Forum Musique-Libre

@ Dana

mais si cette licence sacem-CC est mise en place , elle l'est pour les sacemisés......si on ne l'ai pas , on ne pourra pas utiliser cette licence?

je me demande quel en serai l'impact en cas de commercialisation dans le cas de Deathstar( en admettant qu'au départ ce n'est pas spécialement prévu , et qu'il optent pour la licence sacem-CC histoire de diffuser librement...)
.....les sacemisés se mettent sous sacem-CC , donc la réalisation ( du groupe ) est sous licence sacem-CC.....mais la moitié des auteurs(artistes) du groupe ne sont pas sacemisés..............

???

oui en faite je viens de me rendre compte que c'est ce que tu as ecris:

"si c'est bien d'un truc dans ce goût dont il s'agit : je vois mal comment ça va régler le problème du travail en commun entre auteurs sous LLD et auteurs sacem
en effet, si seuls certains morceaux sont "autorisés dans le cadre de la licence promotionnelle sacem-cc", quid des autres morceaux ? Et cela signifierait alors que pour ces morceaux réalisés en commun sous cette licence machin truc, il n'y aurait pas de commercialisation possible ?

d'autre part, et là aussi c'est un point qui va faire jazzer chez les sociétaires sacem : doit-on comprendre que les morceaux réalisés sous cette licence spéciale ne donneront pas lieu à de rémunérations en reversement de droits d'auteurs ?? "

c'est clair que c'est un vrai bordel.........

yo dana merci pour ta réponse ,c est vrai que vu comme ca c est pas clair leurs licences cc sacem et ca n a pas de réel interet ...donc dans l histoire ce qui est dérangeant c est le monopole sur ta production.comment peut on mettre des restrictions sur des morceaux qui n existent pas encore...c est comme si il te possédé...sur le truc de convaincre,je suis super pragmatique la dessus et quand quelqu un recoit un chéques sacem (quelq un qui ne roule pas sur l or) a la fin de l année,c est super dur de lui demandé de renoncé aux beurres dans les épinards...méme si le gars trouve le libre trop cool.....

.comment peut on mettre des restrictions sur des morceaux qui n existent pas encore ?

ben.. heu.. : en s'inscrivant à la sacem

quelq un qui ne roule pas sur l or) a la fin de l année,c est super dur de lui demandé de renoncé aux beurres dans les épinards...méme si le gars trouve le libre trop cool.....

à propos de beurre un adage assez valable là ce me semble : on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre - du moins tant que le réglement de la sacem est ce qu'il est..
après est-ce qu'on pourrait imaginer un système où on puisse à la fois bénéficier de la plus-value morale (ou la coolitude) qu'apporte le choix des licences libres ET en même temps, d'une rémunération sous forme de droits d'auteurs (ce qui suppose quand même l'existence d'un organisme assez performant pour CAPTER et REDISTRIBUER ces droits d'auteur partout où c'est possible.. et là on dira ce qu'on voudra de la sacem, mais faut quand même reconnaître que c'est leur job premier et qu'ils ne le font peut-être pas si mal que ça non ?) ?
N'y-a-t-il pas là une flagrante contradiction logique ?
En tut état de cause, choisir une licence libre c'est RENONCER à récupérer les droits que la sacem récupère du fait de la seule circulation de l'oeuvre.
ça il faut le dire et le redire, et ça doit être très clair.
ça ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'autres sources de revenus autour d'une oeuvre.. mais ce type de revenu là, hé bien, en choisissant une licence libre (en france en tous cas) on y renonce de fait
(et un truc que j'aime à rappeler aussi aux auteurs qui trouvent les LLD cool, c'est : mon ami tu acceptes de fait que quelqu'un d'autre fasse copie de ta musique et la rediffuse à son tour sans demander ton consentement ! ça j'ai quand même l'impession que pas mal de gens l'ont pas bien compris : ils pensent (comme la sacem on dirait) que licence libre = téléchargement GRATUIT.. ben NON ! c'est un engagement beaucoup plus "massif" que ça..
si on expliquait clairement cela aux auteurs, je suis sûr qu'on aurait déjà moins d'adeptes des LLD, mais du coup, on aurait des adeptes mieux informés et plus enagés (et là je me sentirais beaucoup mieux

