Forum Musique-Libre

Mais la Sacem n’est qu’un outil, c’est le fonctionnement de l’état (et pour ce qui nous concerne l’absence de politique culturelle) qui est en cause et plus largement l’absence de projet de société des pays du G8!

J'ai l'impression depuis le départ JLBUBB que tu considères la SACEM comme une institution étatique, ce qui est faux, car c'est une société privée, certes agréée par l'état, mais privée.

archidude, juste une remarque là. Tu écris :

sinon je suis complement d'accord avec toi sur un point : si la SACEM retournais sa veste , et permettais la libre diffusion ca ferais beacoup de tort aux licences libres musicales en France
Mais et alors ? ca serais plutot bien ...

Sauf que si la sacem autorise pour ses membres l'usage de licences de libre diffusion, alors là c'est bénef pour tout le monde

Jullian Angel justement, avec qui j'ai causé de ça assez souvent, souhaiterait que la sacem soit plus souple, en permettant aux auteurs de choisir les modalités de diffusion de leur musique.
Une licence "non commercial" pourrait tout à fait être intégréé au règlement de la sacem. En effet, la sacem récupèrerait les droits sur les oeuvres utilisées à des fins commerciales, mais ne s'oposerait pas à la diffusion et la copie non-commerciale.
Il y a eu des exemples aux Etats UNis d'un tel arrangement avec certains artistes de la compilation Wired, qui ont pu négocier avec leur société de perception des droits un arrangement : certains de leurs morceaux sont en licence de libre diffusion, d'autres sous le régime classique. Je pense que c'est cette sorte d'arrangement qui pourrait être négocié.

Mais pour ce faire il faudrait non pas que les artistes quittent la sacem mais qu'ils y restent et se fédèrent pour convaincre le conseil d'administration du bien fondé de leurs propositions.
Ce qui n'est pas le cas à ma connaissance.


je rappele d'autre part qu'en 2010, le "contrat d'exclusivité" (je n'ai pas le terme exact là, j'ai la flemme de chercher) qui lie l'Etat français à la Sacem doit être rediscuté. Si certains veulent faire évoluer la Sacem, société semi-privée semble-t-il, , c'est le moment de mettre le barouf, sinon on en reprend pour 50 ans (je crois, à vérifier). Mais, j'insiste, on est légitimé à mettre le bordel qu'en se situant à l'intérieur de cette société, en étant membre : c'est pourquoi, puisque je ne suis pas et ne serais jamais membre d'une société de droits d'auteur, je ne milite pas dans ce sens. C'est aux membres d'agir s'ils le souhaitent, on peut pas changer les choses à leur place.

Cela dit, il est très possible aussi que dans un avenir proche les sociétés de droits d'auteur soient soumises dans le cadre des politiques européennes, à une ouverture à la concurrence. Ce qui briserait de fait le monopole de la sacem.
On peut aussi militer dans ce sens : car si une société de droits d'auteur concurrente proposait cette possibilité d'utiliser des licences de libre diffusion, alors il y a fort à parier que la sacem perdrait de nombreux membres.

L'avenir dès lors pourrait très bien se présenter de la manière suivante :
On aurait d'une part des artistes couverts par le régime général, inscrits à la sacem, dont la circulation des oeuvres seraient fortement restreinte
et d'autre part, ou bien une société de droit concurrente qui accueille en son sein des auteurs éventuellement adeptes des licences de libre diffusion
ou bien pas de sociétés concurrentes, et dans ce cas, des gestions de droits individuelles, comme c'est le cas actuellement pour les utilisateurs de licence de lmibre diffusion

Evidemment, vous me connaissez, ma position, à titre personnel, est d'ouvrir les sociétés de droits d'auteur à la libre concurrence (encore une fois, sur ce point, je suis libéral, en ce sens que je n'aime pas les monopoles). je suis sûr que les auteurs et le public s'y retrouveront. Si défendre le service public consiste à défendre la sacem en tant qu'elle est de fait en situation de monopole, faut pas compter sur moi.

JLBUBB a écrit :Quant à votre démarche, je la respecte à mille pour cent !!!
Simplement, je le répète, nous sommes attachés à la notion de service public dans notre pays et nous avons décidé d’assumer nos idées !

