Forum Musique-Libre

concernant cette histoire de "résiliation", Pola-K a, je pense, bien présenté les choses. à savoir que c'est possible, dans certaines conditions et avec certaines contraintes, mais j'aimerais mettre l'accent sur ce que tu dis là :

Je crois que le choix d'une licence libre n'est pas du tout une chose à prendre à la légère

+1000 comme on dit.
parce que les textes de ces licences disent tous qu'il s'agit de droits accordés ad vitam aeternam en quelques sortes. et y'a donc, comme le raconte Pola-K, des "procédures" de résiliation, mais il faut savoir aussi que si ces licences utilisent ce langage un peu définitif, concernant les droits accordés, c'est pas seulement pour faire chier ^^ mais aussi parce que dans la pratique, après, c'est extrêmement difficile de revenir sur ces autorisations.

je parle pas seulement de l'aspect technique et du fait que de toute façon, de nos jours, tout le monde ou presque a la possibilité de dupliquer à peu près n'importe quelle copie, mais aussi de la façon dont les choses sont présentées et de la façon dont on veut passer le message.

une personne qui d'emblée annonce, au moment de diffuser : "ce morceau est tous droits réservés" rend les choses claires dès le début. que ce soit ou non une aberration sur le plan technique, c'est une façon de présenter sa zic qui a le mérite d'être claire. les gens savent, dès le début, à quoi s'en tenir. et c'est alors clairement de leur responsabilité de choisir de respecter, ou pas, ce tous droits réservés. chacun a la possibilité d'assumer.

de la même façon, une personne qui utilise une licence libre pour diffuser annonce en quelques sortes les règles du jeu et encore une fois, chacun a la possibilité de prendre ses responsabilités parce que tout le monde sait à quoi s'en tenir.

ça continue à marcher quand un auteur décide d'ouvrir des droits après coup. comme passer de la cc by-nc-sa à la cc by-sa par exemple

à la limite, certains pourront être lésés en pensant qu'il y a toujours une clause NC, mais du point de vue des responsabilités, y'a pas de dommages. tout le monde peut continuer à assumer ses responsabilités vis à vis de ce qui est autorisé ou pas.

mais un auteur qui "résilie" une autorisation, c'est un auteur qui décide, d'un coup, qu'il ne veut plus assumer un choix qu'il a fait et du coup il pose comme un gros bronx. parce qu'une personne qui a téléchargé son morceau avant le revirement de l'auteur peut ne jamais être au courant et continuer, durant toute sa vie, à utiliser consciencieusement le morceau selon les droits qu'il pense avoir dessus alors que cette "responsabilité" qu'il a décider, lui, d'assumer a perdu sa raison d'être.

donc oui, le choix d'une licence, c'est vraiment pas une chose à prendre à la légère.

concernant la 3.0, justement, elle introduit dans son code une sorte de déchargement de responsabilité des auteurs vis à vis des droits qu'ils ont sur les morceaux. et ça fout en l'air la confiance, la "quiétude", qui est proposée aux mélomanes avec les versions précédentes.

Oui, c'est tout à fait ça (pour les 3.0, grilled par dj3c1t), avec la 2.0 l'auteur assume la responsabilité, avec la 3.0 il dit "c'est au public de se renseigner au préalable pour savoir si cette œuvre n'inclut pas en fait des éléments dont je ne détiendrais pas les droits, moi je m'en lave les mains"...

Donc, si l'on télécharge un morceau sous 3.0 qui contient un sample non déclaré, c'est de la faute de l'auditeur, il aurait dû se renseigner au préalable. Pas cool, pas cool.

Bonne nuit

(edit : ortho)

ChristopheE a écrit :A tigre perso, je suis pour l'exclusion de la 3.0, non pas pour des raisons de "portage" non effectué à ce jour mais bien parce que cette licence s'éloigne de l'esprit initial des cultures libres en dotant cet outil , au delà de sa vocation initiale de faciliter la libre circulation des oeuvres en toute légalité, d'un aspect "promotionnel" à l'usage d'autres modes de gestion historiquement inadaptés à la libre circulation du savoir et de la culture.
C'est une manière, de mon point de vue de renoncer à l'éthique originelle des licences libres/ouvertes pour aller vers un mode de règlementation "commercial/non-commercial" permettant de supprimer artificiellement les contraires du droit d'auteur à la Française qui reste une exception au regard de l'ensemble des autres juridictions dans le monde.

