Forum Musique-Libre

l'interprète est désigné comme auteur au 3C alors qu'au 14c on retrouve des droits voisins.
Il faudrait trouver une autre formulation, définir par exemple que l'interprète possède les mêmes droits que l'AUTEUR mais ne pas l'assimiler à lui, pour rester fidèle au CPI.

auteur et interprète en miniscule, c'est le CPI, AUTEUR en majuscules, c'est la licence. Donc préciser que le terme écrit en majuscules est employé dans le sens définipar la licence? Il s'agit de faire en sorte que si quelqu'un reprend ma chanson "Gilbert a vomi tout son pâté en croûte", son interprétation soit remixable et redistribuable et invendable à moins de m'avoir demandé auparavant.

Des musicos sont embauchés sous l'appellation "technicien du son" pour imiter Johnny, pour qu'ils n'aient pas de droits sur leur imitation de l'orchestre et que ce ne soit pas une interprétation ni rien dans certaines sociétés qui font du business avec des soneries de téléphone. Un travail technique devra-t-il aussi être inclus dans le terme "AUTEUR"? Vu qu'une appellation d'un métier strictement technique est détournée pour que l'oeuvre n'en soit plus une, et que d'autres pourraient être tentés de tirer les mêmes ficelles, mieux vaut élargir au maximum. Passer l'oeuvre musicale au compresseur-limiteur multibande qui ne crache pas beaucoup de médium, est considéré comme travail de mise en forme, et le résultat est une oeuvre modifiée. Rogner un peu les bords d'une photo (ce qui est systématique en argentique) et ajuster le contraste et les couleurs est un travail de mise en forme et le résultat est donc aussi un oeuvre modifiée

- Le terme "désintéressé" (ou "désinteressement") est très sympathique mais flou et sujet à controverse. Par exemple le public ne se désinteresse pas de l'oeuvre pour elle-même donc il faudrait le préciser sinon, d'après les termes de la licence, il faudrait demander l'autorisation avant toute action... ça risque de rendre caduque tout ce qui est réellement entendu comme "non désintéressé"
Ou alors il faut un article qui définisse le "désinteressement" en question...

Je ne voulais pas écrire "gratuit" ou "gratuité", tellement c'est dévoyé habituellement. Désintéressé, veut dire en gros qu'on ne recherche pas d'avantage financier ou matériel, ou un truc comme ça, on ne cherche pas à en tirer un profit quelconque. Pas évident à définir sans tomber soit dans l'extrémisme, et en plus il ne faut pas rouvrir une porte pour la publicité.

Je n'aime pas les acronymes, par contre. PD-PDC-OF, beurk

J'avais pensé que «PD» c'est un peu rebutant pour un marketteux de devoir communiquer sur un nom pareil. La provoc, c'est vendeur en général, mais là, ce n'est pas assez consensuel et un peu vaseux, niveau cours de récré de maternelle. Alors que JAD, ça peut encore lui plaire et faciliter la récupération. Il aura peut-être même envie de créer un peitit logo en forme de pierre précieuse, sous copyright.
D'autre part, un nom de licence court permet l'affichage plus facilement, je pense entre autres à l'affichage de la licence lorsqu'on charge la mule, dans les résultats, seul les noms de fichiers s'affichent.

Et petite reformulation

Objet de la licence: conditions de publication d'oeuvres de l'esprit, fixant les conditions du partage libre et désintéressé de ces oeuvre par le public.

Encore un cas que j'ai oublié alors qu'un marchand de rideaux est venu fanfaronner pour ça: l'OEUVRE modifiée ne doit pas être de nature publicitaire, promotionnelle ou commerciale. Sinon, ils nous font de la publicité avec et nous répondent qu'il n'y a aucune publicité à proximité de l'oeuvre dérivée. Rajouter les fenêtres pop-up, en les désignat an franglais comme je viens de le faire et dans la version francisée (je ne sais même pas comment ces cochoncetés s'appellent en français, il ne m'est jamais venu à l'idée de les appeler). Pour éviter qu'on nous dise que la publicité n'est pas dans la même fenêtre, et que par conséquent la publicité ne fait pas partie de la publication.

Autre détournement possible de la "clause pas de commerce": créer un site web qui indique l'existence de l'oeuvre accessible gratuitement, et là il y a plein de publicité, et un lien permet d'accéder à une page qui contient l'oeuvre, mais celle-là sans publicité. Il faudra au moins que ce soit deux noms de domaine différents et un graphisme différent, et que le procédé ne soit pas systématisé, et que la page qui contient l'oeuvre soit accessible sans être obligé de passer par la première.

