Forum Musique-Libre

Discours politique = parole publique : si discours dans une chambre officielle (assemblée nationale, ce genre) je suppose... Sinon ce serait trop facile de dire "ah mais ça c'est politique" et de sampler tout ce que l'on veut.

Hum, en fait il semblerait que j'ai plus ou moins dit une connerie, le code de la propriété intellectuelle met des conditions sur la réutilisation des discours :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...]
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

Donc à priori on n'a pas bien le droit d'utiliser un discours dans une chanson.
Il me semblait avoir lu le contraire quelquepart mais bon ... ...

shangril a écrit :La modération automatique c'est dangereux...

Je ne parlais pas de modération automatique dans ce sens, nous ne sommes pas des grands comptes comme le Livre de la Face, nous avons des moyens humains à disposition pour faire en sorte d'éviter les infractions au droit d'auteur, certes nous ne pouvons pas tout découvrir mais déjà une bonne partie.

Actuellement la modération consiste à envoyer un mail avec le nom de la chanson, artiste, etc dans le message, qui sera lu avec un client de courriel, c'est très lourd comme gestion pour les modérateurs qui doivent à chaque fois entrer les données pour retrouver la chanson sur l'archive, l'idée c'était de mettre en place une réelle interface de gestion de la modération, pour que quand un titre est suspect, on clique sur un bouton, qui par exemple ouvre une page de signalement et il suffit de décrire la raison, tout ceci créerait un rapport qui serait traitable dans l'interface pour décider de la suite du morceau.

Ce système enverrait un message préformaté à l'auteur qui a repris un morceau sans en détenir les droits en lui signalant le pourquoi du comment et pourquoi sur Dogmazic nous ne pouvons nous permettre ce genre d'écart vis à vis de la loi. Après soit le morceau serait supprimé (avec une mise en indisponibilité du morceau, puis suppression définitive si il n'y a pas de recours de la part de l'auteur).

Je ne parlais absolument pas d'une auto-modération par les utilisateurs, un bouton de signalement oui mais pas de suppression parce que les utilisateurs l'ont signalé.

Autre question, qu'est-ce qui est un frein à la mise en place des mailings ?

Equilibre a écrit :Je ne parlais pas de modération automatique

(...)

Autre question, qu'est-ce qui est un frein à la mise en place des mailings ?

Oui j'ai relu ton message après coup et j'ai vu que tu ne parlais pas, en fait, de modération 100% automatique, mais j'avais déjà répondu comme si c'était le cas.

Pour les mailing, sans vouloir m'avancer, la mise en place du serveur de mailing list avait commencé à être faite, mais je crois que c'est parce que certains contrat d'hébergement ou de noms de domaine arrivaient à terme qu'il a fallu donner la priorité à la migration vers le nouvel hébergeur qui gère tout - migration qui est toujours en cours, je crois.

Si je puis me permettre, soit dit en passant : modérer les extraits cinématographiques, les discours politiques, le moindre bout de sample illicite... n'est-ce pas aller un peu au-delà des précautions légitimes pour sombrer dans un légalisme obsessionnel qu'on ne retrouve même pas au sein des institutions officielles ?

Salut ICV

Je comprends ce point de vue.

Il faut néanmoins garder à l'esprit que la plupart des licences libre ou ouvertes autorisent les ré-utilisations.

Et si une personne ré-utilise de la musique libre, par exemple pour sonoriser une vidéo, ça peut-être une bonne chose de proposer une archive qui ne fournit que de la musique légale.

Je ne veux pas aller expliquer à un studio de cinéma qui aurait utilisé une musique libre comme bande originale de film, si cette musique dite 'libre' contient en fait un sample illégal, qu'elle doit stopper la distribution, rappeler et détruire toute les copies, parce qu'un ayant droit s'en est aperçu et a porté plainte...

L'utilisation par certain(e)s d'éléments non libres dans les œuvres libres est peut-être bien le principal frein à la ré-utilisation de toute musique libre ou ouverte. Cette possibilité de ré-utilisation était au cœur de l'intention originelle lors de la rédaction des licences, mais est au final très peu utilisée. Et c'est très dommage.