Moi, aller vers un mode de réglementation "commercial/non commercial", je trouverais ça très bien, et tout à fait dans l'esprit des cultures libres, puisque cela favoriserait une libre circulation sans précédent des oeuvres dans un cadre non-commercial. Mais évidemment, si l'on dévie et dénature le concept de "non-commercial" vers un "à titre promotionnel" (donc, à but commercial, in fine[/ï]), ce que fait la SACEM actuellement, on est dans tout autre chose, qui n'a, bien sûr, rien à voir avec la musique libre, et qui est donc inacceptable pour nous. Mais c'est un autre sujet.

Pour moi, ce qui pose problème dans les CC 3.0, c'est plutôt ceci :

shangril a écrit : Donc, si l'on télécharge un morceau sous 3.0 qui contient un sample non déclaré, c'est de la faute de l'auditeur, il aurait dû se renseigner au préalable. Pas cool, pas cool.

ChristopheE a écrit :A tigre perso, je suis pour l'exclusion de la 3.0, non pas pour des raisons de "portage" non effectué à ce jour mais bien parce que cette licence s'éloigne de l'esprit initial des cultures libres en dotant cet outil , au delà de sa vocation initiale de faciliter la libre circulation des oeuvres en toute légalité, d'un aspect "promotionnel" à l'usage d'autres modes de gestion historiquement inadaptés à la libre circulation du savoir et de la culture.
C'est une manière, de mon point de vue de renoncer à l'éthique originelle des licences libres/ouvertes pour aller vers un mode de règlementation "commercial/non-commercial" permettant de supprimer artificiellement les contraires du droit d'auteur à la Française qui reste une exception au regard de l'ensemble des autres juridictions dans le monde.

Moi, aller vers un mode de réglementation "commercial/non commercial", je trouverais ça très bien, et tout à fait dans l'esprit des cultures libres, puisque cela favoriserait une libre circulation sans précédent des oeuvres dans un cadre non-commercial. Mais évidemment, si l'on dévie et dénature le concept de "non-commercial" vers un "à titre promotionnel" (donc, à but commercial, in fine), ce que fait la SACEM actuellement, on est dans tout autre chose, qui n'a, bien sûr, rien à voir avec la musique libre, et qui est donc inacceptable pour nous. Mais c'est un autre sujet.

Pour moi, ce qui pose problème dans les CC 3.0, c'est plutôt ceci :

shangril a écrit : Donc, si l'on télécharge un morceau sous 3.0 qui contient un sample non déclaré, c'est de la faute de l'auditeur, il aurait dû se renseigner au préalable. Pas cool, pas cool.

Merci beaucoup pour vos réponses dj3c1t et shangril !

Je vais vraiment creuser les différences entre 2.5 et 3.0 !


Bonne journée à toutes et à tous !

Dj_Quality a écrit :Merci beaucoup pour vos réponses dj3c1t et shangril !

Je vais vraiment creuser les différences entre 2.5 et 3.0 !


Bonne journée à toutes et à tous !

Et euh, en fait, quel "besoin" ou quel "intérêt" pour toi de passer sur du 2.5 ou du 3.0 par rapport au 2.0

Ton questionnement à la base est le passage de by-nc-sa vers by-sa, mais pourquoi chercher à passer d'une version 2.0 vers une version ultérieure ? y'a des choses qui te dérangent dans les versions 2.0 ?

Zeco : En fait, DJ Quality est déjà sous 2.5

DJ Quality : ma remarque concerne les différence entre 2.0 et 3.0 - je n'ai aucune idée de ce que spécifie la 2.5 sur la question que j'évoquais.

incaudavenenum, moi aussi, ce qui me chiffonne à priori au niveau des CC 3.0, c'est que l'auditeur puisse être tenu pour responsable de l'écoute/redistribution d'une musique utilisant par exemple un sample non-déclaré... Je crois de toute façon qu'en droit belge une telle clause ne puisse être valable... Personnellement, je pense que le mouvement libre en général doit se faire une place au niveau économique/commercial, afin de continuer à s'étendre et progresser. Libre ne veut pas (forcément) dire gratuit ! Evidemment, vu les droits concédés par les licences libres, le contexte économique à développer autour des dites licences devra être fondamentalement différent (j'ose espérer, plus humain, dans le bon sens du terme). Dans le cadre des logiciels libres, je pense notamment à des initiatives économiques viables, comme la proposition de services autour d'un logiciel libre en lieu et place d'une vente dudit logiciel (qui n'aurait pas beaucoup de sens, vu que le premier acheteur peut, en toute légalité redistribuer gratuitement le logiciel)... Une fois que le libre se sera fait une vraie place dans le monde économique qui est le nôtre, il constituera une réponse adéquate aux problèmes de distribution des systèmes classiques (inadaptés aux nouveaux médias), tant dans un cadre non-commercial que commercial, ce qui pourra permettre à certains de vivre de leurs créations (s'ils le souhaitent), tout en donnant plus de droits fondamentaux à leurs utilisateurs/auditeurs/fans...

