Forum Musique-Libre

Il me semble, il faudra que je vérifie sur mes feuilles de paies d'intermittent que l'on peut inclure les droits d'auteurs dans son cachet. Je ne suis pas chez moi là.

taro a écrit :Mais en tant que non membre, en tant que compositeur en gestion individuelle, tu n'es pas à la sacem, mais en tant qu'ayant droit, tu peux réclamer tes droits d'auteur.
logique.

Il n'y a rien qui oblige à être à la SACEM pour percevoir ses droits d'auteur via un cachet. Le cachet, c'est comme une note d'auteur mais pour les musiciens (pour faire simple). Donc quand le musicien n'est pas à la SACEM, l'organisme percepteur des droits, c'est lui, et l'organisateur quant à lui fait l'économie de la SACEM.
Je suis pas spécialiste de la question, mais ça, ça me semble logique.

Du moins, si je prends un métier que je connais mieux, photographe, et que le gars n'est ni inscrit à l'AGESSA, ni inscrit auprès d'un organisme de perception des droits d'auteur - et pour lui il y a quatre différents comme par exemple la SAIF - et bien cela veut dire qu'il encaissera à son nom les différents types de rémunérations (et n'optera pas pour le pré-compte expliqué plus haut).

Par contre, dans la réalité, c'est plus complexe d'avoir à faire à des gens qui ont l'habitude d'un seul fonctionnement et qui sont persuadés que c'est parce-que c'est obligatoire. D'où de vertes négociations en perspectives, selon votre aptitude à la pédagogie.

yza a écrit : Perso j'aimerais en avoir le cœur net sur le fait que le statut d'auto-entreprenneur ne serait pas possible pour l'activité "prestation concert". Donc si si tu as un lien officiel sur le sujet Taro ce serait cool si tu pouvez nous le donner.
Parce que si c'est le cas, ce serait dommage car on se priverait d'un seul statut indépendant pour toute la palette d'activités du musicien libre (ou en gestion individuelle)... bon AMHA.

On peut avoir une activité mixte, c'est à dire deux activités simultanément sous le statut d'auto-entrepreneur. Par exemple, une relevant des BNC et l'autre relevant de la catégorie BIC. Mais - y'a toujours un mais - l'activité commerciale doit être "accessoire". Késséssaveudire ? Concrètement, les deux chiffres d'affaire cumulés sont plafonnés à 32 000€.

yza a écrit :en fait si j'ai bien compris en lisant ceci :

L’article L.7121-3 (partie de l’ancien article L.762-1) reconnaît la présomption de salariat au bénéfice des artistes-interprètes. "Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."

le statut salarié n'est pas cumulable avec le statut d'indépendant "commercial" pour l'activité d'artiste interprète. Enfin c'est ce que je comprends par déduction dans cette fin de phrase.

dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."

Sous entendu : s'il est inscrit au RC pour cette activité et béh il peut pas être salarié... me gourre-je ?

oui, tu te gourre-je

tu aurais beau être au RC avec un code APE correspondant à l'activité d'organisateur de spectacle etc. si ce soir-là, t'es choriste dans l'orchestre Machinshowz, tu ne pourras être que salariée de cet orchestre et si tu es payée, ce srea en cachet, et donc ce sera un salaire.

Et notons que cet article du code du travail dit "dans des conditions impliquant son inscription au RC", que l'article du Lefebvre dit "compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme"...

Donc ce n'est pas parce que tu n'es PAS au registre du commerce, que tu es forcément salariée !

Cela n'empêche pas les différentes possibilités d'exister sachant que le premier serait incompatible avec le second :
- cachet (donc salaire)
- facturation et en l'occurence j'ai entendu dire le contraire de ce que tu affirmes Taro, à savoir qu'il était possible de facturer une prestation de type concert via le statut de l'auto-entreprenneur (à vérifier).
Mais ce statut bouscule pas mal les choses et rentre en conflit avec les statuts existants...à voir donc.

les urssaf n'ont pas été "formées" et il y a eu plein de malentendus : plein de cas où selon les urssaf, des artistes ont obtenu leur statut, et d'autres ont eu leur demande refusée etc. Et cela dans plein de métiers différents. il suffit d'aller faire un tour sur les forums pour lire des témoignages.

