Le texte de Jamendo. Commentons-le un peu et voyons son niveau de menace pour le Libre.
Plate-forme n°1 mondiale de musique sous licence Creative Commons,
Titre auto-décerné ne reposant sur aucune réalité avérée.
Jamendo est aujourd’hui présent dans plus de 150 pays.
Quand on lit ça on a l'impression qu'ils ont ouvert en dur 150 Jamendo. Cette StartUp n'est présente qu'au Luxembourg. Par contre MusiMatic qui a 60 % du capital de Jamendo dit avoir des clients dans 19 pays en Europe et aux Etats-Unis et gèrer des réseaux pour des clients qui peuvent avoir plus de 800 points de ventes. (
http://www.musicmatic.com/references.php ).
De mon côté, comme toute personne qui a un blog ou un site sur Internet, je peux aussi prétendre, puisque c'est vrai, que tout ce que j'écris est lu dans tous les pays du monde connectés à Internet. Quel exploit !
Sur Jamendo, des milliers d’artistes indépendants ont choisi de partager gratuitement leurs albums et perçoivent une rémunération pour l'utilisation commerciale qui est faite de leur musique.
Et nous savons dans quelles conditions. Mais dans tout cela Jamendo n'est pour rien, ils n'ont pas aidé à développer ces artistes, ils se contentent de monnayer un flux, point barre.
De nouvelles alternatives
Avec le développement d'Internet, de nouveaux acteurs Internet spécialisés dans le domaine de la musique en ligne sont ainsi apparus proposant progressivement des solutions alternatives aux sociétés de gestion collective de droits.
Faux. Aucun acteur internet spécialisé n'a pris la place de la Sacem. Ce sont les licences libres qui ont permis aux artistes de faire un choix et non la volonté d'une quelconque plateforme de musique. Mais Jamendo aimerait bien faire croire qu'ils sont le chevalier blanc qui va terrasser le dragon Sacem.
Les sociétés de gestion de droits ont toujours une position dominante de fait et empêchent les artistes de préférer ces solutions alternatives et rendent difficile le développement de nouveaux acteurs comme Jamendo.
Faux ! La Sacem n'empêche que ses membre de pouvoir utiliser une licence libre à cause de la gestion à l'artiste et non à l'oeuvre. Les autres artiste ont tout à fait le choix : Soit la gestion collective exclusive ( pour l'instant ) ou la gestion individuelle.
L'impossibilité pour l'artiste de gérer librement ses oeuvres
Actuellement, la gestion des droits par les sociétés de gestion se fait par artiste : il doit céder l'intégralité de la gestion de ses oeuvres déjà créées mais également celles à venir.
Oui pour les artistes inscrits dans une SPRD, pas pour les autres. Hors dire que pour les artistes dans leur ensemble il y a impossibilité de gérer librement ses oeuvres c'est juste une escroquerie intellectuelle à laquelle Jamendo fait régulièrement appel comme de mélanger licence libre et libre de droit en disant que c'est la même chose.
L'artiste doit avoir la possibilité de confier la gestion de certaines oeuvres à une société de gestion et d'assurer pour certaines autres la promotion et la vente via des plateformes comme Jamendo sans être lié par une clause d’exclusivité. Internet étant aujourd'hui un formidable outil de promotion à la portée de tous, il est absurde de priver l'artiste de cette opportunité.
Et voilà, on y est

Ce que veut Jamendo c'est la légalisation d'une pratique courante sur sa plateforme, la présence des artistes sacémisés qui publient sous licences libres. C'est leur marotte depuis un bout de temps. Ces gens pratiquent l'illégalité en pensant que plus le volume de ce genre de pratiques augmente plus cela légitime leur vision et que donc le législateur finira pas céder.
C'est bien pratique et j'espère qu'un de ces quatre on va les rappeler à la réalité avec une belle amende et une obligation de faire le ménage et de choisir entre le modèle itunes et le modèle du Libre.
L'absence de reconnaissance par les sociétés de gestion collective de solutions alternatives
Aujourd'hui, la collecte et la répartition des droits ne se fait qu'entre sociétés de gestion “soeurs”. A titre d'exemple, en France, lorsque des chaînes de télévision diffusent des oeuvres musicales d'artistes Jamendo,
Notez que Jamendo parlent d'artistes Jamendo alors que ces artistes sont sous une gestion individuelle, c'est symptomatique de cette plateforme.
ces artistes ne perçoivent pas leur rémunération collectée par elles au titre des droits de propriété intellectuelle.
