@ Aisyk : j'ai essayé de laisser un commentaire sur ton blog, mais je n'ai pas réussi ; bon, j'aurai plus de place ici pour développer, de toutes façons (et je risque d'être un peu long).
Je ne suis pas d'accord avec ton constat. J'ai dit plus haut ce que je pensais des conditions dans lesquelles cet accord a été passé (et je persiste à penser qu'il est bien dommage que des représentants légitimes mandatés par un collectif du libre démocratiquement organisé n'ait pas pu empêcher CC de magouiller dans son coin). Je pense aussi que cet accord fondé sur une version inacceptable des CC doit être officiellement critiqué par MLO, et qu'en l'état actuel des choses, il faut vite annoncer clairement que les CC 3.0 FR ne peuvent être utilisées sur Dogmazic.
MAIS certains de tes arguments me semblent erronés, ou ont une tonalité qui me chiffonne.
Par exemple, dès le préambule de ton texte, tu rappelles les conditions posées par la SACEM depuis 2006 dans les différentes négociations. Je me permets de les commenter.
Aisyk a écrit :
* La diffusion sur internet des œuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
A partir du moment où les adhérents de la SACEM ont fait l'apport de leurs oeuvres à ladite SACEM, qui applique à chacun une règle collective, il est évident que toute dérogation à la règle habituelle (qui interdisait la libre diffusion) ne peut passer que par une autorisation de la SACEM. Comment pourrait-il en être autrement ? Il serait malvenu de reprocher un tel fonctionnement à la SACEM. Dans cet accord, elle donne cette autorisation globalement et non au cas par cas. Il faut bien reconnaître que c'est une avancée. De même, alors que la rumeur avait laissé entendre qu'elle ne tenterait l'expérience qu'avec des clauses NC-ND, il s'avère qu'elle s'ouvre aussi au NC tout court et au NC-SA. J'avoue en avoir été surpris.
Aisyk a écrit :
* Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.
* Il faut être l'unique auteur/compositeur.
Ce point aussi était légitime : un auteur ne peut prendre seul des décisions de diffusion qui engageraient d'autres ayant-droit. A noter que dans l'accord que nous commentons, la SACEM résout le problème en demandant aux auteurs de s'assurer eux-mêmes qu'ils ont bien l'accord des autres ayant-droit. C'est faire peser sur eux une sacrée responsabilité
individuelle. Plutôt qu'une "mort annoncée de la clause NC", on pourrait même y voir un début de basculement de la gestion collective vers la gestion narcissique si chère aux coeurs de certains libristes.
Aisyk a écrit :
* On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
* Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.
Là, on voit bien qu'après avoir obstinément et vainement résisté à l'inévitable dissémination (légale ou illégale) des oeuvres sur internet, la SACEM baisse les armes. Elle aura mis le temps.
Vient ensuite le problème de la définition de la commercialité de certains usages (qui n'entreront donc pas dans le cadre de cette expérimentation). Restent interdits :
CC-SACEM a écrit :— toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
— toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
Tu en conclus :
Aisyk a écrit :Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple),
Je ne trouve pas cela si évident. Un don fait à MLO ou à un auteur (via un lien sur sa page Dogmazic, par exemple) doit-il être considéré comme une "contrepartie" à l'utilisation d'une oeuvre ? Je dirais que non. C'est justement le principe du don : il n'est pas le paiement d'un service ou d'un droit d'utilisation. Lorsque MLO ou un auteur reçoivent des dons, ils ne sont tenus à rien en échange. Dites-moi si je me goure, mais dans les exemples d'utilisation permises ou prohibées par l'accord, je n'ai vu nulle trace de la question des dons, justement. Ce n'est sans doute pas un hasard.
Pour répondre aussi à une interrogation de Collegue plus haut, il me semble donc que rien ne s'oppose à l'arrivée d'oeuvres saCCémisées sur Dogmazic, si ce n'est un éventuel refus de Dogmazic de les accepter.
