Forum Musique-Libre

Ca implique donc de fournir quelque chose de concret, de palpable, un objet notamment.

Ouaip, c'est pour ça que cette démarche s'applique plus à des projets nécessitant des investissements de départ lourds, plutôt qu'à la musique (full dématerialisée).... bon après sur des projets spécifiques multimedia intégrant plusieurs supports audio / video / arts plastiques... c'est une piste intéressante.

A suivre, pour sûr...

On est d'accord, ça implique une forme de professionnalisation en amont avec des investissements en temps et en argent.

Mais juste une question en rapport avec le copyright :
Peut-on légalement le libérer et si oui de quelle façon ?

La loi française est très claire à ce sujet. Toute œuvre est protégée dès son existence par la loi sur le droit d'auteur. Ensuite, c'est l'auteur qui décide lui-même du devenir de ses œuvres.

Si celui-ci s'inscrit dans une société de gestion de droits qui n'autorise pas cette gestion individuelle des droits, l'auteur ne peut plus disposer de cette liberté. Cela n'est possible que si tous les auteurs ne sont pas à la Sacem (par exemple, puisque celle-ci ne reconnaît pas les CC). Si les auteurs sont à la Sacd, l'œuvre ne pourra être libérée qu'en CC-by-NC-ND puisque c'est la seule licence que la Sacd "tolère" (selon son propre avis).

Donc ça signifie que l'oeuvre sera au préalable sous un truc du genre : Nom de l'auteur 2008 tous droits réservés.
Le copyright, il me semble n'est pas dans le droit Français, mais je me trompe peut-être.

hash a écrit :Mais juste une question en rapport avec le copyright :
Peut-on légalement le libérer et si oui de quelle façon ?

Techniquement le public ne peux rien libérer, c'est l'ayant droit (l'auteur donc sans doute) qui peux, et selon le principe "funding and licencing" l'ayant droit assouplit (possiblement j'usqu'à la libération selon les principes fondamentaux du libre) contre participation financière du public.

hash a écrit :Donc ça signifie que l'oeuvre sera au préalable sous un truc du genre : Nom de l'auteur 2008 tous droits réservés.
Le copyright, il me semble n'est pas dans le droit Français, mais je me trompe peut-être.

Le droit français distingue deux parties dans le droit d'auteur.
Le droit patrimonial (appelé "copyright") qui est le droit de pouvoir faire du commerce de ses œuvres.
Le droit moral (conception française du droit d'auteur) qui est inaliénable, incessible et perpétuel. Une sorte de droit supérieur à tout (dans un autre sujet on rapproche l'auteur à un dieu, dans le droit c'est presque cela), puisqu'en vertu du droit moral un auteur peut casser tout type de contrat (voir un de mes articles, "le droit moral supérieur aux contrats ?").

les copyrights, ce sont les droits de copie ( reproduction et représentation)

comme dans la phrase "michael Jackson est obligé de céder ses copyrights sur certains morceaux des beatles"
http://www.musicactu.com/actualite-musi ... s-beatles/

effectivement, définir les droits de copie et reproduction c'est exactement le sujet de la partie du CPI nomé droits patrimoniaux
Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

comme le laisse entendre Aisyk dans son bref article, il y a parfois certaines tensions entre les ayants droits au sens "moral" et les ayants droits au sens "patrimonial"
comme dans la phrase : johnny hallyday souhaite récupérer les mastters de ses enregistrements réalisés avec universal
http://www.ramdam.com/actu/2006/06057.htm

re-:)

Okay merci, c'est plus clair maintenant cette différence entre droit moral et patrimonial.