licences libres / libre de droit

[dj3c1t]

Oui, pour le "libre de droit", c'est ce que j'avais tendance à dire au début aussi, que stricto sensu, c'est un truc absolument pas applicable en France, à moins qu'il s'agisse du domaine public (et même constat effectivement pour "licence libre").

Coté logiciel, le terme "open-source" par exemple est vachement mieux trouvé.

[suppr4046]

Oui, pour le "libre de droit", c'est ce que j'avais tendance à dire au début aussi, que stricto sensu, c'est un truc absolument pas applicable en France, à moins qu'il s'agisse du domaine public (et même constat effectivement pour "licence libre").

Coté logiciel, le terme "open-source" par exemple est vachement mieux trouvé.

Pour le domaine public, tu devras quand même citer l'auteur. : cf caractère "imprescriptible"

[taro]

ça me rappelle que j'avais déjà traité de ça au début d'un petit doc http://descultureslibres.info/licenceslibres [edit lien]

mais j'ajouterais quelques points :

"libre de droits" = royalty free = ça vient du copyright. Rien à voir avec le droit d'auteur.

la caractéristique du droit d'auteur question rémunération, c'est que ça doit être proportionnelle à l'exploitation, on est bien d'accord. bon. mais il faut savoir que le droit d'auteur autorise tout à fait légalement le paiement de droits d'auteur au forfait :

- C'est quand il est impossible de procéder au comptage permetttant le calcul de la rémunération.

- C'est aussi autorisé quand c'est l'auteur qui le demande ! (eh oui, belle brèche hein ! c'est comme ça qu'on arrive à me faire signer des contrats de cession au forfait, car ils ont mis une petite ligne dans le contrat qui dit : "à la demande de l'auteur"... )

après, il y a plein de milieux où l'usage l'emporte sur la loi... même la sacem n'arrive pas changer les choses dans le milieu de la musique de jeu vidéo.

[Zeco]

Le "libre de droit" en france reste un non sens dans le sens ou les droits moraux sont" imprescriptibles et inaliénables" ; il réside donc bien des droits.

Le terme "licence libre" un peu aussi ;; on devrait dire "licence plus permissive".

Mouarf, mais du coup si on rebaptise les "licences libres", "licence plus permissives", les softeux vont encore nous tomber au coin de la tronche pour nous dire que vu que les cc-by-nc-sa et by-nc-nd ne sont pas des "licences libres", mais des "licence de libre diffusion", on ne pourra pas les appeler "licence plus permissive", mais plutôt "licence moins permissives que les plus permissives" ... etc ... etc ...

Pour le domaine public, tu devras quand même citer l'auteur. : cf caractère "imprescriptible"

Question con, mais étant donné que les droits moraux sont transmis aux héritiers ou legataires à la mort de l'artiste, concernant les morceaux du domaine public, ce n'est pas les actuels "possesseurs" des droits moraux qu'on devrait citer ?

[dj3c1t]

ça me rappelle que j'avais déjà traité de ça au début d'un petit doc http://blog.descultureslibres.info/page ... iovisuelle

Jolie doc, Taro.
J'en recommande vivement la lecture à tous ceux qui voudraient découvrir les notions de base des licences libres (avec effectivement aussi une explication sur le "libre de droit"). ça pose en tout cas un bon tour d’horizon sur les histoires de partage et de droit d'auteur.

well done

Sinon, pour la brèche dont tu parles :

il faut savoir que le droit d'auteur autorise tout à fait légalement le paiement de droits d'auteur au forfait [...] quand c'est l'auteur qui le demande !

J'imagine que ça montre que le CPI n'est pas si attaché que ça à considérer que la rémunération doit être proportionnelle à l'exploitation ^^

... un glissement du droit d'auteur vers le copyright ?

edit : tiens du coup, pour ceux qui se demanderaient sur une distinction droit d'auteur / copyright, je suis tombé là-dessus.

[monpauvrelieu]

vers 1910 http://farm7.static.flickr.com/6086/609 ... eccb_b.jpg

Là au moins, il n'y avait pas une formule simpliste et ambigüe,ça correspond à une utilisation bien délimitée. C'est pas libre, ce n'est pas "libre de droits", c'est "exécution publique rien à payer, je n'ai pas déposé l'œuvre de toute ma vie aux pieds de la Sachem".

(mais pourquoi diantre mon image de 120 kilos pèse 500 kilos chez fliqueur?)

[suppr4046]

Pour le domaine public, tu devras quand même citer l'auteur. : cf caractère "imprescriptible"

Question con, mais étant donné que les droits moraux sont transmis aux héritiers ou legataires à la mort de l'artiste, concernant les morceaux du domaine public, ce n'est pas les actuels "possesseurs" des droits moraux qu'on devrait citer ?

Les ayants droits ne sont pas forcément les auteurs de l'oeuvre. Et c'est vrai quand les droits de l'auteur sont cédés à a ses héritiers.
On dit qu'ils sont ayant droits.

[suppr4046]

Sinon, pour la brèche dont tu parles :

il faut savoir que le droit d'auteur autorise tout à fait légalement le paiement de droits d'auteur au forfait [...] quand c'est l'auteur qui le demande !

J'imagine que ça montre que le CPI n'est pas si attaché que ça à considérer que la rémunération doit être proportionnelle à l'exploitation ^^.

Il me semble avoir plutôt lu la notion d’équité que de proportionnalité. Et puis que en ce qui concerne les droit patrimoniaux (comme celui de la rémunération du fait de l’utilisation), que l'auteur à toute jouissance.

Sorti de là...le CPI n'en dit pas plus ; ce qui laisser une certaine liberté.