Forum Musique-Libre

Avant que ce fil ne ferme, j'aurais aimé avoir plus de détail sur la "note d'auteur" explications et liens bienvenus. D'avance merci

Bon, je lu la recap koko...c'est pas mal..mais on apprend pas grand chose...

Juste un correction sur les licences des soft a avoir absolument: je pense que tu n'imagine pas le nombre de zicos, pas connu ou meme hyper connu qui ont des truc craké sur leurs ordi...et franchement ca n'a l'air de déranger personne..le mythe des contrôleur qui viennent dans les concerts pour vérifier les soft reste un grosse légende urbaine... de mon entourage et des connaissances que j'ai dans le milieu, je n'ai jamais eu bruit d'une telle histoire... apres, c'est sur que je ne suis pas omniscient et que c'est forcement toujours mieux d'avoir les licences

La note d'auteur est un contrat signé par deux parties, d'un côté l'auteur, de l'autre le diffuseur (éditeur, exploitant commercial, etc...)

Cette note peut comporter plusieurs pages car il s'agit de définir précisément l'oeuvre, le mode de diffusion et les rémunérations. Cela établit de fait les droits et les obligations de chacune des parties. C'est à dire :

- La définition de l'oeuvre garantit le caractère original de l'oeuvre
- Le détail des obligations de l'auteur énumère par exemple la date de livraison de sa création, le nombres de copies et/ou d'originaux qui sont remis, les corrections éventuelles...
- Le détail des obligations du diffuseur établit le prix de la vente et le paiement des différents droits d'auteur
- enfin le détail des droits des deux parties consiste à définir l'étendue de la cession des droits d'auteur (pour une photographie vendue à un magasine, cela peut consister à définir sa taille, sa place dans le magasine, l'exclusivité à un numéro ou pas, les pays de diffusion, etc...)

Plus on est précis, plus les droits sont protégés, enfin en théorie.

Voici une note d'auteur type de l'AGESSA : http://www.agessa.org/telechargement/fi ... uteurs.PDF

Maintenant il faut savoir que l'affiliation à un organisme tel que l'AGESSA ou la Maison des Artistes n'est pas obligatoire. Seulement, passer par eux permet de bénéficier d'un statut dont les pourcentages des charges sociales sont moins élevés qu'en étant déclaré en tant que profession libérale. Cela dit, il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro d'immatriculation chez eux pour pouvoir faire une note d'auteur. Et même un particulier peut en établir. Nous sommes seulement sensés déclarer par la suite le premier centime perçu dans ce cadre là aux organismes concernés.

Il y a aussi le système de pré-compte, qui désigne une procédure à laquelle les diffuseurs pro sont habitués. Concrètement ils possèdent un compte chez les organismes chargés de collecter les cotisations sociales, donc AGESSA ou Maison des Artistes, et leur reversent directement cette partie que vous déduisez de votre note d'auteur. Mais il est possible pour l'auteur de s'en charger lui-même, surtout s'il vend à un particulier.

J'ai mis des années à éclaircir tout ça et encore aujourd'hui j'ai des difficultés à l'expliquer de mémoire. Mais c'est bien de soulever la question ici. On pourra peut-être démêler ensemble ce qui n'est pas évident à saisir du premier coup. Et croyez-moi, peu de gens sensés pourtant maîtriser ces concepts (les Impôts, l'URSSAF, l'ANPE Culture-Spectacle) sont à votre disposition. A vrai dire, je n'en ai jamais rencontré de compétents sur le sujet, jamais.

La seule chose qui m'a aidé à y voir clair, c'est ma pugnacité à vouloir comprendre. Mais j'ai également rencontré récemment Grégory Jérome, de l'association OGACA fortement calée dans le domaine.
Voici l'adresse de leur site : http://www.ogaca.org/
Et comme l'Agessa est l'organisme qui concerne les musiciens, voici une page de leur site qui regroupe une liste de pdf utiles et instructifs : http://www.agessa.org/recherche.asp?cri ... =Assujetti

Par contre je rajouterais qu'une association ne peut établir une note d'auteur, du moins c'est la conclusion que je tire aujourd'hui des infos collectées.

tsunami_wazahari a écrit :Bon, je lu la recap koko...c'est pas mal..mais on apprend pas grand chose...

Juste un correction sur les licences des soft a avoir absolument: je pense que tu n'imagine pas le nombre de zicos, pas connu ou meme hyper connu qui ont des truc craké sur leurs ordi...et franchement ca n'a l'air de déranger personne..le mythe des contrôleur qui viennent dans les concerts pour vérifier les soft reste un grosse légende urbaine... de mon entourage et des connaissances que j'ai dans le milieu, je n'ai jamais eu bruit d'une telle histoire... apres, c'est sur que je ne suis pas omniscient et que c'est forcement toujours mieux d'avoir les licences

Non mais c'est les trucs de base, j'en conviens, l'information est facile à trouver. C'est juste une récap pour les moins avertis. C'est aussi un questionnement quant aux questions que certains se posent sur la façon de gagner de l'argent avec la musique sous licences libres ou ouvertes. LEs solutions existent, elles sont les mêmes que pour n'importe quelle autre profession.
Pour les softs proprios, on peut effectivement se passer des licences, mais les contrôles existent. Des entreprises de graphismes se font chopper de temps à autre. Chacun fait comme il veut.

Merci tEt2clOu pour cette synthèse, j'ai moi-même pas mal de difficultés à expliquer clairement ce qu'est une note d'auteur. Il faut dire que je débute dans le domaine

A tete2clou

CPI Article L113-2

Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.

Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Si la personne morale qu'est l'association est ayant droit sur l'oeuvre, cela voudrait dire qu'elle ne pourrait pas émettre de note d'auteur?

A priori non, l'auteur est une personne physique.
Mais ce n'est qu'une déduction.

Voilà ce qui m'a été dit de la part de personnes chargées d'étudier et de sélectionner les candidats aux 1% au Conseil Général : que les droits revenaient à la personne physique qui initie le projet - l'oeuvre - et qui rémunère de son côté l'équipe avec laquelle elle travaille.
Cela dit, la définition donnée par la loi est assez évasive, il subsiste peut-être un vide juridique à exploiter. Mais dans la pratique, j'ai cru comprendre que ça ne se faisait pas. C'est un point à éluder plus précisément je pense.