Forum Musique-Libre

yza a écrit : Et si c'est pas abuser, j'aimerai bien (mais d'autres aussi je crois) connaitre le nom de votre société de gestion des droits, allemande ou autre.

computerhotline a écrit :

yza a écrit : Et si c'est pas abuser, j'aimerai bien (mais d'autres aussi je crois) connaitre le nom de votre société de gestion des droits, allemande ou autre.

En Allemagne, c'est la GEMA.
Pour d'autres, c'est ici :
http://www.sabam.be/website/fr/001003.htm

Les règles de fonctionnement de la gestion collective volontaire
C’est de loin le mode de gestion des droits le plus répandu, par lequel un auteur confie
la gestion de ses intérêts à une SPRD en lui concédant les droits exclusifs d’exploitation de ses
œuvres. Il en reçoit en contrepartie la rémunération de ses œuvres, que la SPRD a obtenu auprès
des utilisateurs (diminuée d’une quote-part de frais de gestion), ainsi que divers bénéfices
annexes (aides sociales, participation à la défense de ses intérêts, aussi bien d’un point de vue
général que dans certains cas de contentieux particuliers, etc.).
Comme il a été vu plus haut, si l’adhésion à ce mode de gestion est théoriquement libre,
en réalité la plupart des auteurs n’ont pas de véritable choix. L’inégalité entre leurs propres
capacités de négociation et celles des utilisateurs potentiels de leurs œuvres, ou encore le très
grand nombre de ces utilisateurs potentiels (c’est particulièrement le cas dans le domaine
musical) font qu’en pratique la gestion directe de ses propres droits par un auteur est irréaliste.
Les auteurs sont donc contraints de s’adresser à une SPRD détentrice, en fait, selon la nature des
œuvres, d’un monopole.
Il faut noter en outre que toutes ces sociétés ont inclus dans leurs statuts une clause
faisant obligation aux auteurs, dès lors qu’ils lui confient la gestion d’un premier ensemble
d’œuvres, de leur confier aussi la gestion de l’intégralité de leurs œuvres à venir.
L’ensemble de ces mécanismes conduit par conséquent à l’existence d’un véritable
marché captif pour les SPRD.
Cette conclusion n’est pas partagée par toutes les sociétés d’auteurs. En réponse au
rapport provisoire, la SCAM s’en est défendu en énumérant les raisons de droits et en invoquant
l’intérêt des auteurs à se regrouper qui lui permettent, selon elle, de ne pas encourir ce reproche.
De la même façon, la SACEM a estimé qu’en raison même de la puissance des diffuseurs, « les
auteurs ont intérêt à s’adresser à une SPRD ». La commission maintient néanmoins que, comme
elle l’a déjà exposé, qu’aucune alternative n’est en pratique à la portée des auteurs qui
souhaiteraient ne plus passer par l’intermédiaire des sociétés existantes.