Plate-forme de téléchargement légale alternative

[bohwaz]

J'ai recu le contrat SACEM, voilà ce que l'article 3 sur les DRM dit:

ARTICLE 3 - MESURES TECHNIQUES

Le Contractant s'engage à prendre les mesures techniques, reconnues comme fiables par l'industrie, pour empêcher toute utilisation non expressément autorisée par les Sociétés d'auteurs, par quelque moyen que ce soit, des oeuvres musicales qu'il propose aux Consommateurs.

Le Contractant s'engage à informer les Sociétés d'auteurs des mesures techniques qu'il prend pour assurer le respect des limites de l'autorisation délivrée au présent contrat. Ces mesures doivent, d'une part, être adaptées en fonction de l'évolution des systèmes de protection et de marquage des oeuvres et, d'autre part, correspondre à un niveau de sécurité réelle compte tenu des possibilités de contournement existant à un moment donné.

Le Contractant s'engage, d'une part, à informer les Sociétés d'auteurs de tout acte d'utilisation non autorisé dont il aurait connaissance et, d'autre part, à coopérer avec les Sociétés d'auteurs pour la mise en oeuvre de tout moyen permettant de faire cesser ces actes illicites et d'obtenir réparation du préjudice subi à ce titre.

Bon le dernier paragraphe c'est un bel appel à la délation. Mais du reste cela me verouille complètement. Non seulement il faut utiliser des DRM mais en plus "reconnues comme fiables par l'industrie", ce terme vaste, taillé sur mesure pour imposer des DRMs spécifiques, et dans ce cas précis, la DRM adoptée par l'industrie c'est le WMA, un format propriétaire, totalement fermé, de qualité médiocre. Sans compter que pour pouvoir encoder en WMA DRMisé il faut payer une licence à Microsoft, de l'ordre de 1000$... Autant dire que la SACEM verrouille le marché par le bas.

Là je crois qu'il est clair qu'on ne peux pas outrepasser cette clause, et je ne peux pas me permettre de vendre des fichiers DRMisés. DRM = fichiers lisibles sur un seul ordinateur, avec souvent uniquement Windows, avec un lecteur proprio. C'est un peu comme acheter un CD qu'on ne peux lire que sur un seul type de lecteur CD, intérêt zéro!

Bref, est-ce que proposer uniquement des artistes non-sacem peut être viable? Je me pose la question... Parce que là il est clair que je ne peux pas signer ce contrat avec la SACEM et donc proposer des artistes sacemisés...

[bohwaz]

Quelques nouvelles du projet...

On est en train de se pencher sur les aspects légaux (contrats, statuts de l'asso, sous, etc.), on a trouvé un nom et on a mis une petite page et une liste de diff sur le site pour ceux qui veulent suivre l'avancement. On a commencé à prendre contact avec des artistes, on réfléchit à des solutions pour enregistrer certains groupes qui n'ont pas encore d'album enregistré, bref on avance.

Tout cela est quelque peu compliqué, les contrats et le droit d'auteur c'est un peu la pagaille, mais on avance. De même trouver des artistes non sacemisés est un vrai challenge, mais on va y arriver Y'a du potentiel!

Voilà le site pour ceux qui voudraient un peu nous suivre ou même participer à l'aventure: http://altermusique.org/

A bientôt!