Forum Musique-Libre

kokonotsurecords a écrit :Est-il besoin d'employer les services d'un avocat pour créer sa propre licence étant donné qu'elle s'appuie sur le code de la propriété intellectuelle et qu'elle ne fait que formaliser sous la forme de contrats des droits auprés des utilisateurs ?

Non ce n'est pa indispensable

Sauf si tu as des actions dans un cabinet d'avocats bien sur...

kokonotsurecords a écrit :...On peut même exclure jahgmazickq si ça nous chante...

une licence d'utilisation utilisable par tout auteur et qui exclue jamendo, c'est pas trop évident : Je ne peux pas décider qu'une entreprise n'a pas le droit de céder tel ou tel droit aux utilisateurs, ni qu'un auteur n'a pas le droit de céder tel ou tel droits aux utlilisateurs sur un site ou un autre

D'où l'idée que j'ai eue de créer une licence qui engage l'hébergeur à partir du moment où il prend lui-même l'initiative de la proposer. Ce qui ne permet pas de lui interdire catégoriquement de proposer aux usagers-auteurs d'accorder telle ou telle autorisation au public en publiant sur leur site, mais par contre en écrivant en clair qu'il s'engage à quelque chose dès qu'il prend l'initiative, ça restreint pas mal la marge de manoeuvre. S'il y a une clause dans la license qui l'engage à ne pas faire signer aux auteurs-utilisateurs l'utilisation commerciale et que c'est le premier truc qu'on doit signer pour utliser le site, il risque d'avoir des usagers-auteurs sur le dos pour un non-respect du contrat.

Évidemment, les CC en l'état reste satisfaisante, mais par la suite, si les contrats actuels n'étaient plus supportés, le texte légal ne serait plus accessible et à la place il y aurait marqué qu'il faut re-licencier en une 5.0 qui n'interdit l'utilisation commerciale qu'à l'auteur et au public, mais qui cède des droits d'exploitation à n'importe quel hébergeur "pour simplifier" (excuse habituelle pour faire passer des énormités)... là, il deviendrait indispensable d'avoir un outil de rechange avec clause non-commerciale (vu que le problème avec jamendo c'est ce qui est NC)

Le problème et la complexité des licences c'est qu'elles sont censées gérer la généralité....et comme c'est quasi impossible elles vont continuer à tourner en rond pendant encore 1 bon siècle, surtout si la Sacem s'en mêle (ce qui semble être sa volonté actuelle)

En ne raisonnant plus en termes de licences mais en termes de Contrat tout est beaucoup plus simple
Un contrat liant 2 intervenants est beaucoup plus simple à cadrer

la licence est un contrat...



...

DECAY a écrit :la licence est un contrat...



...

les Licences CC LAL ou autres sont censées régler le fonctionnement général et en plus au niveau mondial

un contrat entre 2 parties (multiplié par autant de contrats qu'on souhaite) est beaucoup plus simple

C'est pour ça que les licences sont et resteront des usines à gaz qui font peur aux utilisateurs potentiels

un contrat entre 2 parties (multiplié par autant de contrats qu'on souhaite)

rends un contrat multipliable à souhait, et tu retombes dans le problème de la généralité.

celà dit, tu peux prendre un contrat de base, et l'adapter ensuite au cas par cas si besoin.
disons que l'intérêt, c'est quand même d'avoir une base suffisement bien pensée pour ne pas avoir à se fader du droit pour chaque nouvelle utilisation.
Mais du coup, 'me demande : n'est'il pas possible de préciser, en plus d'une licence, des clauses dans le cas d'une utilisation particulière ?
Par exemple une CC avec une clause NC : pour une utilisation dans un cadre commercial, alors là, oui, un contrat peut préciser des conditions d'utilisation.

Un truc du genre : une licence pour tout ce qui est généralisable, et des contrats ensuite au cas par cas, selon les besoins...

dj3c1t a écrit :

un contrat entre 2 parties (multiplié par autant de contrats qu'on souhaite)

rends un contrat multipliable à souhait, et tu retombes dans le problème de la généralité.

celà dit, tu peux prendre un contrat de base, et l'adapter ensuite au cas par cas si besoin.
disons que l'intérêt, c'est quand même d'avoir une base suffisement bien pensée pour ne pas avoir à se fader du droit pour chaque nouvelle utilisation.
Mais du coup, 'me demande : n'est'il pas possible de préciser, en plus d'une licence, des clauses dans le cas d'une utilisation particulière ?
Par exemple une CC avec une clause NC : pour une utilisation dans un cadre commercial, alors là, oui, un contrat peut préciser des conditions d'utilisation.

Un truc du genre : une licence pour tout ce qui est généralisable, et des contrats ensuite au cas par cas, selon les besoins...

Là tu chauffes

c'est d'autant plus possible que ça existe

le contrat AIMSA, hein ?

...
reste donc à voir jusqu'où on peut généraliser dans une licence pour ne pas avoir à repréciser autant de contrats que de diffusions.

