Encore une version.
J'ai exhumé le texte de la Particulier Solamente, et extrait une liste d'exemple d'oeuvres de l'esprit, que vous pourrez étoffer si vous voyez un oubli. Tout le reste est à jeter.
Il y a bien un paragraphe pour les associations, mais c'est si mal tourné que la Sachem pourrait l'interpréter comme le droit de collecter quand même. Il faut dire aussi que c'était un brouillon que j'avais déposé pour avoir une preuve d'antériorité et de travail effectué sur celle-ci, et d'autre part, il s'agissait d'un autre but, où finalement je n'ai pas vu l'avantage de changer à la place des CC.
Et pour une version "oeuvre figée" (non modifiable, abrégée en «PD-PDC-OF»?), contractualiser les modifications comme pour le commerce? Ou bien peut-on rester souple?
brouillon de licence 2008-1028 03h46m24s a écrit :Licence "Partage Désintéressé"
version Pas De Commerce - Oeuvre modifiable
Abrégé en «PD-PDC-OM»
Objet de la licence: conditions de publications d'oeuvres de l'esprit, fixant les conditions d'un libre partage désintéressé par le public de ces oeuvres.
Préambule: Les OEUVRES placées sous cette LICENCE de libre partage ne sont pas libres de tous droits, c'est la raison pour laquelle cette LICENCE nécessite d'écrire davantage qu'une ligne pour définir les autorisations, obligations et interdictions qui en découlent. C'est dans le but effectif de la faire appliquer aux OEUVRES qu'ils ont choisi de publier sous cette LICENCE, que les AUTEURS du texte de cette LICENCE se sont cassé le cul, et c'est dans le but de la faire appliquer, que d'autre AUTEURS qui n'ont pas participé à sa rédaction, ont choisi eux aussi de l'associer à certaines de leurs OEUVRES.
Parce que la réussite n'est pas une valeur objective, et ne sert qu'à flatter l'ego de celui à qui on l'attribue en choisissant les critères qui vont servir à le flatter;
parce que la visibilité n'est ni un service rendu, ni une rémunération, ni une fin en soi, mais un simple notion qui désigne l'action d'un individu qui regarde et qui voit, cette action ne peut par conséquent pas être vendue, et personne ne peut prétendre qu'il jouisse d'un droit de propriété sur la vision d'autrui;
parce que la quantité d'exemplaires d'une oeuvre ne fait pas sa qualité, et que cette notion de qualité est subjective et unique pour chaque individu;
parce que mettre un support de publication à la disposition d'un auteur ne doit pas mettre le fournisseur du service en position de supériorité hiérarchique vis-à-vis de l'auteur, et la mise à disposition d'un support ne doit pas servir à conditionner la culture et à asservir les auteurs et le public à des règles marchandes;
parce que les lois du commerce ne produisent que du divertissement et sont incapables de produire une culture digne de ce nom;
parce que le mérite n'est pas une notion objective...
AVERTISSEMENT: Cette LICENCE n'est pas applicable à des OEUVRES de Sociétaires de certaines Sociétés de Gestion Collective de Droits (comme la Sacem, mais pas seulement), car elle comporte des clauses qui contredisent le contrat qui lie le sociétaire à la Société de Gestion. L'usage de cette LICENCE est fortement déconseillée pour toute OEUVRE d'un AUTEUR qui envisage d'adhérer à un tel organisme dans un avenir proche ou lointain. Cette LICENCE n'est pas adaptée aux logiciels.
Dispositions de la LICENCE:
1) Cette LICENCE est un contrat qui repose sur le droit français, notamment mais pas exclusivement sur le Code de la Propriété Intellectuelle.
