Renseignements pour diffusion.

[THC_Chartres]

Petit Up .

Alors après les avoir rappelés, il semblerait qu'ils confirment la lettre, soit disant que CERTAINS auteurs seraient mandatés par la Sacem pour la gestion de leurs droits mais aussi sous licenses CC, ce qui NE PEUX être exact si il est vrai que juridiquement CC n'accepte pas les auteurs qui ont choisi la gestion collective de leurs droits et non individuelle.
Alors si je résume la situation actuelle :
Ils me demandent de payé pour QUELQUES auteurs (soit-disant) mandaté par eux.
OU alors ils veulent une liste des auteurs que je souhaite diffusé (completement idiot) et evidement ils refusent de me donner une liste de ces fameux auteurs sous licenses CC et mandaté par la Sacem.

Donc pour l'instant affaire à suivre...

Merci, @bientot.

[dana]

evidement ils refusent de me donner une liste de ces fameux auteurs sous licenses CC et mandaté par la Sacem.

mauvaise foi et mensonge supplémentaire de leur part
va falloir que nos amis de MLO déploie la grande artillerie là

[tdBt]

Petit Up .
si il est vrai que juridiquement CC n'accepte pas les auteurs qui ont choisi la gestion collective

Juste pour précision c'est la Sacem qui veut pas de gens qui ont déposé des oeuvres en CC, et les licences CC stipulent elles (je crois) qu'elle sont nulles si le déposant est tenu par un contrat de gestion collective incomptatible avec leur disposition (donc quasi toute gestion collective, pour l'instant, en france...)

C'est intéressant cette enormité qu'ils ont sorti là, nos amis de la sacem. J'opterais pour une politique de "faire peur aux gens sous creative commons pour qu'il fasse les déclarations sacem quand même, pour qu'on puisse repérer les fraudes sans trop nous fatiguer", en effet si ils commencent a faire croire à tout le monde (et il peuvent ) qu'il FAUT déclarer les diffusion d'artistes CC à la sacem, le boulot devient plus facile pour eux, ils se contentent de vérifier avec le joli papier et leurs base de donnée. Bref ils ont la flemme (et pas les moyens ? hemm) d'avoir à vérifier les contenus en libre diffusion pour sévir en cas d'embrouille, et donc créer la confusion parmi les rangs (grossissants) des artistes en gestion individuelle.
Mais c'est ma vision un peu "théorie du complot" du truc.

Ils sont pas malins... voir plutot lourds.

dF

[collegue]

petite question pouvant paraiatre bete mais je l' ai vecue aussi.....

est ce que la sacem reconnait la "validité" juridique des licence libre?

pour rsr la radio ont a eu quelques pb d' honneteté de la part de certain artiste qui nous certifié etre sous cc...mais en fait ils etaient sacem !!! cherchant juste une diffusion....
je sais que juridiquement c imcompatible, ne discutons pas sur cela.....

mais!! si un artiste me dit je suis sous cc, que je le diffuse..mais qu' en fait il est sacem!!!! peut il contacter la sacem en disant: salut quelqu' un me diffuse a tel endroit sans payer les droit???

comprenez vous ma question délibérement axée naïveté???

[tdBt]

mais!! si un artiste me dit je suis sous cc, que je le diffuse..mais qu' en fait il est sacem!!!! peut il contacter la sacem en disant: salut quelqu' un me diffuse a tel endroit sans payer les droit???

ça soulève plusieurs point je sait pas comment ça réagirais dans les sphères sacemiques...

1) cet artiste est un petit saligaud qui doit dégager de votre playlist
2) Que dira la sacem quand elle apprendra qu'il diffusait en se prétendant en Creative commons alors qu'il n'as pas le droit de le faire ? La sacem passe outre et fait ch*** juste pour faire ch***. S'ils se respectaient il taperait surtout sur les doigts de l'artiste.
3) De ton coté je crois que la prétendue licence ne serait pas valide du fait de l'appartenance de l'auteur à la sacem donc se contenter de plus le diffuser (il faudrait que je relise le legal code, mais j'ai une flemme, c'est que c'est la féria ici )

Dans tout les cas la sacem est bien forcée de reconnaitre la validité légale du "contrat" Creative Commons, vu qu'il est en fait un contrat tout ce qu'il y de plus régulier, entre l'artiste et le public... Ajoutons que sans doute ça les dépasse complètement comme façon d'envisager la musique...

