Libre accès : ni sacem ni jamendo !

[Pola-k]

1 E par disque vendu au titre de la copie privée : je suppose que cela concerne exclusivement les ventes en circuit de distribution "officiel", non ? Quelqu'un saurait où on peut avoir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce dispositif ?

[Rico]

Non, ce n'est pas que pour le circuit officiel. Tsunami t'en dira plus, il est allé chercher ses sous
sinon, l'info on l'a eu par Alexandre Grauer de Qwartz et ça nous a été confirmé hier soir par la direction de l'ADAMI.

[Tsunami]

Je suis en train de tester tous cela en ce moment meme,
et apres m'être informé longuement sur la question, voici mes premieres investigations:

Il y a 3 raisons de récupérer "la rémunération pour la copie privée".
Être auteur, être interprète, et être producteur, et personnellement, je suis un peu des 3

J'ai donc commencé, une fois n'est pas coutume, à metre mon bazar dans ces société civiles un peu..engourdies, à passer coup de fils sur coup de fils, à être trimbalé de bureau en bureau pendant de longues dizaines de minutes, pour pouvoir connaitre la marche à suivre pour bénéficier de cela.
Le chemin s'annonce déjà très chaotique et semé d'embuche, mais d'après un contact à la Sorecop (c'est eux qui perçoivent la taxe, mais ne la distribue pas), c'est "normalement" possible (il parait meme que ca sert à ça ).

Se sont les sociétés civiles comme la SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM, SACEM, chacun pour leurs catégories qui "redistribuent". En sachant bien que, selon la loi du du 3 juillet 1985, il n'est pas nécessaire d'adhérer à une société civile de gestion de droits des producteurs phonographiques ;la loi oblige toute société civile à répartir les droits au titre des régimes de licence légale (Copie Privée Sonore et Rémunération Equitable) à chaque auteurs, interprète, producteur qui se fait connaître auprès de la société civile.

A savoir tout de même que cela n'est valable que si il y a eu des ventes de phonogrammes d' effectuées, il serait même possible que ce soit valable pour de la vente en digital.
Tous cela, dans notre cas, serait bienvenue pour produire plus, et dans de meilleurs conditions.

Comme on est vendredi, beaucoup de personnes s'occupant de cela dans les société civile ne sont pas dispo, donc, on devrait en savoir plus lundi.

Je vous tiendrais au courant de cette nouvelle expérimentations

[yza]

2. la prise en compte des licences libres par la sacem ? par exemple, sous la forme de ce qui s'experimente dans certaines contrées, la possibilité de choisir pour certaines de ses oeuvres une licence ouverte, tout en demeurant inscrits à la sacem ? ben là encore.. il me semble que c'est d'abord aux membres de la sacem de militer en ce sens s'il le souhaite.. Il y a bien eu quelques raleries individuelles en ce sens, mais comme les auteurs sacem ont l'air tout à fait incapables de bâtir des revendications collectives, ce quu est troublant tout de même quand on fait partie d'un organisme de gestion collective ! (alors que nous autre, sous LLD, qui devrions être des monstres d'individualisme, nous ne cessons d'essayer de nous entendre collectivement !! c'est à n'y plus rien comprendre (en fait si : il y a ceci que quand on s'inscrit à la sacem, on pense d'abord à sa tronche voilà et pan !!

Je ne suis pas d'accord avec cette analyse, Dana... Il peut arriver de rencontrer des musiciens de faire des choses ensmble et de ne pas pouvoir les publier car l'un d'eux est à la SACEM. C'est mon cas, j'ai une ou 2 compo, les toutes premières, que je ne peux pas publier en licence libre, car elles ont été faites avec un SACéMISé. Il l'est depuis longue date, appartenant à un groupe où ils sont tous auteus/co-auteurs et touchent quelques centaines d'euros par an et je me vois mal lui dire "t'as qu'à démissionner, espèce d'égoïste !!!! " Alors qu'il rame, comme les autres... Par contre, si la SACEM lui permettait (comme chez BUMA KODA) d'utiliser pour quelques titres une CC-NC-ND cela me permettrait de publier ces compo communes (c'est pas ma licence préférée mais ce serait tout de même un bon début) et je vois pas en quoi ça compliquerait la gestion de la SACEM...Bon après, c'est sûr, que si je ne les publie pas, cela ne changera pas la face du monde, mais pour le coup, je considère que c'est la politique de la SACEM qui nuit à ma liberté... indirectement peut-être mais quand même.
Cela dit, tu as raison sur le fait que les sacémisés doivent aussi se bouger en interne.

