Page 2 sur 6

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 20:18
par bituur
"autre société"... bon, certes...
la possibilité légale existe. tout collectif d'auteur peut décider de se regrouper en société collective. il faut certes ensuite un agrément gouvernemental. bon... :evil:
mais légalement rien ne l'empêche.
je ne crois pas qu'effectivement il existe une autre société pour les auteurs compositeurs de musique.. à vérifier cependant, car il existe, au total, pour toutes catégories d'artistes, ayant droits, etc.. 23 sociétés de perception et répartition des droits (sprd)

en tout cas, et pour bien préciser :
la sacem en tant que société de droit privé regroupant des musiciens qui par leur adhésion font apport statutairement de la gestion de leur droit à la sacem, la sacem est mandatée par ses sociétaires et par eux seuls, à percevoir et répartir les droits.
la sacem n'a aucun droit de quelque sorte que ce soit, ni légal ni coutumier ni je ne sais quoi, à percevoir des droits sur la reproduction ni la représentation publiques d'oeuvres musicales créées par des auteurs non membres de la sacem, donc ne lui ayant pas fait apport de leur droits.

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 20:23
par collegue
excellente mise au point...
un tread pour
http://www.quitterlasacem.info

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 20:29
par LaSp
il etait question a un moment de permettre aux auteurs de choisir une société de gestion de droit autre que la SACEM , mais parmi tout ceux de l'union europeenne
La sacem et les autres étaient contre (plus de monopole dans leur pays forcement)
Mais je ne sais plus ou j'ai vu ca donc je ne sais pas comment ca s'est fini si ca c'est fini
Je crois que c'etait un lien donné par un forumeur de mlo

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 20:36
par bituur
c'est encore en discussion au niveau européen je crois, rien n'est fait.
(plus de monopole dans leur pays forcement)
non, encore une fois, il faut dire :

plus de monopole de fait dans leur pays. il n'y a aucun monopole de droit. en tout cas en france. mais je crois dans les autres pays pareil.

- en espagne, par exemple différence : la sgae est la sociedad general de autores y editores : tous domaines confondus, pas seulement musique. y a-t'il monopole, je ne sais. mais assez virulente, et encore plus aimée que sa consoeur française... tapez "ladrones" dans google.es pour voir :twisted:
cela étant même la sgae, justement, a été condamnée il y a peu en justice, pour avoir prétendu percevoir des droits sur la diffusion de musique sous licence CC dans un local public.

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 20:57
par LaSp
pointilleux aujourd'hui le sieur bituur :roll:
a moins que cela ne soit tout le temps je ne sais
mais tu a raison de preciser , il y a tellement de malentendus autour de cet histoire de droit

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 21:05
par dana
a moins que cela ne soit tout le temps je ne sais
c'est tout le temps :)

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 21:06
par bituur
pointilleux peut-être parfois.
précis plutôt, ça toujours, sauf quand j'oublie :D

et pas qu'ici, même sur le dopage nc-nd, dans le fantastique et jovial délire d'empoignades et rigolades verbales qu'est devenu le fil "la vie est belle".

précis. car il y a des confusions qui ont la vie dure. comme libre = gratuit par ex. ou le fameux "mythe de la gratuité", monstre dangereux contre lequel rddv s'est auto-proclamé saint-georges, ne réussissant qu'à passer pour un pâle plagiat de don quichotte...

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 21:09
par collegue
c'est tout le temps
y a de la provoc trollique :lol:
comme libre = gratuit par ex. ou le fameux "mythe de la gratuité",
la c du boulot....je rajouterais aussi
gratuit/prix libre/ prix faible= mauvaise qualité.....
tf1/sky$ù**/ nrj = bonne qualité certifiée par 350 000 matraquage médiathique... la licence " tout le monde en parle" :)

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 03 juin 2006, 22:32
par LaSp
oui j'ai vu sur le forum de la vie est belle c'est pour ca que je dis "aujourd'hui"

sinon faudrait creer tout un site expres pour le myth
www.libre-different-de-gratuit.com

Re: Renseignements pour diffusion.

Publié : 04 juin 2006, 00:17
par THC_Chartres
Merci beaucoup pour le soutiens. Je n'hésiterai pas à faire suivre mon affaire sur ce topic ;).