djshootéaugaz a écrit :J'ai l'impression que mes messages sont lu à moitié, et les réponses sont faites sur quelques passages pris avec des pincettes...
Mais bon relisez bien mes commentaires, et travaillez sur le fond et vous verrez que la contradiction est flagrante sur tous vos com...
Merci
Ok, allons-y (héhé), à toutes fins utiles :
Les associations de protection de droits d'auteurs en France sont très abusives (par ex SACEM et bien d'autres)...
La SACEM n'est pas une association. Et il n'y a pas en France "bien d'autres" SPRD.
en effet étant également dans le domaine de la gestion et du juridique, je pense que l'organisation juridique des droits d'auteurs devraient être réaménagées...
Pourrais-tu préciser quelles sont tes fonctions et tes compétences dans le domaine juridique (la gestion, on s'en fout) ? Parce que cela fait longtemps qu'ici nous appelons les juristes de bonne volonté à venir nous filer un coup de main.
Pour ce qui est de réaménager "l'organisation juridique des droits d'auteur", il n'aura certainement pas échappé au fin juriste que tu es peut-être que toute modification de la loi relève des députés et sénateurs. As-tu un texte à soumettre à la représentation nationale ? Quel député ou sénateur, à ton avis, serait susceptible de nous écouter et de faire une proposition de loi ? Une telle proposition aurait-elle une chance d'être mise à l'ordre du jour puis votée par les deux chambres dans le contexte politique actuel ?
C'est à dire qu'en France même si vous avez votre propre maison de disque, vous devez casquer à la SACEM ou d'autres associations du même type...
Faux. Il n'y a que la SACEM. Et si tu as ta propre maison de disque, et que celle-ci ne diffuse que des artistes non-adhérents à la SACEM, il peut y avoir quelques embrouilles à dénouer vis-à-vis de la SDRM, notamment, mais enfin bon, normalement, tu n'as rien à payer à la SACEM. Et puis si tu as une maison de disques, tu as sans doute un service juridique qui peut s'occuper de ça. Bien sûr, si tes artistes sont à la SACEM, les ventes de disques et les diffusions publiques généreront des droits qui seront perçus par la SACEM. En cas de diffusion sur une radio ou télé, c'est la chaîne qui paie, pas la maison de disque. Il en va autrement des droits de reproduction mécanique, mais là, ta maison de disque peut ruser en se démerdant pour être aussi éditeur et récupérer ainsi une partie de ces droits, mais aussi un tiers des droits de diffusion.
Enfin bref, on ne peut vraiment pas accuser la SACEM de mettre les maison de disque sur la paille.
Et même si on pense qu'une redistribution est faite par celles-ci, cela est faux car si l'on calcule les rentrées faites par les associations françaises de protection des droits d'auteurs, on en serait dégouté...
Ça dépend pour qui. La SACEM est bien une société de répartition : elle est donc chargée de redistribuer les sommes perçues auprès des ayants droits, après avoir prélevé ses propres frais de fonctionnement. C'est là que ça coince pour les petits ayant droits, surtout, qui ne sont pas toujours identifiés (ce n'est pas seulement la faute de la SACEM, d'ailleurs, mais aussi des diffuseurs qui ne remplissent pas correctement les déclarations). Et il y a bien sûr beaucoup à dire sur les frais de fonctionnement et les salaires de certains cadres dirigeants... Mais il y a bel et bien une redistribution qui est faite. Cela étant, un auteur qui n'a aucune diffusion commerciale ne touchera évidemment rien. C'est le cas d'un très grand nombre d'adhérents de la SACEM, qui donc sont soumis aux contraintes de celles-ci sans en retirer aucun avantage.
Il est donc important de rappeler qu'il n'est nullement obligatoire d'adhérer à la SACEM, et que c'est même plutôt inutile voire néfaste dans la majorité des cas.
Ici le concept Jamendo est révolutionnaire mais pas assez parfait et ni assez contrôlé... Mais le concept est bon car l'artiste ne débourse rien de sa poche pour le stockage et la protection de ses oeuvres..
Faux. Que l'artiste ne débourse rien, ben euh, manquerait plus que ça. Jamendo utilise gratuitement la musique comme produit d'appel pour diriger le regard des internautes vers des pubs (les annonceurs, eux, paient Jamendo). Si Jamendo demandait en plus aux pigeons qui lui refilent leurs musiques gratos de raquer pour être diffusés, ce serait le comble ! Euh... réflexion faite, je suis sûr qu'il y aurait encore des blaireaux pour tomber dans le panneau.
Précision : Jamendo n'assure aucune protection des oeuvres. Et contrairement à la SACEM ou même à l'association Musique Libre !, Jamendo n'apporte aucune aide aux artistes en litige avec des diffuseurs indélicats.
Ce qui n'est pas le cas avec les associations de droits d'auteurs en France... Sans prendre partie en exposant simplement l'injustice concernant les droits d'auteurs non redistribués en France...
??? De quelles associations parles-tu ? Et de quelle injustice ? Il y a du côté de la SACEM un volume de droits qualifié d'irrépartissable. C'est de cela que tu parles ?
Sinon, les artistes qui diffusent sous licences ouvertes, et renoncent donc à percevoir des droits sur certaines diffusions, ne touchent rien de la part de la SACEM, c'est sûr. Est-ce injuste ? Ben non. Puisqu'on a choisi de renoncer à ces droits et qu'on n'est pas à la SACEM.
SPDR c'est aussi une association de protection des droits d'auteurs en France... Donc on parle bien de la même chose... lol...
Pourquoi "lol" ? Qu'y a-t-il de drôle ? Nan, je déconne, c'est vrai que c'est très drôle, mais pas forcément pour les raisons que tu crois.
"SPDR", connais pas. La SACEM est une SPRD. Ce n'est pas une association, et elle n'est pas chargée de la "protection" des droits d'auteur, mais de leur perception et répartition. La "protection" est du ressort de la loi (CPI) et de la justice, en cas de manquement ou de litige.
Je connais très bien le sujet, je travail dans le domaine juridique...
A quel poste ? Parce que tu sembles bien mal connaître ces questions-là, justement.
Et donc, la collecte des fonds par la SACEM et aussi par bien d'autres associations de ce type, représentent des centaines de millions d'euros... Ces sommes sont collectées aussi bien des adhérents (artistes en général) que par le contribuable et donc l'utilisateur des oeuvres sur des lieux publics...
La SACEM ne collecte rien auprès de ses adhérents, à part les droits d'inscription, une fois pour toutes. Et que vient faire le contribuable là-dedans ?
Bon, je m'arrête là. On aura bien ri, déjà.