dF, qui doit réviser son CPI et "CC code" pour les partiels

[collegue]

1) cet artiste est un petit saligaud qui doit dégager de votre playlist

ça c fait

3) De ton coté je crois que la prétendue licence ne serait pas valide du fait de l'appartenance de l'auteur à la sacem donc se contenter de plus le diffuser

et vite fait
depuis un moment

je craint aussi que la lettre recu ne soit pas si eloigné de ma question ( et effectivement le postulat est que l' on a affaire a des malhonnetes)
je ments en disant que je suis sous cc alors que je suis sacem, je me fait diffuser n' importe ou ( site magasin webradio...) puis je mandater la sacem pour aller raquetter les diffuseurs ???

[yza]

Sur l'exemple cité plus haut, arrêtez moi si je me trompe, mais l'artiste en question est tout simplement un escroc : s'il réclame de l'argent en se prévélant SACEM alors qu'il s'est fait connaître auprès de toi en CC alors cela s'appelle de l'escroquerie.
La SACEM ne peut alors rien te réclamer et rien lui verser et en plus il risque un procès.

Cela dit, il manque peut-être une mention explicite sur les sites qui acceptent l'inscription d'artiste en CC.
En effet mettre un lien CC il n'y a rien de plus facile, comment être sûr que l'on a pas à faire à des sacémisés qui n'y connaissent rien ou qui font semblant de rien comprendre ?

Oui, je crois qu'il faudrait un avertissement du genre
- vous certifiez ne pas être adhérent à une Société de gestion collective des droits d'auteurs
- vous certifiez que si cela arrive vouis retirez l'ensemble de vos oeuvre de ce site
etc
sous peine de ..... blabla....

Je ne sais pas si mlo fait ce genre de chose ?

[collegue]

La SACEM ne peut alors rien te réclamer et rien lui verser et en plus il risque un procès.

arf ....
je crois comme toi...mais..

Cela dit, il manque peut-être une mention explicite sur les sites qui acceptent l'inscription d'artiste en CC.

exacte...

[collegue]

En cliquant sur valider, je certifie être titulaire des droits de ce morceau et accepter sa diffusion sur le site musique-libre.org. Je certifie en outre ne pas avoir déposé ces morceaux auprès d'une société de gestion de droits d'auteur (SACEM, par exemple) et que cette diffusion ne spolie ou n'entrave en aucun cas le droit de quiconque.

il le fond , sont trop fort

[bituur]

Oui, je crois qu'il faudrait un avertissement du genre
- vous certifiez ne pas être adhérent à une Société de gestion collective des droits d'auteurs
- vous certifiez que si cela arrive vouis retirez l'ensemble de vos oeuvre de ce site
etc sous peine de ..... blabla....

Je ne sais pas si mlo fait ce genre de chose ?

Si bien sûr, un musicien qui veut inscrire ses morceaux ici, sur le formulaire, trouve à lire une charte qu'il doit accepter, selon les termes de laquelle il certifie qu'il n'est pas membre de la sacem ni d'une société de perception et répartition des droits.
-- collègue cite juste ci-dessus les termes exacts. il est trop fort --
Il nous est arrivé de constater, dans quelques rares cas, 3 ou 4 je crois, que des musiciens ou groupes inscrits ici étaient sociétaires de la sacem. soit au détour d'une visite de leur site, soit dialogue mail, ou autre. nous leur avons rappelé cette charte, que tout musicien inscrivant ses musiques ici est réputé avoir lue et acceptée, et demandé de retirer leur compte.

pour l'affaire qui suscite ce fil de discussion. je vais appelr demain les correspondants de thc_chartres à orléans, et au-delà, voir avec le service juridique national d'une part, CC france d'autre part.
le fait de dire, "qq'uns sont chez nous, donnez-nous votre répertoire qu'on vérifie"..
le répertoire est public. ils peuvent le trouver.. par exemple, sur creativecommons.org, si c'est le site dont ils parlaient, ils n'ont qu'à aller sur la page creativecommons/audio, et vérifier tout le répertoire de opsound, archive, magnatune, etc...
si c'est eux qui "soupçonnent" ou ont une demande, je trouve que c'est à eux de fournir l'information..