Forum Musique-Libre

Hé bien si tu prends un morceau avec la clause nd, et que tu le coupes pour créer un extrait, en fait tu le transforme, ce qui n'est pas possible sans l'autorisation de l'auteur, me trompè-je ?

il y avait pas une tolérance (celle applicable aux samples en fait) avec cete clause ND ??
j'avais cru lire ça quelque part..
Toujours est-il qu'en plus de la coupure il y a "altération" ça c'est sûr
tu vas pas diffuser l'extrait en son haute fidélité sur ton répondeur

bon mais encore une fois
le truc le plus simple, c'est de demander à l'auteur lui-même ce qu'il en pense
moi je serais auteur demandé pour un répondeur téléphonique pour une municipalité, je dirais oui quelle que soient les clauses, rien que parce que je trouve amusant que les administrés entendent ma musique en appelant la mairie

dana a écrit : moi je serais auteur demandé pour un répondeur téléphonique pour une municipalité, je dirais oui quelle que soient les clauses, rien que parce que je trouve amusant que les administrés entendent ma musique en appelant la mairie

Moi, je ne compte plus les fois où j'ai eu envie d'étrangler Vivaldi ; ça me ferait suer d'éprouver le même sentiment à ton égard, dana.

Sinon, on ne peut effectivement que recommander aux mairies de s'adresser directement aux auteurs qui négocieront eux-mêmes leurs conditions.

On va dire que je radote, mais ce qui me chiffonne toujours un peu dans ce genre de cas, c'est que des entreprises ou des institutions lorgnent du côté des musiques sous licences ouvertes pour des utilisations qui étaient auparavant rétribuées (comme le rappelait Aisyk), que ce soit par les redevances SACEM ou par des primes de commande (je ne sais pas si c'est le bon terme, mais je connais des gens qui, sans être à la SACEM, vendent des jingles ou sonorisent des films d'entreprise et sont payés pour cela).
C'est dire que, même dans des situations pas franchement commerciales, comme dans le cas des mairies, on voit bien qu'on s'inscrit dans une loi du marché au sein de laquelle ceux qui vivent de leurs petites marchandises musicales sont soudain mis en concurrence avec les artistes sous licences ouvertes, l'attrait de ces derniers étant ici bien évidemment la "gratuité". Je trouve cela très malsain.

Par ailleurs, l'utilisation de musique pour des sonneries téléphoniques ou des répondeurs ne me semble pas quelque chose de très valorisant pour la musique. Cela n'apporte rien à l'artiste, même pas la fumeuse "visibilité". On pourra aussi, du point de vue des "usagers" considérer qu'un peu de silence ne fait pas de mal, et qu'une personne qui décroche tout de suite au téléphone vaut mieux qu'une musique d'attente, fût-elle géniale.

Ma position personnelle, qui n'engage que moi, bien sûr, est d'accepter que ma musique soit utilisée gratuitement par des particuliers, ou dans le cas de projets à vocation artistique ou éducative. Pas d'objection à fournir de la musique à une mairie ou une école pour qu'elle soit utilisée dans un spectacle municipal, par exemple.

C'est dire que, même dans des situations pas franchement commerciales, comme dans le cas des mairies, on voit bien qu'on s'inscrit dans une loi du marché au sein de laquelle ceux qui vivent de leurs petites marchandises musicales sont soudain mis en concurrence avec les artistes sous licences ouvertes, l'attrait de ces derniers étant ici bien évidemment la "gratuité". Je trouve cela très malsain.

Je ne sais pas si je trouve ça malsain ou pas en fait.. Je me tate le cerveau pour savoir ce que j'en pense En tous cas ça ressemble aux économistes qui posent la gratuité comme une valeur en soi, concurrentielle sur un marché libre.
Ce qui me gènerait en fait, ce serait que ce genre de pratique, si elle devenait récurrente, fasse accroire l'idée FAUSSE que libre= gratuit.
Du point de vue des acteurs du marché, c'est sûr que ça les arrangerait ce genre d'amalgame.
Bon.. Dans le cas qui nous est présenté ici, vu les sommes engagées, çe ne me gène pas.. S'il était question de centaines de milliers de pesetas, ça donnerait à réfléchir pour sûr..
Le truc bien sûr, c'est : est-ce qu'on choisit telle musique parce qu'elle nous plait ou parce qu'elle coute moins chère ?? arfff Ça va titiller notre ego d'auteur ça
et d'un autre côté.. je me dis que j'ignore totalement combien pourrait valoir, monétairement, financièrement, ma musique et les musiques présentées sur dogmazic.. J'ai tendance à dire : elles ne valent pas grand chose, mais si des guss sont prêts à payer pour en jouir, ben on va pas se géner, j'ai un loyer à payer après tout.. Ce qui est assez cynique..
si on se place au niveau des thunes, le seul truc qui VAUT à mon avis, c'est l'investissement financier qu'untel ou untel a consenti pour produire et promouvoir le scud ou l'enregistrement.. D'où une recherche éventuelle de rentabilité et de profit etc etc tsouin tsuoin la mobylette
Bref
ça soulève plein de complications cette histoire

Par ailleurs, l'utilisation de musique pour des sonneries téléphoniques ou des répondeurs ne me semble pas quelque chose de très valorisant pour la musique. Cela n'apporte rien à l'artiste, même pas la fumeuse "visibilité". On pourra aussi, du point de vue des "usagers" considérer qu'un peu de silence ne fait pas de mal, et qu'une personne qui décroche tout de suite au téléphone vaut mieux qu'une musique d'attente, fût-elle géniale.