Super occaz pour questionner sur les CC 3.0 : sachant qu'elles sont autorisées sur le site (elles ont bien été intégrées au menu déroulant) et sachant que celles-ci (vous m'arrêterez si je me trompe) entérine un bouleversement dans la légalité de la création (pour faire court : l'auteur n'a plus à prouver la légalité des samples utilisés), comment est-il prévu de gérer une situation conflictuelle ?

Par ex : un musicien met un morceau avec un sample d'un film copyrighté en CC 3.0. Il en a le droit, puisque la 3.0 le permet. Et Dogmazic le proposant, il est d'autant plus dans son "droit". Pourquoi modérer le morceau ? Sur quelle base ?

Autre question : ce morceau est utilisé dans le respect de la licence pour un projet X, et le détenteur des droits poursuit l'initiateur du projet X. Peut-il se retourner contre l'auteur, voire Dogma ?

Question subsidiaire : le même morceau est téléchargé d'une borne Auto/Minimazic. La responsabilité de Pragmazic et de l'association est-elle engagée ?

Sources de mon raisonnement : http://aisyk.blogspot.fr/search/label/CC%203.0 (et tout particulièrement la réponse de Mélanie Dulong de Rosnay)

Je ne sais pas trop, c'est très compliqué cette histoire de 3.0, DJ Quality, qui s'est plongé dans le code juridique pour cette question de limitation des responsabilité de l'auteur, tire des conclusion assez rassurantes :

http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 5634#55634

C'est assez différent de ce qui se dit généralement sur le forum à propos des 3.0. Je conseille vraiment d'aller jeter un œil, il explique bien mieux que moi, mais sinon pour dire ce que j'en ai compris :

Par rapport aux 2.0

-l'auteur est toujours tenu de ne pas proposer sciemment de contenu copyrighté pour lequel il n'aurait pas les droits/les autorisations dans son œuvre.

-ce qui change, par rapport à la 2.0 fr (et uniquement fr) : l'auteur n'est plus tenu de se livrer à une "enquète raisonnable" concernant la légalité de son œuvre

-ce qui change par rapport à la 2.0 quelle que soit la juridicition, la limitation de responsabilité : pour le cas où l'auteur aurait introduit sans le vouloir un élément illégal dans la musique (une mélodie entendue il y a longtemps et reprise par mégarde, etc), les ré-utlisateurs et ré-utilisatrices de l'œuvre ne pourront pas lui demander de contrepartie pour le préjudice qu'ils auraient subi en ré-utilisant son œuvre si jamais un ayant droits des éléments utilisés sans autorisation demande le retrait ou autre.

Salut les gens,

Petit point d'entrée de jeu, les licences CC 3.0 présentes sur le site sont les version "Unported", dites internationales, bases des futures 4.0 qui n'auront plus de portages localisés. L'article que j'avais signé sur mon blog à ce sujet portait sur la version 3.0 FR (donc "Ported") que je vous invite à lire aussi :
http://aisyk.blogspot.fr/2011/07/creati ... ns-30.html
http://aisyk.blogspot.fr/2011/12/evolut ... 6-des.html

Vous avez un peu raison et pas tous à la fois.

QuandDJ Quality dit :
Remarque importante : la plupart des gens télécharge illégalement de la musique propriétaire pour l'écouter, mais il y a rarement des personnes condamnées pour cela. Alors, pour un téléchargement d'une musique sous licence libre qui finalement portait atteinte au droit d'auteur d'autrui à cause d'un sample utilisé illégalement ou d'une mélodie ressemblant trop à une autre propriétaire, il viendrait bien mal que l'auditeur soit sanctionné, vu qu'en toute bonne foi il ignorait l'illégalité.
Note : HADOPI n'a pas arrêté le téléchargement illégal, cela porte par contre atteinte à la vie privée des internautes et aux libertés fondamentales de chacun...

Il parle évidemment des gens qui téléchargent et pas des personnes qui vont réutiliser les œuvres pour éventuellement un projet artistique, une sonorisation, une commercialisation (compilation de soutien pour une association...). Les licences sans restrictions globales (pas de "NC", pas de "ND") ne font pas partie de cette réflexion.

