Forum Musique-Libre

dana a écrit :merci eisse pour ce témoignage précis.
L'idée d'une plate forme pour faciliter les relations programmeurs diffuseurs et artistes sous licence libre.. pourrais-tu nous en dire plus ?
comment tu imagines cela concrètement, dans quels cas ? les concerts, les diffusions ? etc.

PLATEFORME

Contexte : (petit essai personnel) http://dguillon2.free.fr/libreo/

D'abord, Il est sure un tel projet est ambitieux et doit se faire avec l'ensemble des composantes qui prône l'équité. C'est pour cela que l'idée d'un colloque "une fédération des acteurs du libre est elle nécessaire et envisageable?" est prévue au programme du festival de lyon en 2008.

Ensuite, de mon opinion, la gestion individuelle étant un pan à part entière du code de la propriété intellectuel comme l'est la gestion collective (sacem), cette plateforme doit co-composé avec l'existant.
Collectif ou individuel : laissons le choix toujours à l'artiste.

En quoi consisterait une telle plateforme ? rêvons un peu :

Elle serait d'abord une super archive puissante et gérée par la fédé.
- les artistes hébergeraient leurs titres dessus ; il aurait une unique interface pour annoncer leur actualité, déposer leurs album, signifier les licences. (plus simple pour lui); déclarer chacun des ayant droits (auteur compositeur arrangeur, interprete). Aussi dans le cas de NC, il pourrait préciser le cout qu'il accorderait pour une dérogation temporaire (licence d'explotation pour projet a but lucratif) ; toujours révisable ; au prix qu'il souhaite ; toujours dans un esprit d'équité.

Accord bilatéral :
- Tout site pourrait être lié a cette plateforme ; l'artiste cocherait juste les sites sur lesquels il souhaite apparaitre ou non.
- Chaque site, suivant leur esthétique, convictions et choix artistique, accepterait ou non d'intégrer les données de cet artiste.
- Chaque site, représentés dans la fédé, participerait aux coût de l'hébergement (mutualisation des moyens)
- Cette plateforme ne serait accessible qu'aux artistes, diffuseur, utilisateurs pro et/ou indépendants ; Pour le public rien ne changerait ; il se dirigerait comme aujourd'hui sur les sites qu'il aime. Elle n'aurait pas vocation à se faire connaitre mais serait juste un centre d'échange.
- Cette plateforme aurait :
des comptes artistes
des comptes utilisateurs
- Cette plateforme intégrerait :
*une édition automatique de tout contrat (moi vouloir toi -> print le contrat
*une notification bilatéral artiste-utilisateur
*une messagerie interne
*une notification aux SPRD
*une édition automatique de programme signifiant les titres, les ayant droit qui permettrait notamment de faire les déclarations auprès des SPRD (SACEM par exemple) quand cela est nécessaire (pressage par exemple)
*pour des utilisations commerciales nécessitant redevance du fait du souhait de l'artiste, la gestion de comptes avec transferts automatiques par trimestre pour faciliter transactions.( une sorte de super paypal)

Cet unique outil permettrait de satisfaire tout le monde.
- l'artiste n'est plus obligé d'aller sur 4 ou 5 sites pour mettre a jour ses contenus et actualités.
- chaque site est libéré des couts d'hébergement grandissant et mutualise les charges au seing du fédé collégiale.
- le pro à une unique interface crédible, dédié avec des gestions automatiques (éditions des contrats, cout associés,...)

Charges de la plateforme :
- Adhésion des sites et artistes à l'asso en fonction du quotient familiale ou CA par exemple...bref un truc équitable quoi..
- payement répartit entre sites pour l'hébergement
rien de plus

Un exemple :
Je suis éditeur audiovisuel à but lucratif
je sélectionne un programme d'oeuvres pour une diffusion puis un pressage
une notification est envoyée a chacun des artistes qui valide ou non.
le producteur reçoit son programme ; sur celui ci est spécifié les licences NC ou pas ; les redevances demandées par chacun des artistes
; le total reversé chaque trimestre et réparti automatiquement a chaque artiste. Il faudra instauré un minimum pour justifier des couts de transactions.
Il peut faire sa déclaration aupres de la SDRM-SACEM , tout etant automatique il sort en un clic 200 oeuvres par exemple avec tous les ayant droit ! fastoche non?

Autre exemple :
je suis un bar, je réalise mon programme ou sélectionne un programme déjà proposé par des sites. (après idem ci dessus)

....

Mais tout cela demande une certaine synergie.
Des solutions il y en a...mais c'est du boulot.
Ce mouvement est un peu jeune ; mais si l'on veut pas que des projets plus capitalistes prennent le truc...va falloir se sortir les doigts !!!