Au sujet des "Lois du marché", ça n'existe pas, c'est une idéologie. Il existe un Code du Commerce, mais pas une "Loi du marché". Ça n'a pas plus d'existence sur le plan légal que le mythe de la Main-Invisible-qui Régule-Tout. Ce qui entraînera une reformulation.

Cet aprèm, Yza et Koko Arrggl ont été interviewés par Gigaradio (Gigaradio, la radio des gens énergétiques) dans une interview fleuve de trois fois 45 mn autour des CC, J.AD, la posture éthique etc. etc.

Diffusion prochainement sur Radiodogmazic (Radiodogmazic, la radio que personne n'écoute)...

ou autre.

taro a écrit :Cet aprèm, Yza et Koko Arrggl ont été interviewés par Gigaradio (Gigaradio, la radio des gens énergétiques) dans une interview fleuve de trois fois 45 mn autour des CC, J.AD, la posture éthique etc. etc.

Diffusion prochainement sur Radiodogmazic (Radiodogmazic, la radio que personne n'écoute)...

ou autre.

Arfffff. tu vas la mettre en ligne... t'es sûr que tu veux faire ça ? ^^

J'espère pouvoir l'écouter, ça devrait être intéressant...


...

taro a écrit :Cet aprèm, Yza et Koko Arrggl ont été interviewés par Gigaradio (Gigaradio, la radio des gens énergétiques) dans une interview fleuve de trois fois 45 mn autour des CC, J.AD, la posture éthique etc. etc.

Diffusion prochainement sur Radiodogmazic (Radiodogmazic, la radio que personne n'écoute)...

ou autre.

'faut faire l'annonce avant diffuser, hein.
j'veux pas louper ça

Ouais c'est sûr. Moi-même, si je me connaissais via le net, je serais fan de moi-même et je ne voudrais surtout pas louper une interview de moi-même ! Vive moi !

Je crois que je vais me mettre au foot, à TF1, à la bière et au tuning aprés m'être entendu dire autant de mal, dans une seule journée, d'internet, de jamendo, du capitalisme et de l'Humanité en générale.

Heureusement qu' Yza et Taro étaient là et qu'ils avaient des choses intéressantes à dire sur les sujets qui nous occupent ici.

Oh pitin !

Pour revenir à la licence, j'ai encore pensé à un truc induit par les termes de la licence, si elle devait être utilisée d'une manière jamendo-compatible, je crois que ça vaudra son pesant de cacahuètes de le formaliser dans le texte. L'idée, c'est de forcer à une obligation de faire un contrat séparé pour chaque oeuvre, et non pas un contrat qui fonctionnerait pour l'ensemble des oeuvres d'un auteur publiées sous cette licence.

paragraphe 2a) a écrit :aux OEUVRES individuelles que l'AUTEUR aura choisi

en le reformulant un peu, mais là je cale. C'est pour la suite. Il serait intéressant de le tourner d'une manière qui renforce le caractère "ouvre de l'esprit individuelle, in dépendantes des autres oeuvres du même auteur, y compris si c'est sous la même licence".

paragraphe 7 a écrit :Cette OEUVRE n'est pas destinée à être une marchandise et ne pourra faire l'objet d'aucune transaction commerciale par un tiers, ni utilisation dans un cadre professionnel par un tiers, ni de publication sur un support ou un réseau matériel ou immatériel en l'accompagnant de publicité ou de vente de produit ou service matériels ou immatériels, sans autorisation contractuelle telle que décrite au paragraphe 8c de la présente LICENCE. L'absence de ce contrat dans le cadre d'une utilisation commerciale telle que définie par la présente LICENCE, ou l'anticipation de son application avant signature de toutes les parties, constituent une contrefaçon passible des peines prévues par le droit français.

Donc pour l'afficher sur une page jamendo, il faut enlever la publicité aussi longtemps que le contrat du paragraphe 8c n'est pas signé par toutes les parties.



Et il y a déjà une condition qui va dans le sens d'un contrat séparé pour chaque oeuvre pour mettre de la publicité sur la page en question en obligeant les contractants à nommer le titre des oeuvres concernées. Bien entendu, si un type veut mettre dix chansons d'un coup, et qu'on connaît déjà les titres de toutes les chansons (je rappelle que plusieurs interprétations de la même chanson font plusieurs oeuvres modifiées indépendantes, ce qui maintien le nombre d'oeuvres à mentionner même si ce sont dix versions différentes de la même chanson), il sufira de mettre sur le même papier les titres des dix oeuvres, mais qui peuvent bénéficier chacunes d'un tarif différent, et c'est le musicien qui choisi le montant, donc il pourra mettre 537164.54 Euros pour chaque affichage de la page contenant ce morceau, et 165798.39 Euros par affichage et par encart publicitaire sur la page de telle autre chanson, c'est-à-dire que ce sera un casse-tête pour la gestion des droits à reverser en plus de se trouver confronté à des montants fantaisistes.

