Forum Musique-Libre

Quant à la SACD,
Le projet mené avec les CC est ici :
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-f ... 01003.html

oui aysik
mais tu es bien d'accord pour dire que ça n'a strictement rien à voir avec les licences ouvertes (c'est effectivement, un arrangement de la sacem avec internet, les LO sont nées bien avant qu'internet permette la diffusion des oeuvres)
sinon : tu as tout à fait raison de noter la conception en quelque sorte naturaliste et essentialiste de l'oeuvre dans la conception traditionnelle qu'incarne la sacem. Alors que la philosphie des LO tend (mais ce n'est pas forcément la seule tendance) à les considérer d'abord comme un flux, une relation (entre des acteurs etc.). L'impossibilité d'un dialogue entre les LO et la sacem repose sur cette différence de conception.

Salut dj3c1t,
Vais tenter de répondre :

1) comment passe-t'on de la volonté de distinguer les oeuvres en LO des oeuvres sacémisées... à un projet qui prévoit d'avoir des oeuvres sacémisées en LO ?

Du côté Sacem:
Il n'a jamais été question de distinguer les oeuvre en LO puisque considérées à l'origine comme n'étant pas des "oeuvres"...
Et n'ayant pas connaissance de ce qu'était une LO/LL, si, si...
Donc, ce qui a "amené" à cette situation c'est les discussions avec les représentants de CC monde.
Du côté CC:
A l'image de l'expérimentation burma machin, il s'agit d'habituer la gestion collective à faire un traitement "au titre" permettant en second plan de la "contourner" afin d'aboutir sur sa remise en question.
Il ne faut pas oublier que la gestion collective est une "exception" au regard du droit d'auteur international à majorité anglo/saxonne avec les copyrights/publishing/Créative commons qui relèvent de la gestion individuelle.

2) Pourquoi la Sacem, d'un coup, a t'elle proposé ce texte d'expérimentation ? qu'est-ce qui la motive ? quels sont les évenements qui l'ont amené à vouloir prendre en compte les LO dans ses statuts ?

Les motivations sont simples:
Faire d'une pierre trois coups et en finir avec les abrutis du net.
- Permettre de régulariser en douce les comportements illégaux de leur sociétaires qui publient sur internet en se foutant du respect du droit d'auteur et en mettant par là même les publics en insécurité juridique totale.
- Permettre la mise en place d'une nouvelle définition de ce qu'est une licence libre/ouverte puisque la plus répandue et soutenue sera la "promotionelle" sacem/cc
- Imposer la notion de "non commercial" complètement arbitraire et imposée comme un postulat non négociable alors que dans les "faits" internet est uniquement commercial
- Par effet collatéral non voulu transformer les cultures libres en sous culture "low cost" amateure faire-valoir de produits issus de l'industrie des loisirs numériques.

Et quelques autres petits trucs joyeux, que du bonheur.

3) comment ce projet évolue-t'il ? plus précisément : la SACEM envisage-t'elle de différencier, pour un même inscrit, les oeuvres "de promotion" des autres, ou la distinction se fera-t'elle sur l'utilisation (ie. toutes les oeuvres d'un inscrit sous ce régime expérimental seront-elle à la foi "en libre diffusion" et soumises à la collecte en cas d'utilisation comerciale ? ) ?

La Sacem n'envisage rien pour le moment, mais à l'usage (et c'est une interprétation prémonitoire) sera ravie (surtout les éditeurs) d'entretenir la confusion auprès des publics de manière à écarter toute offre culturelle alternative possible.
C'est impossible normalement de publier une oeuvre en licence libre sur un usage et que cette même oeuvre relève de la gestion collective sur un autre usage.
C'est une vue de l'esprit qui est aussi valable de l'autre côté.
Cela veut dire que même dans le cas d'une gestion "au titre", c'est bancale.

