Bruxelles bouleverse la gestion des droits d’auteurs

[aisyk]

Du coup, les utilisateurs de Dogmazic ou Automazic qui ont téléchargé ce titre téléchargeaient en toute bonne foi un truc diffusé sous CC selon la volonté de l'auteur. Si litige il y a, c'est bien entre la SACEM et Gilberto Gil que cela devrait se régler, non ?

Sauf s'il y a accord contractuel entre Sacem et Gilberto Gil sur ce morceau particulier (considéré comme un titre promotionnel, comme peuvent l'être certains titres (Manu Chao par exemple)).

[Tsunami]

Alors, œuvre par œuvre, je vois pas bien l'intérêt, moi je verrai plutôt la gestion "commercial" confié a un srpd...
Pour ce qui est de l'exposition ici, pourquoi pas, Dogma est un site de "musique libre", et non pas de "musique de groupe non sacem" .. enfin, moi je vois ca comme ca.

[kokonotsurecords]

J'ai du mal à suivre, je l'avoue.
Gilberto Gill est-il sociétaire de la Sacem ?
Si oui par quel miracle, puisqu'il est Brésilien ?
Il devrait être sociétaire d'une société de gestion de droits Brésilienne et la Sacem devrait avoir des accords avec cette société pour percevoir les droits de Gilberto Gill pour la France.
Quelqu'un pourrait résumer por favor ?

[kokonotsurecords]

Alors, œuvre par œuvre, je vois pas bien l'intérêt, moi je verrai plutôt la gestion "commercial" confié a un srpd...
Pour ce qui est de l'exposition ici, pourquoi pas, Dogma est un site de "musique libre", et non pas de "musique de groupe non sacem" .. enfin, moi je vois ca comme ca.

Je suis assez d'accord avec ça, il me semble qu'il ne faut pas confondre la plateforme Dogmazic, dont l'éthique veut que tout ce qui est copyrighté en soit banni, et les idées qui circulent sur le forum qui ne concernent qu'un petit nombre d'individus s'exprimants mais ne réflétant pas la pensée des 2500 groupes présents.

[Tsunami]

apparemment, ce n'est pas parce qu'il est brésilien qu'il ne pourrai être sociétaire de la sacem .

[aisyk]

Alors, œuvre par œuvre, je vois pas bien l'intérêt, moi je verrai plutôt la gestion "commercial" confié a un srpd...
Pour ce qui est de l'exposition ici, pourquoi pas, Dogma est un site de "musique libre", et non pas de "musique de groupe non sacem" .. enfin, moi je vois ca comme ca.

Non ce n'est pas l'exposition sur Dogmazic, c'est la compilation Wired qui est ici discutée, elle avait fait un sacré Buzz à l'époque (naissance des CC).

Sacem :
Possibilité de dire "je laisse cette œuvre à titre promotionnel (ce n'est pas gratuit)".
Possibilité depuis 34 ans (selon B.Miyet) de ne pas être sociétaire de la Sacem mais de pouvoir aller dans d'autres sociétés de gestion de droits étrangères et inversement (13 000 sociétaires étrangers à la Sacem).

[yza]

Bon je résume :
Les propos de Myet sont très très très clairs : des auteurs étrangers adhèrent à la SACEM.
Le monopole d'adhésion donc n'existe que dans nos pauvres esprits mal instruitsalors qu'il n'existe plus depuis 1974.
Oui Mr Gil est brésilien et adhérent SACEM donc à moins d'une antériorité dans une SPRD pro CC il y a un hic.

Mr Gil pourrait toutefois avoir fait un apport partiel de ses droits. Tout comme l'avait fait en leur temps les Daft Punk, et d'où l'embrouille qui s'en suivit car la SACEM n'avait pas respecter les "zones" qu'elle ne couvrait pas.

La conclusion de tout cela c'est qu'il est d'ores et déjà possible pour des groupes français de s'inscrire à Buma ou skoda et de placer leur répertoire en CC clause nc.