2a) Le terme «OEUVRE» désigne toute oeuvre de l'esprit telle qu'elle est définie par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par extension, dans un but de simplification des clauses, une interprétation, elle aussi, sera désignée par le terme OEUVRE, cette interprétation sera considérée comme OEUVRE modifiée. Cette LICENCE ne s'applique pas à l'intégralité des OEUVRES d'un AUTEUR, mais seulement aux OEUVRES individuelles que l'AUTEUR aura choisi de publier sous cette LICENCE. Cette LICENCE s'applique à l'OEUVRE sans formalité administrative, en mentionnant que cette OEUVRE est publiée sous une LICENCE PD PDC OM, en l'accompagnant du texte légal intégral de la LICENCE ou un lien vers le texte intégral de la LICENCE au moment de la PUBLICATION par l'AUTEUR, et lors des PUBLICATIONS désintéressées postérieures par le PUBLIC que cette LICENCE autorise et encourage.
2b) Les éléments de la liste du paragraphe 2c sont des exemples d'éléments considérés comme OEUVRE, sans que cette liste ne soit limitative.
Cette LICENCE est inadaptée et fortement déconseillée pour publier des logiciels.
Quoique certains des éléments de la liste ou n'y figurant pas soient considérés comme faisant partie du Fond Commun par la législation française, le résultat de leur mise en forme est une oeuvre de l'esprit.
2c) roman, ouvrage technique, essai, poème, chanson complète ou paroles de chanson, morceau de musique instrumentale, composition musicale, sculpture, photographie, dessin, plan de bâtiment, site Internet, blog, article de blog, légende de photographie, mise en page, fichier MIDI, fichier audio, fonte MIDI, police de caractères, logo, graphisme, tout texte faisant l’objet de recherche de mise en forme, phonogramme, film, vidéo, scénario, synopsi, roman-photo, partition musicale, recette de cuisine, matériel pédagogique, contenu de cours, fiction, bande dessinée, art plastique, design, documentaire, histoire drôle, dessin animé, chorégraphie
3a) Le terme «AUTEUR» désigne toute personne physique ayant contribué à la conception et à la réalisation de cette OEUVRE. Les AUTEURS conservent leur droits de propriété opposable à tous sur cette OEUVRE conformément au Code de la Propriété Intelectuelle et aux accords internationaux sur le droit d'auteur. Dans cette LICENCE, le co-auteur est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR. Dans cette LICENCE, l'interprète est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR, et son interprétation de l'OEUVRE est désignée, elle aussi, par le terme «OEUVRE». Les termes «PUBLIER» et «PUBLICATION» désignent tout moyen de mettre cette OEUVRE à la disposition du PUBLIC, indépendamment des moyens employés autorisés, à savoir:
3b) tout support matériel ou immatériel sans mesure de protection contre la copie et exempt de publicité et de vente de produit matériel ou immatériel;
3c) toute technologie sans mesure technique de protection contre la copie et exempte de publicité et de vente de produit matériels ou immatériels;
4) Le terme «PUBLIC» désigne l'ensemble des personnes physiques ayant accès à cette OEUVRE, et exclu toute personne agissant au nom d'une société à caractère commercial, excluant nottamment les entreprises et les artisans agissant dans le cadre de leur profession, conformément aux clauses 7 et 10 de cette LICENCE.
5a) Cette LICENCE est applicable à l'initiative exclusive des AUTEURS d'une OEUVRE originale, ou des AUTEURS d'une version modifiée :
5b) d'une OEUVRE pré-existante appartenant au Domaine Public ;
5c) d'une OEUVRE pré-existante distribuée auparavant sous une licence dont les clauses autorisent la distribution de la version modifiée sous cette LICENCE JAD PDC MODIF;
5d) L'OEUVRE originale pré-existante qui appartient au Domaine Public reste dans le Domaine Public, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée qui découle du travail de nouvelle mise en forme ou d'interprétation;
5e) L'OEUVRE originale pré-existante distribuée sous une licence compatible différente conserve sa licence antérieure, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée;
5f) Lorsqu'une OEUVRE pré-existante n'est pas publiée sous une licence compatible avec la présente LICENCE, une autorisation préalable, contractuelle, écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS de l'OEUVRE originale et de l'OEUVRE modifiée, et de tous les autres ayant-droits (éditeur, producteur., mais pas exclusivement) est requise pour autoriser la publication de l'OEUVRE modifiée sous la présente LICENCE. L'OEUVRE originale pourra conserver sa licence antérieure, cette LICENCE ne s'appliquera donc qu'à l'OEUVRE modifiée.
