Forum Musique-Libre

Zeco,

Merci pour ces témoignages
... qui montrent bien la nawak total dans lequel on nage et aussi le culot monstrueusement pathétique de Jamendo

Sinon, Eisse répondra de manière sûrement plus précise que moi à ta question, mais j'ai compris le truc comme toi, à savoir qu'une fois qu'un "acceptant" a obtenu un exemplaire d'un morceau au moment où il était accompagné d'une licence, c'est cette licence qui détermine les conditions dont il jouit, même si "l'offrant" a par la suite précisé d'autres conditions.

Ce que ça raconte, en gros, c'est que les droits accordés par une licence à un moment donné sont donc bel et bien irrévocables, même si l'auteur du morceau décide ensuite de changer la licence (ou de s'inscrire à la SACEM)...

Ces changements de licences pourraient donc à première vue sembler débiles, mais ils peuvent quand même avoir du sens, dans un cas particulier : si l'auteur décide d'ouvrir les droits, comme de passer d'une CC BY-NC-ND à une CC BY-NC par exemple. A ce moment-là, les personnes qui avaient téléchargé le morceau quand il était en ND se voient en quelques sortes attribués de nouveaux droits. Bon dans la pratique, il faudrait qu'ils retéléchargent le morceau là où il est publié avec la nouvelle licence, mais bon... on comprend que c'est une situation qui ne pose pas vraiment de problème.

Mais dans l'autre sens, aller vers la fermeture des droits, c'est impossible à gérer. Du moins les licences l'autorisent, mais dans la pratique, les exemplaires obtenus avant restent "ouverts". Puisque même si l'auteur supprime les points de diffusion où le morceau était associé à l'ancienne licence (ou s'il change la licence à cet endroit), il suffit d'une personne qui aurait récupéré le morceau avant le changement de licence pour qu'elle puisse en toute légalité le rediffusé avec cette "ancienne" licence ^^. Donc là c'est le bronx intégral.

M'enfin pour que tout ça ai du sens, il faudrait déjà que ceux qui utilisent ces licences sachent ce que ça implique... et on en est vraiment loin, là.

En même temps, je pense qu'on commence à avoir dépassé les prémisses :
http://www.youtube.com/watch?v=KlFiQeanJCc

donc y'a toujours de l'espoir ^^

Ainsi, après avoir publié sous Creative Commons, il n'est plus possible d'apporter la totalité de la gestion des droits à la SACEM comme celle-ci le demande ?

Le genre d'info qui mérite d'être amplement diffusée.

J'avais un peu discuté du sujet avec un pote par courriel, et quand celui-ci m'avait dit 'une fois que tu as publié sous CC, tu ne peux plus revenir en arrière, tu peux juste supprimer ton morceau des serveurs mais les gens pourront continuer à le partager', j'étais persuadé qu'il se trompait... Mais en fait il avait bel et bien raison.

Exact, car après des droits se promène dans la nature, impossible donc de remplir les condtions de la Sacem.

Et oui à diffuser pourquoi pas.

Hey aujourd'hui j'ai été choqué en écoutant la radio, ils parlaient de la possibilité de faire un intranet en entreprise, et ils ont juste dit qu'il était possible aussi de le faire avec des logiciels libres, le libre avance. My 2 cents.

shangril a écrit :Ainsi, après avoir publié sous Creative Commons, il n'est plus possible d'apporter la totalité de la gestion des droits à la SACEM comme celle-ci le demande ?

Sur le papier, effectivement, une fois que tu publies une seule fois une musique sous licence libre, plus jamais de ta vie tu ne pourras t'affilier à la sacem...

Mais franchement, il faudrait arrêter d'entretenir la désinformation. Il y a toute une propagande bien pensante à laquelle Dogmazic et plein de libristes participent, sans doute parce que c'est plus politiquement correct d'entretenir un discours définitif etc.

Mais bon, dans les faits, juste deux exemples emblématiques :
- Gilberto Gil, éminent sociétaire de la Sacem, a publié de sa musique sous licence libre lors de la fameuse compile Creative Commons / Wired...
- Thierry Blanchard est à la fois affilié à la sacem et ses musiques sont sur Dogmazic...

