Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog ⋅ Notre Documentation
Bonjour à tous,
Le forum Musique Libre a migré !
Pas d'inquiétude, vos comptes et vos messages ont été migré ! Mais nous n'avons pas pu migrer les mots de passe, il vous faudra donc cliquer sur "J’ai oublié mon mot de passe" et suivre la procédure.
Welcome back
Le forum Musique Libre a migré !
Pas d'inquiétude, vos comptes et vos messages ont été migré ! Mais nous n'avons pas pu migrer les mots de passe, il vous faudra donc cliquer sur "J’ai oublié mon mot de passe" et suivre la procédure.
Welcome back
une autre vision de l'équilibre démocratique
-
Mankind_concept
- Messages : 1367
- Inscription : 01 janv. 2006, 19:58
Re: une autre vision de l'équilibre démocratique
Elle n'est pas à jour cette liste...
Re: une autre vision de l'équilibre démocratique
Ah bah tiens, justement :
http://www.irma.asso.fr/Bras-de-fer-a-l ... sion-copie
http://www.irma.asso.fr/Bras-de-fer-a-l ... sion-copie
Ca tombe pile poil ...Cette épisode intervient au moment où la Commission européenne lance une consultation sur les redevances pour copie privée afin d’homogénéiser les applications en la matière. Stratégiquement, le retrait des industriels arrive à point nommé ! Mais il ne faut pas perdre de vue que 25 % des recettes de la copie sont reversés à des actions culturelles gérées par les sociétés civiles.
Il n’est cependant pas dit que le retrait des industriels dure. Ils pourraient revenir siéger à la commission… à condition qu’un nouvel équilibre et une nouvelle répartition des membres soient décidés.