Pas très valorisant non tu as raison et d'accord avec toi aussi sur le côté fumeux de l'argument de vivibilité (ou alors faudrait terminer le message du répondeur par un truc du style : "vous écoutez "Ma Mère m'a fait un flan", de Roger et les salopettes, album disponible sous licence CC SA et téléchargeable sur le site dogmazic.net" etc.. ce qui va peut-être pas le faire )
Et d'accord aussi pour : vive le silence

Ma position personnelle, qui n'engage que moi, bien sûr, est d'accepter que ma musique soit utilisée gratuitement par des particuliers, ou dans le cas de projets à vocation artistique ou éducative. Pas d'objection à fournir de la musique à une mairie ou une école pour qu'elle soit utilisée dans un spectacle municipal, par exemple.

ça se tient..

Je plussoie très fort pour tout ce qu'a écrit Siegfried - In cauda venenum - Gautier - Psychonada - Zor (si ça c'est pas de la pub !).
@ Dana : Que ce soit 75 € ou 1500 €, il faut rester cohérent (Oui faut que ça se tienne, quoi !) et tu as toi même posé la question : Me choisissent il par ce que c'est gratuit ? La réponse est mille fois oui !
Bientôt Sarkozy sera pour la musique libre dans les ministères, si cela peut lui permettre de faire quelques économies pour payer ses amis...
Siegfried, désolé de te le dire, moi je suis pour le fonctionnaire libre, gratuit quoi !
Tout baisse : les salaires (ma copine qui est éduc spé va travailler au smic horaire 15h/par semaine en tant qu'AVS, ce qui est au demerant fort louable), le prix de la musique pour les pub,...
Finalement, nous vivons dans une société où la richesse n'existe que pour certains qui pronent la gratuité uniquement quand elle leur permet de gagner plus... Nous sommes des idéalistes, mais ne nous laissons pas manipuler par ces requins qui nous apitoient.

Dana => effectivement, pour moi, il ne s'agit pas d'un usage commercial. On pourrait effectivement parler du bénéfice financier dégagée par la collectivité (ne pas payer l'organisme de gestion de droit), mais ça marcherait aussi pour les auditeurs privés (en téléchargeant de la musique libre,on peut considérer qu' ils réalisent un bénéfice financier en n'achetant pas du non-libre ...).
Quant à rénumérer les artistes grâce à un festival/concert, j'espère que l'on y arrivera, même si c'est pas vraiment dans notre champ de compétences pour le moment.
Je me retrouve globalement dans tes propos, que ce soit sur la valeur de la musique, la question de la concurrence ...

Incaudaveneum => je ne suis pas d'accord avec toi. Le fait est qu'une erreur a été réalisée dans mon cas, vu qu'on avait la possibilité d'utiliser de la musique libre de droit et que ça n'a pas été fait. Dans ce cas-là, on peut difficilement dire que l'on rétribuait quelqu'un auparavant (ça n'a même jamais été fait ... donc on "n'enléve" rien aux artistes).
Quant au fait que l'on rentre dans une loi du marché où les petites entreprises sont mises en concurrence avec les artistes libres, j'y peux rien, c'est comme ça. Avec cette logique, on n'a plus qu'à interdire les logiciels libres pour concurrence déloyale envers les entreprises développant des logicels propriétaires !
Le fait de laisser du silence entre deux postes est une idée, même si je préfére encore donner un peu plus de crédit et de reconnaissance aux artistes libres en les exposant davantage.
Mais tu souléves un point intéressant : ta position personnelle (et celle de n'importe quel artiste libre) a t-elle une quelconque valeure légale et juridique dés lors que l'usage n'est pas prohibé par la licence que tu as choisi, même si tu n'es pas d'accord ?
Je ne pense pas. C'est d'ailleurs tout l'intêret des licences libres, en informatique comme pour la musique. Pour cela, je pense qu'il faudrait rester en gestion individuelle, sans faire le choix des licences libres.

