Bruxelles bouleverse la gestion des droits d’auteurs

[yza]

Et maintenant Myiet n'arrête pas d'user et d'abuser de cet argument ENORME "les auteurs avaient déjà le choix depuis 1974 "

http://www.liberation.fr/culture/339691.FR.php

Nan mais sans déconner !!!!

Et la plus belle :

Nous comptons 13 000 membres étrangers, le ministre de la Culture brésilien Gilberto Gil par exemple

Là je crois que je vais vomir.
On fait quoi avec la compil wired, on vire tout ?

COMMENT CA SE FAIT QU'ON N'ÉTAIT PAS AU COURANT BORDEL ?

[aisyk]

On vire Gilberto Gil... le reste je ne sais pas.

[Tsunami]

mais y a contradiction alors, car si Gilberto Gil et a lla sacem, il ne peut etre QU'A la sacem (ce qui perso m'entonne) ...et donc il ne peut pas mettre des morceaux en CC..donc pourquoi le morceau de la compil wired est sous CC...cela veut donc dire de manière indirect que meme inscrit a la sacem, on peut mettre des morceaux sous CC.

Le mieu dans cette histoire, serait qu'un des mec de la sacem nous explique cela directement, ici, ou par mail ..non ?

[dana]

gilberto gil n'est probablement pas à la sacem
simplement, les droits qu'il touche sur l'exploitation de son oeuvre sur le territoire français sont sans doute récoltés par la sacem et, en vertu des contrats internationaux entre sociétés de gestion des droits, reversés à sa société
pour la compil wired il faut savoir que la plupart des auteurs étaient inscrits sur des sociétés de gestion américaine, mais, à la suite de négociation avec ces sociétés, avaient eu le droit pour un ou plusieurs morceaux de diffuser sous licence creative commons
(l'argument des sociétés relevait d'une glauque histoire d'usage promotionnel;; beurkk)
bref
faut pas rêver quand même
c'est piur ça que je ne m'extasie jamais devant radiohead ou NIN..
je me dis attendons de voir
les vrais du vrai du libre les gars c'est NOUS
les autres, toute star qu'il fusse, ne sont que de pâles très pâle suiveurs

[incaudavenenum]

On vire Gilberto Gil... le reste je ne sais pas.

Est-ce que ça ne serait pas plutôt à la SACEM de faire le ménage chez elle en avertissant ses adhérents qu'ils n'ont pas le droit de diffuser sous licence ouverte et en faisant la chasse aux contrevenants, si vraiment elle y tient (mais elle ne semble pas très pressée de le faire, en fait) ? Nous, on ne va pas faire bénévolement son boulot, non plus. Si la SACEM gère certains droits de Gilberto Gil (elle seule sait si il est réellement adhérent ou si elle s'est vue confier la gestion de certains droits), c'est à elle de vérifier si celui-ci respecte bien les clauses de son contrat. Si Dogmazic diffuse une compil d'oeuvres sous CC incluant Gilberto Gil avec son accord et celui de sociétés de gestion américaines et que cela pose un problème à la SACEM, c'est à elle de régler ça avec lui et de nous informer ensuite le cas échéant que l'artiste a outrepassé ses droits en diffusant sous CC et qu'il faut retirer son morceau de la compil.

[aisyk]

Gilberto Gil est brésilien, hein...
C'est à vérifier sur Catel bien sûr, le moteur de recherche des œuvres de la Sacem.
http://www.sacem.fr/catel/fwk/main.jsp

Et :
Gilberto Gil = sociétaire Sacem.

Incauda :
Le serpent qui se mord la queue. Ce n'est pas tellement pour Dogmazic qui peut se retrancher derrière la LCEN et la responsabilité des hébergeurs pour être tranquille. Mais plutôt pour les diffuseurs de musique libre en général, et pour les Automazic par exemple.
On est néanmoins d'accord sur le fait que c'est à la Sacem d'informer ses sociétaires de ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire.

[dana]

humm
et gilberto pourrait -il être aussi membre d'une autre société, laquelle l'aurait autorisé à diffuser une de ses oeuvres en CC ??


ça me fait penser à une chose
comment on va faire quand dans quelques années la plupart des sociétés de gestion collective donneront la possibilité aux sociétéaires de diffuser certaines de leurs oeuvres en CC (et le reste non) ?
ce sera un des premiers effets de la libre concurrence européenne, et la sacem finira par suivre le mouvement , concurrence oblige
les accueillerons-nous sur la base dogmazic ?
à strictement parler on devrait
et pas mal de gens y compris sur dogma souhaiterait une solution de compromis comme celle là - des oeuvres à usage fermé d'autres ouvert


je vous dis tout de suite, ça risque de me gonfler lourdement
qu'en pensez-vous ?

[Tsunami]

donc, une autre question, si un groupe s'inscrit chez un srpd tout en restant en CC, ce srpd pourra t'il reversé l'argent générée par des usages commerciaux de leur musique ?

[incaudavenenum]

Le titre "Oslodum" de Gilberto Gil présent sur la compil Wired figure bien au catalogue de la SACEM (je vois qu'il a déjà été retiré de l'archive Dogmazic).

Soit Gilberto Gil l'a diffusé en CC alors qu'il était déjà à la SACEM, et c'est lui le fautif (pour un gars qui est ministre de la culture dans son pays, ça la fout mal), soit il était à l'époque sous contrat avec une société de gestion américaine qui lui a donné le droit de diffuser sous CC et ce n'est que plus tard qu'il a basculé vers la SACEM. Dans ce cas, la licence CC est antérieure et les utilisateurs ne devraient normalement risquer aucune poursuite, non ?
Du coup, les utilisateurs de Dogmazic ou Automazic qui ont téléchargé ce titre téléchargeaient en toute bonne foi un truc diffusé sous CC selon la volonté de l'auteur. Si litige il y a, c'est bien entre la SACEM et Gilberto Gil que cela devrait se régler, non ?

[dana]

ça ressemble à un truc dans ce goût oui

bon
vous en pensez quoi alors de la possibilité dans le futur de choisir le mode de circulation oeuvre par oeuvre
et de l'exposition de ces oeuvres sur dogmazic ?