Re: contrat de cession : quid ?
Publié : 10 janv. 2007, 13:31
Si tu produit quelque chose ou si tu trouves des modèles de contrat intéressants, fait tourner ! On bosse là-dessus chez Musique Libre Lyon.tdBt a écrit :Encore merci pour toutes ces infos, m'en vais essayer de créer des modèles de contrats idoines à la cession de droits sur des musique préalablement diffusés en LLD, même si c'est deux choses différentes il me semble interessant que le concept de copyleft puisse apparaitre dans des contrats "officiels". Manière de les amener dans le "réel" comme ça tiens tellement au coeur de certains.
