Je ne doute aucunement de votre bonne foi à tous, et Exorde fera ce qu'il faut.
MAIS je VEUX savoir :
En France, toute autorisation et obligation est soumise à un texte de loi ou décret (pas un article de règlement interne).
Comme texte de loi concernant la reproduction des œuvres, je n'ai trouvé que celui-ci :
L'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle définit la reproduction comme : « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. » La reproduction est interdite, sans demande préalable d'autorisation auprès de ses auteurs et compositeurs, au titre du droit de reproduction et de représentation nécessaire à l'exploitation de l'œuvre.
Une autorisation est également nécessaire auprès des artistes-interprètes et des producteurs au titre de leurs droits voisins . Ces autorisations sont impératives, qu'il s'agisse de reproduire l'œuvre dans sa totalité, de n'en utiliser qu'un extrait ou de procéder à un arrangement, une adaptation, une nouvelle version ou un remix."
Qui stipule bien que ce sont les auteurs, etc... qui donne l'autorisation, ou un ayant-droit (sacem pour un adhérent) en ce qui concerne LEUR oeuvre.
J'ai donc cherché le texte de loi qui obligeait la demande d'autorisation pour des œuvres non-inscrites. Il y a quantité de sites ( pressage, musique, blog, forum etc... ) qui affirme que c'est obligatoire, MAIS AUCUN, ne cite la référence à cette loi ou décret ? Ou sinon, il cite l'article que j'ai indiqué plus haut et qui n'a rien à voir avec l'autorisation SDRM.
J'ai donc cherché dans le site :
http://www.legifrance.gouv.fr
il n'existe rien sur la question "autorisation" en ce qui concerne la musique ou le pressage... Mais le droit d'auteur est cité. Donc pas de loi, alors d'où vient cette idée d'obligation ?
A la lecture de ce texte :
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateu ... -a-la-sdrm
Il n'est fait obligation de demande d'autorisation que pour les adhérents de la SACEM.
J'ai même téléchargé les statuts de la SACEM et cherché, rien ne fait référence à cette autorisation.
Par contre dans cette page :
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateu ... -un-disque
l'extrait suivant montre bien que l'autorisation ne concerne que les œuvres inscrites et gérées par la SDRM:
L'autorisation permet au producteur :
d'enregistrer, dans leur forme originale, les œuvres inscrites aux répertoires que la Sdrm est chargée d'administrer,
de faire tirer, à partir d'une matrice ou «master», un nombre d'exemplaires déclaré,
de diffuser ces exemplaires sous sa marque, à destination du public pour usage privé.
J'ai même écumé la sppf, scpp upfi. Rien.
Alors, OU se trouve ce texte qui oblige les musiciens libres de faire allégeance à ces organismes ?
Si quelqu'un sait, qu'il le cite, ou se taise à jamais.
cordialement souriant
A+