Exemple1:
je mets sous licence by-nc-nd un truc, et un type veut faire un remix: je fais un contrat pour l'autoriser, si je vuex, ou au moins il reçoit une autorisation succinte. Un autre veut faire une encyclopédie libre, mais il vend des exemplaires papiers, chaque exemplaire faisant plusieurs volumes imprimés, donc gratos c'est irréaliste. il veut y mettre ma photo, et il a besoin de faire un recadrage, je lui rédige une autorisation, si je veux.

Exemple2: je veux mettre ma musique sur javenzouille, sous licence by-nc-sa ou by-nc-nd. Je ne veux pas qu'elle soit commercialisée. Seulement, pour accéder au service qui me "permet" de diffuser ma musique sous licence by-nc-nd, il faut d'abord que j'accepte les utilisations comerciale de la part de javenzouille, pour tout ce que je veux y héberger.

Dans le premier cas, il s'agit d'une autorisation au coup-par-coup, c'est normal pour moi qu'on ait le droit de demander des autorisations.

Dans le deuxième cas, il s'agit d'une autorisation en masse, par avance, juste pour être dispensé de la clause NC qui n'em******* que le public. Ça par contre, je trouve que c'est hypocrite, et ce serait plus honnête de ne mettre que des licences qui autorisent l'utilisation commerciale, au moins c'est clair.

L'idée qui m'est venue à l'esprit, c'était d'impliquer l'hébergeur, à partir du moment où il prend des iintiatives pour que les utilisateurs-auteurs hébergent sous des licences libres, et surtout dans le cas pas tout à fait impossible que les CC deviennent des outils destinés avant tout à vendre du gratuit, compte tenu des propos de l'actuel Président qui a effectué un virage à 180° dès son accession au "trône".

En y réfléchissant assez tôt, j'aurais la possibilité d'héberger mes musiques, textes, photos, etc, sous une licence qui dit "pas de commerce" sans que cette mention ne devienne une autorisation automatique de vendre mon "gratuit" à celui qui l'héberge. pas d'urgence, mais les CC pourraient ne plus convenir, juste en décidant, autre virage à 180°, de supprimer les textes des anciennes versions et de l'actuelle. Tant qu'à faire, autant avoir un outil de rechange prêt à l'emploi.

La raison pour laquelle j'ai mis mes tentatives successives ici, c'est aussi d'avoir des retours, vu que n'importe quel utilisateur peut décider de partager selon les mêmes conditions. Je n'ai aucune raison de vouloir une licence à mon usage exclusif, ce serait à l'encontre de l'esprit de libre-partage.

C'est maintenant en veilleuse, parce qu'il n'y a pas urgence non plus, mais c'est vachement mieux de ne pas être pris au dépourvu. Tout le monde n'a pas forcément envie de devenir bénévole au service du capital et des stock-options.

Personne n'est obligé d'utiliser une nouvelle licence pour ses oeuvres si jamais ça sort, mais il ne serait pas question pour moi de continuer à utliser les CC si elles étaient re-rédigées sur mesure pour javenzouille et Cie. Dans ce cas seulement, une autre licence deviendra indispensable.

Apparemment chez AIMSA, il s'agit d'une licence qui autorise un usage commercial, donc la question ne se pose pas, par rapport à une licence dont la clause NC verrait son contournement facilité pour les entreprises. Si l'auteur veut autoriser l'usage commercial, je ne pense pas que sur ce point les licences CC vont changer fondamentalement, puisqu'elles permettent par avance de "vendre du gratuit", celles-là n'auront pas besoin de remplaçantes avant très longtemps.

djjeffouille a écrit :

dj3c1t a écrit :

un contrat entre 2 parties (multiplié par autant de contrats qu'on souhaite)

rends un contrat multipliable à souhait, et tu retombes dans le problème de la généralité.

celà dit, tu peux prendre un contrat de base, et l'adapter ensuite au cas par cas si besoin.
disons que l'intérêt, c'est quand même d'avoir une base suffisement bien pensée pour ne pas avoir à se fader du droit pour chaque nouvelle utilisation.
Mais du coup, 'me demande : n'est'il pas possible de préciser, en plus d'une licence, des clauses dans le cas d'une utilisation particulière ?
Par exemple une CC avec une clause NC : pour une utilisation dans un cadre commercial, alors là, oui, un contrat peut préciser des conditions d'utilisation.

Un truc du genre : une licence pour tout ce qui est généralisable, et des contrats ensuite au cas par cas, selon les besoins...

Là tu chauffes

c'est d'autant plus possible que ça existe

Dj3c1t a répondu :

le contrat AIMSA, hein ?

Sauf que l'AIMSA n'est pas détentrice des droits moraux de l'oeuvre qu'elle propose et qu'elle peut, tout au plus, passer un contrat avec un commerçant pour la diffusion uniquement aux conditions de la licence de diffusion qu'à choisit l'artiste.
A moins que l'AIMSA fasse signer un contrat à l'artiste l'autorisant à gérer ses droits de diffusion. On se retrouve alors dans un système de gestion de droits collectif de type SACEM.
Est-ce que c'est le cas ?