"ce qui suppose quand même l'existence d'un organisme assez performant pour CAPTER et REDISTRIBUER ces droits d'auteur partout où c'est possible.. et là on dira ce qu'on voudra de la sacem, mais faut quand même reconnaître que c'est leur job premier et qu'ils ne le font peut-être pas si mal que ça non ?"

c'est une des rares choses qu'on ne peut leurs reprocher......

le pire c'est qu'ils se feraient encore plus de pognon si ils ne s'occupaient que de ça ..........sans faire chier les artistes sur la libre diffusion , le libre échange , le partage...etc.......
et ça faciliterai surement leur boulot..........

dana a écrit :

.comment peut on mettre des restrictions sur des morceaux qui n existent pas encore ?

ben.. heu.. : en s'inscrivant à la sacem

En fait il n'est pas possible de faire une cession de droits sur une œuvre future.

C'est d'ailleurs souvent problématique pour rédiger les termes d'un contrat de commande.
Des termes sur la cession sont insérés alors que l'objet du contrat, l'œuvre, n'a pas été créée...et c'est bancal...même si ca se fait.

didier

dana a écrit : En tut état de cause, choisir une licence libre c'est RENONCER à récupérer les droits que la sacem récupère du fait de la seule circulation de l'oeuvre.
ça il faut le dire et le redire, et ça doit être très clair.

Je suis pas du tout d'accort là Dana.
Déja, en l'occurrence, la SACEM ne collecte officiellement aucun droits sur des morceaux en licence libre.
Ces droit que chaque artiste libre peut de toute façon lui même récupérer simplement comme le décrit la licence.

Ensuite, je confirme qu'il y a des moyens légaux de feinter.
De faire récupérer par la Sacem les droits sur les usages commerciaux de morceaux libre, sans être membre de la Sacem ..
Mais non non ... j'en dirai pas plus

TOTORESK a écrit : apres ....... si tu penses deja a la circulation de l'oeuvre lorsque tu la créée......???

je dirai que c'est assez ambigu.. quand je bosse sur un morceau, la mao me permet de mettre mes idées en place, donc l'enregistrement orgasmique est sur ce point indépendant de la diffusion à venir : je travaille sur un morceau.. Mais sur le même morceau, si je refais 15 fois une prise, que j'écoute 50 fois le mix etc.. je pense à la diffusion bien évidemment.. mon travail sur le morceau peut largement supporter un solo bancale ou un chant pas super juste..

on s'est pas bien compris baluzo :
on doit pas causer des mêmes revenus..

Ces droit que chaque artiste libre peut de toute façon lui même récupérer simplement comme le décrit la licence.

je parle de droits que les sociétés de gestion des droits récupère sur la circulation des oeuvres : copie, diffusion, représentation, etc..
les licences libres disent a minima :
creative commons :

Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.

art libre :

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER). Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :

free music licence :

You may copy and distribute verbatim copies of the Music for free (gratis), in any medium,

open music licence :

The OpenMusic works may be reproduced and distributed in whole or in part, in any medium physical or electronic, provided that the terms of this license are adhered to, and that this license or an incorporation of it by reference (with any options elected by the author(s) and/or publisher) is displayed in the reproduction.

etc etc etc

comment veux-tu réclamer des droits au sens de ceux que réclament la sacem et le sociétés de gestion , c'est-à-dire conditionner la circulation de l'oeuvre à un paiement préalable) alors même que tu t'engages dès le départ à abandonner ces obstacles ??

après ok, certaines licences ajoutent des clauses, mais ça ne change rien au principe de base : sur la diffusion (dans le respect des clauses), on ne touche pas de sous du seul fait de cette diffusion (c'est là que se joue la différence avec la sacem, et elle est énorme) : après tu peux toujours négocier dans ton coin hein.. mais alors c'est un autre contrat

entendons-nous bien :
ça n'a rien à voir avec les royalties et autres rémunérations que tu peux toucher sur tel ou tel contrat.
la plupart des auteurs sacemisés, non seulement touchent des royalties dans le cadre de contrats d'exploitation spéciaux, mais aussi des revenus au titre du droit d'auteur quand ils vendent des scuds ou jouent sur scène, ou que leur chanson passe à la radio etc etc

donc je maintiens ma position (manquerait plus que ça pour moi c'est la base !)

