Re: HADOPI : 3000 recommandés et 1000 suspensions par jour !
Publié : 01 nov. 2008, 17:09
Le dispositif technique doit pouvoir bloquer le téléchargement d'ouvres soumises au droit d'auteurs sans autorisation des ayants droits. Il doit donc déterminer trois choses:
- que ce qu'on télécharge est une oeuvre de l'esprit,
- qu'elle est soumise aux droits d'auteurs
- que l'internaute ne détient pas d'autorisation de tous les ayants-froits
En effet, même en n'y connaissant rien à l'informatique, ça me paraît impossible à coder, sauf à la rigueur pour le premier point (et encore, il faut qu'il y ait eu un travail de recherche d'une mise en forme originale, donc une extension mp3 ne suffit pas à déterminer que ce soit une oeuvre de l'esprit).
- que ce qu'on télécharge est une oeuvre de l'esprit,
- qu'elle est soumise aux droits d'auteurs
- que l'internaute ne détient pas d'autorisation de tous les ayants-froits
En effet, même en n'y connaissant rien à l'informatique, ça me paraît impossible à coder, sauf à la rigueur pour le premier point (et encore, il faut qu'il y ait eu un travail de recherche d'une mise en forme originale, donc une extension mp3 ne suffit pas à déterminer que ce soit une oeuvre de l'esprit).