Re: ça y est je suis signé!!!!
Publié : 27 janv. 2008, 13:39
Les droits moraux servent :
A contester un contrat signé auparavant :
http://aisyk.blogspot.com/2007/01/le-dr ... r-aux.html
http://www.legalbiznext.com/droit/L-ina ... t-moral-se
A retirer ses œuvres s'il estime qu'elles ne sont plus conformes à son désir :
http://www.liberation.fr/actualite/inst ... 781.FR.php
http://www.plurielles.fr/femmes/culture ... uren-.html
A ne pas divulguer des œuvres s'il ne les considère pas finies ou non conformes à son désir :
http://droitetcriminologie.over-blog.co ... 71483.html
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... article=73
Le droit moral, si la procédure est reconnue valable est très utile dans ces cas précis.
A contester un contrat signé auparavant :
http://aisyk.blogspot.com/2007/01/le-dr ... r-aux.html
http://www.legalbiznext.com/droit/L-ina ... t-moral-se
A retirer ses œuvres s'il estime qu'elles ne sont plus conformes à son désir :
http://www.liberation.fr/actualite/inst ... 781.FR.php
http://www.plurielles.fr/femmes/culture ... uren-.html
A ne pas divulguer des œuvres s'il ne les considère pas finies ou non conformes à son désir :
http://droitetcriminologie.over-blog.co ... 71483.html
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... article=73
Le droit moral, si la procédure est reconnue valable est très utile dans ces cas précis.