Mankind Concept => j'ai du mal à comprendre en quoi le fait que la gratuité puisse être un argument soit un problème. Ou alors je n'ai pas compris pourquoi Dogmazic ne faisait pas payer chaque téléchargement ...
Je suis bien d'accord sur le risque d'amalgamme et j'ai bien conscience qu'il faut faire un vrai travail d'information pour éviter de limiter la question du libre au gratuit. N'empêche que c'est un argument, n'en déplaise à certains.
Pourquoi l'Etat pousse-t-il à prendre OpenOffice ? Ok, il y a des questions stratégiques, mais ne pas croire que le coût y est pour quelque chose est hypocrite.
Autant je trouve que tu as raison de souligner les dangers du tout-gratuits et ses requins, autant une collectivité comme une mairie, surtout en milieu rural (mais ça, les licences libres ne font pas de distinction), ça ne lui permet pas de gagner plus. Au mieux, de dépenser moins, et comme il s'agit d'argent public, je trouve pas ça si horrible que ça.

Pour finir, j'ai du mal à comprendre l'argumentation de certains qui tendent à dire que l'idée d'une musique gratuite fausse la concurrence dans un domaine tel que la musique d'attente téléphonique, qu'il s'agissait de domaines rétribués et qu'il faut que ça le reste.
Parceque dans ce cas, il faut m'expliquer comment ils arrivent à légitimer le fait de distribuer gratuitement leur musique à leurs auditeurs via Dogmazic sans rentrer en concurrence avec Itunes et consorts (le téléchargement étant aussi un domaine rétribué pour les artistes) ?

freemusic écrit :

Mais tu souléves un point intéressant : ta position personnelle (et celle de n'importe quel artiste libre) a t-elle une quelconque valeure légale et juridique dés lors que l'usage n'est pas prohibé par la licence que tu as choisi, même si tu n'es pas d'accord ?
Je ne pense pas.

ha bonne question
j'ai tendance à penser que si le problème était osé au tribunal, la volonté de l'auteur, fut-elle contradictoire avec l'interprétation de la licence, serait déterminante en DROIT FRANçAIS.
Aux États Unis ce serait probablement le contraire.
POurquoi ? parce que :

Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs

on trouve cette note au bas de la licence creative commons VERSION FRANçAISE
et ce n'est pas innocent
toutes les discussions ayant précédées l'adaptation des licences CC en droit français se sont frottées à ce point là. En FRance nous avons le droit moral. Il accorde à l'auteur un monopole de fait, comme s'il était une sorte de souverain. Contrairement aux droit anglo saxon qui protège avant tout l'oeuvre, le droit français protège l'auteur. Pour des tas de (bonnes) raisons qui trouvent leurs racines au XVIIIème siècle..

ET voici l'ouverture magistrale et ampoulée du CPI :

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Il faudrait savoir ce qu'un juriste ou un avocat pense de la question que tu soulèves..

dana a écrit : ha bonne question
j'ai tendance à penser que si le problème était osé au tribunal, la volonté de l'auteur, fut-elle contradictoire avec l'interprétation de la licence, serait déterminante en DROIT FRANçAIS.
Aux États Unis ce serait probablement le contraire.
POurquoi ? parce que :

Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs

on trouve cette note au bas de la licence creative commons VERSION FRANçAISE
et ce n'est pas innocent
toutes les discussions ayant précédées l'adaptation des licences CC en droit français se sont frottées à ce point là. En FRance nous avons le droit moral. Il accorde à l'auteur un monopole de fait, comme s'il était une sorte de souverain. Contrairement aux droit anglo saxon qui protège avant tout l'oeuvre, le droit français protège l'auteur. Pour des tas de (bonnes) raisons qui trouvent leurs racines au XVIIIème siècle..

ET voici l'ouverture magistrale et ampoulée du CPI :

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Il faudrait savoir ce qu'un juriste ou un avocat pense de la question que tu soulèves..

Autant le droit moral protége un artiste de l'utilisation de son morceau pour la campagne du Front National, autant celui-ci ne s'exerce pas quand une école se fait gentiment rappelé à l'ordre par la SACEM pour avoir chanté "Aurevoir M. le professeur" alors que l'auteur était d'accord ... C'est quand même très aléatoire.
De plus, quelles limites au droit moral ? Si un artiste peut décider que des municipalités de droite n'ont pas le droit d'utiliser son morceau, un autre pourrait trés bien considérer qu'il ne souhaite pas être écouté par des gens de couleur. Si c'est vraiment possible, je dois avouer que ça m'enchante pas trop.
Dans quel cas peut-il être invoqué ?

dana a écrit : j'ai tendance à penser que si le problème était osé au tribunal, la volonté de l'auteur, fut-elle contradictoire avec l'interprétation de la licence, serait déterminante en DROIT FRANçAIS.

Je reviens sur ce point. Cela signifie que je peux autoriser par ma licence une utilisation commerciale, porter plainte ensuite pour atteinte au droit moral, et déclarer au tribunal que je ne souhaitais pas d'utilisation commercial tout en étant dans mon bon droit ?
J'ai du mal à y croire.
Je pense que du moment que l'auteur choisit une licence, il en assume les conséquences.
A mes yeux, le droit moral ne peut être invoqué qu'en cas de préjudice moral, pas d'utilisation contraire à ce que souhaitait l'auteur, mais il faudrait effectivement l'avis d'un juriste.