ce sont des questions que nous nous posons tous.
Comme le dit Rico, on se heurte là à un monopole de fait. La Sacem a bien une délégation pour percevoir les revenus liés à la diffusion des oeuvres quand revenu il y a. Mais évidemment, dans la pratique, il suffit qu'un magasin ne diffuse ne serait-ce qu'un morceau d'un artiste membre de la sacem pour que cette dernière exige le paiemnt des droits sous la forme d'un forfait. Le problème qui se pose là c'est le forfait. On pourrait imaginer que chaque diffuseur dresse une liste détaillée des oeuvres difusées et que la sacem calcule une redevance au prorata des ouevres de son catalogue. Mais, et voici finalement le seul argument qui vaille au fond pour traiter le droit d'une façon si cavalière : ce n'est pas envisageable techniquement de procéder à un tel calcul pour chaque lieux de difusion. NI techniquement (ce qui fait rire de nombreux informaticiens), ni financièrement : en effet, on nous dit que les heures dde travail liées à une répartition "fine" (plutôt qu'au simple versement d'un forfait) occasionnerait des frais qui seraient répercutés sur le reversement des droits aux auteurs, entrainant une retenue sur ces reversements insupportable (au delà des 20%)..
Cela dit, n'ayons tout de mêm pas trop d'inquiétude au sujet des revenus de la sacem. Comme l'écrit Florent Latrive aujourd'hui dans LIbé, la Sacem rapporte encore :
en dépit de la crise qui secoue la filière musicale, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) continue d'afficher une jolie santé : les perceptions ont augmenté de 2,5 % à 726,5 millions d'euros en 2004, selon le rapport annuel publié hier. Les revenus tirés des sonneries de portables ont grimpé de 68 % à 4,7 millions d'euros.
Tu écris :
En tout état de cause il est tout à fait envisageable que des diffuseurs mal informés aient dores et déja payé une contrepartie la SACEM pour la diffusion d'oeuvres CC ce qui me semble completement illégal.
Bien sur !
C'est inévitable. Mais pas illégal, ni illicite. La sacem est tout à fait en droit de demander ce forfait dès lors qu'une seule oeuvre d'un des auteurs membres est diffusée.
Je répète, tant qu'il n'y aura pas de plainte à ce sujet, tant qu'une jurisprudence n'aura pas remis en question le bien fondé de ce forfait, les choses resteront en l'état.
Existe-t-il un dialogue entre l'organisation CC et les représentant de l'Etat Français afin de clarifier les limites du champ d'action de la SACEM concernant les oeuvres distribuées sous licence CC?
non. pas à ma connaissance
C'est du à deux choses : d'une part au fait que les creative commons ne sont pas une organisation au sens propre du terme.
Et d'autre part que les sociétés de perception et de répartition des drois ont cette inestimable position d'être inscrites et reconnues dans le code de la propriété intellectuelle :
http://www.inpi.fr/front/content/ART_603_426.php
Au niveau du droit c'est imparable.
Il faut bien comprendre que ce versement d'un forfait à la sacem tire sa légitimité du droit lui-même. Lequel a été conçu dans un esprit tout à fait opposé à celui sous lequel s'est inscrit le projet des creative commons. Et se rappeler aussi, que les licences libres appliquées à, la musique, c'est quelque chose de très très récent.
La sacem, le système de la musique sur lequel repose l'industrie des arts est en position de force du point de vue du droit. Nous artistes libres, n'avons quasiment aucune place dans le droit. Comme je l'ai montré dans mon texte sur la dissémination de la musique, nous ne sommes conformes au droit français que par ruse. Nous n'y entrons qu'entre les lignes de l'article 122.4.
Comme on le voit très bien dans la transcription du débat donné à Toulouse en mars dernier et publié sur ce site (en page d'accueil), la sacem défendra bec et ongles ses membres, et elle a le droit de son côté - tant qu'un large mouvement politique ne viendra pas réclamer une modification du droit. Mais ça, ça n'arrive pas tous les 4 matins..
