Re: un avant projet de loi très inquiétant
Publié : 04 oct. 2007, 18:23
On verra, je suis pas non plus un géni universitaire... Mais je ferai de mon mieux et serait content de tout de même amener une petite pierre à l'édifice...dana a écrit :un travail sérieux sur la question manque, avec notamment un bilan historique, une étude poussée du fameux décret de 1953 et ses applications réelles et supposées, une présentation fine des parties et intérêts en jeu.. voilà y'a un bon sujet là..
Sinon, les dernières publications sur le projet de loi :
préconisations de la commission 2 du CSMA et avis commun de l'UFISC et la COFAC sur l'avant projet de loi :
http://www.csma-info.fr/upload/11895220 ... ssion2.pdf
http://fsj.la-fedurok.org/actu.php?id_c ... nb_actu=12
L'info vient de la Fédurock.
Sinon, histoire d'en rire, j'avais également demandé l'info par mail au ministère : ils m'ont renvoyé sur untel qui m'a renvoyé sur untel qui m'a renvoyé sur untel qui m'a donné le numéro d'untel et untel... Efficaces...