CC-SACEM a écrit :toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
Tu en conclus :
Aisyk a écrit :Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, MySpace, Facebook...),
Là, je suis entièrement d'accord avec ton interprétation. Mais j'ai envie d'ajouter que c'est une excellente chose (bravo CC et bravo la SACEM). Au fan qui finance l'hébergement de son blog par une publicité, nous pouvons dire qu'il a d'autres solutions. Et qu'il est toujours possible, au lieu de diffuser directement la musique dont il est fan sur son blog vérolé par la pub, d'indiquer sur quel site "sain" il est possible d'écouter ou télécharger cette musique. Il y a là l'occasion, justement, de faire un peu de pédagogie et d'expliquer qu'en terrain miné par la pub et la marchandisation, l'auteur doit être rétribué comme n'importe quel autre travailleur exploité (pas de travail gratuit dans le monde du profit), tandis que dans le champ du partage culturel, il n'y a pas de place pour l'exploitation et la marchandisation.
CC-SACEM a écrit :— toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
— toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
— toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
Certains déploreront l'interdiction faite aux bars, cafés, coiffeurs... de diffuser gratuitement de la musique saCCémisée. Je trouve au contraire que la musique n'a rien d'obligatoire dans de tels lieux, et que le commerçant qui choisit librement de rendre son établissement plus attractif en y diffusant de la musique doit être prêt à payer pour cela, de même qu'il règle ses fournisseurs et autres prestataires de service. Il y a tout de même un certain poujadisme de la part des commerçants qui se plaignent du "racket" de la SACEM. Là encore, je trouve que la SACEM est dans son rôle en excluant de l'accord avec CC ce type d'usage.
Plus problématique est la notion de "salle de concert ou autre lieu d'accueil du public". J'y vois une survivance malheureuse de la dichotomie "public/privé" à laquelle la SACEM n'a sans doute pas voulu renoncer complètement au profit de la dichotomie "commercial/non commercial". C'est fâcheux. Effectivement, je ne vois vraiment pas en quoi un concert donné gratuitement dans un lieu, qu'il soit privé ou public, sans aucune activité commerciale (une fête d'école, par exemple) devrait sortir du champ de la libre diffusion. C'est un des points de cet accord que MLO devrait le plus combattre, à mon sens. Notons que l'expérience est prévue pour 18 mois. Cela laisse donc le temps à notre association de se faire entendre avec force pour pousser la SACEM à évoluer. Après tout, l'accord CC-SACEM, pour contestable qu'il soit, montre bien que la SACEM peut (lentement) évoluer (j'ajouterais : d'autant plus si des groupes organisés exercent des pressions).
Aisyk a écrit :— Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem),
— Exit les lieux associatifs,
Je te rejoins, Aisyk, sur le problème des lieux associatifs. Mais j'ai plus de mal avec ta critique de l'autorisation à demander à "maman Sacem" pour des concerts de soutien. Il n'y a rien d'infantilisant là-dedans, sauf à considérer qu'est infantile le fait de se plier à une règle collective et qu'est adulte le fait de pouvoir faire ce qu'on veut dans son coin sans souci des conséquences pour les autres. Parce que la notion de soutien est tout de même délicate (il existe bel et bien un
charity business pas toujours reluisant). En gestion collective, il est donc logique (et souhaitable, à mon sens), que l'organisme qui représente la collectivité ait un droit de regard, et que l'auteur ne soit pas seul juge. Parce qu'un concert de soutien à la fondation McDonald d'aide aux enfants obèses, par exemple, ça pourrait soulever deux ou trois problèmes (étant bien entendu qu'on pourrait trouver facilement des zycos qui accepteraient de jouer gratos dans les McDo pour un peu de visibilité malgré les odeurs de friture).
CC-SACEM a écrit : * tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Tu en conclus :
Aisyk a écrit :
Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),
Je ne trouve pas cela si évident. Le texte dit bien "mais seulement lorsque sont générés des recettes..." Autrement dit, la SACEM accepte bel et bien le P2P (quelle révolution !) sauf si cela donne lieu à des recettes ou paiements. Exit les trackers bourrés de pub, donc. Mais il devient tout de même possible pour les internautes de s'échanger des fichiers musicaux d'ordinateur à ordinateur sans être traités de pirates ! C'est quand-même une bonne nouvelle, non ? Reste à développer des réseaux P2P gratuits et non infestés par la pub, développé par des bénévoles (il y a bien des musiciens qui produisent bénévolement des oeuvres).
Aisyk a écrit :
Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que Flattr ou Kachingle.
Je ne vois pas les choses ainsi. Déjà, un adhérent de la SACEM n'a pas à solliciter de micro-paiements pour sa musique, puisqu'il a chargé justement la SACEM de collecter ces droits de diffusion commerciale (qu'il espère peut-être ne pas être trop "micro", d'ailleurs). Pendant qu'on y est, on pourrait reprocher à la SACEM de ne pas autoriser ces adhérents à toucher les riquiqui-micro-paiements de Jamendo Pro, aussi ? Faut peut-être pas pousser.
