Contrat de cession pour un spectacle + LAL (v0.1)

[wlad_Sebkha-Chott]

Ton contrat est très fourni.
Mais je ne parlerai donc ici que de la spécifité liée aux droits d'auteurs car pour le reste ce sont des termes standards.

Tout à fait, je crois que c'est tiré d'un truc de l'IRMA, à l'origine, mais ça remonte.

"Article 13 – Enregistrement – Diffusion
Le spectacle proposé par L'ARTISTE étant placé sous Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de l'enregistrer, le reproduire, le diffuser, etc. conformément aux termes de ladite licence."

Je pense que là ce n'est pas exacte. Ce ne sont que l'oeuvre de l'artiste qui sont sous licence libre. Et ce dans une durée, un support ... La licence libre c'est avant tout une gestion individuelle de ces droits d'auteur. La licence libre intervient a un moment précis de tractations entre 1 utilisateur et un auteur.

Je mettrai : Toutes les oeuvres de l'ARTISTE seront interprêtées et/ou enregistrées et/ou diffusées suivant le contrat de licence libre LAL joint en annexe de ce présent contrat et le code de la propriété intellectuelle et artistique français en vigueur.

OK. En effet, dans le cadre d'un concert, ça me paraît plus adapté.
Cela dit, le concert dont il est question ici est théatralisé, et le mot "spectacle" induit musique, normal, mais aussi synopsis, personnages, costumes (art plastique, donc) et décors. Peut-être que tout cela peut passer sous le terme d'"oeuvres", mais peut-être faut-il qu'on le précise, quand même, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, notamment sur les photos ? Qu'en penses-tu (vous) ?

[aisyk]

Et la question du droit à l'image aussi, doit-elle compter ?

[suppr4046]

Concernant les ventes annexes (Art.9), j'ai encore un petit doute, parce que, tel que c'est écrit là, si l'ORGANISATEUR fait une affiche à partir d'une photo de l'ARTISTE, de son logo, ou encore un T-shirt, etc. et souhaite les vendre, les bénéfices seraient censés revenir au PRODUCTEUR, ce qui n'est pas logique. Donc, je ne sais pas trpo comment retourner cela.
J'ai proposé :
"LE PRODUCTEUR fera son affaire des ventes liées à L'ARTISTE ou à son
image (albums, T-shirts, stickers, affiches...) -à l'exception des oeuvres
secondaires éventuellement créées par l'ORGANISATEUR- et en gardera le
bénéfice."

- J'ai toujours un problème concernant les modalités d'indemnisation en cas d'annulation dans les 15 jours avant la date de la part de l'une ou l'autre des parties. Mais là, il s'agit plus de questions d'ordre déontologique et financier.

En plus de quelques remarques précédente, je pense que tu devrais scindé ton contrat en 2. Tu as trois parties en contrat : et ...le ménage à 3 ca marche pas toujours lol.
- L ARTISTE
- LE PRODUCTEUR
- L'ORGANISATEUR

Je ferai :
un contrat de cession ou d'engagement avec L ARTISTE - LE PRODUCTEUR
pui un contrat de cession avec LE PRODUCTEUR - L'ORGANISATEUR
j'en parle ici.
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... s-contrats

[suppr4046]

Cela dit, le concert dont il est question ici est théatralisé, et le mot "spectacle" induit musique, normal, mais aussi synopsis, personnages, costumes ....

Je ne connais pas pour le theatre. Mais le code de la propriete intellectuelle est le meme.

Je ne pense pas qu'une seule personne réalise tout cela.
Si tu considères le décor, les costumes, la musique... comme oeuvre , elle devient complexe fait appelle généralement à de multiples auteurs....

Ceci peut etre une oeuvre de collaboration.

Le détail et la descirption de l'oeuvre, complexe ou non, ainsi que les contributions de chacun dans l'oeuvre, nécessitent une entente, entre les auteurs,pour la répartition des redevances.
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... e-artistes

Realiser plusieur contrat au lieu de tout rassembler dans un seul me semble plus clair.

- Les artistes formalisent entre eux leur contribution respective
- Le producteur s'engage à la realisation de l'oeuvre et a sa promotion
- L'organisatuer achete le spectacle à la production et se doit de s'acquitter des redevances du fait du droit d'auteur directement ou s'assurer en tout cas de termes de la licence d'utilisation de l'oeuvre

[wlad_Sebkha-Chott]

Concernant les ventes annexes (Art.9), j'ai encore un petit doute, parce que, tel que c'est écrit là, si l'ORGANISATEUR fait une affiche à partir d'une photo de l'ARTISTE, de son logo, ou encore un T-shirt, etc. et souhaite les vendre, les bénéfices seraient censés revenir au PRODUCTEUR, ce qui n'est pas logique. Donc, je ne sais pas trpo comment retourner cela.
J'ai proposé :
"LE PRODUCTEUR fera son affaire des ventes liées à L'ARTISTE ou à son
image (albums, T-shirts, stickers, affiches...) -à l'exception des oeuvres
secondaires éventuellement créées par l'ORGANISATEUR- et en gardera le
bénéfice."