Il me semble aussi que vu l'envergure, cela nécessite une volonté des élus.. ils l'ont bien fait pour l'INA...

Didier dans ses rêves
alias eisse

Un exemple :
Je suis producteur audiovisuelle à but lucratif
je sélectionne un programme d'oeuvres pour une diffusion puis un pressage
une notification est envoyée a chacun des artistes qui valide ou non.
le producteur reçoit son programme ; sur celui ci est spécifié les licences NC ou pas ; les redevances demandées par chacun des artistes
; le total reversé chaque trimestre et réparti automatiquement a chaque artiste. Il faudra instauré un minimum pour justifier des couts de transactions.

ça me laisse songeur ça..
qui est ce producteur audiovisuel ?
bon
cas numéro 1 :
un mec qui sort un court métrage et a besoin d'une bande musicale..
pourquoi pas ..
cas numéro 2 :
un label.. une maison de disque..
alors là non par pitié !! c'est absolument affreux de voir les choses ainsi ! quand tu produis un disque ou que tu le promotionnes etc. àa doit être à la suite d'une rencontre entre êtres humains, pas en se servant dans une base de données.. arggll
après pour régler l'éventuel contrat pourquoi pas utiliser les services d'une plate forme : mais rien que l'idée du mec qui vient se servir de l'oeuvre comme d'une boite de sardine au supermarché et ensuite va jusqu'au pressage d'un disque etc.. que la seule réponse de l'artiste soit une "validation" ? pfff c'est un cauchemar..
heureusement, les choses ne se passent jamais comme ça !

Par contre je pense que ça pourrait être utile dans le cas d'organisation de concerts.. (au moins l'organisateur et l'artiste risquent fort de se rencontrer à l'occasion du concert


Cette idée de plate forme est intéressante quoiqu'il en soit.
Je dirais juste qu'il faudrait que son côté "pratique", "technique", n'ait pas pour effet collatéral de se subsituer aux rencontres réelles, de réduire la nécessité de faire appel à des êtres humains. Au contraire, elle devrait aussi faciliter voire encourager les contacts humains
Ce qui n'est pas impossible.
(je vous rappelle cette phrase de Pierre Manent en exergue de mon ex-blog :
"Les liens techniques rendent superflus les liens humains")

Je suis d'accord avec toi dana.

En même temps crois tu que les chargés de prod contactent tous les artistes des musiques qu'ils utilisent ; une fois payé la sacem ils se servent.

Et puis c'est comme le simple téléchargement ;
y a ceux qui téléchargent en masse et qui écoute un univers musical d'une facon détachée sans même prendre le soin de contacter l'artiste.
Y 'en a d'autres qui te contactes, t'achètent l'album..etc...

Y' a de tout.
C'est pour cela qu'une messagerie interne est nécessaire pour une discussion directe entre l'artiste et l'utilisateur ; après s'ils veulent boire une mousse pour en parler ; ca ne nous regarde déjà plus.

c'est aussi pour cela que je préconise un sytème de notification pour avertir l'artiste de l'utilisation de son oeuvre dans une playlist.

Et puis pour l'utilisation commerciale, l'utilisateur se doit de contacte rl'artiste d'une oeuvre NC pour disposer d'une dérogation....
Pour tout ce qui est LAL et non NC....c'est déjà le cas ici non?

Alors t'inquiète...on est bien humain. lol

Pour cette plateforme, je penses bien sure a tous les types d'utilisation :
-diffusion
-pressage
-représentation (concert)

dans tous les cas cet outil unique et commun entre les protagonistes devrait grandement aider. Un label aurait un dossier complet des artistes avec qui il bosse et ce en ligne. Idem pour l'artiste.

Si ce projet en vaut la peine ; comment t'y prendrais tu pour démarrer tout cela?
Parce que moi a part quelques idées et des contacts...je ne suis pas développeur.

didier

Eisse, tes propositions sont intéressantes, mais ça ne résoud qu'une partie d'une problème. Quid d'une utilisation institutionnelle non-commerciale par exemple ?

