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t'as pas choisi la bonne plateforme... Tu peux en gagner sur XXXXXXXXXXXXXXXXXdana a écrit : on n'est pas prêt de toucher 6000 euros dans l'année hein
Bah de rien si je peux aider ... ou compliquer, ça dépend comment on voit les chosesmerci plein ysa
Qu'est-ce qui a dit que c'était un travail ??? Si le gary il a un boulot à temps plein ailleurs on ne peut suspecter aucun "travail" mais une activité de loisir. Oui effectivement dans ce cas il serait supposé financer tout seul l'intégralité de son activité loisir d'où l'idée de l'asso, pour être fiscalement au clair.Dana a écrit :]je ne comprends pas
tu peux préciser ?
supposons un groupe lambda, aucun professionnel, tdbt and the garys par exemple (attention pub subliminale) : bon ils sont tous complètement amateurs aux yeux du legislateur. Si le bar qui les accueille leur refile disons 150 euros à titre de frais (ils vienent de loin avec leur cammionnette), plus un repas et l'hotel (le rêve !). IL faudrait les déclarer à titre de loisir ?? c'est quoi ça ? ça existe dans le code du travail ou ailleurs le "loisir" ?
ça revient pas à "amateur" ce" loisir" au fond ?
Le problème reste celui de la qualification de ce "revenu".Pour en revenir à l'idée d'un seuil de revenu annuel qui conditonnerait un paiement de charges ou pas.. L'avantage je trouve, c'est qu'on ne parleque de chiffres. 5900 euros, tu ne payes pas de charges, 6100 tu payes voilà. C'est simple, et après c'est à chacun de gérer comme des adultes responsables Sourire ON s'occupe pas de savoir si c'est des frais de déplacement, un cachet ou je ne sais quoi.
Le mec qui fait beaucoup de concerts et qui arrive en décembre pas loin de la somme de 6000 euros (si c'est le seuil fixé), hé bien il offre ses concerts usqu'à la fin de l'année, il se fait pas payer voilà.
Est-ce que ça fait doublon avec intermittent ? non.. parce que comme tu le rappeles c'est un statut assedic, ça n'a donc rien à voir avec la choucroute.
Et l'artiste qui ne dépasse 6000 euros, hé bien il n'est ni amateur ni professionnel, il ne gagne pas plus de 6000 euros voilà.
(et puis faut reconnaître que pour nous autres sur dogmazic, on n'est pas prêt de toucher 6000 euros dans l'année hein Sourire
Le fait de créer une asso pour gérer les frais ne me gène pas non plus. Dans notre exemple pouquoi pas ne pas créer une asso, pas uniquement pour les tdbt et les garys mais aussi pour les antibluesmen et autres hiphopdomainers...quant à l'idée de rémunérer des "structures" à titre personnel, je ne crois pas que ce soit la bonne voie.. Perso j'ai pas envie de constituer une asso dana hilliot (ce serait stupide, dana hilliot c'est mon problème, pas besoin d'un trésorier et d'un secrétaire)
pourquoi ça ne serait pas facile ? il y a déjà pas mal de choses qui existent dans la loi ou qui se mettent en place (microentreprise à charges sociales non forfaitaires)... Reste à faire l'inventaire de ce qui existe dans ces textes de lois et l'inventaire des pratiques (dont les combines etc)... faire du nettoyage et essayer de voir où va ceci, où va cela... Il importe d'avoir une vue exhaustive pour que le livre blanc traite autant du cas des groupes de rock qui jouent dans des troquets que de l'artiste internationalement reconnu mais pour une musique tellement pointue qu'elle n'intéresse que 1000 personnes dans le monde (mais il est quand même régulièrement invité par des universités de pleins de pays du monde etc)...en gros (mais justement il faudrait finasser, parce que ça va pas être facile de faire passer un truc comme ça en droit français) :
le code définit déjà des seuils. il faut voir précisément dans quelle mesure on peut les reprendre. ce que je veux dire, c'est qu'il faut construire l'argumentaire sur la loi existante et faire des propositions réalistes basées sur des points précis des lois (plutôt que de faire comme "eux" qui jouent sur les lobbies et en basant tout leur discours sur des clivages spécieux (pro/amat).)...Si ces revenus ne dépassent pas annuellement une somme X (très important de la déterminer), ils n'ont pas de charges sociales etc. à payer.