Là je ne sais pas bien de quoi on parle. Soit il s'agit de cas d'artistes diffusés individuellement, auquel cas, il y a une négociation individuelle entre les artistes et les media utilisateurs des oeuvres pour ceux qui ont des clauses NC dans leurs licences, soit on parle des artistes participants au programme JamPRO et donc vendus sous une licence libre de droits et donc pas de perception de droits. C'est donc du n'importe quoi.
Un pourcentage de ces redevances audiovisuelles forfaitaires doit donc être redistribué à d'autres acteurs tels que Jamendo.
Bah voyons.

C'est fou comme leurs intentions sont claires. Soit on est en gestion individuelle et l'artiste gère ce qu'il perçoit de gré à gré en fonction de la licence utilisée, soit on est en gestion collective et une société de perception perçoit les droits pour l'artiste et les redistribuent ( mal souvent ) à l'artiste. Mais je ne vois pas bien en quoi Jamendo devrait percevoir un quelconque pourcentage.
Jamendo n'est pas un label, pas un éditeur, et ne détient aucun droits sur les oeuvres qu'il met à disposition du public.
Collecte de la Rémunération Equitable pour les artistes-interprètes non affiliés
Les sociétés de gestion des droits voisins sont habilitées pour leur territoire à collecter au nom de tous, adhérent comme non-adhérent, à charge pour les artistes de venir ensuite réclamer leur rémunération.
Exact.
L'artiste doit pouvoir renoncer à son droit légal à la Rémunération Equitable de sorte que les sociétés de gestion de droits ne collectent plus pour lui.
La loi est faîte ainsi, si la loi ne convient pas on milite pour la changer. Ca prend du temps, mais c'est ainsi que fonctionne une démocratie.
Jamendo pourrait donc être un outil à la disposition de l'artiste pour gérer sa musique lui-même, définir les usages qu'il autorise et être directement rémunéré pour cela.
Rien de nouveau sous le soleil, c'est le quotidien de l'artiste libre. Il gère lui-même ses droits et sa rémunération s'il y en a une, pas besoin d'un outil Jamendo. C'est ce qu'on appelle la gestion individuelle. Jamendo n'a pas inventé la gestion individuelle et est déjà un outil de mise à disposition auprès du public du travail des artistes sous licences libres qui souhaitent utiliser cette plateforme. Que Jamendo fasse correctement le métier qui est le sien déjà, en communicant sur le Libre, les licences et non son business.
Je ne vois rien dans ce texte qui soit nouveau.
Les intentions de Jamendo de devenir l'intermédiaire des artistes qui sont visibles chez eux ne sont pas nouvelles. Jamendo parle de SON catalogue d'artistes ou d'oeuvres, se positionne comme une alternative à la Sacem, a créé une licence qui permet à un professionnel de payer pour l'usage d'une oeuvre une seule fois au mépris de la licence sous laquelle est cette oeuvre initialement. Voilà ce qu'a fait Jamendo jusqu'ici.
Jamendo voudrait bien avoir tous les avantages d'une SPRD mais sans les inconvénients, sans la structure lourde qui va avec.
Je ne lis rien dans ce texte qui nous laisserait croire que Jamendo voudrait être une SPRD. Ils dénoncent les travers des SPRD, comme tout le monde, et ils déplorent de ne pas pouvoir avoir une part du gâteau.
Mais au nom de quoi ? Leur demande n'est ni légitime ni légale. Les oeuvres présentent sur leur plateforme ne leur appartiennent pas, ils n'ont donc aucun droit dessus.
Ce texte est de la communication démagogique, inexacte , farfelue, et je ne comprends toujours pas son utilité.
Je ne vois pas non plus pourquoi le Libre devrait se dépêcher de faire quelque chose. Faire quoi en fait ? Créer une SPRD du Libre en contradiction complète avec la notion de gestion individuelle ?
Je pense que si il y a une travail à faire c'est par rapport à la façon dont la Sacem procède. Si on arrivait à faire en sorte qu'ils gèrent les oeuvres et non les artistes, les artistes libres pourraient à la fois percevoir des droits pour la diffusion de certaines oeuvres et diffuser d'autres oeuvres sous licences libres. Mais ça voudrait dire que la Sacem renoncerait à la clause d'exclusivité qui empêche les artistes inscrits chez elle de retrouver leur liberté de mouvements.
Je pense que la Sacem est une vieille institution noyauté par un esprit de vieux ancrées sur de vieilles positions et des acquis pour une minorité. Je pense aussi que son fonctionnement actuel ne pourra pas durer longtemps pour la simple et bonne raison que les vieilles personnes, les vieilles idées et les acquis pour les minorités finissent toujours par mourir. Il suffit que l'on voit l'intérêt économique à laisser filer les oeuvres sur le réseau pour que tout cela soit remis en question par le pouvoir économique et donc le pouvoir politique.
Ce n'est donc qu'une question de temps.