Quant à l'histoire des bases de données...croisées (ou pas)...certains savent déjà ce que j'en pense, hein ... donc si on reste sur du "CNIL friendly" moi je veux bien. Cela dit, on devrait peut-être voir aussi avec la BNF me semble-t-il, là comme ça, à vue de nez, non ?

[marcovitch]

Bein yza je comprends pas...T'as pas encore réussi à motiver ton/tes musiciens sacemisé à la quitter pour les LO ?
Je dis ça car s'il ne touche que quelques centaines d'euros de la sacem , c'est sûrement grâce aux concerts qu'il fait et pas aux diffusions radios et TV, non ? j'me trompe ?
Donc, l'argument serait de lui confirmer que ses droits d'auteurs, il peut les inclures entièrement dans son cacher LIVE sans passer par dame sacem qui lui piquera au passage 14% et 6 ou 7 % pour l'urssaf, soit 20 à 25 % en moins, qu'il risque payer une 2eme fois à la fin de l'année en plus, par rapport à son chiffre d'affaire de live, s'il avait ( mal chance) un contrôle du fisc sur ces rentrées d'argent en tant qu'artiste...
Enfin, moi je me vois très bien en permanence leurs balancer ça dans les oreilles aux types SACEM qui joueraient avec moi par ex...si par malheur ça devait m'arriver...
Mais ça doit être embêtant certes, d'être brimé en liberté par cette sacem...
Je compatie chère YZA...
Enfin, si tu cherche des musiciens qui ont compri tout ça dans le libre il y'en a à bordeaux, tu dois pouvoir en trouver pour recommencer ton répertoire avec eux, et un peu plus de liberté donc !! 8)

[dana]

à Ysa
oui je comprends bien, et j'ai des tas d'exemples autour de moi de personnes tout à fait bien disposées mais adhérentes de la sacem
c'était juste de la provoc à deux balles (cela dit : il n'en reste pas moins que j'ai raison de dire que les adhérents de la sacem semblent incapables de se fédérer un minimum pour faire entendre une quelconque revendication.. et ça voyez vous ça me laisse pantois !! parce que c'est quand même à se demander ce qui leur fait peur, ou ce qu'ils ont à perdre etc etc)
enfin nous c'est pas notre job à mon avis de faire ce boulot de revendication à leur place
d'où ma position pour le moins sceptique vis-à-vis de ce point de militance : faire admettre les LLd dans le contexte de l'adhésion à la sacem (enfin faudra pas compter sur moi pour militer là dessus voilà
m'enfin chacun son point de vue hein

sinon

mais pour le coup, je considère que c'est la politique de la SACEM qui nuit à ma liberté... indirectement peut-être mais quand même.

oui
très indirectement quand même
d'un autre côté, les gens de la sacem pourraient te rétorquer (et je vois mal en quoi ce serait injuste) : t'as qu'à adhérer à la sacem (et : ces licences libres, c'est bien ça le problème
je plaisante hein !

[yza]

@ marco Oui tiens... je vais lui mettre le couteau sous la gorge pour le motiver ... c'est pas con comme idée !

Mouais... bon... son cachet live est en général négocié pour le groupe donc bon... d'un point de vue gestion, je ne pense pas que ce soit super facile... et puis je pense que dans le lot il y a quelques diffusions radio genre fip, bref... je pense que dans son cas, ta solution n'est pas si évidente.

Expliquer je peux et je fais, tu penses bien...mais je ne peux pas faire ce choix à sa place. Ca rejoint ce que je voualis dire (maladroitement) au sujet de l'éthique personnelle ... faire le choix des LO c'est personnel ça ne s'impose pas ...