Questions posées par FreeMusicFactory
Par ex : un musicien met un morceau avec un sample d'un film copyrighté en CC 3.0. Il en a le droit, puisque la 3.0 le permet. Et Dogmazic le proposant, il est d'autant plus dans son "droit". Pourquoi modérer le morceau ? Sur quelle base ?

Autre question : ce morceau est utilisé dans le respect de la licence pour un projet X, et le détenteur des droits poursuit l'initiateur du projet X. Peut-il se retourner contre l'auteur, voire Dogma ?

Première question : J'ai répondu sur cette nécessité plus haut. Je rajoute que si nous souhaitons ardemment participer à une révolution des pratiques en matière de droit d'auteur, que la culture c'est aussi pouvoir faire en sorte que des "nains puissent se jucher sur des épaules de géant", c'est une pratique et un enjeu à prendre en compte. Permettre à tout un chacun de pouvoir réutiliser les œuvres légalement, les retoucher, les remixer... sans devoir fondamentalement contacter des auteurs ou ayant-droits qui peuvent parfois être morts, avoir changé d'adresse, ne plus être contacté...
Je rappelle cette conférence de Lessig : http://www.ted.com/talks/view/lang/fr//id/187

Je sais que ça va faire réagir donc je précise ma pensée.
La question n'est pas de ne pas communiquer les œuvres dérivées aux auteurs originaux, je continuerai à dire que c'est on ne peut plus normal et cordial d'avertir, de communiquer à l'auteur original l’œuvre dérivée que l'on a produite, voire même d'avoir un accord "moral".
À mon sens, on se doit de penser après. Si l'auteur est mort, injoignable, et que le projet sur lequel nous souhaitons travailler est important, il ne faut pas laisser à des ayant-droits tout pouvoir sur le devenir d’œuvres qui peuvent très bien retrouver un sens de Biens Commun (sur l'accessibilité notamment). Alors la question qui nous est posée ici, est peut être plus que le cadre qui nous oblige aujourd'hui à choisir entre "communication ou pas", mais peut être plus la durée ou les conditions de l'obligation de contacter l'auteur ou les ayant-droits lors de réutilisations d'une œuvre.

Autre réponse (à ton autre question) :
Contre l'auteur, oui, mais cela n'effacera pas le préjudice subit précédemment par la constitution du Projet X.
Contre Dogmazic, non. Enfin, si nous n'avons pas reçu de lettre stipulant l'infraction et la demande de retrait de celui-ci, Dogmazic ne craint rien, en vertu de la loi LCEN ( http://droit-de-commerce.blogspot.fr/20 ... ilite.html ).

In fine je réagis à ce qu'a écrit Incaudavenenum que je trouve très intéressant :
Si je puis me permettre, soit dit en passant : modérer les extraits cinématographiques, les discours politiques, le moindre bout de sample illicite... n'est-ce pas aller un peu au-delà des précautions légitimes pour sombrer dans un légalisme obsessionnel qu'on ne retrouve même pas au sein des institutions officielles ?

Là il y a ici une question d'expression et de droit à l'expression que je rattacherai aussi au droit d'expression sur scène. Le droit d'auteur est un cadre limitatif, et la question de la liberté d'expression est toujours autant d'actualité. Dans les pays anglo-saxons la liberté d'expression est stipulée dans la constitution et est un fondement essentiel. En France et plus particulièrement en Europe, c'est cette idée là qui est reprise :

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (qui s'adresse à tous les États membres du Conseil de l'Europe, beaucoup plus large que l'Union européenne) dispose :
« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »
« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3% ... expression

Mais rien ne nous empêche, légalement parlant, de fermer les yeux sur toutes ces questions là, par militantisme pro-liberté d'expression, et de suivre les recommandations d'une lettre qui nous enjoindrait à supprimer telle œuvre au motif qu'elle serait contraire à un droit d'auteur.