- J'ai toujours un problème concernant les modalités d'indemnisation en cas d'annulation dans les 15 jours avant la date de la part de l'une ou l'autre des parties. Mais là, il s'agit plus de questions d'ordre déontologique et financier.

En plus de quelques remarques précédente, je pense que tu devrais scindé ton contrat en 2. Tu as trois parties en contrat : et ...le ménage à 3 ca marche pas toujours lol.
- L ARTISTE
- LE PRODUCTEUR
- L'ORGANISATEUR

Je ferai :
un contrat de cession ou d'engagement avec L ARTISTE - LE PRODUCTEUR
pui un contrat de cession avec LE PRODUCTEUR - L'ORGANISATEUR
j'en parle ici.
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... s-contrats

OK, donc quelques précisions : ce contrat est un contrat réalisé entre le producteur/booker d'un artiste (une asso/label en l'occurence) et l'organisateur d'un concert.

Au tout début du contrat, il est précisé que le PRODUCTEUR représente l'ARTISTE.

Je te précise ça, car, concernant les lignes que tu as citées, j'ai dû mal à voir comment les changer sans faire apparaître l'artiste, en fait ?

[wlad_Sebkha-Chott]

Realiser plusieur contrat au lieu de tout rassembler dans un seul me semble plus clair.

- Les artistes formalisent entre eux leur contribution respective
- Le producteur s'engage à la realisation de l'oeuvre et a sa promotion
- L'organisatuer achete le spectacle à la production et se doit de s'acquitter des redevances du fait du droit d'auteur directement ou s'assurer en tout cas de termes de la licence d'utilisation de l'oeuvre[/quote]

OK, les premiers contrats existent d'ores et déjà.
Du coup, il reste ce contrat de cession, uniquement, entre l'organisateur et le producteur.
Il n'en reste pas moins que l'organisateur doit s'assurer que le public soit informé que toute captation, photos, films, etc. seront systématiquement sous la même licence (ou devra suivre les termes de la licence d'utilisation de l'oeuvre), et qu'il faut le faire apparaître dans le contrat.


Je t'explique un peu le contexte qui me fait arriver à ce constat : un photographe nous a pris en photo lors d'un concert. Il m'avait contacté avant (ce qui est rare), et je lui avais expliqué l'histoire de la théatralisation, du fait que tout cela était sous licence art libre et de ce que ça imposait en termes de licence pour ses photos.
Il m'a dit "oui oui", mais n'a dû écouter que d'une oreille.

Un peu plus tard, il m'envoie des drafts de ses photos, et me dit que je peux récupérer des hautes-définitions si je veux, je lui dis que oui, je récupère les photos, et comme toutes les autres, je mets sur notre site, avec un crédit et un lien vers son site.

Il découvre ça assez longtemps après et me brûle vif (enfin commence par). Je lui explique qu'on s'était entendu, etc., et sa réponse est : "alors j'ai pris des photos, et en gros, ce que tu me dis, c'est que je ne suis pas propriétaire de mon travail". Je lui explique que non, etc., mais que simplement, comme je le lui avais expliqué, la licence d'utilisation impose que ces photos, gnagnagnagna. Il me répond que "ah ouais, super, donc, en fait, j'ai pas le choix".

Alors, évidemment, il avait le choix de ne pas nous photographier. Mais il ne l'a pas compris.
Du coup, je me dis que, si le public n'est pas averti, c'est encore pire, et que ce genre de contrevenues ne va pas tendre à faire pencher les gens du côté du libre, parce que ça donne un espèce de côté "pris à revers".

Voilà.

[suppr4046]

hi !
Voici quelques termes que je te propose. Le reste est standard comme tout contrat de cession. J'en parle ici :
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... t-de-vente
MAis je n'ai pas trouver de modèle sur le net mais ca doit exister. A fouiller

Oui car je n'ai pas encore rédigé de contrat de cession Producteur-Organisateur.
C'est typiquement un contrat de vente.
Si tu le mets en forme, je suis preneur.


Le contrat de cession :

Effectivement du fait d'une gestion individuelle des droits d'auteur il faut mieux le spécifier ; ceci plus par pédagogie car ici s'applique comme de partout le code de la propriété intellectuelle mais sans gestion collective.

