Forum Musique-Libre

Salut,

Pour autant que je sache, quand on passe par un tiers pour mettre quelque chose en ligne, il n'a aucune obligation que ça reste en ligne à moins que ce ne soit contractuellement spécifié.

Supprimer des trucs mis en ligne par les utilisateurs est une pratique courante sur le web.

Bonne journée

Certes mais est-ce pour autant légale ?

C'est pas comme si les blogs violaient dans l'état une quelconque loi ?

à mon avis, ça l'est
et cest tout l'intérêt d'avoir ses propres serveurs pour ne pas dépendre du bon vouloir d'untel.
Rappelez vous quand google avais supprimé l'accès aux journeaux belges.
http://www.numerama.com/magazine/19341- ... oteur.html
c'est quasi la même.
Non?

rien d'illégal à supprimer du contenu sur ses propres serveurs s'il n'y aucun engagement précisant le contraire.

un truc qui serait illégal, ce serait par exemple un prestataire d'hebergement qui précise dans son contrat qu'il s'engage à héberger du contenu et qui comme ça, hop, finalement, le vire. là ce serait un manquement à ses obligations.

mais franchement, ça métonnerais fort que Jamentruc ait expliciement fait ce genre d'engagement dans ces CGU. Enfin à vérifier, hein, les CGU de Jam je suis fatigué de les lire ^^.

Disons d'une manière général, Jam ne doit rien à personne, si ce n'est le respect du CPI et la bise à ses actionnaires.

edit : ah et peut-être quelques centimes pour ses artistes "pro"...