à mon avis, il faut surtout éviter d'inventer ou d'extrapoler. s'en tenir aux textes (on part du principe que les lois sont bien faites) et adopter le langage du législateur (un argument du type "ça tue la création" a moins de valeur pour lui qu'un argument du type "si on ramène le montant de la franchise en base à tel montant, cela permettra ceci cela...").bon mais ça c'est le truc un gros
il faudrait aussi savoir comment ça se passe dans un tel système pour ceux qui organisent els concerts (s'il y a de l'argent déclaré d'un côté, il faut bien que de l'argent soit ausi déclaré de la part des organisateurs)
pourquoi ne pas considérer cet argent là, qui sort de la poche des organisateurs comme une forme de mécénat ?? auquel cas ça devrait donner droit à une ristourne d' d'impôt !!
c'est ça encourager la création à mon avis !
pas limiter et infantiliser les artistes et les organisateurs
bon, le statut existe, c'est une des nombreuses professions libérales non réglementées qui entrent dans la catégorie "autres professions et activités non commerciales" (au même titre que les agents commerciaux, les moniteurs de ski, les experts (tribunaux, assurances etc) etc...).Parce qu'en fait, fiscalement il n'y a pas de statut d'artiste, mais il existe différents types de revenus : salaires, prestations de services (pour laquelle il existe une tolérance comme celle dont tu parles ... efi je crois qu'elle existe toujours), BNC, BIC, droits d'auteurs, etc etc...
Lefebvre des professions libérales 2004 (art620) a écrit :artistes du spectacle : les rémunérations qui leur sont versées présentent normalement le caractère de traitement et salaires (code du travail, art. L762-1). Toutefois, s'ils organisent eux-mêmes et pour leur propre compte des représentations ou des concerts, ils sont taxés au titres des bénéfices des professions non commerciales. Ou des BIC lorsque, compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme exerçant la profession commerciale d'entrepreneur de spectacle).
donc toute la problématique dépend du statut initial de chaque intervenant et donc on obtient plusieurs cas.
je pense qu'il est important de tenir non seulement compte de la complexité du statuts par rapport à la fiscalité etc. mais justement c'est ça qui permet à chacun de se situer...Bref, pour moi cette histoire de revenus est accessoire (si je puis dire) et ne nous aidera pas à faire passer l'idée de base, la plus importante :Dana a écrit:
il y a des artistes. point barre (pas question d'amateur ni de pro)
pour le 1er point, si notre démarche s'en tient aux lois, fait le nettoyage entre le légal et les "combines", et refuse toute forme de travail dissimulé, ça répond à ce premier point déjà.ce que veut le législateur, en fait peut se résumer en 2 points :
- éviter le travail dissimulé.
- reserver l'espace artistique au maximum aux professionnels.
bon, on n'a pas besoin de réfléchir à un seuil puisque le législateur l'a déjà défini, c'est : 27K€HTDAna a écrit :Pour en revenir à l'idée d'un seuil de revenu annuel qui conditonnerait un paiement de charges ou pas.. L'avantage je trouve, c'est qu'on ne parleque de chiffres. 5900 euros, tu ne payes pas de charges, 6100 tu payes voilà. C'est simple, et après c'est à chacun de gérer comme des adultes responsables Sourire ON s'occupe pas de savoir si c'est des frais de déplacement, un cachet ou je ne sais quoi.
(n'empêche, si la gestion individuelle se généralise, il faudra bien sortir du flou... etc... alors en fait, il suffirait que dogmazic crée cotisazic, ça deviendrait l'organisme qui gère toute cette paperasse... ) bon, ça suffit, il est tard.Voilà la question des frais résolue, si je puis dire.Attention : il convient d’insister qu’à la lecture croisée des textes, quel que soit le cadre d’activité, toute rémunération versée à un chanteur, un musicien ou un danseur implique un salaire et un bulletin de paie, quelle que soit, par ailleurs, la profession qu’il exerce habituellement - et donc qu’il soit professionnel ou non.
Un organisateur de concerts, de bals, de cours, d’ateliers ou de stages peut-il verser uniquement des indemnités aux musiciens et intervenants amateurs ?
Cette pratique comporte un risque. Ce « défraiement » de type forfaitaire peut être assimilé par l’Urssaf à un « salaire déguisé ». Il risque donc d’être totalement requalifié en salaire et de donner lieu à un redressement.
Par contre, il est possible de rembourser les frais réellement engagés par des musiciens, les chanteurs ou les danseurs pour un stage, un bal ou un concert. Mais ce remboursement doit s’effectuer « au franc le franc » (pour le montant exact des frais engagés) et sur présentation de justificatifs (remboursement exact des frais de déplacement selon le barème Urssaf ou factures d’essence, certificats de péage autoroutier, notes de restaurant et d’hôtels, etc.). Conservez précieusement les pièces justificatives pour éviter de vous trouver dans la situation décrite plus haut.