Je me suis replongé dans un article traitant des Creative Common en médiathèques => http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffic ... utFils=non

Quelques extraits (le monsieur qui écrit n'est pas un bibliothècaire de campagne comme moi, mais un mec de la bnf avec un dea de droit public fondamental) :

Il faut dire qu’un débat assez vif existe à propos de la validité des licences Creative Commons en droit français. Sans vouloir entrer dans les détails techniques de cette polémique, on peut noter que certains principes de fonctionnement de ces licences nées aux États-Unis peuvent paraître incompatibles avec les exigences du droit français. Le système de déclaration d’intention a priori, qui est à la base du fonctionnement des Creative Commons, ne serait pas compatible avec le formalisme du droit français, qui veut que chaque droit en cause fasse l’objet d’une mention explicite dans un contrat écrit. Certains juristes estiment également que les licences équivalent à une sorte de renoncement de l’auteur à exercer ses droits, notamment le droit moral sur l’oeuvre, ce qui n’est pas valable en droit français. D’une certaine manière, on peut dire que, paradoxalement, le Code de la propriété intellectuelle protège les auteurs contre leur propre volonté, ce qui fragilise les contrats du type Creative Commons, car le juge permettrait aux auteurs de revenir à tout moment sur leurs engagements.

On trouve en effet désormais sur internet des stocks croissants d’œuvres de toute nature, qui pourront être utilisées le plus souvent librement, surtout si on considère que les bibliothèques ne poursuivent habituellement pas de fins commerciales. Les œuvres peuvent être reprises telles quelles et diffusées aux usagers de la bibliothèque. Si la licence Creative Commons attachée à une œuvre ne comporte pas l’icône « Pas de modification», il est possible pour la bibliothèque de l’utiliser pour produire des œuvres dérivées (par exemple des textes ou des photographies utilisées pour illustrer un site internet).

Les relations entre les Creative Commons et les bibliothèques doivent selon nous être comprises sur le mode de la symbiose. En utilisant plus largement ces licences, les bibliothèques les feraient en effet bénéficier de leur crédibilité et de leur poids institutionnel, ce qui pourrait contribuer à attirer l’attention des pouvoirs publics et à favoriser leur reconnaissance. Il nous semble en particulier que si la loi du 1er août 2006 devait être remise en discussion, comme ce sera sans doute le cas, les bibliothèques françaises devraient se ranger du côté des représentants de Creative Commons France pour faire en sorte que la loi évolue dans un sens favorable au développement des licences libres. Un tel résultat peut être atteint simplement en permettant aux auteurs de renoncer valablement à l’exercice de leurs droits par contrat, comme c’est déjà le cas dans un certain nombre de pays.
Pour une bibliothèque, recourir aux Creative Commons, ce n’est pas seulement une solution technique, utile pour lever certaines difficultés. Il s’agit d’un choix symbolique fort, tout comme peut l’être l’adoption d’un logiciel libre pour le SIGB de l’établissement. Un choix en faveur d’une certaine idée de la création et de la culture, pour qu’un jour peut-être, en matière de droits d’auteur, la liberté devienne la règle et l’interdiction l’exception.

Intéressant,non ? L'article est encore plus complet, mais c'était aussi pour illustrer le fait que les institutions n'attendent pas de savoir ce qu'on en pense.
Il n'évoque pas directement la gratuité, mais il évoque le fait que "les œuvres peuvent être reprises telles quelles et diffusées aux usagers de la bibliothèque". Et selon lui, seule la mention nd empêcherait d'en faire l'usage que la bibliothèque souhaite (y compris une sonnerie d'attente téléphonique alors ?).

D'ailleurs, surprise sur le site des Creative Common !!!

Si les cessions peuvent être consenties à titre gratuit, l’article L131-3 du CPI prévoit que les adaptations audiovisuelles doivent prévoir une rémunération.
Cependant, la jurisprudence a admis la validité d’une cession des droits d’adaptation audiovisuelle même si aucune rémunération n’était stipulée, la contrepartie étant fournie par la publicité faite à l’ouvrage, œuvre préexistante. L’intention de l’auteur d’obtenir une diffusion et une distribution de son oeuvre sous Creative Commons plus large peut être interprétée comme le souhait d'une plus grande notoriété grâce aux copies et aux diffusions qu'effectueront les Acceptants, sans exiger une exploitation conforme aux règles spécifiques d’un contrat d’édition, ni être lié par un contrat d'exclusivité avec un producteur.

source : http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm

Cela s'appuie sur une jurisprudence (CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990), mais je n'ai pas réussi à la retrouver. Et vu la date, je sais pas vraiment ec qu'elle vaut. Mais elle est citée, par Creative Common en plus : ça laisse songeur ...

Il y a quelques semaines, un problème était survenu via-à-vis d'un site publicitaire me semble-t-il. On parlait alors de faire une jurisprudence. Peut-être que c'est celle-ci qui aurait été retenue au final.

Et ce n'est pas vraiment ce que je défend. Mais si les Creative Common permettent des choses dont ne veulent pas les artistes (et il y a visiblement des cas), autant que tout le monde soit au courant.