Salut,

Juste une petite histoire qui m'est arrivée récemment ; moi j'en tire la conclusion que, en particulier pour que le coté "libre diffusion" qui est la base des licences libres soit effectivement utile et utilisé, une archive maintenue aussi propre que possible est nécessaire - c'est à dire, ne pas appliquer la méthode "archive.org" (on ne retire que sur notification légale), mais d'appliquer la méthode Dogmazic (on fait confiance aux auditeurs pour signaler les morceaux, ensuite investigation).

Si vous lisez un peu le forum, vous avez peut-être entendu parler de la webradio que je maintiens, Wumzle Radio, qui va fêter ses deux ans d'existence dans quelques jours.

J'ai eu plusieurs fois (deux fois) des soucis avec des personnes qui avaient mis sous licence libre ou ouverte des morceaux pour lesquels ils ne détenaient pas les droits.

La première fois, c'était un morceau trouvé sur Archive via le netlabel blocSonic. Le label m'a répondu qu'ils était tout à fait conscients du fait que certaines de leurs releases incorporaient des éléments tiers sans autorisation, que c'était pas leur boulot de faire la police parmi leurs artistes, et que tant qu'ils ne recevraient pas une plainte DMCA ils ne retireraient rien.

Je ne pouvais donc plus avoir la moindre confiance quand à mon droit de diiffuser les morceaux de ce label, je l'ai donc supprimé de la rotation à l'antenne. Depuis, j'ai recontacté plusieurs fois le label, en indiquant que j'étais prêt à diffuser tout morceaux pour lesquels il n'y avait pas à leur connaissance d'infraction au droit d'auteur, mais je n'ai jamais obtenu de réponse.

La deuxième fois, c'est tout récent, ça date de la semaine dernière.

Ça commence en octobre 2011. Un auditteur (Equilibre pour le nommer) m'a suggéré d'ajouter Logan Dataspirit à la radio (le Grain Blanc EP venait juste de sortir). J'ai écouté, j'ai apprécié, j'ai téléchargé l'intégrale via Dogmazic et la rotation a commencé.

Je dois dire que j'étais fortement admiratif de la démarche de Logan, qui contacte ses anciens micro-labels sur lesquels il a sorti des trucs (je suppose) pour obtenir l’autorisation de libérer les morceaux.

Un ce ces morceaux, c'est un remix de So Far Away par Rumi & Solveig Featuring Rachel Claudio. Je n'auraias pas imaginé une seul minute que le Solveig en question aurait pu être en fait Martin Solveig, plus ou moins célèbre producteur de dance music, signé sur un label conventionnel et sacemisé.

La semaine dernière, donc, j'ai enregistré un remix du remix que j'ai publié sur Dogma dans la foulée - le morceaux étant sous by-sa.

J'ai posté sur le forum.

Collègue a immédiatement senti le truc pas clair. On s'est renseigné un peu, et, bon, ben 'So Far Away' est une chanson de Martin Solveig.

Vous vous rendez compte du truc ? Ça fait dix mois que je playlist ce morceau sur la radio, le présentant comme libre, alors qu'il est en fait totalement illégal.

Je ne puise plus, depuis longtemps, sur Archive pour alimenter la radio, à moins que je connaisse bien le groupe et que je sois sûr qu'il n'y aura pas de problème.

J'aimerai bien pouvoir continuer à puiser dans le catalogue de Dogmazic pour trouver de la musique librement diffusable pour ma radio. Ma culture musicale n'est pas infinie, et je ne peux que rarement déceler par moi même la présence d'un sample non déclaré ou autre.

J'ai contacté Logan pour lui dire que je retirais ses morceaux de la radio, et que j'étais prêt à ré-introduire plus tard ceux pour lesquels aucun ayant droit tiers n'est lésé. Je n'ai pas eu de réponse à ce jour.

Je redis ce que j'ai déjà dis : je crois que le manque de discernement de certain(e)s qui incorporent dans leur musique dite "libre" des éléments pour lesquels ils ne possèdent pas les droits est un frein sérieux à la généralisation de deux des objectifs qui sont au cœur de l'intention des licences : la libre diffusion et la possibilité de création de travaux dérivés.