A.I.M.S.A. ! "No Sacem Inside"

[djjeffouille]

Je comprends ce que tu veux dire (c'est une façon de voir les choses) mais nous partons d'un théorème différent.
Le coiffeur coupe des cheveux et ne vend pas de musique.
On considère qu'il participe donc à faire connaitre nos artistes et pas qu'il fait du commerce avec la musique.

C'est vous qui considérez. Cependant, la diffusion de musique est, pour certains, une utilisation commerciale des musiques en questions.

Oui mais on se contentera pas de considérer ,on aura un contrat avec chaque artiste et leur accord.
ça vaut toutes les considérations
c'est pour ça que je te disais que la licence AIMSA toute seule ne sert à rien.
c'est associée aux 2 contrats "artistes" et "diffuseurs" que notre concept fonctionne.

De plus en cas de controle sacem, le diffuseur peut produire son contrat AIMSA signé par nous et nous les envoyer si nécessaire, on va les gérer

aujourd'hui en diffusant des titres CC on a pas grand chose pour se justifier en cas de controle

[djjeffouille]

Y a eux ce debat des fois et des fois sur ce forum, mais jamais de reponse trés claire...il y a toujours eu un flou là dessus au niveau des CC ca c'est sur !

La sacem se gène pas pour utiliser ce "flou" pour s'ingérer dans la musique libre et réclamer des sous quand elle peut
c'est pour ça qu'il faut des contrats individuels en plus des licences qui clarifient la situation.

[djjeffouille]

toutes les deux sont de bonnes licences mais pour nous il en fallait une qui permettait seulement la libre diffusion sans avoir à chercher dans des modules ce qui pourrait convenir à nos besoins.

La CC by-nc-nd ne pouvait-elle pas convenir ?

en résumé avec la licence AIMSA l'artiste choisit de diffuser librement son ou ses oeuvres sans recevoir de droit d'auteur mais garde le contrôle sur toutes transformations et/ou commercialisation.

Comment autoriser alors un salon de coiffure à diffuser des oeuvres puisque un salon de coiffure fait un usage commercial des oeuvres ?

Salut
Tu vas être content.

On a refait complètement la Licence AIMSA "No sacem Inside" suite à tes remarques mais aussi à des remarques d'autres Internautes proches de la LAL (voir même les créateurs je sais pas)

Eux aussi souhaitaient qu'on utilise la LAL mais on leur a expliqué que ce n'était pas possible

La licence AIMSA n'a donc aujourd'hui plus rien à voir avec la LAL.
Merci en tout cas pour ton intervention rapide qui nous aura aidé à réagir dans le bon sens et de traiter le problème tout de suite afin éviter de perdre du temps une fois l'action démarrée.

[dana]

hello djefouille
bon bon
une nouvelle licence alors ?
ça m'intéresse d'en lire le texte
c'est très facile de créer une licence libre, mais très difficile de lui donner une valeur légale
de la rendre conforme au droit français et de la rendre pertinente au niveau international
c'est pourquoi je suis un peu sceptique sur la capacité d'un individu isolé à créer une telle licence, fut-il lui-même un juriste confirmé, ayant étudié d'assez près les processus qui ont conduit à l'élaboration des licences CC en droit français par exemple
(note que je suis également très sceptique sur la valeur de la LAL mais bon, je m'en explique longuement ailleurs)

Ce que je ne comprends pas trop dans votre projet, c'est :
pourquoi créer une licence alors qu'il en existe déjà ?
et : pourquoi ne pas se contenter d'un contrat d'artiste ?
La plupart des labels indie que je connais ont développé des contrats spécifiques (par exemple chez another record nous travaillons différemment selon les projets et les artistes, disons que ça se négocie, c'est normal pour un contrat)
Le pricnipe d'un contrat c'est le donnant donnant : en tant que label ou structure x tu offres un certain service à l'artiste en échange de quoi il te donne un droit d'exploitation (commercialisation ou non, diffusion etc.) des oeuvres.
ça n'a rien à voir avec la licence en fait, laquelle détermine les droits pour l'ensemble des "utilisateurs" (beurk j'ailme pas ce mot mais bon) de l'oeuvre.

enfin bon
j'attends de lire votre petite littérature

[djjeffouille]

hello djefouille
bon bon
une nouvelle licence alors ?
ça m'intéresse d'en lire le texte
c'est très facile de créer une licence libre, mais très difficile de lui donner une valeur légale
de la rendre conforme au droit français et de la rendre pertinente au niveau international
c'est pourquoi je suis un peu sceptique sur la capacité d'un individu isolé à créer une telle licence, fut-il lui-même un juriste confirmé, ayant étudié d'assez près les processus qui ont conduit à l'élaboration des licences CC en droit français par exemple
(note que je suis également très sceptique sur la valeur de la LAL mais bon, je m'en explique longuement ailleurs)

Ce que je ne comprends pas trop dans votre projet, c'est :
pourquoi créer une licence alors qu'il en existe déjà ?
et : pourquoi ne pas se contenter d'un contrat d'artiste ?
La plupart des labels indie que je connais ont développé des contrats spécifiques (par exemple chez another record nous travaillons différemment selon les projets et les artistes, disons que ça se négocie, c'est normal pour un contrat)
Le pricnipe d'un contrat c'est le donnant donnant : en tant que label ou structure x tu offres un certain service à l'artiste en échange de quoi il te donne un droit d'exploitation (commercialisation ou non, diffusion etc.) des oeuvres.
ça n'a rien à voir avec la licence en fait, laquelle détermine les droits pour l'ensemble des "utilisateurs" (beurk j'ailme pas ce mot mais bon) de l'oeuvre.