Zeco, comme l'a dit shangril, je diffuse déjà en CC BY-NC-SA 2.5. D'où mon besoin de comparer la version 2.5 avec la 3.0. Bon, c'est difficile à cacher, mais je suis également très proche du monde libre au niveau logiciel et les BY-SA 2.5 ou antérieures semblent poser certains problèmes subtils dans quelques cas, lorsqu'il s'agit de les utiliser dans des logiciels libres (je pense par exemple à des musiques de jeux vidéo et/ou des créations graphiques en 3D, ...). D'où mon envie première de passer à la version 3.0...

shangril, j'avoue ne pas me rappeler avoir lu quoi que ce soit d'aussi inquiétant dans la version 2.5... Mais, je vais approfondir tout cela dès que possible.

Merci à tous pour vos réponses !

edit : quelques corrections mineures...

Bonsoir à toutes et à tous,


Je reviens vers vous avec quelques informations supplémentaires au sujet des versions 2.0, 2.5 et 3.0 des CC (Creative Commons) concernant les points 5 (Representations, Warranties and Disclaimer) et 6 (Limitation on Liability) qui sembleraient éventuellement pouvoir poser problème pour l'auditeur [surtout dans la 3.0]...

En fait, pour ce que qui est des versions 2.0 Generic et 2.5 Generic des CC, pas la moindre différence pour ces 2 points (5 et 6).

Extrait de la CC BY-SA 2.0 Generic :

5. Representations, Warranties and Disclaimer

UNLESS OTHERWISE AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE MATERIALS, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SUCH EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.

6. Limitation on Liability. EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Extrait de la CC BY-SA 2.5 Generic :

5. Representations, Warranties and Disclaimer

UNLESS OTHERWISE AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE MATERIALS, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SUCH EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.

6. Limitation on Liability. EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

J'ai mis en gras 2 éléments importants. Le premier, c'est l'exclusion de garantie de non-violation (de droits de tiers, ...), ce qui semble en déranger plusieurs. Le second, c'est que les exclusions de garantie ne sont pas autorisées dans certaines juridictions (peut-être partiellement en France [=> restrictions], je l'ignore, je ne suis pas juriste...) et qu'elles ne s'appliquent donc pas aux utilisateurs/auditeurs le cas échéant. De toute façon, cela ne décharge en aucun cas la responsabilité de l'auteur sur l'utilisateur/auditeur. Cette clause d'exclusion vise surtout à protéger autant que faire se peut l'auteur, qui en toute bonne foi, aurait porté préjudice à un tiers (aurait utilisé un sample non-libre, aurait joué une mélodie ressemblant à une mélodie non-libre, ..., sans le savoir, malgré de nombreuses vérifications en ce sens). Bien sûr, en pareil cas, l'auteur devra plus que vraisemblablement cesser la distribution de son oeuvre et les utilisateurs/auditeurs seront acculés à en faire de même... Mais que l'on ne s'y trompe pas, l'auteur devra de toute façon assumer les conséquences de ses actes, même s'il a vérifié qu'il ne portait pas préjudice à un tiers au préalable et qu'il a diffusé son oeuvre en toute bonne foi ! L'utilisateur/auditeur de l'oeuvre incriminée n'est et ne pourra de toute façon pas être tenu pour responsable des actes de l'auteur.

Dans la CC BY-SA 3.0 Unported, les seules choses qui changent (pour les points 5 et 6) se situent au niveau du point 5. Il s'agit de l'ajout du mot "MUTUALLY" et du remplacement de "MATERIALS" par "WORK".

Extrait de la CC BY-SA 3.0 Unported :

5. Representations, Warranties and Disclaimer

UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SUCH EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.

6. Limitation on Liability. EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Ici encore, j'ai mis les 2 éléments importants en gras.

La version belge en français est similaire au versions Generic/Unported anglaises ci-dessus.