Il est vrai que les rémunérations perçues dans le cadre de l'auto-entreprenariat modifie l'intermittence... à condition d'y avoir droit.
donc a priori, rien n'empêche de toucher des cachets si on déclare en parallèle des revenus d'auto-entreprenneur pour vente de marchandises (dont multimedia...mouahaha). puisque le cumul des cachets avec d'autres activités est tout à fait possible et ce depuis longtemps ...

Oui pour les cachets aucun problème. par contre pour les allocations chômage, ce n'est pas cumulable. Je cite un message d'un intervenant nommé "Arkanys" sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic264-30.html C'est une des réponses les plus claires concernant cette question :

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic264-30.html a écrit :Bonjour à tous,
J'ai envoyé un mail aux ASSEDIC de Basse-Normandie au sujet de la compatibilité entre "intermittent du spectacle" et "auto-entrepreneur": cela ne pose aucun problème. Voici la réponse que j'ai reçu par mail:

"Bonjour M,
En réponse à votre courriel du 22/01/2009 et après examen de votre situation, nous continuerons à vous verser tout ou partie de vos allocations en complément de votre activité d'auto-entrepreneur. Chaque mois, vous devrez nous fournir le chiffre d'affaire dégagé de cette activité. Nous diviserons le montant par le SMIC horaire (8.71eur) pour trouver une équivalence horaire. Ensuite, nous multiplierons le résultat obtenu par 1.3 et le diviserons par 10 ce qui nous donnera un certain nombre de jour non payable par nos services. Les heures ne seront pas prises en compte pour la recherche des 507h. Par contre, votre date de fin de droit sera reculée d'autant chaque mois.
Espérant avoir été claire, sinon n'hésitez pas à me recontacter via mail.
Vous souhaitant bonne réception, cordialement."

Perso j'aimerais en avoir le cœur net sur le fait que le statut d'auto-entreprenneur ne serait pas possible pour l'activité "prestation concert". Donc si si tu as un lien officiel sur le sujet Taro ce serait cool si tu pouvez nous le donner.
Parce que si c'est le cas, ce serait dommage car on se priverait d'un seul statut indépendant pour toute la palette d'activités du musicien libre (ou en gestion individuelle)... bon AMHA.

Eh oui, je pensais aussi au départ que c'était une solution géniale mais le statut d'autoentrepreneur ne concerne pas tous les métiers.

Nombre d'artistes diffusant sous LLD et revendiquant la gestion individuelle sont concernés par deux choses :
1. ce qui relève du droit d'auteur
2. ce qui relève du spectacle vivant

Parce que ce sont ce qu'on appelle des "artistes-auteurs".

Or :
1. Dans le guide de l'autoentrepreneur il est clairement indiqué que les auteurs ne peuvent pas prendre le statut d'autorentrepreneur.
2. Concernant le spectacle vivant, on considère généralement que l'artiste touche un cachet. Il est donc salarié... et s'il est salarié, il ne peut pas être autoentrepreneur.

(Tout ça, ce n'est pas arbitraire. ça vient d'histoire d'affiliation à des régimes différents pour les cotisations diverses et aussi ce qui ouvre ou non le droit à des allocations chômage etc. Si t'es salarié, tu peux toucher des allocations chômage, mais si t'es entrepreneur, t'es un patron, donc tu n'as pas de chômage. etc. logique.)

Mais sinon, regardez un peu le bordel que c'est rien qu'en comparant les listes des professions "CIPAV" :
- liste CIPAV du site de l'autoentrepreneur : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... _CIPAV.pdf
- liste CIPAV du site de la CIPAV : http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms ... 009-V2.pdf
- autre liste CIPAV du site de la CIPAV ! : http://www.cipav-retraite.fr/cipav/arti ... etique.htm

Vous noterez par exemple que la profession intitulée "Artiste non créateur d'œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.)" n'existe que dans la dernière liste.

mAis qu'est-ce qu'un artiste non créateur d'œuvres originales ?