6) LES AUTEURS, et eux seuls, ont décidé de mettre à la disposition du PUBLIC cette OEUVRE sous certaines conditions seulement, précisées ci-dessous. En raison des clauses 7 et 10, cette LICENCE n'est pas apte à être proposée par une Société Commerciale se chargeant d'offrir des outils de PUBLICATION payante pour le PUBLIC, ou financée par de la publicité, ou accompagnée de vente de produits ou services matériels ou immatériels. Ces Sociétés feraient mieux de réfléchir à leurs propres licences au lieu de s'acharner à utiliser des textes inadaptés à leurs conditions d'utilisation. Tout utilisateur d'un service de PUBLICATION payante pour le PUBLIC, financée par la publicité ou accompagnée de vente de produit ou services matériels ou immatériels est invité à éviter cette LICENCE s'il n'est pas le bénéficiaire direct des recettes, et doit rester conscient que les OEUVRES placées sous cete LICENCE pourront être partagées avec désintéressement par le PUBLIC sans rémunération reversée à l'AUTEUR.
7) Cette OEUVRE n'est pas destinée à être une marchandise et ne pourra faire l'objet d'aucune transaction commerciale âr un tiers, ni utilisation dans un cadre professionnel par un tiers, sans autorisation contractuelle telle que décrite au paragraphe 8c de la présente LICENCE. L'absence de ce contrat dans le cadre d'une utilisation commerciale telle que définie par la présente LICENCE, ou l'anticipation de son application avant signature de toutes les parties, constituent une contrefaçon passible des peines prévues par le droit français.
8a) Le PUBLIC est encouragé à se procurer cette oeuvre par le moyen technique de son choix, à la reproduire avec désintéressement sur le support de son choix sans limitation de nombre d'exemplaires, et à la distribuer ou diffuser, avec désintéressement, sur tout support ou tout réseau de son choix, en respectant les conditions fixées par cette LICENCE.
8b)Toute PUBLICATION désintéressée qui respecte l'intégralité des clauses de cette LICENCE ne requiert pas d'autorisation préalable, ni de versement de rémunération; lorsque toutes les conditions fixées par cette LICENCE sont respectées, et seulement dans ce cas, cette LICENCE vaut autorisation. Cette autorisation est mondiale.
8c) Toute PUBLICATION qui serait en contradiction avec une seule ou plusieurs conditions de cette LICENCE ne pourra se faire sans avoir au préalable obtenu une autorisation contractuelle, écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS et par le contractant; cette autorisation devra au minimum mentionner explicitement l'ensemble des AUTEURS, le contractant qui désire utiliser cette OEUVRE pour d'autres usages que ceux autorisés par la présente LICENCE, l'usage envisagé de l'OEUVRE, la durée de validité de cette autorisation, et le montant de la rémunération à verser à chacun des AUTEURS. L'absence d'autorisation d'un seul ou de plusieurs AUTEURS vaut interdiction, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Le montant de la rémunération est fixée par les AUTEURS.
9) L'obligation est faite de mentionner le titre de l'OEUVRE, ses AUTEURS, de mentionner de façon visible et sans ambiguité que cette OEUVRE est distribuée sous licence PD-PDC-OM, et de reproduire le texte de cette LICENCE sans le modifier si l'OEUVRE est distribuée sur un support physique, ou d'indiquer le moyen d'accéder facilement et rapidement à une version non-modifiée de cette licence notamment en indiquant un lien vers cette LICENCE si la PUBLICATION se fait par un réseau électronique.
10) La vente de cette OEUVRE est strictement interdite, et la PUBICATION sur un support matériel ou immatériel contenant de la publicité ne pourra se faire qu'après avoir obtenu une autorisation contractuelle, écrite, datée et signée de tous les AUTEURS; les AUTEURS, ou un AUTEUR seul parmi l'ensemble des AUTEURS, sont en droit de refuser une telle autorisation;
c'est pourquoi une PUBLICATION sur un site contenant de la publicité ne pourra pas précéder l'obtention effective de cette autorisation.