Ensuite préciser les dérogations que l'artiste accorde (l'ayant droit et non l'interprète) : c'est à dire par exemple la licence libre LAL.

Par rapport au droit d'auteur
Contextes particuliers du fait de la gestion individuelle des droits d'auteurs.

"Par ce contrat, le producteur assure à l'organisateur, qu'il dispose des accords et dérogations des ayant-droits sur tout le contenu des oeuvres interprêtées. (L'interprête est souvent aussi l'auteur et le compositeur de l'oeuvre).

Par ce contrat, le producteur assure à l'organisateur, que les oeuvres ne sont affiliées à aucune société d'auteurs, et/ou d'interprêtes, fonctionnant sur un mode de gestion collective (SPRD)."

Par rapport à la licence libre choisie (dérogation au droit d'auteur)

"l'organisateur doit mettre en oeuvre tout les informations, moyens et supports nécessaires pour prévenir les conditions d'utilisations de tout captage photographique, vidéo ou sonore des oeuvres interprétées

La dérogation est défini suivant la licence [nom de la licence]"

Y a peut etre d'autres choses a préciser.

a+
Didier alias eisse

PS : j'ai vu 3 parties dans ce contrat à ce lien
http://www.musiciens.biz/Le-contrat-de- ... a1419.html
Peut etre faut il juste rajouter l'artiste dans un contrat de cession pour garantir a l'organisateur (par signature de l'artiste) que le producteur à l'exploitation du spectacle.
Cela n'empêche pas de faire un contrat d'engagement artiste-producteur pour parler du cachet, du lieu, des balances, de l'administratif...

[aisyk]

Je rappelle que dans tout spectacle, qu'il soit libre ou non, les photographies sans autorisations des auteurs sont purement interdites. Que le spectacle soit libre ou non, la loi est la même. Il y a toujours nécessité de rendre un contrat par écrit, pour éviter toutes les déconvenues et/ou incompréhensions. Là on est au-dessus du débat libre-paslibre.

[suppr4046]

alain,

oui tu as raison. Et le contrat se fait entre l'artiste et le producteur.
A partir du moment ou l'artiste cede l'exploitation temporaire du spectacle en precisant les modes de captations possibles (sonore, video, photo..) le producteur peut alors tracter avec l'organisateur sans souci jusqu'a la hauteur de ce que lui a accordé l'artiste.

de ce fait dans un contrat de vente, le producteur doit s'assurer auprès de l'organisateur que tout est mis en oeuvre pour respecter l'exploitation dans les termes définis par l'artiste.

ici on par d'un contrat de vente ou de cession.

Sinon oui, beacoup des termes contractuels sont plus lié au code de la propriété intellectuel qu'aux licences libres qui ne sont que des dérogations et un outil juridique (sans vouloir minimiser les licences bien entendu)

didier

[wlad_Sebkha-Chott]

OK, donc, en résumé, il s'agit d'un contrat de vente, et non de cession (merci des précisions, car pour le coup, la différence entre les deux me paraît nettement plus claire).

Contrat par lequel l'organisateur achète un spectacle au producteur, moyennant le respect d'un certain nombre d'articles.

Concernant le contrat de cession entre le producteur et l'artiste (compositeur/auteur), vous me suggérez de faire un avenant (une annexe ?) au contrat de vente qui contienne un contrat de cession simplifié (avec renvoi à l'éventuel contrat officiel ?) entre le producteur et l'artiste afin de rassurer l'organisateur, c'est bien ça ?
Dans ce cas, un seul contrat, signé par le collège de compositeurs et auteurs peut-il être suffisant ?

Pour ce qui est des photos, tout à fait d'accord sur le coup de l'illégalité, mais, pour le coup, le type m'avait contacté, et même si on n'avait rien signé (sans doute là l'erreur), on en avait discuté.

Mamlgré tout, je remarque que, régulièrement des types sont invités (ou ont des passe-droits) par les salles directement, sans qu'on nous demande notre avis.

Quid de l'idée d'un petit tract à l'entrée à destination de ceux qui rentreraient avec un appareil de captation (c'est particulièrement possible dans le cas qui me concerne, car la musique étant relativement énergique, il y a un service d'ordre à nos concerts, et, de fait, ils fouillent les sacs à l'entrée, donc seraient susceptibles de délivrer ces tracts) ? Ca pourrait être un moyen assez pédagogique (pour ne pas dire pédagogue), et impactant, non ?


Je me colle à la rédaction d'un contrat type (vu que c'est quand même bien entamé).