Il faut aller voir l'article du code de la sécu pour en savoir plus : si t'es auteur, t'es assimilé salarié (c'est la particularité du statut d'auteur), donc tu es au régime général de la sécu. Si tu es au régime général, tu n'es pas au régime des non salariés vu que tu es au régime des non salariés en tant que profession libérale (même si le statut d'auteur est assimilé profession libérale)... quel joyeux bordel hein !

Ceci dit, ça ne nous dit pas précisément ce qu'est un artiste non créateur d'œuvres originales... c'est sûrement laissé à l'appréciation du préposé URSSAF qui aura la fiche d'inscription sous ses yeux.

(En fait, c'est simple : soit on est artiste, soit on est artiste-auteur. Là, ils veulent parler des artistes tout court. Ce qui signifie que pour koko qui jouerait du sam, ça pourrait marcher sauf que koko (comme la plupart des autres artistes libres) sont des artistes auteurs...)

Bon, plus loin dans la liste, il y a même la profession d"organisateur d'événement en tous genres"... mais c'est quoi "événement en tous genres" ? c'est tout ce qu'on veut ? ou ça signifie : tout ce qui n'est ni concert, ni pièce de théâtre, ni...

Encore un truc laissé à l'appréciation du préposé urssaf qui aura la fiche d'inscription sous ses yeux.

POur finir, ici, une discussion très intéressante : http://www.horslesmurs.fr/plugins/fcked ... %20AT1.pdf

kokonotsurecords a écrit :Bon en fait, pour répondre à la place de Taro; Je suis toujours passé par le cachet d'intermittent sans faire de note d'auteur parce que je suis l'auteur de ce que je joue. Et comme jouer du Sam tiens de la science-fiction la plus invraisemblable, ce cas de figure ne se posera pour moi que si je fais une installation dans une galerie d'art, par exemple. Auquel cas, je vends ou diffuse une oeuvre. Mon dernier travail est entre les deux, c'est à la fois, une oeuvre exposée et un spectacle joué live.

Je ne comprends pas pourquoi koko ne veut pas jouer du sam

tEt2clOu a écrit :

taro a écrit :Une Nina Paley par exemple développe son modèle économique sur un modèle ouvert où elle n'a pas à "aller vendre" son "produit". http://www.sitasingstheblues.com/SitaReport1/img0.html

Quelqu'un pourrait dire ce qu'il a compris de ce modèle qui éviterait de devoir se vendre ? Pour revenir du site qui est abominable au niveau de la navigation et en anglais, je capte rien. Du moins, comment la diffusion en licence libre permettrait de ne pas devoir "vendre son produit"? C'est une idée qui n'est pas réaliste de mon point de vue, mais je ne demande qu'à changer d'avis.

en gros elle explique dans son exposé que le choix du free, ce n'est pas du tout le choix de la gratuité et qu'en mettant son oeuvre sous CC BY SA, elle reçoit des dons, elle vend ses 100 dvd collector qu'elle vend 100$ sur son site, qu'elle vend des dvd via des magasins internet (comme amazon), sauf que ce n'est pas elle qui le fait, ce sont d'autres personnes (merci cc by sa), idem pour les projections dans des salles, elle donne l'exemple d'un ciné qui a téléchargé son film pour le projeter en salle avec entrée payantes, le ciné a reversé une part à nina. elle explique que les diffusions TV, les chaines ne sont pas ouvertes au non exclusif. elle parle aussi de la distribution dans les salles en france, mais là, elle me disait dans un email qu'elle ne comprenait pas pourquoi eurozoom (le distributeur français) ne communique pas sur la licence libre, sous-entendu "ça leur ferait de l'argent en plus"... voilà bien le fossé encore deux modes de pensées différentes, Blandine a demandé à eurozoom pourquoi ils ne communiquent pas sur le libre, ben on n'a rien voulu lui dire.. de toute évidence, pour le distributeur, communiquer sur le libre, ce serait le risque de perdre de l'argent !!... bon bref. Sinon elle parle aussi des produits dérivés (les pin's sita etc.), on lui reverse une part. etc. bref, grâce au cc by sa, ça crée une économie des contenants autour de l'oeuvre sita et donc elle finit en disant depuis le début de l'année, date où elle a mis son film en libre, elle a touché 40600$ (bon, encore un peu court pour éponger ses dettes de 70000$ pour l'achat des droits des songs non libres, mais on verra où ça en sera à la fin de l'année...).