La démarche défendue sur Musique Libre/Dogmazic est une démarche qui met en avant la gestion individuelle des droits, dans un contexte où la seule possibilité de gestion collective (SACEM) propose un modèle restrictif peu satisfaisant.

Que la gestion collective via la sacem soit jugée par certains comme plus efficace, je n'ai rien contre. Si jamais on a derrière soi une entreprise (petite ou grosse) capable de marketer sa musique, on pourra alors toucher un plus large public, être plus diffusé et vendre plus d'albums, ce qui a l'avantage indéniable de remplir le frigo. Comme la diffusion via le circuit commercial traditionnel passe presque nécessairement par la Sacem, et que la Sacem facilite la gestion des droits de diffusion, pourquoi pas être sociétaire de la Sacem, effectivement. Il y a, pour certains artistes, un intérêt très pragmatique pour être sociétaires.

Et effectivement, à partir où on reste à la Sacem pour certains avantages appréciables, pourquoi ne pas vouloir améliorer encore les choses, et chercher à assouplir les règles de l'intérieur, via une action collective de sociétaires ? Ça me semble tout à fait louable.

Maintenant, que vient faire le service public dans cette histoire ?

Depuis quand est-ce que la Sacem a le moindre lien avec le service public ? Le blanc-seing du ministère de la culture transforme-t-il cette société privée en bras armé de la République ? Il me semble que non.

À quoi correspond votre attachement au service public, et quel est le lien avec la Sacem ?
Personnellement, je vois dans les service public des valeurs d'égalité et de solidarité sociale. Or, il ne me semble pas que la Sacem redistribue ses recettes aux sociétaires sur une base autre que « méritocratique ». Si tu es diffusé, tu touches de l'argent (enfin au moins en théorie), et si tu n'es pas diffusé tu ne touches rien.

Si la Sacem était un service public, les sociétaires qui ne sont pas ou peu diffusés toucheraient un peu de l'argent généré par la diffusion des titres de Johnny et de Goldman, tandis que ces derniers toucheraient moins qu'avec le système méritocratique actuel, par solidarité avec les intermittents pauvres. Une sorte d'impôt « équilibrant », en quelque sorte.

Je ne vois rien de tout ça à la Sacem.

Enfin bref, je n'ai rien contre le fait que certains artistes trouvent leur compte à la Sacem, mais la justification via la défense du service public me semble un peu étrange.

Au dernières nouvelles, pointer à la Sacem ne finance pas les écoles et hôpitaux de France, si ?

Moi aussi je suis attaché au service public, personnellement je voudrais que cet attachement soit aussi marqué par une plus grande participation des citoyens à leur vie collective, une société ne peut se satisfaire d'élire des personnes et de ne pas veiller à leur bonne "gestion"... en ayant des moyens de réaction, de contrôle...

Néanmoins, les licences libres sont pour moi une sorte de respect du public, à partir du moment où l'on diffuse sa musique (radio, tv, internet...), par le biais d'une maison de disque ou par le biais des licences libres, la musique appartient aux auditeurs, elle fait partie de la culture de tout un chacun. Les licences libres permettent cela légalement, c'est une manière de dire, cela ne nous convient pas, ces contrats Sacem ne nous conviennent pas, alors nous on se met ensemble pour créer autre chose, on se donne les moyens d'agir et de diffuser nos idées pour faire réagir les pouvoirs publics sur ces sujets. Et même si la DADVSI est passée, cela s'est fait après combien de débats, combien de prises de position, le mouvement de la musique libre s'est vu propulsé parfois en prime time sur les chaînes de tv, ou dans les débats radiophoniques...

C'est aussi cela la "lutte", je pense que nos démarches sont complémentaires, elles ne prennent pas les mêmes voies, mais nos objectifs sont communs, permettre à tout un chacun d'apprécier la culture librement et à sa juste valeur (universelle). Créer quelque chose de parallèle est aussi un moyen de dire, "regardez, ceci ne nous convient pas, et nous on a d'autres idées, et elles marchent". Il n'appartient pas à un homme politique d'expérimenter avec le bien public (impôts), mais surtout de permettre les expérimentations des initiatives citoyennes pour qu'il puisse se dire, "tiens, çà ça marche, c'est applicable, on peut légiférer dans ce sens"...

