Dispense de licence S.A.C.E.M.

[Trafic2Rock]

Salut, merci bcp pour vos contributions c'est vraiment cool

Je vais inviter Antoine de Ziklibrenbib à cette discussion.

Pour ma part, je pense que ça ne pose pas vraiment de problème vu Trafic 2 Rock a toujours eu cet objectif de faire connaître des artistes peu ou pas connus sans qu'il y ait de notion financière. La musique ne me sert pas à des fins personnelles, ça doit servir les artistes. Donc au pire, la SACEM me fera une remarque voire me conseillera, je pense qu'ils sont aussi "intelligents".

Je veux juste rester intègre, respecter chacun, artistes, producteurs et tous les métiers parce qu'on a tous le même intérêt.

[aisyk]

Petite spécificité locale,

La diffusion en licences Creative Commons est plutôt contraire à une diffusion Sacem, ce qui fait une vraie différence de mode de gestion des redevances et des droits.

Dans d'autres pays, l'appartenance à une société de gestion n'implique pas une exclusivité de gestion (avec le nom civil de l'auteur-compositeur comme à la Sacem) et un artiste peut très bien choisir de faire gérer tel ou tel projet en Creative Commons, d'autres par des sociétés de gestion.

Ce qui pose soucis ici c'est que effectivement, la Sacem a des contrats avec d'autres sociétés de gestion de droit étrangères. Si la musique en question est gérée par une société de gestion étrangère et que cette société de gestion fait confiance à la Sacem pour gérer les redevances et droits de ses artistes, ce sont les règles de la Sacem qui s'appliquent (avec forfait..etc...).

Dans la pratique, il est souvent plus "facile" de payer un forfait pour éviter de se faire emm... par la Sacem, mais il faut être conscient que cela ne va pas rémunérer les auteurs-compositeurs ou si peu. À moins d'envoyer la liste des morceaux diffusés quotidiennement sur la web-radio et que la Sacem décide de redistribuer ces sommes. Le paiement d'un forfait ne garantie en rien la redistribution des sommes collectées aux artistes diffusés.

Dans la pratique cela sert aux jeunes créateurs...
http://www.lefigaro.fr/musique/2016/07/ ... ionnes.php

[shangril]

Salut Aisyk,

Pour moi il y a 10 000 miles entre "fait confiance à la SACeM pour gérer les redevances et droits de ses artistes" et d'un autre coté "signe un contrat avec la SACEM pour effectivement lui déléguer la gestion des droits sur la musique".

Comme je vois ça, et en essayant d'être bref :

L'artiste disons étranger signe un contrat pour une oeuvre "non libre", auprès d'une société de gestion des droits étrangère, qui reconnait qu'elle a les droits pour telle ou telle oeuvre, sans demander comme le fait la SACEM, l'exclusivité des droits sur toutes les oeuvres passées, présentes et future.

Il peut donc, tout à fait et à coté de ça, distribuer des oeuvres "libres" sans les déposer auprès de sa société de gestion des droits.

L'artiste n'a pas signé à la SACEM qui demande passé présent et futur, mais auprès d'une société étrangère qui est moins exigeante.

Seules les compositions non-libres qu'il a pu déposer auprès de sa société de gestion seront dans l'escarcelle de la SACEM en France, et pas ses oeuvres sous licence libre, puisqu'il n'en a pas délégué la gestion des droits. Alors que pour celles dont il aura délégué cette gestion, et qui ne sont pas libres, la SACEM serait habilitée à percevoir le forfait.

PS: le 'passé présent et futur' de la SACEM est inapplicable à un morceau précédemment placé sous licence libre ou ouverte, car les droits octroyés aux auditeurs le sont de manière définitive et on ne peut y renoncer.

[aisyk]

En France un artiste ne peut pas dissocier ses dépôts. Cela n'est pas possible, la Sacem demande le nom civil de l'auteur-compositeur et les œuvres "passées, présentes et futures" de l'auteur-compositeur. Il est possible d'expérimenter un dépôt avec des licences CC+ gestion Sacem, mais cela ne concerne au final que très peu de personnes (180 en 2016).