Eisse, le même genre d'idée m'est passée par la tête, pas aussi aboutie dans la formulation, mais je ne vois fichtrement pas comment réaliser un tel truc de façon crédible en partant d'une initiative associative ou privée, étant donnée l'ampleur de la tâche, et aussi car cela revient à mettre en place une sorte de service public du droit d'auteur. Or je ne vois pas le ministère de la culture officialiser (et encore moins financer) un tel projet, par les temps qui courent.

Mais l'idée reste intéressante.

FreeMusicFactory a écrit : Il n'évoque pas directement la gratuité, mais il évoque le fait que "les œuvres peuvent être reprises telles quelles et diffusées aux usagers de la bibliothèque". Et selon lui, seule la mention nd empêcherait d'en faire l'usage que la bibliothèque souhaite (y compris une sonnerie d'attente téléphonique alors ?).

Tout le monde ici conviendra, je pense, quoi que dise la loi, qu'une médiathèque peut diffuser de la musique sous CC, dans le cadre de sa mission culturelle.
Pour les sonneries téléphoniques, on n'est plus vraiment dans le même registre, il me semble ?

incaudavenenum a écrit : Pour les sonneries téléphoniques, on n'est plus vraiment dans le même registre, il me semble ?

On entre de plein pied dans la création d'oeuvre dérivée à mon sens (c'est pour ça que j'évoque la mention nd).

incaudavenenum a écrit :Eisse, le même genre d'idée m'est passée par la tête, pas aussi aboutie dans la formulation, mais je ne vois fichtrement pas comment réaliser un tel truc de façon crédible en partant d'une initiative associative ou privée, étant donnée l'ampleur de la tâche, et aussi car cela revient à mettre en place une sorte de service public du droit d'auteur. Or je ne vois pas le ministère de la culture officialiser (et encore moins financer) un tel projet, par les temps qui courent.

Mais l'idée reste intéressante.

Et bien je sais qu'il y a une forme d'utopie la derrière. Mais j'essaye d'être pragmatique, éthique et fonctionnel et après je regarde ce qui est possible.

et pragmatiquement c'est ce qu'on a de mieux a faire.
Il est clair qu'on manque tous de maurité pour se fédérer ; ca viendra...mais faut pas chômer ; le fait de soulever le problème et d'avoir des analyses similaires montre bien que la réflexion murie.

didier

eisse écrit :

En même temps crois tu que les chargés de prod contactent tous les artistes des musiques qu'ils utilisent ; une fois payé la sacem ils se servent.

certes non si tu veux parler de prod audiovisuelle par exemple
mais tu parlais de presser un disque de sortir un album.. là c'est très différent
les majors comme tous les autres labels DIGNES DE CE NOM (là je vais faire flinguer mais tant pis j'assume), ont des relations poussées avec les artistes qu'ils soutiennent. c'était le sens de ma remarque (alors je sais bien que les back catalogue existente et les ompilations, même dans le libre d'ailleurs, où parfois on prend même pas la peine de faire un petit coucou.. bon.. )

Il est clair qu'on manque tous de maurité pour se fédérer

maturité ? je crois pas
manque de volonté oui. Peut-être parce qu'il y a cette idée derrière la tête là qu'à vouloir devenir calife à la place du calife y'a un risque de devenir une sacem bis etc..
là c'est mon libéralisme sauvage qui remonte, en même temps que mon libertarisme (salur rico).. J'aime pas l'institution par principe
mais bon..
ça empêche pas que le projet soit intéressant hein..

Music factory,

j'ai lu cet article rapidement déjà.
je parlais d'une plateforme plus haut ; je pense que les bibliothécaires pourraient être de grands utilisateurs. Qu'il serait plus simple encore d'avoir cette archive unique pour spécifié les contrats de licence tel que décrit dans le code ; et rassurer les utilisateurs de part sa légitimité.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... ROINTL.rcv
(Taper le n° de l'article L131-3)

Pour ce qui est de la validité ou de la pertinence des licences libres ; cela m'incite d'autant plus a parler d'abord de gestion individuelle telle que décrite dans le code.

incaudavenenum,
Ce projet est gros oui mais quand je pense à l'initiative d'EUCD.info, qui ont su mobiliser l'opinion et les pouvoirs publics, le fait que nombre de gens attendent de pouvoir monter au créneau (liste CC-fr).

Oui il y a une démarche auprès des institutions, des politiques à faire.
Éteignons nos écrans et faisons le !
On commence déjà de notre coté...et c'est loin d'être suffisant.

didier