On peut passer des licences libres et ouvertes, à la Sacem ou n'importe quelle société de gestion collective des droits d'auteurs en Europe. Par contre, l'inverse n'est pas possible aussi facilement en l'état actuel des textes de loi. Les contrats d'exclusité de ces sociétés obligent l'auteur à porter toutes ses oeuvres, passées, présentes et futures à leur catalogue.
Sur la première partie de la phrase je voudrais préciser qu'aujourd'hui la SACEM accepte des nouveaux adhérents ayant pratiqués les licences ouvertes or, comme précisé par koko, leur apport se fait sur les œuvres
passés et là... y a un os !
Les nouveaux adhérents SACEM su voient donc contraints de retirer leurs œuvres de dogma et d'autres endroits sur le net.... seulement voilà : il est trop tard ! A moins d'informer de manière exhaustive TOUS ceux qui ont téléchargé le morceau pour les informés des nouvelles restrictions et éventuellement tarifications appliquées par la SACEM. Or c'est matèriellement impossible. Et bien entendu, la SACEM qui demeure jusqu'à présent dans le mépris du phénomène, n'informe pas les auteurs nouvellememnt inscrit que cela relève de leur responsabilité. En effet l'utilisateur final qui se ferait "taxé" par la SACEM ne pourra pas faire autrement que de règler ET se retourner contre l'auteur, car c'est lui (logiquement et à preuve du contraire) qui est à l'origine de ce changement de droits accordés à l'utilisateur final mis qui ne l'a pas informé.
Si la SACEM qui prétend défendre ses auteurs comme une mère poule, prenait réellement soin d'eux, elle devrait, à mon avis :
- soit ne pas accepter les auteurs ayant pratiqués les Licence Ouverte (radical, isn't it)
- soit exclure les "œuvres passés"
Les 2 posent problème : la première solution empêche de ratisser large (du point de vue de maman SACEM) et ne sera, bien entendu, jamais mise en œuvre (moi c'est celle que je préfère ^^) et la seconde remet en cause le sacro-saint "Il nous est impossible de faire de la gestion œuvre par œuvre" qui les arrange tellement bien pour ne pas avoir à gérer des cas particuliers comme les CC-by-nc-nd (entre autres).
Pourtant, la SACEM devrait (devra?) un jour ou l'autre se positionner de manière beaucoup plus claire sur le sujet, car les cas sont de plus en plus nombreux. Au moins informer beaucoup plus bruyament ces adhérents de son positionnement étanche vis à vis des LO ... parce que ça concerne aussi les "déjà sacémisés" qui font du n'importe nawak en s'imaginant, à tort, (voir ci-dessus) que la gestion de la SACEM se fait œuvre par œuvre.
Ce qui 'amène à la même remarque (conclusion) que koko :
Les licences libres et ouvertes doivent être considérées comme un choix à long terme et non comme une solution transitoire.
Il devrait être possible dans un avenir (que certain souhatent) proche de s'adresser à une autre société européenne type SACEM, surtout s'il prend l'envie à l'Europe de contrôler la réalité de la libre concurence entre ces sociétés puiqu'il y en a qui ont choisi d'autres voies (Buma Koda) pour intégrer certaines licences ouvertes. Cependant ces voies ne seront exploitables, par tous les auteurs eurpoéens, que le jour où la fin du monopole national sur la distribution du répertoire de ces sociétés aura réellement pris fin !
C'est pour cela que, pour l'instant, ces accords croisés, qui permettent à chacune de représenter le répertoire de l'autre, empêche Buma et Koda de gérer les cc-by-nc hors de leur territoire national.
Pour l'aspect commercial, de mon point de vu, rien n'empêche les auteurs en LO qui le souhaitent d'exercer une activité de type artisanale, "équitable", avec peu d'intermédiaires de la prod à la distrib, jusqu'à la représentation (type filiaire bio, commerce équitable) D'autant que les contraintes déclaratives et financières sont moins nombreuses.
Là, le handicap réside surtout dans l'aspect monolithique des "autres acteurs" de la scène culturelle et notamment les tourneurs, les salles et les medias traditionnels (radio, TV) qui verouillent le système autour de la gestion collective. En effet, par le biais des rachats de droits, certians de ces intermédiaires (incontournables) ponctionnent les auteurs.
Dans les derniers débats sur ce forum, j'ai lu que certains ne souhaitent pas voir de tourneurs spécialisés dans le libre, car on ne devrait pas faire de différence entre les groupes de musiques libre ou pas... Personnellement je pense que l'existence d'un tourneur exclusivement "libre" est une étape nécessaire et aurait plusieurs avantages :
- permettre tout simplement aux groupes libres de tourner dans des salles de concerts, avec billeterie et tout le toutim, car c'est d'après ce qu'on m'a dit, aujourd'hui en France c'est très compliqué voir impossible, sauf à passer par un tourneur étranger.
- mettre en place les outils administratifs et juridiques pour gérer les particularités des groupes en gestion individuelle et au final ...
- ... prouver aux acteurs du système traditionnel que "yes we can",
Flûte, il est un peu long mon post ... désolée ^^
