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Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 12:50
par bituur
MrPiggiePopp a écrit :C'est aussi pour cette raison que je m'interroge : on a le vice président d'une assoce de soutien aux LLD, pour moi ce serait à lui de répondre à la question posée, pas à lui de la poser.
Ce sujet "définir l'utilisation commerciale etc" aurait pu être examinée par le collectif LA, non?
Imagine que lors d'un débat public la question soit posée?
Vous n'allez pas conseiller aux gens de venir débattre ici, il faudra bien tenter d'apporter une réponse.[/i]
aahhh...
"on a le vice président d'une assoce de soutien aux LLD, pour moi ce serait à lui de répondre à la question posée, pas à lui de la poser."
donc en tournant un tout petit peu le couteau autour de la plaie : soit on fait des trucs et on se fait engueuler de ne pas communiquer ni consulter les concernés ; soit on consulte, on pose une question sur un point qui nous occupe tous, pour recueillir des éléments d'information et réflexion, et on se fait dire qu'il est étrange, pour quelqu'un qui devrait savoir...
pour répondre plus sérieusement, évidemment cette question est examinée par le collectif LA, mais ledit collectif LA n'est pas une monade pompette vagant toute seule dans je ne sais quelles sphères, elle appartient à un monde, un milieu, un contexte, et s'y réfère, s'y alimente, s'y attache.

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 15:52
par __sam
sur le lucratif, commercial, non lucratif, non commercial.
là, je n'aborde que le problème de la rémunération des auteurs / compositeurs (donc pas des interprètes).

lucratif servait à dire : est-ce que l'activité qui est faite et sur laquelle on vient diffuser de la musique libre, rapporte de l'argent (est lucrative) pour la société en question (pas la société française, plutôt la SA par exemple).
mais l'on ne peut pas que prendre un pourcentage des bénéfices, surtout à l'aire du 2.0, puisque des entreprises comme deezer pas rentables, 'gagneraient' sans rien reverser, ou presque, jusqu'au jour ou elles se revendent à un tiers, et là les artistes : in the ass.
d'ou pour les entreprises lucratives des barèmes, dépendant aussi simplement de la diffusion et du nombre d'auditeur (le système normal)

pour le non lucratif, comme dit pola, vérifier que c'est bien non lucratif ('association écran etc.')

ensuite, pour ceux qui veulent la gestion individuelle au cas par cas. du genre, à mon boucher ps, je fais payer 2euros, à mon charcutier ump, 1euros, à mon agent immobilier front national (oups, pléonasme), 3 euros. ça me parait un peu bizarre. dans un marché régulé (et raisonnable), les choses (et donc les arts que l'on veut vendre) ont un prix. ça me semble porter en soit quelque chose de déviant que de fixer le prix selon l'acheteur. (enfin je sais pas bien encore.)

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 16:24
par MrPiggiePopp
bituur a écrit : "on a le vice président d'une assoce de soutien aux LLD, pour moi ce serait à lui de répondre à la question posée, pas à lui de la poser."
donc en tournant un tout petit peu le couteau autour de la plaie : soit on fait des trucs et on se fait engueuler de ne pas communiquer ni consulter les concernés ; soit on consulte, on pose une question sur un point qui nous occupe tous, pour recueillir des éléments d'information et réflexion, et on se fait dire qu'il est étrange, pour quelqu'un qui devrait savoir...
Vous ne consultez pas, ou alors bien peu.
Ici ce sont des utilisateurs, pas des membres de l'assoce Dogmazic, donc à quel titre les consulteriez vous?
Et encore faudrait il que ce soit clairement spécifié dès le titre du topic...
J.Nestel poste en son nom propre, il n'a pas laissé entendre qu'il s'agissait d'une consultation, ni qu'il a été mandaté pour faire la synthèse de ce fil, ni quoi que ce soit de ce genre.
L.A. (Dogmazic, membre fondateur) a t il sondé les gens ici avant de se lancer avec enthousiasme dans le projet de la SARD?. Non.
Il suffit de relire les discussions consacrés à ce sujet.

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 16:44
par Rico
MrPiggiePopp a écrit :L.A. (Dogmazic, membre fondateur) a t il sondé les gens ici avant de se lancer avec enthousiasme dans le projet de la SARD?. Non.
Il suffit de relire les discussions consacrés à ce sujet.
Oui, bien relire, surtout ce qui est écrit au sujet de la SARD, justement :

Les termes "se lancer avec enthousiasme dans le projet de la SARD" ne correspondent à aucune réalité qui impliquerait de près comme de loin l'asso Musique Libre !. Cela a même été publiquement annoncé sur Dogmazine.