Par ailleurs, j'y reviens, les notions d'usage commercial/non commercial n'ont rien à voir avec le droit d'auteur, on continue à confondre espérance de rémunération et droit d'auteur, qui lui est indépendant de l'usage économique.
Et c'est sur ce dernier point que j'aurais plutôt tendance à attaquer la Sacem si elle va au bout de ce processus en l'état des réflexions.

4) Si la Sacem désire modifier ses statuts pour prévoir plus de souplesse pour la promotion, a t'elle intérêt à utiliser les licences libres (ou à en créer une) ? pourquoi ne se contenterait-elle pas de juste modifier ses statuts (sans vouloir faire un amalgame avec un mode de diffusion qui a une approche souvent contradictoire avec la sienne) ?

Aucune idée, mais l'intéret pour eux est à l'amalgame, enfin, moi c'est ce que je tenterai pour renforcer ma présence sur les diffusions numériques et noyer les cultures alternatives dans un magma incompréhensible pour les publics.

J'espère avoir un peu répondu sur un point de vue "partisan" bien entendu , et très isolé, puisque je l'exprime depuis plus d'un an et que personne n'en a tenu compte dans les discussions.

@aysik :

Quant à la SACD,
Le projet mené avec les CC est ici :
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-f ... 01003.html

heu c'est ça que t'appelle communiquer sur l'avancement des projets ? ou informer les auteurs ?
tu plaisantes ?
quand je demande aux personnes concernées ce que devient ce machin (SARD) on me répond : mais on travaille ! ça avance !
mais alors pourquoi bordel de merde y'en a pas 1 qui est foutu d'informer de temps en temps les auteurs et les artistes de ces avancées !!!
c'est dingue quand même
résultat, quand le truc va ressortir du fond du bois, ben je vais encore être obligé de pousser une gueulante extraordinaire

moi je crois vraiment que beaucoup d'acteurs, et pas seulement du côté du ministère, prennent les créateurs pour des abrutis décérébrés et ne déduisent qu'il faut penser et réfléchir à leur place à ce qui serait le mieux pour eux
jamais jamais on ne demande rien aux créateurs, pas une étude sérieuse, pas une enquête sociologique digne de ce nom (mais juste de vagues paraphrases de rapports tirés des chiffres présentés gentiment par les collectivités locales et le ministère)
c'est déplorable
et que les gens du "libre" fonctionnent EXACTEMENT de la même façon, ça me dépasse

@christophe
nous sommes exactement sur la même longueur d'ondes (de craintes au sujet de ce projet sacem-cc)

merci Christophe pour cette réponse détaillée.

pareil pour les craintes...

pas sûr par contre de bien saisir les enjeux sur le plan "droit d'auteur" / "copyright"... enfin il faudrait d'abord que je comprenne mieux le copyright... mais là les définitions et explications abondent sur le net. faut que je bouquine un peu

dana a écrit :@aysik :

Quant à la SACD,
Le projet mené avec les CC est ici :
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-f ... 01003.html

heu c'est ça que t'appelle communiquer sur l'avancement des projets ? ou informer les auteurs ?
tu plaisantes ?
quand je demande aux personnes concernées ce que devient ce machin (SARD) on me répond : mais on travaille ! ça avance !
mais alors pourquoi bordel de merde y'en a pas 1 qui est foutu d'informer de temps en temps les auteurs et les artistes de ces avancées !!!
c'est dingue quand même
résultat, quand le truc va ressortir du fond du bois, ben je vais encore être obligé de pousser une gueulante extraordinaire

Ça te dis de faire un courrier pour leur demander à la SACD et aux CC-fr que devient cet arrangement ?
Ce que j'ai souligné, c'est que justement à part la mise en place d'un tel programme, rien d'autre n'a filtré, ni les éventuels déboires d'un auteur face à une licence mal respectée, ni au contraire des effets positifs de l'adoption de ces licences par des auteurs. Donc oui, évaluation nécessaire.