Ceci est un idéal bien sûr, de nos jours malheureusement, beaucoup d'hommes politiques suivent les chemins de leurs leaders charismatiques sur les questions qui ne les intérressent pas (autre question, est-ce qu'un homme politique doit s'intéresser à tout ?) et ne voient pas l'intérêt général mais plutôt l'intérêt de quelques lobbyistes qui seront venus exposer leurs modèle devant eux. D'où l'intérêt du débat au sein même d'un parti, d'où l'intérêt des débats au sein même de la société, d'où l'intérêt des débats au sein de l'assemblée, d'où l'intérêt enfin de se dire que les résultats des ces débats ne sont pas immuables, qu'ils peuvent être redébattus, dans le sens de l'intérêt général, et non des intérêts partisans (économiques).

Juste un détail un peu hors sujet : Désobéir à la sacem en proposant sa musique en licence de libre diffusion tout en étant sociétaire est un mauvais calcul à mon sens.
Certes de cette manière on entrave le réglement de la sacem (et j'ai rien contre) mais plus grave, les licences utilisées dans ce cas sont annulées, il me semble (mais j'ai ptet mal traduit/lu le legal code) que c'est prévu dans les textes des CC et de la LAL.
Tout simplement parcequ'on ne peux céder les droits de reproduction et diffusion, puisqu'en étant sociétaire on ne jouis plus de ces droits. Donc diffuser en licence libre en étant à la Sacem ça grève les licences libres, et ça c'est pas glop, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai démissionné de notre chère "la musique, TOUTE la musique".

En effet imaginons une webradio qui diffuse de la musique en libre diffusion, un des groupe apparait sur le catalogue de la sacem, la sacem est donc en droit de demander rémunération pour cet artiste (puisque c'est elle qui a les droits de diffusion et reproduction, l'artiste a signé un contrat qui le stipule), la licence est donc caduque.

dF
"nous sommes en 2006 après JC. Toute la musique est occupé par la Sacem... Toute ? Non ! un village peuplé d'irréductibles musiciens résiste encore et toujours au monopolisateur..."

Je vais essayer d’être bref et de répondre à toutes les questions en vrac.

La Sacem est une société civile mandatée par l’état, donc en temps que citoyen et inscrit depuis 1992 nous essayons de faire remonter de l’information.

Il est évident que si les choses n’évoluent pas dans le sens du libre, et que l’état continue a ignorer les requêtes « des artistes d’en bas » (qui sont bien plus nombreux que les Jonnhy et consorts) nous quitterons la Sacem !

Je ne traite personne de marginal, et je le redis, nous soutenons votre mouvement !!!
Nous nous battons pour les mêmes valeurs que vous, mais différemment et à notre niveau!

Quant au choix du mp3, il reste le format le plus « interoperable » …pour l’instant.
Comme beaucoup d’artistes (non élitistes) nous voulons que notre musique soit accessible au plus grand nombre ! (La majorité des gens ignore l’existence des formats libres).

Les choses ne changent pas aussi vite que nous le souhaitons, mais patience, il y a du progrès !
Il suffit de voir toutes les propositions alternatives qui fleurissent de toutes parts.

Et puis, voir les grandes surfaces (et pourtant je suis opposé aux méthodes de la grande distribution) commencer à distribuer des pc avec des distributions linux c’est plutôt encourageant ! Disons que c’est un début…

Quant à la loi DADVSI, la clé sans DRM (pas besoin de ré encoder, pour les gens qui ont peu de connaissances informatiques) est une opposition directe à la remise en cause de la copie privée.
Notre musique peut circuler sans passer par le net, donc aucun moyen de contrôle…

Elle représente une obligation pour les décideurs de se poser de nouvelles questions, sur les droits de reproduction mécaniques par exemple… (Qui sont un frein au développement des indépendants)

Je le répète notre initiative est peut être vaine, mais nous sommes convaincu que toutes, aussi petites soient elles, sont utiles !