La diffusion de cette OEUVRE est interdite sur les stations de radio ou les chaînes de télévision détenues par une ou des société(s) commerciale(s) ou qui diffusent de la publicité au cours de leurs programmes ou entre leurs programmes. Les parrainages ou sponsorings ou tout autre procédé similaire faisant référence à au moins une société commerciale ou marque déposée sont assimilés à de la publicité.
11) La PUBLICATION de cette OEUVRE est encouragée sur toute station de radio ou chaîne de télévision, hertzienne ou internet ou par totu autre procédé se transmission, lorsque cette chaîne ou station est gérée par une personne physique ou organisation sans caractère commercial et légalement autorisée à diffuser ce type de contenu, et à condition qu'aucune publicité commerciale ou parrainage commercial ne soit diffusé à l'antenne au cours de l'année civile de cette diffusion.
11) Cette LICENCE n'autorise pas et n'encourage pas certains usages illicites, tels, par exemple mais pas seulement, que la diffusion de musique sur des radiofréquences réservées à d'autres usages que la radiodiffusion.
12) Les AUTEURS autorisent et encouragent la modification de cette OEUVRE, et la PUBLICATION de ces OEUVRES modifiées, à condition que:
12a) l'OEUVRE modifiée soit PUBLIÉE sous ce même contrat ce qui implique que l'OEUVRE modifiée pourra être PUBLIÉE par le PUBLIC selon les même conditions que l'OEUVRE originale;
12b) les OEUVRES originales soient clairement mentionnées ainsi que les AUTEURS de cette OEUVRE originale, de manière à ce que le PUBLIC puisse se procurer facilement l'OEUVRE originale
12c) l'AUTEUR de l'OEUVRE modifiée s'identifie par son nom ou un pseudonyme et qu'il y ait un moyen effectif de le joindre;
12d) la nature des modification de l'OEUVRE originale vers l'OEUVRE modifiée soit clairement mentionnée
12e) l'interprétation publique d'une OEUVRE, ou la fixation sur support enregistré d'une interprétation, sont considérés comme OEUVRE modifiée dès le moment de cette interprétation.
13) Aucun moyen technique qui puisse empêcher, entraver, ou limiter la reproduction, la duplication et la diffusion d'une OEUVRE originale ou modifiée PUBLIÉE sous cette licence ne doit être employé lors de cette PUBLICATION.
14a) Cette LICENCE reste valable pendant toute la durée légale respective des droits d'auteurs et droits voisins pour chacuns des ayants-droits, et ne s'éteindra qu'au moment l'entrée de l'OEUVRE à laquelle elle s'applique dans le Domaine Public, droits d'auteurs et droits voisins compris, selon les conditions fixées par la législation en vigueur sur la durée et les caractéristiques des droits d'auteurs et des droits voisins.
14b) Cette LICENCE n'empêche pas ni ne remplace la copie privée, les droits mentionnés s'ajoutent aux usages autorisés par avance par la législation en vigueur.
14c) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de citation dans le cas d'une publication commerciale. Toutefois, il est bon de rappeler que le droit de citation se limite à une citation courte de l'OEUVRE, qu'elle doit avoir un caractère d'illustration dans un contexte informatif ou éducatif, et qu'il faut mentionner clairement le titre de l'OEUVRE et des AUTEURS, sous peine de constituer un acte contrefaçon passible des peines prévues par la Loi.
14d) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de parodier, même dans le cas d'un suport commercial. Néammoins, le caractère parodique doit répondre aux lois et jurisprudences qui définissent la parodie et ses conditions, sous peine de constituer un acte de contrefaçon passible des peines prévues par la Loi.
(*) préciser les conditions dans lesquelles le titre, l'auteur et la licence doivent être mentionnés selon le support. Entre une page web complète ou juste un nom de fichier dans les résultats de la mule, on n'a pas les mêmes possibilités.
(**) C'est vraiment dans le désordre, il faudra mettre les choses dans un ordre plus logique, avec des sous-divisions qui aident la recherche.
