bon déjà, une licence CC ou autre, ça ne protège pas. c'est une fausse idée. une licence ouverte, ça dit seulement quels sont les droits que l'auteur cède ou réserve. c'est pour ça que qu'on parle de "certains droits réservés" pour bien distinguer de "tous droits réservés" et de "libre de droits". ce sont 3 choses très différentes et comme chacun le sait, toute la forcecollective des licences libres, c'est la nature de ce qu'on cède (le droit d'échanger, copier, etc). donc il y a à la fois une volonté collective et une volonté de circulation sans entrave etc etc etc. bon. on sait déjà tout ça.
bon, un contrat de cession de droit (d'explotiation), c'est un document qui, a minima, en gros, doit donner 5 informations :
- quels sont les droits cédés
- à qui ils sont cédés
- pour combien de temps
- sur quels territoires
- contre quelle rémunération proportionnelle
et une licence libre donne ces 5 informations :
- droits cédés : droits de copier, échanger, distribuer etc. (mais une clause NC réserve les exploitations commerciale par exemple etc.)
- à qui : à tous
- durée : la durée des droits
- territoires : partout
- rémunération : à titre gratuit
et le texte de la licence doit accompagner l'oeuvre. les CC par exemple ont opté pour la simplification pratique et marketing (puisqu'il suffit de mettre un sigle avec les clauses q'on veut etc.)
mais cette envie de donner, partager, c'est une démarche qui ne date pas d'hier. cf. un mag d'analyse critique des années 70 qui précisaient dans son ours : "sauf mention contraire, tout le contenu écrit de cette publication est ouvert à toutes formes de détournements, reprises, etc."
rien ne t'empêche donc d'associer à tes oeuvres un texte qui dit la même chose qu'une licence ouverte de type CC, mais en précisant bien c'est uniquement sur internet, parce qu'ailleurs, tu n'as plus les droits, tu les as confiés à la sacem.
du coup, ce ne sera plus une licence qui aura une valeur collective (comme dana le rappelle dans un autre topic) mais qui jouera malgré tout son rôle en disant à l'utilisateur ce qu'il peut et ne pas faire.
Bon, mais ce n'est pas du tout ce que vous voulez faire ; puisque vous voulez entraver la circulation de vos oeuvres en la réservant uniquement à ceux qui auront payés.
donc ta licence "petit homme" dira :
- droits cédés : droits d'écouter
- à qui : ceux qui auront payé
- durée : la durée des droits
- territoires : internet (sic)
- rémunération : montant forfaitaire déterminé par vous
on n'est plus du tout dans la licence libre mais le licenciage propriétaire.
pourquoi pas, mais la logique m'échappe : pourquoi avoir réservé ses droits internet si c'est pour adopter une approche équivalente à l'approche sacem ?! vous auriez mieux fait de confier tout à la sacem !
d'où quelques questions :
- vous avez réservé les droits internet mais c'est pour faire la même chose... est-ce parce que vous pensez que vous y arriverez mieux en le faisant vous-mêmes (à avoir du flouze) qu'en passant par le modèle 'au forfait' de la sacem ?
- espérez-vous vraiment mettre en place un cercle vertueux par ce système de rémunération qui est tout de même très bizarre ("désolé, j'ai payé pour un truc absolument super mais je peux pas vous faire partager ma joie en vous le faisant écouter parce que vous avez pas payé alors vous avez pas le droit")
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Licence libre et contrat specifique Petit Homme
Re: Licence libre et contrat specifique Petit Homme
Merci de toute cette explication très claire.
on a vu la chose dans l'autre sens.
Notre projet n'a rien a voir avec notre contrat SACEM, mais faut faire avec.
On ne cherche pas a faire comme la SACEM en récupérant les droits ou autre sur internet...
Notre concept est plutôt artistique.. il en découle la partie "licence and co" que je développe ici mais qui ne sera présente que de manière minime.
Quand on achète un CD on a dessus une jolie phrase qui dit "touts drois du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrés réserve.Sauf autorisation, la location etc....."
