Forum Musique-Libre

Team2UV a écrit :il faut un vrai Leader

Mouuuhhahahahahahahaha tu as quelqu'un en tête de particulier que je me marre encore un peu

heu...
les morceaux dont je parle sont deja sous CC-BY-ND-NC...

Ah pardon ... désolée, dans ce cas procès

Dana a écrit : heu
rien compris là
je commentais, j'essayais de comprendre le truc de la sacem polonaise là
enfin bon
tu confonds la perception des droits d'auteur et la redevance sur la copie privée
ce n'est pas la sacem qui gère la redevance sur la copie privée mais bon..

Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

Ces fameux droits dontt les libristes sont censés recevoir leur quote part puisu'ils sont "obligatoires", ne peuvent pas être perçus puisque la SACEM leur impose pour tous les reste SA vision de la gestion collective c'est à dire PARTAGE = 0 soit libre attitude = niet

Il n'a donc pas tout à fait tort !

pour le proces, je pense qu en general les gens sous CC n ont pas vraiment les moyens.
de plus, je ne me rappel plus qui et quant m a repondu que sa faisait bien rire les juristes ce genre de proces.
sous etendut que de toute maniere un artiste CC ne le gagnerait pas... ( )

Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

c est ce que je voulais dire, je pensais que tout le monde etait au courant en france, jaurias dut m expliquer plus clairement.
merci !

xcyril a écrit :pour le proces, je pense qu en general les gens sous CC n ont pas vraiment les moyens.

Pas plus que les 80 % d'auteurs sacémisés qui ramassent même pas les miettes de Zazie !

xcyril a écrit :de plus, je ne me rappel plus qui et quant m a repondu que sa faisait bien rire les juristes ce genre de proces.
sous etendut que de toute maniere un artiste CC ne le gagnerait pas... ( )

Je ne vois pas pourquoi ? Les contrats CC ont été longuement étudiés pour être conforme s au droit de chaque pays...
Dans ton cas, je me rapprocherais des gens de CC France...pour au moins avoir leur avis.

xcyril a écrit :

Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

c est ce que je voulais dire, je pensais que tout le monde etait au courant en france, jaurias dut m expliquer plus clairement.
merci !

T'inquiète, le sujet n'est pas simple de toute façon.

Sachez qu'il est possible de faire payer vos frais d'avocat par la partie adverse si vous gagnez le procés. Aussi si vous êtes dans votre bon droit vous n'aurez pas un centime à débourser. Pour ceux qui ont vraiment pas d'argent il existe des aides juridictionnelles qui vous permette d'avoir un avocat gratos, renseignez-vous sur le sujet

Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

Ces fameux droits dontt les libristes sont censés recevoir leur quote part puisu'ils sont "obligatoires", ne peuvent pas être perçus puisque la SACEM leur impose pour tous les reste SA vision de la gestion collective c'est à dire PARTAGE = 0 soit libre attitude = niet

Il n'a donc pas tout à fait tort !

http://saceml.deepsound.net/copie_privee.html

je me suis mal exprimé, je voulais dire que la sacem n'était pas le seul bénéficiaire des redevances sur copie privée
en tous cas, on ne devrait pas mettre dans le même sac la perception des droits d'auteur et les revenus en compensation de la copie privée
Nous, auteurs sous licence libre, faisons le sacrifice des premiers, mais rien ne dit qu'on devrait faire le sacrifice des seconds
enfin, on est d'accord

Hackrow a écrit :Sachez qu'il est possible de faire payer vos frais d'avocat par la partie adverse si vous gagnez le procés. Aussi si vous êtes dans votre bon droit vous n'aurez pas un centime à débourser. Pour ceux qui ont vraiment pas d'argent il existe des aides juridictionnelles qui vous permette d'avoir un avocat gratos, renseignez-vous sur le sujet

si on gagne le proces....
il est tres probable qu on le perde effectivement..

il faudra de toute facon avancer l argent non?

si on t'a pris des morceaux sous CC by-nc-nd sans respecter la licence tu es obligé de gagner. Faut bien sur prouver ta paternité. Il faut avancer l'argent (bien que là tout dépend de ton avocat) mais il existe des aides juridictionnelles qui te permette de tout prendre en charge sans débourser un centime.

Demande leur déjà, de retirer ton album ou les morceaux incriminés à l'amiable.

Il n'est jamais facile de se lancer dans une procédure surtout s'il n'y a pas de rééls dommages, du moins faciles à quantifier.
Non respect de license : avertissement à l'amiable et si refus de coopérer oui en effet procès envisageable. Mais ce devrait être un dernier recours.

Bien que finalement on ait besoin de cas d'école, il est un peu indélicat d'encourager les gens à faire des procès pour aider la cause. Parfois l'issue d'un proces peut être dommageable et incertaine.

surtout qu'il est plus intéressant de faire une personne morale parce que ça aura une répercussion qui créera un précédent alors qu'assigner un particulier ne sert absolument à rien.
Je n'arrive pas à le retrouver mais n'ai-je pas lu quelque part que Youtube et Jamendo avaient une sorte de partenariat ?