Détails du programme, à titre indicatif
Un partenaire vous propose de diffuser votre musique sur son site.
Cela peut prendre la forme de :
* Une webradio
* La synchronisation de votre musique sur des vidéos de type « User Generated Content» (c'est-à-dire des vidéos et contenus mis en ligne sur internet par les utilisateurs) et hébergés sur le site de ce partenaire
* La synchronisation de votre musique sur des vidéos publiées chez ce partenaire
* Une page avec les albums des artistes inscrits à ce partenariat
* L’utilisation de votre musique en tant que fond sonore
* La promotion des artistes Jamendo sur le site du partenaire
En contrepartie de cette autorisation, le partenaire s’engage à mettre un lien renvoyant vers la page Jamendo de l'album écouté qui permettra aux visiteurs du site du partenaire de vous découvrir sur Jamendo.
Adresses des sites partenaires
http://www.dailymotion.com (ou tout autre site lié à )
Conditions financières
Partenariat non financier
Conditions supplémentaires
* Votre musique ou des travaux dérivés peuvent être mis en téléchargement sur les sites partenaires.
* Votre musique ou des travaux dérivés peuvent être librement exploitable et mis à la disposition du partenaire sur son site notamment pour la synchronisation de cette musique ou travaux dérivés avec des contenus (en l’espèce, des vidéos) de type User Generated Content
* Votre musique ou des travaux dérivés soient utilisés notamment dans un cadre commercial sur le site du Partenaire en association avec des vidéos de type « User Generated Content ». Ces vidéos pourront être exportables sur d'autres sites internet (blogs par exemple). La paternité de l'oeuvre sera toujours mentionnée.
Conditions générales d'utilisation du programme
CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU PROGRAMME (dernière modification le 12 septembre 2007)
PROGRAMME DE REDIFFUSION DE MUSIQUE SUR SITE INTERNET POUR LES
ARTISTES INSCRITS SUR JAMENDO
Jamendo est une plate-forme internet de diffusion de musique sous licence Creative Commons. Jamendo a conclu avec chaque artiste membre (ci-après « Artiste ») un contrat permettant de diffuser leur musique dans un cadre commercial. L'Artiste a ainsi déjà accepté les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES ARTISTES
L'Artiste déclare vouloir adhérer au programme de rediffusion de sa musique sur le site du Partenaire de Jamendo.
Le(s) site(s) du Partenaire est (sont) détaillé(s) lors de l'adhésion par l'Artiste au Programme.
Le(s) utilisation(s) de la musique de l'Artiste dans le cadre du Programme est (sont) détaillée(s) lors de l'adhésion par l'Artiste au Programme
Pour pouvoir diffuser en toute légalité la musique référencée sur Jamendo et dans le respect des licences Creative Commons, le Partenaire a conclu un partenariat avec Jamendo.
Ces présentes conditions générales complètent les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES ARTISTES - Concession non exclusive d'œuvre musicale (ci-après les « Conditions Jamendo ») entre l'Artiste et Jamendo.
L'Artiste autorise Jamendo à rediffuser sa musique sur le site du Partenaire dans le cadre du Programme. Cette rediffusion se fera dans le cadre de la licence Creative Commons choisie par l'Artiste pour son œuvre et dans celui des Conditions Jamendo.
L'utilisation de la musique de l'Artiste sera toujours accompagnée de l'indication du nom de l'artiste et son œuvre.
L'Artiste reconnaît que sa musique pourra être utilisée de différentes manières comme par exemple: flux audio, fond sonore lors de la consultation de page internet, illustration de vidéo ou d'animation, synchronisation de la musique avec des vidéos ou contenus en provenance d’utilisateurs. Cette liste n'étant pas exhaustive.
L'Artiste reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières détaillé(s) lors de l'adhésion au Programme et déclare les accepter.
En cas d'arrêt ou de suspension du Programme par Jamendo et/ou le Partenaire, l'Artiste sera averti en ligne de cet arrêt ou de cette suspension. L'adhésion par l'Artiste au Programme sera alors automatiquement suspendue et reprendra automatiquement si le Programme reprend.
L'artiste pourra se désinscrire à tout moment et en ligne au Programme du Partenaire. En fonction des contraintes techniques, un délai d'un mois pourra être nécessaire à la suppression de toutes les références de l'Artiste comme participant au programme sur le site du Partenaire. La désinscription ne sera effective qu'après ce délai maximum d'un mois.
En revanche, l’artiste accepte et reconnaît que toute désinscription, arrêt ou suspension du programme ne saurait en aucun cas être rétroactif. Ceci implique que les musiques diffusées sur le site du partenaire préalablement à cette désinscription seront maintenues et disponibles sur le site du partenaire. En outre, toute musique synchronisée avec des vidéos mises en ligne sur le site du partenaire seront également maintenues au sein de ces vidéos et donc sur le site du partenaire après toute désinscription, arrêt ou suspension. L’artiste renonce à ce titre, à toute réclamation ou recours contre le partenaire et ses utilisateurs, Jamendo et ses utilisateurs.
Conditions financières propres aux Programmes appelant à rémunération:
Ces conditions ne s'appliquent que pour les Programmes non accordés à titre gratuit par l'Artiste et mentionnant explicitement une rémunération (Programme avec Revenus)
L'Artiste adhérent au Programme avec Revenus s'engage à effectuer toutes les formalités nécessaires à la déclaration des sommes perçues au titre du Programme avec Revenus dans le respect de la fiscalité de son pays de résidence.
Les sommes gagnées par l'Artiste dans le cadre du Programme avec Revenus seront reversées sur son compte artiste dès le paiement par les clients de Jamendo des sommes y relatives.
Le reversement se fera via un compte Paypal, d'éventuels frais Paypal pourront rester à la charge de l'artiste.
Jamendo se réserve le droit de suspendre le reversement de l'argent aux artistes si ses clients n'ont pas réglé les factures des prestations liées au Programme avec Revenus.
Durant son adhésion au Programme avec Revenus, les sommes seront versées à l'Artiste sur simple demande en ligne sous réserve que la somme accumulée est d'au moins 100 Euros (cent euros) et sous réserve que les factures des prestations liées au Programme avec Revenus ont été payées par les clients de Jamendo.
Le solde pourra être versé à l'Artiste dans le cas de sa désinscription au Programme avec Revenus ou de Jamendo et sous réserve que les factures des prestations liées au Programme avec Revenus ont été payées par les clients de Jamendo.
L'Artiste reconnaît être le titulaire des droits d'auteurs du ou des albums mis en ligne sur Jamendo sous son nom d'Artiste ou avoir été officiellement mandaté par les ayants droits. Tout manquement à cette règle entraînerait la suspension immédiate du Programme avec Revenus de l'Artiste. Jamendo se réservant dans ce cas le droit de retenir tout ou une partie des revenus Programme avec Revenus de l'Artiste.
Toute tentative ou procédure destinée à détourner le système pour générer un revenu fictif pourra être sanctionné par la radiation de l'Artiste concernée. Bien entendu, Jamendo tentera dans un premier temps de régler le problème à l'amiable en informant le cas échéant l'Artiste concerné.
Le compte Artiste pourra alors être bloqué jusqu'au règlement du différent. Jamendo se réserve le droit de ne pas reverser le crédit du compte Programme avec Revenus d'un Artiste n'ayant pas respecté ses engagements.
L'Artiste adhérent au Programme avec Revenus reconnaît que seul le Tribunal de Luxembourg sera compétent pour tout litige entre lui et Jamendo lors de l'exécution du Programme avec Revenus.
non je suis gemeaux 