Enfin, si tu cherche des musiciens qui ont compri tout ça dans le libre il y'en a à bordeaux, tu dois pouvoir en trouver pour recommencer ton répertoire avec eux, et un peu plus de liberté donc !! Cool Clin d'oeil

C'est une proposition ? ^^

@Dana

D'un point de vue simplement "musical" je trouve quand même dommage de s'interdire de travailler avec les uns ou les autres parce qu'on n'a pas fait les même choix de gestion, et qu'aucun terrain commun ne puisse être trouvé (car pour moi, aujourd'hui, il n'en existe aucun et j'attends encore qu'on me prouve que j'ai tort sur l'épineux sujet des droits internets réservés... ).

Et pour en revenir à mon cas perso... comme je disais, c'est pas grave, pour 2 titres qui commencent à dater, ça n'empêchera pas la terre de tourner... mais sur le principe, ça fait chier. Et bien sûr la sacem ou le sacémisé peuvent toujours me demander de me sacemiser...hum... ils peuvent toujours essayer ^^

[DaMDi]

moi j'aime bien cette phrase :

"Aux antipodes de la démarche de Jamendo, nous faisons le choix de la diplomatie, plutôt que celui du conflit ouvert."

vive le Libre cool et ouvert d'esprit...

[Pola-k]

Par contre, si la SACEM lui permettait (comme chez BUMA KODA) d'utiliser pour quelques titres une CC-NC-ND cela me permettrait de publier ces compo communes

J'ai reposé la question à LPetitgirard sur le forum de numerama à ce sujet : j'avais affirmé comme toi que c'était pas possible, un peu péremptoirement (ça semble tellement logique quand tu compares les contrats) ici et sur jamendo au moment où ceux ci annonçaient avec fierté que ouais désormais on a des artistes sacem qui peuvent diffuser chez nous, et comme ils avaient rétorqué que leurs 25 juristes disaient que c'était possible, fallait quand même vérifier le truc auprès des principaux concernés…

Réponse de LP à ce sujet :
Chère Pola.K, en effet il y a contradiction car la licence libre ne permet pas la même étanchéité que la gestion collective.
J'irai à la pêche aux réponses au service Sacem concerné car franchement, ces situations sont très spécifiques et mes fonctions me demandent une vision très large.
A très vite.

LP

… dommage pour tes morceaux, rien que pour des cas comme ça, on aimerait bien qu'il y ait des ponts entre les CC et la sacem, mais, en même temps… ouf !


Edit : quand il dit à très vite, c'est rapide, donc la suite :



Le 13 Février 2009 à 20h28
Chère Pola.k

Il n'y a eu que 3 réserves pour Internet des droits apportés à la Sacem en 2008 et ce sont les 3 membres du groupe que vous mentionnez.
Du seul fait que le groupe Petit homme a fait la réserve de ses droits Internet en adhérant à la SACEM, cela signifie bien qu'ils ont lu et étudié les statuts, et que donc, s'ils n'ont pas réservé d'autres droits prévus à l'article 34, c'est parcequ'ils voulaient en toute connaissance de cause en confier la gestion à la SACEM.
Leur apport à la SACEM pour les autres catégories est donc bien valable, et opposable aux diffuseurs qui se prévaudraient de la mention figurant sur Jamendo.
Le groupe devrait d'ailleurs faire préciser cette mention.

A ma connaissance, il n'y a pas encore eu conflit, mais les services de la Sacem estiment qu'ils seraient fondés à faire valoir leur contrat dans l'un des cas que vous exposez.

Bonne soirée.
LP

[yza]

Merci pola pour cette précision et pour avoir relayé ce point épineux*...
Bien sûr, mon avis sur la question n'a pas changé, et oui Mr LP a raison, cette fois-ci, en se penchant sur la question en détail... je pense que ces juristes n'y verront pas autre chose que cette incompatibilité.

* Bon j'avoue je n'ai pas suivi les comm de l'article : je l'ai lu à sa sortie il n'y avais que 3 commentaires... je sens que je vais avoir une foultitude de pages à lire ^^

Bon sinon pour mon cas perso, bah c'est pas grave ... c'était juste pour illustrer avec un cas concret et non une hypothèse, pourquoi certains (dont je fais partie) auraient intérêt à ce que la SACEM change un peu ces règles du jeu.