tout ça, donc, sans aller faire de la promo sur tous les sites internet et en achetant de l'espace pub partout etc.Juste en créant une oeuvre géniale. En la mettant en partage. En la rendant disponible sous tous les formats existants.

Comme elle dit dans son slide 36 : partage = promotion

Pour moi c'est l'exemple même de la gestion individuelle assumée et saine.

Laisser la dissémination se faire. La vitesse des réseaux, les licences de partage, tout ça, ça permet une bonne dissémination.

Alors évidemment, c'est cruel. Avec mes chansons à deux balles, je vais faire une petite dissémination qui va me ramener 0,30 euros de dons et je vais passionner 10 personnes dans le monde. Mais c'est darwin Mais au moins, je ne pollue pas.

Bon ceci dit, un buzz s'est fait autour de l'endettement de Nina et les dons doivent venir de là aussi. Mais bon, n'oublions pas également que c'est aux USA et que là-bas, le don privé va de soi.

tEt2clOu a écrit :Oui logique, sauf que la loi elle s'en fout.
Je cite :
Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :

- les copistes et les travaux d’adaptation et exécution du matériel d’orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;
- les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs « lumière » .
- les personnes relevant du statut des artistes du spectacle, au sens de l’article L 762-1 du code du travail, pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, tels que : les arrangeurs- orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes, c’est-à-dire « les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».
Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (URSSAF).

A quoi que ça sert que je mette des liens ?

oui mais il faut lire aussi. ce n'est pas nouveau tout ça. ça rappelle juste que ces métiers n'ont rien à voir avec le statut d'auteur. ça ne fait que dire que quand on touche un cachet, on touche un cachet, et quand on touche des droits d'auteur, on touche des droits d'auteur.

et donc si koko joue ses titres, il doit toucher un cachet et il doit touche des droits d'auteur. ce sont deux choses complètement différentes.

donc tu NE PEUX PAS dire "Le cachet, c'est comme une note d'auteur mais pour les musiciens (pour faire simple)."

Le musicien est salarié et touche un cachet.
Le compositeur n'est pas salarié et touche des droits d'auteur.

Et on établit une note de droit d'aauteur quand il n'y a pas d'organisme de répartition. Quand il y a une sacem ou une sacd, le diffuseur paye directement la sacem qui ensuite reverse, les frais de gestion en moins. quand l'auteur n'en est pas membre, il est légitime qu'il fasse une note de droit d'auteur pour percevoir les droits qui lui sont dû.

kokonotsurecords a écrit :Il me semble, il faudra que je vérifie sur mes feuilles de paies d'intermittent que l'on peut inclure les droits d'auteurs dans son cachet. Je ne suis pas chez moi là.

Euh... ça n'aurait aucun sens.

Un cachet est un salaire qui rémunère le travail d'un salarié qui a un lien de subordination avec son employeur.
les droits d'auteur sont une rémunération proportionnelle provenant de l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.

taro a écrit : Il faut aller voir l'article du code de la sécu pour en savoir plus : si t'es auteur, t'es assimilé salarié (c'est la particularité du statut d'auteur), donc tu es au régime général de la sécu. Si tu es au régime général, tu n'es pas au régime des non salariés vu que tu es au régime des non salariés en tant que profession libérale (même si le statut d'auteur est assimilé profession libérale)... quel joyeux bordel hein ! Sourire

Je croyais que les droits d'auteurs étaient par défaut des BNC assimilés à des TS uniquement par dérogation quand on adhère à une SPRD donc pour nous la SACEM (voir CPI ... ou CGI je sais plus) mais peut-être qu'on ne parle pas de la même chose...

oui, tu te gourre-je Sourire
tu aurais beau être au RC avec un code APE correspondant à l'activité d'organisateur de spectacle etc. si ce soir-là, t'es choriste dans l'orchestre Machinshowz, tu ne pourras être que salariée de cet orchestre et si tu es payée, ce srea en cachet, et donc ce sera un salaire.

