Forum Musique-Libre

Dans le même style il y avait je sais plus quel cinéaste amateur qui s'est vu contraint de reverser 1000euros pour avoir siffloter 7secondes de.... attention... le champ du partisan : l'hymne communiste par excellence. (sont pas très camarades les ayants droits).

haha, et puisque vous évoquez le cocoland, vous souvenez-vous de l'affaire suivante ?



Et encore je ne parle pas de Juliette aux dernières victoires de la businessmuzik...

Rico a écrit :Les flics de la SACEM lisent la presse pour traquer les vilains fraudeurs !!

c'est même leur première source d'info sur les vilains resquilleurs.

Jullian a écrit :En même temps, Brassens et Dassin dans le même bateau..., arf, hum quoi... Je vais reprendre des moules moi, comme dirait Desproges

c'est dingue j'arrête pas de reprendre des moules en ce moment
(ha bon hugues aufray est pas mort ,?
merde
désolé)

attention à l'indigestion, oui

La SACEM s'explique :

http://www.clubic.com/actualite-36750-a ... lique.html

Dans son courrier, la Sacem précise que les 75 euros demandés ne concernent pas, comme le laissait entendre l'article de Ouest-France, la seule chanson interprétée par certains enfants en l'honneur du départ de leurs maîtresses, mais l'ensemble des oeuvres musicales ayant été jouées au cours de la journée. « Le montant des droits évalué par la Sacem (...) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (...) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson », nous explique la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique....

Le tarif, c'est le tarif ! Et y a pas à discutailler !

...l'école de Peillac aurait dû passer par un formulaire de déclaration en ligne, qui lui aurait permis de s'acquitter des droits correspondant à l'ensemble de la manifestation pour 60,5 euros. La Sacem précise au passage que 14 838 kermesses et fêtes d'école ont été déclarées en 2005, preuve que la coutume est rentrée dans les moeurs...

Rien de plus normal 75 euros au lieu de 60.5 euros soit presque 15 euros de majoration pour avoir omis de faire la déclaration préalablement à la manifestation, j'imagine...

J'ai pas pu résister j'ai fait le calcul les Kermesses et fêtes d'écoles ont rapporté 897 699 euros à la SACEM en 2005.Ceci est un minimum (j'ai pris le tarif sans majoration)

Rien que les kermesses et les fêtes d'écoles... Arf et on se demande pourquoi tant de gens veulent leur part du gâteau...

Bah si c'est 60€ pour une fête de fin d'année… ensuite ça dépend de l'ampleur (tous les parents de plein plein d'enfants, ou pas grand monde ?)… mais bon voilà, je trouve pas ça super excessif comme tarif. Ça peut tenir dans le budget d'une école, mine de rien.

Et 900 000 euros pour toute la France, c'est pas halucinant non plus.

M'enfin moi je suis un madeliniste, de toute façon.

Bah si c'est 60€ pour une fête de fin d'année… ensuite ça dépend de l'ampleur (tous les parents de plein plein d'enfants, ou pas grand monde ?)… mais bon voilà, je trouve pas ça super excessif comme tarif. Ça peut tenir dans le budget d'une école, mine de rien.

Faut voir Mpop, 60 euros pour une ecole, c'est pas rien non plus. Ils ont pas de budgets si balaise que ca, surtout en fin d'année.
Certe, la position de la SACEM se defend, mais je ne sais pas si ce genre de taxes devraient s'appliquer aux ecoles, tout du moins pour ce type de spectacle. Ce qui n'empecherait pas de faire remplir un formulaire malgre tout

Je pense, enfin, c'est surtout l'impression que ca me donne, que cette affaire (parmi tant d'autres) temoigne surtout d'un disfonctionnement d'une institution, probleme qui doit toucher la plupart des institutions des lors qu'elles ont une certaine taille je suppose (et un certain age aussi parfois ...), et qui ne doit pas forcement donner lieu à l'emimination de la dite institution. Suffirait juste d'ameliorer les quelques points qui font defauts ici et la.

Ps : il me semble qu'Hugues Aufray lui meme, en personne, c'est proposé de regler les 75 euros litigieux.
A confirmer
(a sa place, j'aurais reglé les 60 euros et quelques pour laisser les 15 euros à la charge de l'ecole, faut bien rigoler aussi non ?)

ganya a écrit :Faut voir Mpop, 60 euros pour une ecole, c'est pas rien non plus. Ils ont pas de budgets si balaise que ca, surtout en fin d'année.

Je dis pas que c'est rien, je dis juste que c'est pas « scandaleux », à partir du moment où c'est le prix du forfait global et pas juste pour une chanson.

ganya a écrit :Certe, la position de la SACEM se defend, mais je ne sais pas si ce genre de taxes devraient s'appliquer aux ecoles, tout du moins pour ce type de spectacle. Ce qui n'empecherait pas de faire remplir un formulaire malgre tout

Effectivement il y a une réflexion à mener. Faut-il une exception pédagogique pour les fêtes de fin d'année des écoles ? Pourquoi pas. Mais tant que l'acquittement des droits se limite aux représentations publiques (même si modestes), et ne s'étend pas à l'apprentisage de chansons à l'école, ça ne me semble pas être indispensable.

Sur cette question, j'aimerais d'ailleurs savoir ce qu'il en est des chansons que l'on apprend à l'école. On n'y est pas dans le cercle de famille, et les instituteurs font écouter des chansons (diffusion) ou les chantent eux-même (représentation)… techniquement, l'école devrait payer.
Existe-t-il une exception pédagogique pour ce genre d'usages, et selon quelles modalités ?