Effectivement, les versions des œuvres déjà déposées sous licences libres et ouvertes restent dans le circuit, mais très souvent, les artistes sont bien encouragés à supprimer leurs œuvres (licenciées en licences libres ou ouvertes) de la diffusion sur les dits-sites.

Sur un artiste étranger,
Il arrive, par exemple, qu'un artiste donne la gestion de quelques œuvres à une société de gestion et que d'autres œuvres soient en licences libres et ouvertes. C'est tout à fait possible et un nom d'artiste connu (habitué des majors) peut très bien participer à des projets avec des licences libres et ouvertes. Seul petit soucis, la gestion de ses droits à l'international, notamment en France, où la Sacem ne va pas faire de distinction, alors qu'elle le devrait, mais c'est plus un soucis gestionnaire de la part de la Sacem qu'un problème pour les utilisateurs qui sont dans leur bon droit.

[Trafic2Rock]

...
Dans la pratique cela sert aux jeunes créateurs...
http://www.lefigaro.fr/musique/2016/07/ ... ionnes.php

Là dedans il y a aussi une part de taxe prélevée sur l'achat tout support vierge (cd, dvd, disques dur) qui est passé lors du gouvernement Jospin (il me semble) pour soi-disant lutter contre le piratage.

Et les Majors en ont retiré un super bénéfice sur la vente de ses albums puisque le coût (studio et le reste) a été amoindri !!! Une bonne affaire juteuse

Pour ma webradio, je resterai de toute façon "français", car cela reste dans l'esprit Trafic 2 Rock depuis le début.

Merci pour ces éclairages, car ce n'est pas forcément facile à maîtriser !

[aisyk]

Hey, content que cela t'éclaire un peu ^^

La taxe sur les supports vierges relève de la loi sur les droits voisins (Loi Lang 1985), les montants sont régulièrement revalorisés selon les capacités disponibles sur le marché.

La taxe est justifiée comme étant une "compensation" pour l'exception au droit d'auteur qui s'appelle "copie privée". Elle est redistribuée aux :

• le droit des artistes-interprètes
• le droit des producteurs de phonogrammes
• le droit des producteurs de vidéogrammes
• le droit des producteurs de bases de données

Les droits voisins ne sont pas prélevés / répartis par la Sacem, mais par d'autres sociétés de gestion de droit (ADAMI (artistes-interprètes), SPEDIDAM (artistes-interprètes), SCPP (producteurs), SPPF (producteurs) ).

Pour info, les droits voisins sont reconnus internationalement, pour le coup lutter contre ferait lever trop de boucliers très puissants (producteurs). Par contre, des sociétés comme l'ADAMI, la SPEDIDAM on été souvent aux côtés de Musique Libre contre les lois DADVSI, LCEN ou HADOPI... Sur les directives européennes récentes, elles sont engluées dans le "pour"...

Mais je reste très attentif aux ADAMI et SPEDIDAM car elles représentent pas mal d'artistes (jazz, chanson, dj...).

[Trafic2Rock]

Salut à tous,

Là j'ai un cas où j'ai un groupe où les deux auteurs/compositeurs ne sont pas sociétaire SACEM, sous aucune licence d'ailleurs (je les ai redirigés sur dogmazic pour plus d'infos).

Mais dans la formation, il y a deux autres membres qui sont sociétaires.ont déposés des titres avec d'autres formations mais qui ne sont pas intervenus dans les compos

Le groupe peut-il être diffusé en dehors du cadre SACEM ... ou pas ? Là j'avoue que je suis sceptique sur la réponse !

Merci pour cette précision.

[DECAY]

Oui !

Par contre il faut bien que ça soit clair que les deux autres membres en questions ne seront pas les auteurs-compositeurs des morceaux. Donc ils n'en seront que les interprètes.

En tant qu'interprètes, s'ils sont inscrit à l'Adami ou la Spédidam (sociétés de gestion des interprètes), là les morceaux pourront être libre (partitions, fichier audio ou midi non-enregistré par eux), mais c'est tout. Car tout ce qui sera enregistré par eux (tout ce qu'ils interpréteront) fera l'objet de perceptions par ces sociétés. Donc par effet de bord, dans ce cas là, les morceaux ne pourront pas être diffusées sous licence libre ou ouverte.

[Trafic2Rock]

Merci @DECAY