Quant à la loi DADVSI, la clé sans DRM (pas besoin de ré encoder, pour les gens qui ont peu de connaissances informatiques) est une opposition directe à la remise en cause de la copie privée.
Notre musique peut circuler sans passer par le net, donc aucun moyen de contrôle…
Elle représente une obligation pour les décideurs de se poser de nouvelles questions, sur les droits de reproduction mécaniques par exemple… (Qui sont un frein au développement des indépendants)

Bon d'accord
mais j'ai vraiment du mal à voir en quoi c'est différent des 7183 mp3 qui sont présentés sur ce site
Qu'est-ce que ça apporte de plus le fait que ce soit une clé USB ?
Il y a belle lurette que certains d'entre nous produisent des cd de MP3 par exemple (si on tient absolument à spécifier un support physique)
Je comprends pas ce qui fait l'originalité de votre démarche, et encore moins sa supposée "radicalité" en quoi vous vous positionnez comme désobéissants..
je ne comprends pas

Qu'en tant que citoyens vous soyez opposés aux lois DADSVI, hé bien, tout à fait, nous sommes des dizaines de milliers dans ce cas et pas seulement des auteurs
beaucoup d'auditeurs aussi

mais la clé USB ne me semble représenter aucun engagement original ou nouveau
mais bon
c'est sympa quand même hein..
Simplement on pourrait tous en dire autant ici
la non-utlisation des DRM c'est sur notre site la moindre des choses, ça ne témoigne pas pour autant d'un engagement bien risqué..

Reste que j'attends toujours de savoir ce que tu penses des licences de libre diffusion, et d'un site comme quitterlasacem.infos, est-ce que vous touhcez des droits d'auteur de la sacem ou pas ? etc..

dana a écrit :

Quant à la loi DADVSI, la clé sans DRM (pas besoin de ré encoder, pour les gens qui ont peu de connaissances informatiques) est une opposition directe à la remise en cause de la copie privée.
Notre musique peut circuler sans passer par le net, donc aucun moyen de contrôle…
Elle représente une obligation pour les décideurs de se poser de nouvelles questions, sur les droits de reproduction mécaniques par exemple… (Qui sont un frein au développement des indépendants)

Bon d'accord
mais j'ai vraiment du mal à voir en quoi c'est différent des 7183 mp3 qui sont présentés sur ce site
Qu'est-ce que ça apporte de plus le fait que ce soit une clé USB ?
Il y a belle lurette que certains d'entre nous produisent des cd de MP3 par exemple (si on tient absolument à spécifier un support physique)
Je comprends pas ce qui fait l'originalité de votre démarche, et encore moins sa supposée "radicalité" en quoi vous vous positionnez comme désobéissants..
je ne comprends pas

Qu'en tant que citoyens vous soyez opposés aux lois DADSVI, hé bien, tout à fait, nous sommes des dizaines de milliers dans ce cas et pas seulement des auteurs
beaucoup d'auditeurs aussi

mais la clé USB ne me semble représenter aucun engagement original ou nouveau
mais bon
c'est sympa quand même hein..
Simplement on pourrait tous en dire autant ici
la non-utlisation des DRM c'est sur notre site la moindre des choses, ça ne témoigne pas pour autant d'un engagement bien risqué..

Reste que j'attends toujours de savoir ce que tu penses des licences de libre diffusion, et d'un site comme quitterlasacem.infos, est-ce que vous touhcez des droits d'auteur de la sacem ou pas ? etc..

Y a un truc qui est sur c’est que les gens comme toi me donne pas envi d’adhérer !

Tu as raison, toi tu es un vrai aventurier !!! Nous on est des merdes et on essai juste de vendre notre soupe parce qu’on est trop con pour accéder a ton niveau… hé oui faut bien vivre.

Tu fait quoi, dans la vie ?
Moi ça fait 15 ans que je vis en communauté avec des gens en rupture avec certaines valeurs et que je fais du rock. J’ai fait 5 albums et environs 500 concerts, Je vis avec le RMI depuis tout ce temps à part deux ans ou j’ai été intermittent.
Nous avions signé sur trémas/Sonny (croyant qu’on pourrait travailler en bonne intelligence avec ces gens) et nous sommes parti en refusant un contrat de 200 000 euros, pour faire ce que nous faisons aujourd’hui, Alors oui je prends des risques !

Le genre qui doivent t’échapper vu ton discours d’adolescent !

