Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

[tdBt]

"utilisation commerciale" est, faute de consensus, une notion laissée à la libre appréciation de l'auteur : il convient donc d'entendre la formule de la façon la plus restrictive possible en l'absence d'autorisation spécifique de l'auteur.

Pourquoi pas mais ça rends les licences NC hyper chelous, genre à priori pas le droit de le diffuser sur un site avec un pauvre gogole adweurd, pas de P2P parceque sinon on le trouve sur des sites gavés de pubs, (pas de streaming flash parceque ça fait de la pub à adobe, mouhahaha) enfin ça peut aller loin.


Tiens je cross troll pour revenir un peu comme pola sur des considérations "de base", et prendre le probleme à l'envers, "comment definir l'utilisation non-commerciale d'une oeuvre ?"

Est-ce qu'entre tout ceux qui ont posté par ici on pourrait établir un consensus au sujet des association de loi 1901 ?

Ma conviction : L'utilisation de musique par une association à but non lucratif ne rentre pas dans le cadre d'une "utilisation commerciale".

On retrouve le probleme de vocabulaire du _sam commercial / lucratif. Je me suis toujours senti dans mon bon droit quand je diffusais du NC ND dans mon émission de radio sur divergence-fm (radio associative s'il en est, exempte de pub certes).

http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 5632#45631

Bon je suis pas dupe des détournements de ce statut juridique associatif par des relous qui l'utlisent quand même pour faire du fric (et pole emploi de l'utiliser pour fourguer des contrats précaires et enfin sortir leurs allocataires... heu ben principalement de leur listing).

C'est une machine à voyager dans le temps ce thread, on à déjà jouté sur ce sujet, mais bon, c'est histoire de prendre la question de Jerem' à l'envers.

dF

[dj3c1t]

vocabulaire du _sam commercial / lucratif.

ah... ok ok.
bon, _sam, tu as peut-être déjà exposé ça ailleurs dans ce forum alors je vais pas brouter tout le monde en te demandant de redévelopper ici (mais si t'as un lien où tu en parles, je suis curieux de voir comment tu vois ça)...

sorry pour mon dernier post. y se faisait tard.

[Pola-k]

Pourquoi pas mais ça rends les licences NC hyper chelous, genre à priori pas le droit de le diffuser sur un site avec un pauvre gogole adweurd, pas de P2P parceque sinon on le trouve sur des sites gavés de pubs, (pas de streaming flash parceque ça fait de la pub à adobe, mouhahaha) enfin ça peut aller loin.

Oui, c'est vrai, ça peut aller loin. Mais perso je considère que c'est le droit de l'auteur de décider jusqu'où ça peut aller trop loin. Donc, en cas de doute, on contacte l'auteur.

Je ne crois pas qu'il y ait de recette universelle, pas même au regard par exemple du statut de l'utilisateur : comme tu le dis, une asso à but non lucratif peut très bien organiser des opérations commerciales, et on peut discuter des années pour savoir par exemple si la présence d'une buvette sur un festival gratuit rend "commerciale" l'utilisation des musiques diffusées ou pas, la seule réponse sera "ça dépend…".

[MrPiggiePopp]

Bon je suis pas dupe des détournements de ce statut juridique associatif par des relous qui l'utlisent quand même pour faire du fric (et pole emploi de l'utiliser pour fourguer des contrats précaires et enfin sortir leurs allocataires... heu ben principalement de leur listing).

C'est une machine à voyager dans le temps ce thread, on à déjà jouté sur ce sujet, mais bon, c'est histoire de prendre la question de Jerem' à l'envers.

dF

Tu veux parler de Libre Accès?
Tant qu'on y est, autant travailler sur un exemple précis.
Bon, c'est pas une assoce mais une coopérative, y paraît, donc on va pas leur reprocher de faire du fric (formations par exemple)...

Libre accès assure des formations sur différents outils. présentés ci dessous. Pour demander un devis ou plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : formations@libreacces.org.