Notez bien que la compile Wired, c'était en 2004 et on est en 2011... 6 ans ! et le discours est toujours basé sur l'incompatibilité... Et concernant Thierry Blanchard, est-ce que Dogmazic est au courant ? oui, Dogmazic est au courant... Estce que la Sacem est au courant ? Oui, la Sacem est au courant... et le discours continue toujours d'être basé sur l'incompatibilité...

une fois que tu as publié sous CC, tu ne peux plus revenir en arrière, tu peux juste supprimer ton morceau des serveurs mais les gens pourront continuer à le partager', j'étais persuadé qu'il se trompait... Mais en fait il avait bel et bien raison.

Alors en fait, non, il a tort.

Tu peux toujours revenir en arrière. Que ce soit pour une oeuvre publiée sous licence libre ou une oeuvre tous droits réservés d'ailleurs. Mais il faudrait dire "divulguée" pour être exact.

Une fois qu'une oeuvre est divulguée, son auteur peut à tout moment exercer son droit de retrait. C'est son droit moral. Mais le CPI précise bien qu'on n'exerce pas son droit moral sans contre-partie.

Si l'oeuvre en question est par exemple le scénario d'un blockbuster international. L'auteur peut très bien décider d'exercer son droit de retrait la veille de la sortie du film. Le film ne pourra donc pas sortir et le film ne sortira pas. Par contre, l'auteur devra compenser la perte financière estimée causée par l'exercice de son droit moral.

cool !

les gens pourront continuer à le partager

Oui, ils pourront, mais dans l'illégalité ! puisque les gens en question ne respectent pas le droit moral de l'auteur qui a choisi le retrait de son oeuvre.

par contre si ces personnes respectent bien le droit moral de l'auteur et cessent de faire circuler l'oeuvre et la détruise également sur leur disque dur, alors elles pourront très légitimement demander une compensation liée à la perte de la jouissance de l'oeuvre qui était divulguée et qui ne l'est plus.

Les utilisateurs de musiques sous licence libre sont peut-être à l'abri ("en toute quiétude") d'une agression de la sacem ou autre qui leur demanderaient de payer plein de sous parce qu'ils sont de méchants piratent du p2p etc. etc.

mais Ils ne sont pas du tout à l'abri de l'exercice du droit de retrait.

muhahahaha !!

dj3c1t a écrit :Mais les licences libres apparaissent quand même à peu près en même temps que l'explosion du nombre d'utilisateurs d'Internet.

tu veux plutôt dire que l'internet a pu venir au monde grâce aux licences libres, et que les licences libres et autres formats ouverts sont la concrétisation d'idées, de volontés, d'envies, d'intentions en germe... (le copyleft etc. ça date des années 70. Mais la notion de partage du savoir remonte à des siècles, des millénaires peut-être, même si ce fut loin, très loin, d'être le courant majeur...bref.)

Donc ces licences libres ne sont pas "définitives" par extrémisme, mais parce c'est ce qui colle le mieux à la situation.

Ce ne sont pas les licences libres qui collent le mieux à la situation, ce sont les licences libres qui ont créé la situation. 8)

Ce qui rend les ilcences "définitives", "irrévocables", "interminables", et j'en passe, c'est l'absence de précision de durée dans le contrat. Il y a un début: le moement de l'acquisition de l'œuvre par l'utilisateur, c'est tout.
Rien n'interdit de faire un contrat qui dirait, vous avez le droit de copier dupliquer, partager, modifier, commercialiser, pendant un an à compter de l'acquisition de l'œuvre. Par contre pour le faire appliquer, dxmmxrdxz-vous!

Il existe une licence qui prévoit sa propre révocation à tout moment :

http://freemusicarchive.org/FMA_Licenselegalcode

Pas évident à faire appliquer.

[edit : par ailleurs si j'ai bien compris, cette licence n'autorise pas la redistribution. Tout ce qu'elle dit c'est vous avez le droit de streamer et télécharger et de faire des copies dans le cadre de la copie privée]

taro a écrit : Mais bon, dans les faits, juste deux exemples emblématiques :
- Gilberto Gil, éminent sociétaire de la Sacem, a publié de sa musique sous licence libre lors de la fameuse compile Creative Commons / Wired...
- Thierry Blanchard est à la fois affilié à la sacem et ses musiques sont sur Dogmazic...