Ça te dis de faire un courrier pour leur demander à la SACD et aux CC-fr que devient cet arrangement ?

mais pourquoi je devrais leur faire un courrier ?
quand on travaille pour les créateurs au nom des créateurs, ces derniers devraient être non seulement informés, mais mis à contribution : ça devrait être naturel, spontanné, normal
(en plus je suis totalement opposé à ce que j'avais lu du projet l'été dernier. donc c'est pas moi qui vais faire un courrier.. Je n'écris pas à l'UMP pour savoir ce qu'ils sont nous pondre pour réformer la psychiatrie par exemple : j'attends et je fourbis mes armes

dana a écrit : Citation:
Ça te dis de faire un courrier pour leur demander à la SACD et aux CC-fr que devient cet arrangement ?

mais pourquoi je devrais leur faire un courrier ?
quand on travaille pour les créateurs au nom des créateurs, ces derniers devraient être non seulement informés, mais mis à contribution : ça devrait être naturel, spontanné, normal
(en plus je suis totalement opposé à ce que j'avais lu du projet l'été dernier. donc c'est pas moi qui vais faire un courrier.. Je n'écris pas à l'UMP pour savoir ce qu'ils sont nous pondre pour réformer la psychiatrie par exemple : j'attends et je fourbis mes armes Sourire

La SACD a communiqué ... auprès de leurs sociétaires. Tu es un auteur, et tu le revendiques ainsi, et j'allais dire, pas besoin que tu sois adhérent de telle ou telle société d'auteur pour que tu te considères autrement, non ? Me trompe-je ?

Donc au titre d'auteur, de citoyen, tu peux tout simplement demander à ce que ces informations qui doivent concerner tous les auteurs soient divulguées.
Je rajouterai la conception suivante, que puisque l'art est un mode d'expression il doit être accessible par tous les citoyens, accessible en veut pas dire rester bêtement devant une œuvre en attendant qu'un érudit vous impose sa vision de l'œuvre, mais que les œuvres puissent être appropriées par les citoyens, reprises, modifiées, partagées avec les moyens les plus efficaces pour cela. Donc à ce titre, "simple" citoyen, mais surtout citoyen et auteur potentiel, tu demandes des comptes sur ces expérimentations.

À moins que ce ne soit le "boulot" de la démocratie représentative... nos députés ? Et qu'à ce stade des discussions techniques sur les droits des auteurs, ils considèrent que ce ne sont pas les soucis les plus préoccupants ou les plus "vendeurs électoralement" parlant à suivre... démocratie participative, ou représentative ? (normalement, elle est participative dans son sens premier, mais bon, s'il faut renvoyer dos à dos des slogans..)
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J'ai compris qu'il existe toujours des lobbys puissants et bien intentionnés pour aller discuter à ma place.
Cela veut il dire qu'il ne faut rien faire ? Certainement non. Je ne me prive pas de dire ce que j'en pense, sans grande illusion tout de même.
Quelle sont les forces de la fondation CC et de la Sacem devant la notre ? Nous sommes un peu peanuts, non ? Et chez nous, combien utilisent les LO uniquement qu'à titre promotionnel en attendant mieux avant d'être sélectionnés pour participer au système ?
Les belles et bonnes idées sont souvent récupérées. La question est alors : Mettons nous dedans ou en dehors ? Pour ma part, je choisi la marge.
J'utilise encore à ce jour une licence CC. Si cela finit par sentir trop mauvais, j'en trouverai bien une autre.
Je comprends ceux qui souhaitent une reconnaissance des LO NC par la Sacem car ils souhaitent vivre de leur art tout en conservant l'esprit de partage des LL. Je n'ai pas l'impression qu'ils soient écoutés : minoritaires et utopistes devant la majorité souhaitant seulement réussir.
Devons nous participer à ces discussions ? Le libre est diverse avec son centre, sa droite et sa gauche. Comme en démocratie, c'est la majorité (silencieuse ?) qui l'emporte.