Ah bon béh je suis bien contente de me gourger puisque c'est ce que je pensais au départ on peut toucher un cachet même si on est inscrit au RC pour une activité d'entreprenneur du spectacle (sauf pour le spectacle que l'on vend puisqu'on ne peut se salarier soi-même). Mais c'est curieux j'ai l'impression que dans ton idée le fait d'être auteur du contenu du spéctacle fait que le lien de subordination disparaît... et donc le statut salarié via cachet devient innaplicabe. Et là je ne te suis pas.

Comme dans beaucoup d'activités une prestation peut être soit facturée par la personne qui l'exécute soit être salarié avec contrat de travail. Les contraintes sont différentes sur le papier mais honnêtement pour des prestations de type concert, le lien de subordination ... ça me fait bien rigoler... pourtant il y a plein de groupes qui jouent pour des cachets qu'ils soient ou non auteurs d'une partie ou totalité du répertoire qu'ils interprètent. Donc on peut très bien toucher des cachets... si c'est ce que veut le Gentil Organisateur qu'ils soit tenancier de bar ou autre structure commerciale ou un particulier...

Dans le cas de la facturation (je parle pour toutes activités indépendantes) il y a avait jusque là une tolérance administrative... enfin surtout fiscale que l'auto-entreprennariat vient légaliser ou plutôt taxer.

L'auto-entrepreunnariat n'est qu'une formule simplifiée de déclaration de charges sociales et fiscales mais ça doit pouvoir rentrer dans les cases des régimes existants artisans ou commerçants ou libéraux "dérogatoires". Et c'est là qu'ils ont merdé car il y a des contraintes liés à certains métiers que la simplification administrative de ce nouveau statut
a fait passé à la trappe, d'où les erreurs et embrouilles en masse...

Ensuite tout est une question de volume : on change de statut fiscal si les affaires marchent : on passe en micro jusqu'au full BIC ou BNC... le nirvana ^^

là où ça coince c'est que l'activité d'auteur en indépendant relève (a priori) des BNC et l'activité de prestataire (entrepreneur du spectacle) relève des BIC... flûte ! Faudrait harmoniser tout ça, va falloir en parler à ... c'est qui déjà le ministre des finances ? ^^

En attendant, autant facturer les droits d'auteurs à zéro et hop le tour est joué... mais est-ce possible dans tous les cas ? En direct oui mais avec un tiers diffuseur je crains que non...Cela dit, ça doit pas péter bien loin...

Dans mon idée, pour l'instant, la formule qui pourrait coller le mieux à la gestion individuelle serait : auto-entrepreneur pour la vente de CD et autres "produits" dérivés + cachets ou, si c'est possible, presta de type BIC facturée en lieu et place du cachets et qui pourrait entrer dans le même statut ... Perso je pense que le statut intermittent c'est une galère en soi : faut courrir après pour le conserver et les conditions sont et seront toujours plus restrictives alors autant faire une presta, les charges seront plus légères.

taro a écrit : Le musicien est salarié et touche un cachet.
Le compositeur n'est pas salarié et touche des droits d'auteur.

c'est aussi comme ça que peuvent normalement vivre des gens qui ne sont que auteur / compositeur (via les droits d'auteurs) et des interprètes (via les cachets).

yza a écrit : Perso je pense que le statut intermittent c'est une galère en soi : faut courrir après pour le conserver et les conditions sont et seront toujours plus restrictives alors autant faire une presta, les charges seront plus légères.

dis moi si je me trompe yza, mais dans le cas de presta, tu n'es plus sous un régime d'assurance chômage en période de vache maigre ?

dans le sujet du thread,
http://www.numerama.com/magazine/13663- ... toire.html
" SARD : la rémunération des auteurs par le don obligatoire ? ". une initiative de Libre accès et In Libro Veritas ?