Dans l'idée il nous faudrait la meme chose (et donc j'ai bien compris par rapport a ton explication) pour nos fichiers internet. En gros quand on achete un CD , on peut les droits de copie privée etc.. on cherche le meme principe (donc on va pas dire que le pote il a pas le droit d'écouter... ca serait con quand meme lol)
En effet ils ne sont pas gravés car temporellement, artistiquement, financièrement il ne peuvent pas être présent au début de vente du CD. Mais ils appartiennent a l'album. En gros si on était riche, que nos invités pour l'album etait dispo, que on avait pu prendre le temps de finaliser les titres par une 20 aine de concert.. okai on aurait fait un album normal. mais la c'est pas le cas.. alors plutôt que de faire les choses a moitiés par manque de ... on préfère différer.
Et bon rien dans le futur ne nous dit pas qu'un fois rentabilisé, on ne passe pas des titres en tout gratuit ...
on a vu la chose dans l'autre sens.
Notre projet n'a rien a voir avec notre contrat SACEM, mais faut faire avec.
On ne cherche pas a faire comme la SACEM en récupérant les droits ou autre sur internet...
Notre concept est plutôt artistique.. il en découle la partie "licence and co" que je développe ici mais qui ne sera présente que de manière minime.
Quand on achète un CD on a dessus une jolie phrase qui dit "touts drois du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrés réserve.Sauf autorisation, la location etc....."
Dans l'idée il nous faudrait la meme chose (et donc j'ai bien compris par rapport a ton explication) pour nos fichiers internet. En gros quand on achete un CD , on peut les droits de copie privée etc.. on cherche le meme principe (donc on va pas dire que le pote il a pas le droit d'écouter... ca serait con quand meme lol)
En effet ils ne sont pas gravés car temporellement, artistiquement, financièrement il ne peuvent pas être présent au début de vente du CD. Mais ils appartiennent a l'album. En gros si on était riche, que nos invités pour l'album etait dispo, que on avait pu prendre le temps de finaliser les titres par une 20 aine de concert.. okai on aurait fait un album normal. mais la c'est pas le cas.. alors plutôt que de faire les choses a moitiés par manque de ... on préfère différer.
Et bon rien dans le futur ne nous dit pas qu'un fois rentabilisé, on ne passe pas des titres en tout gratuit ...
-
ChristopheE
- Messages : 283
- Inscription : 24 avr. 2005, 11:16
Re: Licence libre et contrat specifique Petit Homme
Ok pour le contrat de la SACEM et merci d'en publier ici un extrait.
Cela pose tout de même un bon nombre de questions de fond et qui malheureusement ne trouveront pas de réponse ici.
Par exemple:
- Comment différencie-t-on la nature d'un fichier numérique provenant de l'extraction d'une plage CD (gestion collective) de celle d'un fichier directement téléchargé avec l'accord des ayants droits (réservation droit internet)?
- Comment cet avenant contractuel est interprété au regard des accords internationaux entre sociétés de gestion collectives? (OMPI par exemple).
- Quel est l'impact de cette dérogation sur l'interprétation du CPI par un juge en cas de conflit?
- Dans le cas où un fichier est téléchargé dans le cadre de la réservation et se retrouve diffusé par une radio commerciale hertzienne comment se passe la perception et répartition des droits?
- Sur quel fondement la Sacem transfere contractuellement avec l'ayant droit sa mission de gestion collective par délégation de l'état et inscrite au code de propriété intellectuelle?
Et bien d'autres choses obscures et pas cool dont je vous épargne la liste.
Cela pose tout de même un bon nombre de questions de fond et qui malheureusement ne trouveront pas de réponse ici.
Par exemple:
- Comment différencie-t-on la nature d'un fichier numérique provenant de l'extraction d'une plage CD (gestion collective) de celle d'un fichier directement téléchargé avec l'accord des ayants droits (réservation droit internet)?
- Comment cet avenant contractuel est interprété au regard des accords internationaux entre sociétés de gestion collectives? (OMPI par exemple).
- Quel est l'impact de cette dérogation sur l'interprétation du CPI par un juge en cas de conflit?
- Dans le cas où un fichier est téléchargé dans le cadre de la réservation et se retrouve diffusé par une radio commerciale hertzienne comment se passe la perception et répartition des droits?