Extrait de la CC BY-SA 2.0 be-fr :

5. Clause de garantie et exonération de responsabilité

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONVENUE PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES, LE DONNEUR DE LICENCE FOURNIT L’OEUVRE TELLE QUELLE, ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L’OEUVRE NI NE S’ENGAGE A AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT RELATIVEMENT A L’OEUVRE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, LEGALE OU AUTRE, EN CE COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE D’EVICTION, LA POSSIBILITE DE COMMERCIALISER L’OEUVRE, SA CONFORMITE FONCTIONNELLE, L’ABSENCE D’UNE VIOLATION DES DROITS DES TIERS, L’ABSENCE DE VICES CACHES OU AUTRES VICES, L’EXACTITUDE DE L’OEUVRE OU L’ABSENCE D’ERREURS OU DE DEFAUTS D’INFORMATION, DECELABLES OU NON. DANS LE CAS OU LA LEGISLATION APPLICABLE A LA PRESENTE LICENCE INTERDIT OU REGLEMENTE UNE TELLE EXONERATION DE RESPONSABILITE, CETTE EXONERATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

6. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A VOTRE EGARD, POUR QUELQUE PREJUDICE QUE CE SOIT, DIRECT OU INDIRECT, MATERIEL OU MORAL, RESULTANT DE L’EXECUTION DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’OEUVRE, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES.

Encore une fois, j'ai mis en gras les 2 éléments importants.

Par contre, la transposition française est très différente sur ces points 5 et 6.

Extrait de la CC BY-SA 2.0 fr-fr :

5. Garantie et exonération de responsabilité

En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

J'ai également mis en gras 2 éléments importants. Dans l'absolu, cette version dit explicitement ce que l'auteur doit faire pour s'assurer qu'il ne viole pas les droits de tiers, mais cela ne constitue toujours pas une garantie (bonne foi et enquête raisonnable suffisent). C'est implicite dans les autres versions de la CC BY-SA. Les autres points qui changent se basent essentiellement sur le droit français. Utiliser une version Generic/Unported ne dispense pas l'auteur d'appliquer le droits français (ou de son pays) en matière de CPI... En Belgique, un auteur/compositeur doit toujours s'assurer qu'il ne porte pas préjudice aux droits d'un tiers, donc faire une sorte d'enquête raisonnable. Cela s'applique bien entendu à tous ceux qui déposent une chanson à la SABAM (équivalent belge de la SACEM), mais aussi à tous les autres (dont ceux qui diffusent sous licence libre).

Pour moi, l'essentiel c'est que l'utilisateur/auditeur ne soit pas mis dans une situation délicate ! Peut importe la version, ce n'est jamais le cas ! Et si des restrictions/interdictions quant aux exclusions de garanties existent dans certaines juridictions, elle sont de toute façon valables...

J'espère que cela pourra en rassurer certains ! De mon côté, je suis rassuré quant à la version 3.0 des CC.

A très bientôt,

[edit : corrections/améliorations]

Salut à toutes et à tous !

Pour celles et ceux que cela intéresse, en approfondissant encore un peu mes recherches, j'ai trouvé sur quoi se base la transposition française de la CC BY-SA 2.0 (points 5 et 6, uniquement, je n'ai pas analysé le reste en détails...). En fait, il semblerait qu'elle se base sur les points 5 et 6 de la version 1.0 de la CC BY-SA Generic.

Extrait de la CC BY-SA 1.0 Generic :

5. Representations, Warranties and Disclaimer

By offering the Work for public release under this License, Licensor represents and warrants that, to the best of Licensor's knowledge after reasonable inquiry:
Licensor has secured all rights in the Work necessary to grant the license rights hereunder and to permit the lawful exercise of the rights granted hereunder without You having any obligation to pay any royalties, compulsory license fees, residuals or any other payments;
The Work does not infringe the copyright, trademark, publicity rights, common law rights or any other right of any third party or constitute defamation, invasion of privacy or other tortious injury to any third party.
EXCEPT AS EXPRESSLY STATED IN THIS LICENSE OR OTHERWISE AGREED IN WRITING OR REQUIRED BY APPLICABLE LAW, THE WORK IS LICENSED ON AN "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTIES REGARDING THE CONTENTS OR ACCURACY OF THE WORK.

6. Limitation on Liability. EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, AND EXCEPT FOR DAMAGES ARISING FROM LIABILITY TO A THIRD PARTY RESULTING FROM BREACH OF THE WARRANTIES IN SECTION 5, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Extrait de la CC BY-SA 2.0 fr-fr :

5. Garantie et exonération de responsabilité

En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

Voilà ! C'est tout !
J'espère que cela pourra servir à quelqu'un d'autre que moi !


A très bientôt sur Dogmazic !