Ensuite, je confirme qu'il y a des moyens légaux de feinter.
De faire récupérer par la Sacem les droits sur les usages commerciaux de morceaux libre, sans être membre de la Sacem ..

ça je vais te dire, je m'en branle profond
au sens où ce qui m'intéresse ici c'est le droit, pas les feintes .. quand bien même la sacem "tolérerait" certains usages (voir un post récent), je m'en fiche : il faut de la clarté

or, je le redis, amis engagés dans le monde merveilleux des licences libresd, vous pouvez pas en même temps dire "je cède des droits auxquels j'aurai droit si j'étais inscrit à la sacem" et, trois minutes plus tard : j'aimerais bien en tocuher un peu quand même" !
je crois que pas mal de discussions sont pourries d'emblée parce qu'on n'arrive pas à piger ça, qu'on fait passer les LLD pour de simples outisl promotionnels
non !
c'est beaucoup plus que ça
(jen ai vu qui, ayant choisi sans le faire exprès un licence art libre, pleuraient leur mère parce qu'un méchant blog avait proposé leur musique en téléchargement sans prévenir.. à mon avis, faut savoir ce qu'on veut.. pas le beurre et l'argent du beurre c'est comme ça !)

pour ajouter une chose à mon dernier post :
je crois qu'il y a une grande confusion aujourd'hui autour de l'histoire de gestion individuelle des droits d'auteurs (opposé à une gestion collectivisée)
IL NE S'AGIT PAS DE FAIRE COMME LA SACEM MAIS DE LE FAIRE TOUT SEUL !!
des gens comme daft punk et même U2 ont essayé de le faire (et sont bien vite rentrés dans le rang) mais ça n'avait strictement rien à voir avec les licences libres nom de diou !

avec les licences libres l'auteur EXPRIME pleinement sa volonté là où l'article 112.4 du CPI l'y invite : il dit : je CONSENS à certaines choses (comme dit la licence ART LIBE : j'accorde des "libertés"), c'est là ce qui est individuel dans sa manière de gérer son oeuvre, pas de récupérer des thunes par un autre moyen que la sacem
sinon les LLD ne seraient que des outils d'apothicaires, des purs merdes comptables

ATTENTION à ne pas se laisser entraîner sur une interpétation purement finnancière de la gestion individuelle.. ce que la sacem pourrait bien nous inviter à croire !
le coeur du problème n'est pas là
les LLD redonne aux auteurs leur plein pouvoir de décision, ce qui est totalement conforme à la première partie du CPI consacré au droit moral
et de ce point de vue là : je persiste à dire que les LLD sont tout à fait dans l'esprit du CPI !

dana a écrit :

edit: et une licence en elle-même, rien qu'en s'en tenant à des formes "purement juridique", véhicule déjà effectivement une idée...

oui voilà, c'est ce que je voulais dire
et d'ailleurs, à bien réfléchir, toute notion juridique naît d'une question (débat, controverse, situation) politique au sens noble du terme (comment parvenons-nous tant bien que mal à vivre ensemble malgré la variété de nos aspirations et l'inégalité de nos conditions etc etc ?)

Etant donné que j'utilise des licences libres, cela me parait évident que mon point de vue ne peut pas être fuck off the droit (ah supposé que je ne sois pas idiot bien sûr...). J'ai utilisé les termes éthiques et morale car il m'a semblé comprendre que l'envie d'une nouvelle licence de certains avait cette ambition de mettre en avant une philosophie du libre qui serait plus restrictive qu'une licence copyleft (contrainte commerciale je suppose) mais qui se démarquerait des creative commons par (cc by nc-sa) par une adhésion à une charte morale transcrite dans le droit..

Bref si j'ai bien compris, cela me parait fumeux.. De toute façon, pour ma part, je compte désormais utiliser maintenant des licences libres copyleft..