- Sur quel fondement la Sacem transfere contractuellement avec l'ayant droit sa mission de gestion collective par délégation de l'état et inscrite au code de propriété intellectuelle?
Et bien d'autres choses obscures et pas cool dont je vous épargne la liste.
-
kokonotsurecords
- Messages : 1776
- Inscription : 16 mars 2008, 17:42
Re: Licence libre et contrat specifique Petit Homme
Il me semble que toutes les réponses données plus haut sont claires et modérées. 
Néanmoins, voici ce que je pense au fond. Il y a le droit, un droit qu'ici sur Dogmazic, nous faisons en sorte de rappeler souvent afin que le plus d'artistes et de mélomanes possible comprennent comment s'utilise une licence libre ou ouverte, ce qu'elle protège et pourquoi. Chaque jour amène son nouveau lot de frustration quant à la limitation d'une telle pédagogie face à une masse d'individus, qui, semble-t-il, ne trouve pas le temps pour s'informer entre deux clics compulsifs de consommateur de fichiers numériques.
Il faudrait créer la Rights Academy, une espèce d'école avec stage obligatoire pour tous ceux qui veulent embrasser l'activité d'artiste pour qu'enfin, on arrête de faire n'importe quoi avec le droit d'auteur.
Bon, ensuite, il y a la réalité. Elle est la suivante : Un fichier numérique est copiable à l'infini sans altération et sans coût. On peut lui attribuer un DRM, il sera craqué, on peut lui adjoindre un texte de type licence, il sera recopié sans, on peut menacer de sanctions légales, on cryptera ses transmissions pour s'en protéger. Il n'y a pas de solution pour protéger une oeuvre sur Internet, aucune. Ou alors, avoir une telle réputation et donc une certaine reconnaissance via des communautés que toute forme de spoliation est facilement repérée et dissuadée. La seule protection des oeuvres et des artistes est donc le collectif.
Vous avez deux solutions. Mettre vos titres en streaming via votre site web ou une plateforme de type itunes et cie avec vente de votre album physique ou téléchargeable à la clef, soit vous cogner du droit et poser une creative commons dessus sur genre by.nc.nd 2.0. De toute façon vous ne prenez aucun risque et pour l'instant, il n'y a pas eu de procés pour non respect des licences. Ca viendra peut-être et vous vous adapterez comme plein de gens dans l'avenir, j'en suis sûr.
C'est illégal, ça ne veut rien dire mais de toute façon tout le monde s'en fout et nous, on vous dira que vous êtes des baltringues qui n'ont rien compris aux licences ni à leur utilité, qui est d'abord de protéger le mélomane par la cession de certains droits sur l'oeuvre. Vous pourrez toujours nous rétorquer que nous sommes des intégristes et que vous êtes des incompris parce que vous êtes en avance sur votre temps, des sortes de précurseurs, le grain de sable à l'intérieur du système, ce genre de trucs qui marchent bien avec les kids en recherche de modèles de rebelles marketés.
Mais quoi que vous fassiez, parce que vous êtes à la Sacem et qu'à moins de démissioner il ne vous est pas possible de vous mettre vraiment sous licences Creative commons, point de salut légal pour vous, à part devenir des artistes médiatisés et commencer à passer en radio et à la télé et donc que la Sacem vous reverse de la thune. Pour le reste, votre album 5 titres, se retrouvera sur les réseaux P2P en deux temps trois mouvements et le reste de l'album itoo sans que vous puissiez y faire quoi que ce soit.
C'est la merde hein ?
Je confirme
Néanmoins, voici ce que je pense au fond. Il y a le droit, un droit qu'ici sur Dogmazic, nous faisons en sorte de rappeler souvent afin que le plus d'artistes et de mélomanes possible comprennent comment s'utilise une licence libre ou ouverte, ce qu'elle protège et pourquoi. Chaque jour amène son nouveau lot de frustration quant à la limitation d'une telle pédagogie face à une masse d'individus, qui, semble-t-il, ne trouve pas le temps pour s'informer entre deux clics compulsifs de consommateur de fichiers numériques.
Il faudrait créer la Rights Academy, une espèce d'école avec stage obligatoire pour tous ceux qui veulent embrasser l'activité d'artiste pour qu'enfin, on arrête de faire n'importe quoi avec le droit d'auteur.