Thierry est aussi emblématique que Gilberto ?

taro a écrit : Une fois qu'une oeuvre est divulguée, son auteur peut à tout moment exercer son droit de retrait. C'est son droit moral. Mais le CPI précise bien qu'on n'exerce pas son droit moral sans contre-partie.

Yess, merci taro pour cette précision, je suis encore passé à côté d'un des points de base du CPI.
Bon, ben du coup c'est plus clair.... Et en même temps, c'est toujours le bordel ...
Parce qu'on parle bien d'un droit de "retrait" ..
Donc si un artiste "retire" une chanson de sa libre diffusion, ce n'est pas pour aller la foutre à la sacem, s'il la retire, il la retire complètement de tout support, média, gnagnagna ...
(à noter qu'il existe un droit de "contre repentir", mais j'ai l'impression que dans ce cas, l'oeuvre retourne sous lld (cf ci dessous "il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées")

cpi, article L121-4 a écrit :Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.

Salut Taro,

Je crois que j'aurais du être plus précis quand j'ai parlé de "licences libres" ici :

taro a écrit :

dj3c1t a écrit :Mais les licences libres apparaissent quand même à peu près en même temps que l'explosion du nombre d'utilisateurs d'Internet.

tu veux plutôt dire que l'internet a pu venir au monde grâce aux licences libres

Je parlais des licences libres dans le domaine musical, qui sont arrivées à un moment où Internet commençait à être déjà bien développé. Pour le copyleft, je t'avouerais que je serais bien incapable de dire lequel, du copyleft ou d'Internet, a permis la venu au monde de l'autre. Les deux sont intimement liés dans leur développement respectifs. Internet ne se serait sans doute pas développé comme ça sans le copyleft, c'est clair. Mais le copyleft n'aurait sans doute jamais connu un "tel" essort sans Internet.

Par contre, dans le domaine musical (et artistique en général), les licences libres sont venues après. Et elles sont bien arrivées à partir du moment où Internet avait déjà définitivement changé les modes de diffusions

Loin de moi l'idée quoi qu'il en soit de déterminer une période qui marquerait le début d'une notion de partage ! on est d'accord là-dessus. Le partage (qu'on l'ai ensuite appelé "copyleft" ou CC...) est bien évidemment un truc qui existe depuis des lustres.

taro a écrit :

Donc ces licences libres ne sont pas "définitives" par extrémisme, mais parce c'est ce qui colle le mieux à la situation.

Ce ne sont pas les licences libres qui collent le mieux à la situation, ce sont les licences libres qui ont créé la situation. 8)

héhé ^^
bah et je dirais donc, plutôt, que le copyleft logiciel et Internet, ont créé, ensemble, une situation dans laquelle les licences libres "artistiques" ont émergées.

Sinon, tu as raison de distinguer ce qui est stipulé dans les textes de ce qui se passe dans la pratique. Et on est bien d'accord que coté textes, il y a une complète incompatibilité entre les licences libres et les statuts de la SACEM.

Ensuite, effectivement, certains sont en même temps à la SACEM et publient en LLD. Mais c'est pas parce que chacun est au courant que ça rend les choses plus claires vis à vis de ce qui est faisable avec les oeuvres de ces gens. La situation est tolérée, mais ça reste quand même le bronx.

Sinon, pour ce qui est du droit de retrait, comment une personne peut-elle être jugée coupable d'avoir loupé l'info concernant un changement de statut d'une oeuvre qu'elle avait téléchargé avec une LLD ? Il y a bien une marge entre les textes et la pratique

Et quoi qu'il en soit, même en oubliant complètement le cadre juridique :

monpauvrelieu a écrit :Rien n'interdit de faire un contrat qui dirait, vous avez le droit de copier dupliquer, partager, modifier, commercialiser, pendant un an à compter de l'acquisition de l'œuvre. Par contre pour le faire appliquer, dxmmxrdxz-vous!

D'un point de vue purement pratique, c'est effectivement complètement irréalisable.

And so, Taro, il ne s'agit pas d'une propagande "bien pensante". Mais bien de considérations tout ce qu'il y a de plus réelles, sur lesquelles les licences libres dans le domaine musicale se sont développées... peut-être un peu plus à reculons qu'avec le copyleft.