Jamendo continue ses bêtises

[solcarlus]

[petit aparté]

J'ai pris des screenshots de la page album incriminée ainsi que celle de la vente de morceaux... Puis enregistré les pages du forum jamendo au cas ou elles disparaissent miraculeusement. Ça peut toujours servir...
(comme l'a fait mastaroth il me semble.)

[fin]

[kokonotsurecords]

Je n'ai jamais dit que la paternité était en cause les gens
J'ai dit, juste, comme ça, au cas où, enfin, un peu quoi, sans forcer personne,hein, que c'est mieux de s'être envoyé le machin-truc en bidule recommandé chez soi à son nom, sans avoir eu la "taimpe taicheun" de l'ouvrir pour la donner à m'sieur l'juge le jour où ya besoin. Voilà qu'est-ce que j'ai dis en GROS !

Non d'un chat !

[solcarlus]

Mankind et moi avons dors et déjà composé une lettre (pas la même) à l'attention de Mr Laurent Kratz.
Lettre pas envoyée de mon côté. (Mankind l'a envoyé par mail en tout cas)

Je me pose la question du préjudice moral sur le droit d'auteur, à savoir si un dépôt de plainte contre Jamendo SA peut-être déposé dès lors qu'une (hypothétique) iinfraction a été commise.

Je transmets à koko et eisse la lettre en question via mp.

a plus.

Manu/solcarlus.

[yza]

Si par préjudice moral tu entends l'atteinte au "droit moral" cela me paraît possible de le faire jouer pour justifier du fait que vous ne souhaitez plus figurer sur jamendo.

C'est autre chose que de dire (ou plutôt ça vient en plus) que de les attaquer pour utiliser à des fins commerciales des titres dont ils n'ont pas obtenu les droits d'exploitation.
Là on est sur les doits patrimoniaux.

Bon mais l'un n'exclue par l'autre.

Il faudrait un avis compétent (juriste avocat) sur votre cas d'autant plus épineux que vous êtes plusieurs et que Jam siège au Luxembourg.

[solcarlus]

Oui j'avais pas vu ça comme ça...
Donc entrerait en question un préjudice moral, ainsi qu'un préjudice lié au droits d'auteurs (droits patrimoniaux.)
J'attends une réponse des autres protagonistes, toujours en espérant qu'on puisse faire démarche quasi-commune...

Merci beaucoup à toi...

[kokonotsurecords]

Bon en même temps, le Luxembourg, c'est pas loin, on affrête une micheline et on va leur rendre visite à la PeerstarUp si ils nous cherchent. Non mais. KOI ? KESSIA ?

Sans entrer trop dans les détails technico-juridiques, le simple fait de ne pas avoir donner votre accord pour l'exploitation de vos oeuvres dans le cadre de la promotion de la Licence pro est suffisant, je pense. C'est à ça que sert le droit moral. La simple phrase :
En tant qu'auteur, je ne veux pas que mes oeuvres servent de caution à votre licence pro, doit suffire. Et ensuite, si vous avez affaire à des malhonnêtes, des tebêts, des capitalistes à pieds plats, il reste la menace dont la première étape est le dépôt d'une plainte. Ce qu'il faudrait aussi c'est trouver sur Dogmazic et Jamendo d'autres personnes qui ne sont pas en accord avec cette façon de forcer la main des artistes et que vous fassiez oeuvre commune dans la lutte contre ce genre de pratique. Un bel article ici, sur Framasoft ou Numerama.
Les 15 ( ou plus ou moins ) contre Jamendo : dépôt de plainte contre les pratiques trés limites de la start up du libre.
Un truc dans le genre.

[kokonotsurecords]

Il y a une chose aussi que l'on ne rappelle pas assez souvent. Du fait de l'obligation du renoncement à la clause NC , seul l'artiste peut inscrire ses oeuvres sur Jamendo quand celles-ci sont couvertes par une telle clause, car seul lui peut la lever. Ainsi lorsque vous partez de Jam, cette clause retrouve tout son PAWA et Jamendo ne peut plus exploiter vos oeuvres d'aucune manière, pas plus que quelqu'un d'autre n'a le droit d'inscrire tout ou partie de vos oeuvres sur cette plateforme.
Bon, je retourne à mes croquettes.



KWA ?KESSIA ?

[incaudavenenum]

Ainsi lorsque vous partez de Jam, cette clause retrouve tout son PAWA et jamendo... ne peut plus exploiter vos oeuvres d'aucune manière, pas plus que quelqu'un d'autre n'a le droit d'inscrire tout ou partie de vos oeuvres sur cette plateforme.

Ça se tient.
De mon côté, je pense qu'il y a dans cette affaire :
1) infraction aux lois sur le droit d'auteur, voire à des lois sur le commerce et la concurrence, de la part de Jamendo (à vérifier auprès d'un avocat).
2) possible préjudice financier pour nous (les morceaux ont figuré sur Jamendo Pro et ont peut-être été vendus sans qu'on le sache et sans que Jamendo nous verse quoi que ce soit).
3) préjudice moral. Avec son panneau "à vendre" sur des morceaux auxquels nous avons contribué, Jamendo porte atteinte à notre image de militants intégristes du libre, à laquelle nous tenons, et laisse à penser que nous aurions des pratiques commerciales en contradiction avec nos discours éthiques et politiques.

Je suis ok pour envoyer le même modèle de lettre que mes petits camarades et pour donner à cette affaire toute la publicité qu'elle mérite. Pour la plainte, je vais tout de même attendre de voir si nos exigences sont satisfaites.

Quant à s'organiser en collectif face à la start-up luxembourgeoise, pourquoi pas ? Via le syndicat SOLO ? Mais à ce jour, il me semble que nous ne sommes que 4, avec Mastaroth en premier, à avoir soulevé le problème. Qui d'autre est concerné ?

[Mankind_concept]

Suite à nos divers échanges, Jamendo a pris la décision de masquer les albums en question, c'est déjà un premier pas.
Reste à ce que les morceaux soient maintenant supprimés.

Pour ma part, j'ai invoqué dans mon mail la clause NC (mais un morceau sur les 3 aurait du être e LAL) et mon droit moral par rapport au fait que je ne souhaitait pas voir mon associé à Jamendo, étant en désaccord fondamental avec leurs pratiques commerciales.

Apparemment, nos arguments ont été entendus. Je n'ai toutefois pas encore reçu de mail de Laurent Kratz

[incaudavenenum]

En tout cas, cette histoire est instructive.
On sait à présent qu'on peut mettre impunément en vente quelque chose qu'on ne possède pas, sans que les dirigeants de Jamendo trouvent ça anormal, puisqu'ils le font eux-même et le justifient.

Je mets donc immédiatement en vente Jamendo pour 1 euro. Qui n'en veut ?
(oui, je sais, je suis méga-concurrentiel, à ce prix-là)