Bon, ensuite, il y a la réalité. Elle est la suivante : Un fichier numérique est copiable à l'infini sans altération et sans coût. On peut lui attribuer un DRM, il sera craqué, on peut lui adjoindre un texte de type licence, il sera recopié sans, on peut menacer de sanctions légales, on cryptera ses transmissions pour s'en protéger. Il n'y a pas de solution pour protéger une oeuvre sur Internet, aucune. Ou alors, avoir une telle réputation et donc une certaine reconnaissance via des communautés que toute forme de spoliation est facilement repérée et dissuadée. La seule protection des oeuvres et des artistes est donc le collectif.
Vous avez deux solutions. Mettre vos titres en streaming via votre site web ou une plateforme de type itunes et cie avec vente de votre album physique ou téléchargeable à la clef, soit vous cogner du droit et poser une creative commons dessus sur genre by.nc.nd 2.0. De toute façon vous ne prenez aucun risque et pour l'instant, il n'y a pas eu de procés pour non respect des licences. Ca viendra peut-être et vous vous adapterez comme plein de gens dans l'avenir, j'en suis sûr.
C'est illégal, ça ne veut rien dire mais de toute façon tout le monde s'en fout et nous, on vous dira que vous êtes des baltringues qui n'ont rien compris aux licences ni à leur utilité, qui est d'abord de protéger le mélomane par la cession de certains droits sur l'oeuvre. Vous pourrez toujours nous rétorquer que nous sommes des intégristes et que vous êtes des incompris parce que vous êtes en avance sur votre temps, des sortes de précurseurs, le grain de sable à l'intérieur du système, ce genre de trucs qui marchent bien avec les kids en recherche de modèles de rebelles marketés.
Mais quoi que vous fassiez, parce que vous êtes à la Sacem et qu'à moins de démissioner il ne vous est pas possible de vous mettre vraiment sous licences Creative commons, point de salut légal pour vous, à part devenir des artistes médiatisés et commencer à passer en radio et à la télé et donc que la Sacem vous reverse de la thune. Pour le reste, votre album 5 titres, se retrouvera sur les réseaux P2P en deux temps trois mouvements et le reste de l'album itoo sans que vous puissiez y faire quoi que ce soit.
C'est la merde hein ?
Je confirme
Re: Licence libre et contrat specifique Petit Homme
Euh.... ils ont écarté les droits internet de leur contrat Sacem, donc sur itunes et consors, la Sacem ne leur reversera rien du tout -> normal.
Je comprends votre soucis Petit Homme, mais j'ai surtout l'impression que vous avez pris le problème à l'envers. Vous vouliez d'abord "protéger", plutôt que de vous soucier de ce que vous alliez faire avec cette "protection".
Dans votre cas, et si vous n'étiez pas Sacem, les licences ouvertes auraient été vraiment un plus à votre démarche et seraient adaptées. La Sacem est là pour rémunérer des auteurs des utilisations commerciales dans les circuits de vente traditionnels.
Maintenant, hors CC, qui sont des contrats bien pratiques rédigés en rapport avec le droit d'auteur français, vous pouvez très bien créer votre propre licence d'exploitation personnelle (comme le suggère taro). Par contre je vous conseillerai l'avis d'un avocat pour respecter la loi dans votre contrat, sinon il sera nul et non avenu.
Je comprends votre soucis Petit Homme, mais j'ai surtout l'impression que vous avez pris le problème à l'envers. Vous vouliez d'abord "protéger", plutôt que de vous soucier de ce que vous alliez faire avec cette "protection".
Dans votre cas, et si vous n'étiez pas Sacem, les licences ouvertes auraient été vraiment un plus à votre démarche et seraient adaptées. La Sacem est là pour rémunérer des auteurs des utilisations commerciales dans les circuits de vente traditionnels.
Maintenant, hors CC, qui sont des contrats bien pratiques rédigés en rapport avec le droit d'auteur français, vous pouvez très bien créer votre propre licence d'exploitation personnelle (comme le suggère taro). Par contre je vous conseillerai l'avis d'un avocat pour respecter la loi dans votre contrat, sinon il sera nul et non avenu.