Alors oui on touche des droits SACEM …vue qu’on est inscrit …
Et oui ça marche comme ça la SACEM ….quand on passe a la radio ou qu’on fait des concerts.
Quand a mon avis sur le libre ça fait 10 fois que j’en parle sur ce forum….
Je suis pour la libre circulation des la culture et des logiciels pour les publics et pour la protection des œuvres en cas d’utilisation commerciale …ça va la ?

Je n’ai pas attendu les de donneur de leçons à deux balles dans ton genre pour me bouger le cul pour les autres moi !

Là ça me saoule !

Salut a tous et bon vent !

dana a écrit : je ne comprends pas

mais la clé USB ne me semble représenter aucun engagement original ou nouveau
mais bon
c'est sympa quand même hein..
Simplement on pourrait tous en dire autant ici
la non-utlisation des DRM c'est sur notre site la moindre des choses, ça ne témoigne pas pour autant d'un engagement bien risqué..

Reste que j'attends toujours de savoir ce que tu penses des licences de libre diffusion, et d'un site comme quitterlasacem.infos, est-ce que vous touhcez des droits d'auteur de la sacem ou pas ? etc..

Non, effectivement tu ne comprends pas grand chose !

Je crois surtout que tu ne connais pas grand chose au secteur des musiques actuelles !
Si tu avais une petite idée du fonctionnement actuel du secteur du disque, tu comprendrais en quoi la clé usb est originale.

Surtout si tu étais disposés à comprendre, tu aurais réussi à lire dans les posts précédents que JLBUB est pour la libre circulation des oeuvres sur le net.
Ce qui est mon cas aussi.

De plus si tu es si patient et si volontaire de comprendre notre démarche, je t'invite à lire le contenu du site www.combustible.fr.
J'en ai personnellement rédigé une bonne partie.

Notre démarche en tant qu'association et qu'artiste (je fais moi aussi parti de Bubblies) est de remettre l'artiste et son oeuvre au centre du processus de création et de diffusion, dans le respect du public et de ses pratiques.

Je pense que la SACEM a effectivement un gros travail de remise en question à faire. Travail qui ne pourra être possible qu'avec le concours des artistes militants contre la DADVSI et pour les alternatives telles que les licences libres.

Mais ne nous leurrons pas, le vrai problème vient de l'économie de marché qui régie totalement ce secteur.
J'ai lu dans des posts plus haut : "Mais que vient faire le service public dans ce débat?"

Je réponds que c'est justement à l'état avec les acteurs de terrains, de poser les règles du jeu.
Pour l’instant les grosses boites fixes les prix, skattes les ondes et les salles de concerts.
L’état a laissé les reines du secteur des musiques actuelles aux sociétés privées.

C’est simplement des projets de société divergents.
C’est simplement faire le choix de mettre la culture au niveau zéro des besoins de la nation ou décider que comme l’éducation, ou la recherche, la culture est un besoin primaire à satisfaire pour l’épanouissement des peuples.

La diffusion des œuvres enregistrées n’est qu’une partie du débat.
Si tu continues à te cantonner à un seul aspect du problème, tu passeras à coté de la richesse du débat. Et les solutions que tu pourras envisager paraîtrons aussi stériles que la loi DADVSI a pu nous paraître non fondé, non légitime, non respectueuse des pratiques et uniquement dicté par les intérêts personnels de quelques nantis.


Pour ma part, je serais moins patiente que JLBUB.
Je n’ai pas de temps à perdre dans des débats stériles.
Par contre, je travaille activement à fédérer des partenaires avec qui porter le plus haut possible des idées et des actions qui permettrons de faire respecter ce que je considère faire partie des droits de l’homme et de la démocratie: la diversité culturelle, la liberté d’expression et l’accès à la culture pour tous.

bah vous avez raison
j'y connais strictement rien
j'ai juste fait deux morceaux sur un synthé en amateur et j'ai lu deux posts sur framasoft
c'est tout
je suis nul
vous avez raison
je m'écrase
je m'incline
je suis une brêle doublé d'un crétin profond et ignare
et en plus je m'autofouetterai ce soir pour me punir tiens

merci en tous cas pour votre patience
causer avec un ignare dans mon genre ça doit être pénible
et vous au moins vous ne refusez pas la discussion de fond
merci merci

(et puis finalement, vous avez fini par répondre à mes questions, c'est cool)