En revanche, comme dit plus haut, je ne vois pas ce qui interdirait aux fans de faire des dons sans contrepartie aux auteurs.
Ta conclusion me laisse aussi perplexe.
Aisyk a écrit :
La Sacem fidèle à elle-même continue donc de spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs œuvres. Et si j'avais envie en tant qu'auteur de travailler avec l'association "Aux Armes Etc" ? Tout en faisant un geste citoyen, ne pas me faire rémunérer en redevance pour droit d'auteurs car je sais que c'est souvent ce qui plombe les petites structures associatives dans le domaine culturel et militant ? Pas possible ! Faut demander à maman Sacem... et encore la vieille neuilléenne ne vous donnera pas si facilement l'autorisation pour aller soutenir des gauchistes...
Alors qu'ici même, les utilisateurs de clause restrictives (NC ou ND) sont souvent accusés par les partisans du full copyleft de vouloir garder un contrôle abusif sur leurs oeuvres, on viendrait à présent reprocher à la SACEM de "spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs oeuvres". C'est cocasse. Mais bon, passons. Je veux surtout dire qu'un auteur qui place ses oeuvres en gestion collective renonce par nature à exercer lui-même certains choix qu'il confie aux représentants de la collectivité chargés en théorie d'agir dans le sens de l'intérêt général (le hiatus entre la théorie et la pratique est un autre problème). Ce n'est pas une
spoliation, c'est la base même du contrat social
rousseauiste que notre époque narcissique ne parvient visiblement plus à comprendre. On ne peut pas attendre de la SACEM, société de gestion collective, qu'elle laisse à ses adhérents une entière liberté de choix narcissique qui nuirait évidemment à l'intérêt général. La SACEM interdit par exemple à ses membres de brader leurs oeuvres malgré les pressions des diffuseurs. Quoi de plus normal ? C'est du côté des mauvais payeurs qu'est la spoliation, pas du côté de la SACEM !
Aisyk a écrit :
Lors de discussions sur le forum de Dogmazic il m'est arrivé de voir écrit un avis d'un artiste ne considérant pas les diffusions en radio associative comme une diffusion commerciale, d'autres ne le considéraient pas ainsi...
Ben oui, mais parce que nous sommes toujours en gestion narcissique et que nous ne nous sommes donnés aucune règle commune. Si nous étions dans la gestion collective que j'appelle de mes voeux, nous déciderions démocratiquement de ce qui est commercial et de ce qui ne l'est pas, et cette décision serait ensuite la règle commune, révocable et modifiable tout aussi bien de manière démocratique.
Contrairement à ce que je lis souvent, cette indétermination première de la notion de non-commercialité n'est pas du tout un obstacle. Les notions de paternité ou de viralité sont tout aussi floues et imprécises, impossibles à figer de façon absolue dans une définition totale. Ce sont les usages et les débats qui permettent au cours du temps de les définir. Et en la matière, rien n'est jamais acquis. Si nous n'avons pas exactement la même définition que la SACEM de la non-commercialité, à nous de nous battre pour faire valoir notre point de vue.
Aisyk a écrit :La mention NC telle que le veulent un bon nombre de personnes utilisant les licences libres est donc morte ce soir.
Les habituels contempteurs de la clause NC vont faire leur miel de ton constat. Désolé, mais je n'y adhère pas du tout. La SACEM et CC ont trouvé un compromis (révolutionnaire du point de vue SACEM) mais bancal et par certains côtés inacceptable pour nous. Il aurait effectivement mieux valu que la SACEM et CC créent une licence sur mesure (et n'est-ce pas ce qu'est en réalité la CC 3.0 FR), plutôt que de dévoyer ainsi les CC existantes. Mais ce n'est en rien la mort de la mention NC, telle que nous l'entendons (du moins certains d'entre nous ici). Le texte des CC 2.0 est toujours applicable, et si le nom CC devient synonyme d'infâmie ou de confusion, repompons-la et rebaptisons-la. Ce qui est mort pour la musique libre, au pire, c'est CC, pas la clause NC, qui garde toute sa raison d'être. Quant à la SACEM, elle vient de faire un pas maladroit et qui peut avoir des effets pervers. Elle en fera d'autres.