Dans la dernière version

8c a écrit :cette autorisation devra au minimum mentionner explicitement le nom et l'adresse de l'ensemble des AUTEURS et leur pseudonyme s'il y a lieu sous lequel ils publient leurs OEUVRES, le nom et l'adresse du contractant (personne physique, ou pesonne morale agissant au nom d'une entreprise, et dans ce cas les coordonnées complètes de cette société) qui désire utiliser cette OEUVRE pour d'autres usages que ceux autorisés par la présente LICENCE, le titre de l'OEUVRE, l'usage envisagé de l'OEUVRE, la durée de validité de cette autorisation, et le montant de la rémunération à verser à chacun des AUTEURS. L'absence d'autorisation d'un seul ou de plusieurs AUTEURS vaut interdiction, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Le montant de la rémunération est fixée par les AUTEURS.

Lorsqu'une personne ou une société commerciale propose ses services comme intermédiaire pour publier/géberger/diffuser/etc et qu'elle propose des outils (voir comment formuler ce "outil") destinés à publier des oeuvres sous cette licence (y compris un choix possible de cette licence dans un menu ou un service destiné spécifiquement à des oeuvres sous cette licence, ou même un texte quelqconque qui informe de la possibilité légale de la faire si ça vient effectivement du proprio du machin, pas un abruti sur MySpace qui parlerait de la licence dans son blog, le contenu des utilisateurs n'engagera pas MySPace, mais seulement l'utilisateur qui lui n'héberge pas), dans ce cas, il y a obligation de fournir ce service d'hébergement de manière conforme aux termes de la licence.
Si un type écrit un poème en SMS sur skyblug, et qu'il le publie sous cette licence, ça n'engage pas Skyblug, parce que la société qui détient Skyblug (au fait, oui, c'est à qui au juste?) n'a pris aucune initiative pour que cet utilisateur publie sous cette licence, il a pris l'initiative tout seul. Par contre, si Javendouille propose d'héberger de la musique en mentionnant cette licence parmi plusieurs choix possibles, il doit faire en sorte que la publication réponde strictement aux termes de la licence, et il doit donc virer la publicité de la page du musico, et il ne pourra en remettre qu'à condition d'avoir accepté le tarif proposé par ce musico. Un contrat-type rédigé automatiquement (possible) ne devra pas comporter de tarif par avance, mais un espace libre que le musico remplira lui-même avec la somme écrite en chiffres et en toutes lettres.


Quoique, en terme de droit c'est possible?

Ce cas de figure n'est pas à envisager Gloup pour la seule et bonne raison que ta licence exclue de pouvoir être utilisée sur JAmendo, tout simplement.
Jamendo ne proposera jamais ta licence.

Elle n'xclu pas, elle déconseille fortement. Il reste la possibilité de passer par un contrat (paragraphe 8c), mais en forçant à nommer tous les titres, ça devient effectivement inutilisable, de manière à ce que la dispense par avance de la clause NC pour ceux qui choisissent une licence CC-by-nc-?? ne puisse pas s'appliquer.


Si un type veut faire une vidéo amateur avec plusieurs musiques, il pourra demander après avoir fait son marché s'il sait qu'il va l'héberger sur Youtube et la montrer sur MySpace (pas la peine d'engueuler les amateurs, des réserves ou bien la question en premier "vous n'avez pas d'autre endroit? sans agressivité, ça le surprendra déjà assez s'il est complètement deuxpointzéroté), mais ça peut se faire sur un même papier en nommant tous les titres.
En revanche, pour jamendo, ils verront qu'il faut virer effectivment la pub sur chaque nouvelle chanson (perte de revenu), faire une demande (paperasse, donc surcoût) et croiser les doigts pour que le type ne soit pas trop gourmand (héberger sans pub si c'est pous cher que ce que rapporte la pub). Donc dans un fonctionnement pareil, ça devient effectivement inutilisable. Éventuellement, il pourrait fanfaronner qu'il a autorisé cette licence pour communiquer sur le mode "je suis le champion de la musique libre", mais avec la procédure en toutes lettres, ça devient vraiment sans intérêt, on verrait trop que le fonctionnement du site ne correspond pas à la licence qu'il proposerait, ou bien c'est une perte financière, au choix. Et il pourrait y avoir d'autres nouveaux jamendos qui s'essaient au libre et qui pourraient être tentés de se démarquer en proposant des licences différentes.


EDIT: c'est quoi la définition juridique exacte d'une utilisation commerciale?

Est-ce que la licence n'interdirait pas n'importe qui à écouter sur son lieu de travail pour lui tout seul ou pour lui et quelques collègues à côté? Ce serait gènant que ça conduise à écouter vivendum-radio.