Personnellement je n'ai rien contre une gestion collectie de la partie commerciale.

Et si je me trouvais dans la situation d'un groupe en CC-nc ayant une certaine notoriété (bouh le vilain mot) je n'hésiterais pas à m'inscrire dans l'une de ces 2 sociétés européennes connues de nos services mais jamais à la SACEM même si elle finissait par s'ouvriraux CC. Ils traînent tellement de casseroles que merci mais non merci.

[kokonotsurecords]

J'avoue nager en pleine choucroute...

Comment fait un artiste pour ne faire qu'un apport partiel de ses droits, c'est possible à la Sacem ?

D'aprés ce que j'en ai lu, les Daft punks ont perdu face à la sacem qui a fini par récupérer la gestion de leur répertoire pour la France et pour le net, leur laissant la gestion pour l'international ( de façon plus ou moins officieuse ). Je n'arrive toujours pas à comprendre ce qui pourrait pousser un artiste étranger à venir s'inscrire à la sacem... La folie ? (>.<)

S' il est possible de s'inscrire dans une autre société de gestion collective qui permet l'exploitation d'une partie du répertoire en CC clause nc, est-ce que la sacem qui prélève les droits pour la France reconnait ces oeuvres en CC ?

Putain, je suis largué, là !

En tous cas, ils se sont bien foutus de notre gueule.

Encore une question : si je suis inscrit dans une société de gestion collective étrangère qui reconnait les CC mais uniquement pour la partie non commerciale de mon répertoire, je ne peux à aucun moment lever la clause nc et ce malgré le fait que mon droit d'auteur prime sur tout ?

Les CC deviennent alors juste un moyen de faire de la promo avec toutes les dérives putassières que cela suppose et là, je rejoins Dana sur le fait d'opérer un filtrage.
D'une part, pour éviter de reléguer ceux qui supportent les CC et autres licences libres depuis des années au second plan parce que pas les mêmes moyens marketing. D'autre part parce que je ne veux pas me retrouver dans la catégorie électro avec du David Guetta et autres "Tek à la con qui te nike"...

Vais créer une licence "maquis", moi si ça devient ça les licences CC

[Tsunami]

Et si je me trouvais dans la situation d'un groupe en CC-nc ayant une certaine notoriété (bouh le vilain mot) je n'hésiterais pas à m'inscrire dans l'une de ces 2 sociétés européennes connues de nos services mais jamais à la SACEM même si elle finissait par s'ouvriraux CC. Ils traînent tellement de casseroles que merci mais non merci.

Sans parler de la notoriété, je suis franchement a 2 doight de m'inscrire a un de ces 2 srpd, mais quelque truc me freine et il faudrait que j'etudie donc certain point/
-si une certain sdrm sera toujour d'actualité, car payer pour pressé ces propre morceaux reste un truc débile.
- et la fameuse répartition de benef..

En tout cas, j'aurai moins les boules quand on me demandera mon numero sacem pour des passages radio, dans ce cas, la sacem sera forcé de me reversé ce qu'elle aura pris.. non ?[/quote]

[aisyk]

En tout cas, j'aurai moins les boules quand on me demandera mon numero sacem pour des passages radio, dans ce cas, la sacem sera forcé de me reversé ce qu'elle aura pris.. non ?

Il y a des chances pour que tu doives payer ET les frais de gestion de ta SPRD et ceux de la Sacem qui doit gérer les droits des auteurs appartenant à une société étrangère (enfin bon tout dépend des accords passés ici ou là).

Quand aux sociétés gérant les CC, je répète souvent une information que beaucoup oublient... ce sont des tests... la gestion des œuvres en CC n'est pas pour le moment une décision définitive.

Pour la SDRM, je pense que tu devras de toutes façons passer par elle et payer des droits pour graver tes propres skeuds, puisque ta musique sera gérée en France par la Sacem (à confirmer cependant).