enfin bon
j'attends de lire votre petite littérature

Salut Dana

Un avis extérieur d'expert est toujours intéresant mais la licence AIMSA tout seule ne te servira à rien dans ton analyse.
Donne moi un Email et je te ferais passer

LA LICENCE AIMSA
LE CONTRAT DE DIFFUSION AIMSA
LE CONTRAT ARTISTES AIMSA

c'est le recoupement des 3 documents qui est à analyser et qui est le noyau de notre action. (et c'est la différence principale avec LAL ET CC ,il y a 3 documents indissociables mais différents)

Pour faire ces 3 documents on a absolument pas raisonné en termes Juridiques (qui ne m'intéresse vraiment pas et que je mets dans le coté obscur de la force avec tous les avocats aujourd'hui qui utilisent la loi dans l'unique but de gratter du pognon pour eux mêmes....pas tous mais il y en a plein), juste sur du bon sens.

Tu verras qu'avec les 3 documents qu'on a fait , celui qui voudrait nous chercher des noises n'aurait pas peur du ridicule ....................
D'un autre coté il y en a peut etre que ça n'arretera pas car comme on dit "le ridicule ne tue pas"

Il faut qu'il s'attendent en tout cas à se mettre tout le monde à dos y compris les artistes

[dana]

mon mail est dana [arobase] mail.uz
par exemple ..


sinon tu écris :

Pour faire ces 3 documents on a absolument pas raisonné en termes Juridiques (qui ne m'intéresse vraiment pas et que je mets dans le coté obscur de la force avec tous les avocats aujourd'hui qui utilisent la loi dans l'unique but de gratter du pognon pour eux mêmes....pas tous mais il y en a plein), juste sur du bon sens.

heu
le droit c'est l'affaire de tous mon ami
(c'est encore le meilleur moyen qu'on ait trouvé pour vivre à peu près ensemble, c'est-à-dire sans trop se foutre sur la gueule)
mais bon
une licence ou des contrats anarchistes, ça me parait un peu contradictoire
(même si tu ne te dis pas explicitement anar..)
mais envoie moi ça je suis sceptique mais curieux

[djjeffouille]

mon mail est dana [arobase] mail.uz
par exemple ..


sinon tu écris :

Pour faire ces 3 documents on a absolument pas raisonné en termes Juridiques (qui ne m'intéresse vraiment pas et que je mets dans le coté obscur de la force avec tous les avocats aujourd'hui qui utilisent la loi dans l'unique but de gratter du pognon pour eux mêmes....pas tous mais il y en a plein), juste sur du bon sens.

heu
le droit c'est l'affaire de tous mon ami
(c'est encore le meilleur moyen qu'on ait trouvé pour vivre à peu près ensemble, c'est-à-dire sans trop se foutre sur la gueule)
mais bon
une licence ou des contrats anarchistes, ça me parait un peu contradictoire
(même si tu ne te dis pas explicitement anar..)
mais envoie moi ça je suis sceptique mais curieux

Je te fais passer ça demain je ne suis pas chez moi.
Tu me donneras ton avis.
Sinon je ne suis pas anarchiste loin de là mais j'ai un esprit critique tres éveillé et pas spécialement peur de l'autorité que je juge uniquement sur actes.

[djjeffouille]

Ca y est !

Nous avons bossé tout l’été mais l’AIMSA est devenue une réalité
Reste quelques détails techniques à finioler au niveau du site mais le concept fonctionne.

A partir d’aujourd’hui les artistes NON SACEM peuvent postuler pour rejoindre le catalogue AIMSA

INSCRIPTION DES ARTISTES

http://www.aimsalibre.com/?page_id=49

Nous fonctionnons par candidature spontanée mais aussi par recherche active.
j'ai d'ailleurs commencé à repérer des artistes dont certains ici que je vais contacter.
les journées ne faisant que 24 heures et n'ayant que 2 oreilles n'hésitez pas à postuler en direct

Nous nous donnons jusqu’à la fin de l’année pour avoir un catalogue AIMSA digne de ce nom et ensuite nous contacterons massivement les entreprises, lieux publics, associations, sites Internet perso, pour devenir diffuseur AIMSA

Ils peuvent d’ailleurs s’inscrire des maintenant si ils le souhaitent,les artistes vont arriver au fur et à mesure.

Nous allons faire le maximum pour que l’AIMSA devienne rapidement un vrai système alternatif au système inégalitaire actuel.

A l’AIMSA tout est gratuit et comme vous pouvez le constater il n’ya pas de publicités !
Ce n'est d'ailleurs pas demain la veille que vous verrez des Pubs ITUNES ou de Téléphonie Mobile à l'AIMSA.
On ne négocie pas avec l'ennemi

[collegue]

Nous nous donnons jusqu’à la fin de l’année pour avoir un catalogue AIMSA digne de ce nom et ensuite nous contacterons massivement les entreprises, lieux publics, associations, sites Internet perso, pour devenir diffuseur AIMSA

donc vous allez proposer gratuitement un catalogue d' artiste diffusable sans payer la sacem ?

[djjeffouille]

Nous nous donnons jusqu’à la fin de l’année pour avoir un catalogue AIMSA digne de ce nom et ensuite nous contacterons massivement les entreprises, lieux publics, associations, sites Internet perso, pour devenir diffuseur AIMSA

donc vous allez proposer gratuitement un catalogue d' artiste diffusable sans payer la sacem ?

Exactement.