La question posée par Jérémie n'ayant d'ailleurs rien à voir avec la SARD, je propose tout bonnement que nous en revenions à nos moutons : les artistes et ce qu'ils attendent des systèmes proposés pour la diffusion de leurs œuvres et sa potentielle rémunération :)

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 17:06
par MrPiggiePopp
Rico a écrit : La question posée par Jérémie n'ayant d'ailleurs rien à voir avec la SARD, je propose tout bonnement que nous en revenions à nos moutons : les artistes et ce qu'ils attendent des systèmes proposés pour la diffusion de leurs œuvres et sa potentielle rémunération :)
Oui, rien à voir avec la SARD.
Mais celà a à voir avec ses compétences, sa capacité à connaître le sujet, et sa position au sein de Libre Accès, assoce (et non coopérative) dont Dogmazic est membre fondateur, et de ce fait vous participez à la nomination-élection du vice président de cette structure...

Et puis "artistes", pffff un bien grand mot, qui est artiste ici?
Utilisateur du serveur Dogmazic, oui.
Membre de votre assoce, non, et c'est pas faute d'avoir essayé, ça a été mon premier reflexe en m'inscrivat sur ce site, je n'ai obtenu que des réponses évasives ou peu intéressées par mon offre...
Artsite, hahaha, qui ici a la PRETENTION de s'autoproclamer "artiste"?

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 22:38
par dj3c1t
__sam a écrit :lucratif servait à dire : est-ce que l'activité qui est faite et sur laquelle on vient diffuser de la musique libre, rapporte de l'argent (est lucrative) pour la société en question (pas la société française, plutôt la SA par exemple).
pour dire que y'a des activités qui, selon leur dénominaion "officielle" ne sont pas "commerciales", mais qui rapportent quand même de l'argent d'une manière ou d'une autre ? comme par exemple, donc, une asso à but "non lucratif" mais qui emploi un dj ou installe une buvette ? :)

(connait pas trop, par contre, deezer, enfin leur façon de fonctionner, etc)

sinon:
ça me semble porter en soit quelque chose de déviant que de fixer le prix selon l'acheteur
ben je sais pas...
sans doute...
mais c'est un aspect des LO qui m'a toujours fait tripper en tout cas, le coup de la négociation pour lever une clause, que ce soit la NC ou la ND d'ailleurs.

bon, par exemple, mettons que j'utilise une clause NC pour diffuser un morceau qu'un agent immobilier fn veut diffuser dans son cabinet (ce qui me semble assez improbable, mais sait-on jamais) pour mettre ses clients en confiance, tout ça (ce qui me semble encore moins probable... mais bon admettons). et donc là, pour moi c'est clair, le gars, je lui pond un contrat de levé de clause NC qui lui demande minimum quelques millions d'euros par seconde de diffusion. pourquoi ? parce que j'ai pas envie d'aider un cabinet imobilier fn. Et que si le gars accepte, ça impliquera probablement sa ruine et il sera du coup peut-être moins enclin à exercer des activités débiles de front nationnaliste, préocupé qu'il sera à surmonter ses déboires financiers :twisted:

c'est complètement absurde comme idée. parce que ça n'arrivera sans doute jamais. Mais c'est pas plus absurde à mes yeux que le fait d'être partisant du fn.

bon maintenant, je t'avouerais que je me permet ce genre d'approche parce que je souhaite pas vraiment être un "professionnel" de la zic. si ça m'est arrivé d'utiliser des clauses NC, c'était surtout à la base pour ne pas avoir à les lever ensuite (sauf peut-être gratuitement pour des potes), mais pas vraiment pour négocier un revenu (sauf peut-être avec les partisants du fn).

et donc
je serais bien incapable de te dire si la dérégulation, c'est mal ou pas. mais ça me ferait par contre grave ch***er d'être obligé de lever une clause NC pour peu qu'un gus allonge la somme "réglementaire".

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 23:25
par __sam
on a été un peu loin puisque par chance, tu peux, simplement avec le CPI (?), t'opposer à l'utilisation de ta zic par le fn.
après, c'est pour tous les cas intermédiaires que c'est complexe.

et le pire, c'est de se taper les 300 pages de graphes de ce qu'a envoyé bituur ici
http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 7c1&npds=0

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 07 oct. 2009, 23:35
par dj3c1t
__sam a écrit :on a été un peu loin puisque par chance, tu peux, simplement avec le CPI (?), t'opposer à l'utilisation de ta zic par le fn.
effectivement, le droit moral... (j'y ai pensé juste après avoir posté).
les 300 pages de graphes
ouaip, 'ai fait une tentative de lecture anglaise... sur la version résumée.
ça risque juste de me rendre encore plus débile c't'affaire :lol:
bah autant je retenterais ce we...

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 08 oct. 2009, 01:22
par Mankind_concept
Vous vous rappelez qu'il y avait eu une enquête à ce sujet...
http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 585&npds=0

Re: Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

Publié : 08 oct. 2009, 14:28
par jeremienestel
Voilà une belle continuité à ce forum :

Bernard Miyet,

Président du directoire de la Sacem

et

Bruno Boutleux

Directeur-Général gérant de l'Adami

répondront à vos questions, à l'occasion du Chat organisé simultanément sur www.lemonde.fr ; www.electronlibre.info;

www.sacem.fr ; www.adami.fr


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