Forum Musique-Libre

pas l association, le type qui m a contacte, lui ne bossais plus pour le loft a cette epoque.
je pense qu il doit creer des assoces pour operer en silence.

juste pour recuperer les droits de certains morceaux gratos, sans passer par la SACEM etc....

xcyril a écrit :pas l association, le type qui m a contacte, lui ne bossais plus pour le loft a cette epoque.
je pense qu il doit creer des assoces pour operer en silence.
juste pour recuperer les droits de certains morceaux gratos, sans passer par la SACEM etc....

Un truand, quoi...

voila, et c est tout a fait legal ce qu il fait!
il suffit de tomber sur un artiste libre un peu novice comme moi et le tour est joue!

xcyril a écrit :voila, et c est tout a fait legal ce qu il fait!
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Je n'en suis pas certain, mais bon...

Concernant les associations. Un association loi 1901 ne peut pas être à but lucratit... Mais les associations à but lucratif existent bien :

"les conditions d'exercice d'une activité commerciale : Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu'elle ne les partage pas entre des membres. Parmi les activités économiques auxquelles peut se livrer une association, certaines sont des activités commerciales dont les conséquences varient selon leur caractère.
- Les actes de commerce ayant un caractère occasionnel et accessoire à l'activité principale sont des actes civils indissociables du but non lucratif poursuivi par l'association (organisation d'un bal, d'une kermesse, exploitation d'un bar, vente de cartes postales, etc...).
- Les actes de commerce ayant un caractère habituel se voient appliquer certaines règles du droit commercial (vente de livres, etc...). Si l'activité commerciale n'est plus accessoire et qu'elle prime l'objet statutaire de l'association, celle-ci devient commerçante.
- L'objet même de l'association est une activité commerciale avec intention spéculative et recherche de profit (agence de voyages, entreprise de spectacles). L'association a la qualité de commerçant et, par conséquent, est soumise à certaines obligations (fiscales, comptables, en matière de concurrence, etc...).

A noter : l'association doit avoir prévu son activité commerciale dans ses statuts, sous peine de sanctions pénales et administratives ; l'immatriculation d'une association au registre du commerce n'est possible que si un texte législatif ou réglementaire l'autorise expressément."
Source : http://www.guichetdusavoir.org/ipb/inde ... opic=10258
"Doit-on préférer la SARL à l’association à but lucratif ?

Une association peut effectivement avoir un but lucratif et payer les mêmes impôts et taxes qu'une société.

Cependant, la SARL est préférable si ses fondateurs souhaitent diriger l'association et être rémunérés pour cela. En effet, les dirigeants d'une association à but lucratif ou non ne peuvent pas être rémunérés directement (salaire) ou indirectement (sous-traitant) par cette dernière.

Par ailleurs, lors de l'arrêt de l'activité de l'association, ses biens n'appartiendront pas à ses fondateurs, mais devront par exemple être dévolus (donnés) à une autre association. Tandis que, si une SARL est dissoute, le boni de liquidation est partagé entre les associés. "
Source : http://www.creation-societe.com/questio ... estion=317

Donc apparemment ce type d'association n'est pas vraiment l'idéal quand on veut gagner de l'argent... Que certains se prennent alors un salaire est certainement possible, mais cala serait la même chose avec une société...

Voilà, j'en ai fini avec les associations. Il faut donc se renseigner sur le type d'association à qui on a affaire.

Mankind_concept a écrit : Donc apparemment ce type d'association n'est pas vraiment l'idéal quand on veut gagner de l'argent... Que certains se prennent alors un salaire est certainement possible, mais cala serait la même chose avec une société...

Il s'agit souvent d'amorcer une activité qui sera par la suite reprise par une société commerciale... avec moins de risques.
Et puis comme cela transparait dans le récit de xcyril, on est surement moins méfiants lorsqu'on est contacté par une "association".

Il y a de cela de nombreuses années, j'ai travaillé comme objecteur de conscience dans une asso. Un truc gauchiste fondé par des Maos spontex après 68, mais à but lucratif (avec une activité commerciale avérée : diffusion de bouquins auprès de libraires spécialisés). Je ne sais pas comment ils s'étaient démerdé du point de vue légal, mais le fait est que le truc tournait, générait des bénéfices, et qu'il y avait des salariés. En plus, c'était au sein de tout un réseau d'associations qui accueillaient elles-aussi des objecteurs en les faisant bosser seulement 20 heures par principe (parce qu'on touchait une solde équivalente à la moitié du SMIC), ce qui était bien sûr strictement officieux. Bref, nous les objos, on était content de livrer du Bakounine chez des libraires hirsutes, dans des conditions bien meilleures que celles offertes à d'autres objecteurs.

Mais avec le recul, je vois bien aussi une chose : on était de la main d'oeuvre gratuite (la solde était versée par l'Etat) remplacée tous les 20 mois (service 2 fois plus long que les troufions). Et le fonctionnement était tout de même celui d'une entreprise, avec les patrons et les sous-fifres. D'ailleurs, l'asso est passée ensuite en SARL.

Tout ça pour dire que le statut d'association, même dans un cadre militant, ne garantit pas qu'on n'y retrouve pas les mêmes pratiques que dans les entreprises.

Mankind_concept a écrit :

Aisyk a écrit :Tu l'as dit toi-même avant, de l'illustration sonore d'un site internet, d'une émission...

Oui, et alors ? Si cela n'a pas de caractère commercial cela ne me gène pas, sauf si c'est une association politique pas en phase avec mes idées... Là d'ailleurs, il y a peut être un truc supplémentaire à voir dans les licences...

Un site avec de la pub ? Une émission de jeux vidéos ? Un reportage diffusé à la TV ? Évidemment qu'on parlait d'un usage à caractère commercial, puisqu'il y aurai contrat entre les deux parties. Même pour du gratuit, c'est important, sauf si tu es adhérent de l'association (là il n'y a pas besoin de contrat)
Concernant les associations, elle peuvent embaucher aussi des gens non adhérents. Que des personnes perçoivent un salaire en bossant dans une association c'est normal, légal... Mais ces personnes ne sont pas comme le rappelait Mankind, adhérentes, et encore moins appartiennent aux instances décisionnaires de l'association.

Mankind_concept a écrit :

Aisyk a écrit :Tu l'as dit toi-même avant, de l'illustration sonore d'un site internet, d'une émission...

Oui, et alors ? Si cela n'a pas de caractère commercial cela ne me gène pas, sauf si c'est une association politique pas en phase avec mes idées... Là d'ailleurs, il y a peut être un truc supplémentaire à voir dans les licences...

Non, il y a déjà le droit moral composante inaliénable du droit d'auteur, qui suffit amplement pour ce genre de chose...

si tu cede les droits de diffusion et d exploitations, tes inaliénables du droits d'auteur te servent a quoi...?

à être cité, je crois...