Une coopérative, c'est commercial?
Dans ce cas, quelle est leur légitimité à promouvoir le "libre" ou plutôt à utiliser la "défense" des musicos (qui ne leur ont rien demandé) pour leur prestige et leur promotion?
Elle est où la différence avec jamendo?
Avec dogmazic comme membre fondateur, c'est à n'y plus rien comprendre, enfin moi je commence à être de plus en plus paumé

[bituur]

Libre Accès est une association loi 1901. Une asso peut assurer des formations.
Le fait qu'une association soit à but non lucratif signifie qu'elle ne doit pas faire de bénéfices, et doit reverser/réutiliser toutes sommes perçues (de ventes d'objets, de prestations, de soirées à entrée payante, parmi d'autres exemples) pour le financement des actions menées par l'asso et rencontrant son objet.

L'asso Musique libre ! comme membre fondateur de Libre accès : simple, créer avec d'autres acteurs de la culture libre et/ou d'autres acteurs intéressés par (proches de) ladite culture libre, un organe commun de réflexion, de mise en commun de ressources, de capacités.
C'est en grande mesure un laboratoire, certains des objectifs ou attentes, y compris de certains membres, ne semblent pas atteints comme par exemple un fonctionnement mutualisé de ressources pour création de projets communs comme une boutique du libre à Paris, ça n'a pas abouti à l'heure actuelle. Sur d'autres points, comme faire porter une voix discordante sur les projets Hadopi et similaires, il y a eu diverses réunions, conférences de presse, sorties de livre chez In Libro, l'un des membres de Libre Accès, qui ont été menées, avec un succès appréciable.

Tout n'est pas parfait. De fait au cours de sa première année et demie d'existence, Libre Accès a réalisé des actions qui l'oriente plus vers un hub, ou catalyseur de projets menés par ses membres, et organe d'information/agitation (au sens agit-prop ou propagande perplexe si vous voulez), que vers une coopérative de production.
Enfin, j'aimerais dire que Libre Accès ne travaille pas pour la gloriole, ni de ses membres ni de soi-même.

[tdBt]

Tu veux parler de Libre Accès?

Arf, ben non en fait, pas du tout, je veux parler des vrais qui arnaquent le truc vraiment, quoi... bref.

[MrPiggiePopp]

Libre Accès est une association loi 1901. Une asso peut assurer des formations.
.

Bah wé, mais c'est marqué partout :

Libre Accès est une coopérative de soutien au mouvement artistique des licences de libre diffusion ayant pour objectif de fournir un cadre économique juste assurant une bonne rémunération des artistes.

Une coopérative...ça prète à confusion

Je prenais cet exemple en relation avec le cas qu'essayaient d'examiner nos amis qui, j'ai l'impression se perdent en conjecture sur des situations très marginales...si j,ai bien saisi.

C'est aussi pour cette raison que je m'interroge : on a le vice président d'une assoce de soutien aux LLD, pour moi ce serait à lui de répondre à la question posée, pas à lui de la poser.
Ce sujet "définir l'utilisation commerciale etc" aurait pu être examinée par le collectif LA, non?
Imagine que lors d'un débat public la question soit posée?
Vous n'allez pas conseiller aux gens de venir débattre ici, il faudra bien tenter d'apporter une réponse.[/i]

[dj3c1t]

tout bien considéré, j'aurais tendance à trouver sympa l'approche de Pola:

"utilisation commerciale" est, faute de consensus, une notion laissée à la libre appréciation de l'auteur : il convient donc d'entendre la formule de la façon la plus restrictive possible en l'absence d'autorisation spécifique de l'auteur.

parce que j'imaginais bien, de façon plus ou moins abstraite, que définir c'est quoi une utilisation commerciale, c'était pas un truc évident, mais il aura fallu que je me vautre sur des cas concrets pour réaliser qu'effectivement, c'est pas gagné.

d'où ma joie sans borne en me disant que finalement, les LO permettent justement une gestion au cas par cas

edit: cela-dit, je suis toujours preneur d'une explication ou d'un lien concernant la distinction _samienne commercial / lucratif.

[__sam]

dès que mon rhume passe, j'essaye de remettre la main sur cette distinction

[dj3c1t]

thanks 8)