tdBt a écrit :heu j'ai lu l'histoire du premier lien, il me semble que le type a le droit avec lui malgré la creative commons il conserve son droit moral qui lui permet de s'opposer à toute utilisation qu'il juge non conforme à son éthique et à ses idées non ? si on ajoute à ça le fait que le gary UMP a pas respecté la paternité du truc, ça joue du procès... pas que je devient un procédurier à l'américaine, mais bon putain faudrait graver un peu dans le marbre des jurisprudences les droits qui sont notres, une bonne fois pour toute !
Les thèmes réutilisés sans permissions n'étaient pas sous licence Creative Commons à ce moment là. L'auteur a choisi une licence après coup pour clarifier les usages qu'il accepte et ceux qu'il n'accepte pas.
Les droits moraux c'est très bien, mais je ne suis pas sûr que ça s'applique dans ce cas. Le seul dont je me souvienne en dehors du droit de paternité, c'est le droit de première publication (l'auteur doit consentir à une première publication, et même après sa mort on ne peut pas publier une œuvre posthume s'il y a des indices selon lesquels il ne voulait pas que cette œuvre soit publiée). Il y a bien sûr le droit de paternité (ici malmené), et enfin une troisième chose, qui se rapproche du droit de première publication, et qui concerne les œuvres dérivées, traductions, adaptations, etc. C'est grâce à ce dernier point que certains auteurs (français uniquement, car c'est assez spécifique à la législation française) font payer à prix d'or des primes pour accorder un droit d'adaptation (d'un livre en film, par exemple). Théoriquement c'est interdit, car c'est un dévoiement des droits moraux, qui ne sont pas conçus pour fournir une rémunération à l'auteur. D'ailleurs l'auteur touche déjà une rémunération, lors d'une adaptation, qui tient aux droits patrimoniaux.
Bref, il aurait pu s'opposer à ce qu'un design qu'il a créé pour une maquette de magazine soit utilisée pour un habillage de site web, mais à partir du moment où il a fait, très spécifiquement, un thème pour Dotclear, en le publiant, je ne pense pas qu'il puisse s'opposer à un usage particulier de ce thème.
Lors d'un procès, les personnes mises en cause pourront même arguer que, bien que les thèmes soient exposés sans mentions ou autorisations particulières, le fait même de les mettre à disposition (avec lien pour télécharger le thème, tout de même !) aura pu constituer une autorisation d'usage. Bref, il leur suffira de plaider la bonne foi, et tout ira bien là-dessus. Comme il n'y avait aucune mention « l'usage de ces thèmes est réservé aux particuliers, hors sites à vocation politique », je pense que ça passera très bien (moi je serais juge je laisserais passer…).
Par contre, là où il y a des infractions, c'est dans la modification du thème (l'auteur n'a pas autorisé les modifications), et la suppression des mentions de paternité. Sur ces deux points, c'est jouable.
Mais je vois pas trop l'intérêt de faire un procès pour faire un procès. Il suffit d'écrire en expliquant les infractions constatées, et de leur demander de se débrouiller pour utiliser d'autres habillages graphiques.