Vous pouvez rembourser les déplacements sur la base d’un barème kilométrique à la condition que ce remboursement soit justifié, c’est-à-dire qu’il corresponde à un trajet effectivement réalisé et calculé avec précision. Le barème autorisé est celui de l’Urssaf ou celui qui figure à la fin de la notice explicative qui accompagne la déclaration d’impôt (barème selon la puissance fiscale du véhicule).
C'est plutôt "cool" mais bon comme la durée légale du travail existe toujours, un doute m'assaille, d'autant que plus loin ...Puis-je être salarié comme artiste du spectacle alors que j’exerce une autre profession ?
Sans aucun problème si aucune clause de votre contrat de travail ne vous interdit d’exercer une profession accessoire. Les fonctionnaires ont le droit d’exercer des activités annexes lorsqu’elles sont d’ordre culturel ou artistique. Par contre, la cotisation salariale de retraite complémentaire n’est pas à verser pour ces personnes, seule la cotisation patronale est due.
Attention : les règles liées au cumul d’emplois de l’Education nationale obligent ses personnels à demander l’autorisation préalable de leur hiérarchie pour toute activité culturelle et artistique.
Attention : seuls les « groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération » (loi n°99-198 du 18 mars 1999) sont dispensés de la possession d’une licence dans la limite de six représentations par an.
Les démarches pour déclarer les artistes sont compliquées. Comment faire pour être en règle quand on ne sait pas ou que l’on n’a pas le temps de les effectuer ?
La solution la plus simple et la moins onéreuse consiste à utiliser les services du Guichet unique. Cet organisme permet aux organisateurs de spectacles vivants dont ce n’est pas l’activité principale (bars, maisons de retraite...) d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle vivant. Un formulaire unique et valant contrat de travail, le carnet Guichet unique, permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les cotisations sociales (Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, Médecine du travail). L’adhésion est gratuite et assure une sécurité totale dans les déclarations et les paiements. Une assistance téléphonique (n°Azur : 0810 863 342) permet de connaître directement le montant à verser et les démarches à effectuer ainsi que tout renseignement complémentaire.
On peut aussi utiliser les services d’un prestataire de services spécialisé dans ce secteur.
Il effectuera la rédaction des contrats et assurera, pour l’employeur, l’établissement des bulletins de salaire et le règlement des cotisations sociales. Il peut intervenir pour tous les types d’employeurs (occasionnels ou non). Bien sûr ces services sont payants selon des systèmes variant selon les prestataires (forfait ou pourcentage) et nécessitent souvent une cotisation annuelle.
Ouais bein ils ont juste oublié de préciser que cette limitation n'existe plus ! Et là c'est le GUSO qui grassouille c'est pas moi.A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...)
Oui mais cela concerne quasi exclusicement les droits d'auteurstaro a écrit : il reste à écrire le guide dogmazic "les droits du musicien en gestion individuelle".
taro a écrit :
Ah oui, sur la volonté d'estampillage "spectacle amateur"...
en fait, il faudrait par exemple faire une contre proposition — tout aussi absurde, mais qui va dans le sens du la volonté politique (sic) — de faire de l'estampillage : il ne faut pas mettre "spectacle amateur" ou "spectacle professionnel", mais il faut mettre euh... des termes qui renvoient aux types de revenus (BNC, BIC, salaire, bénévolat) des participants !
Par contre il dit que le cachet est cumulable dans bien des situations... ce qui permet d'éviter les statut BNC BICS pour quelques prestations.taro a écrit :bon, on n'a pas besoin de réfléchir à un seuil puisque le législateur l'a déjà défini, c'est : 27K€HTDAna a écrit :Pour en revenir à l'idée d'un seuil de revenu annuel qui conditonnerait un paiement de charges ou pas.. L'avantage je trouve, c'est qu'on ne parleque de chiffres. 5900 euros, tu ne payes pas de charges, 6100 tu payes voilà. C'est simple, et après c'est à chacun de gérer comme des adultes responsables Sourire ON s'occupe pas de savoir si c'est des frais de déplacement, un cachet ou je ne sais quoi.
on parle de régime micro BNC.
problématique :
il faut savoir ce que veut dire exactement le texte que j'ai cité du lefebvre :
- ok, l'artiste est généralement salarié,
- mais que si c'est lui l'organisateur de son propre spectacle, le flouze qui entre, c'est du BNC.
- et dans certaines conditions, ça peut être du BICS
sachant que dans le guide des droits des musiciens, art500 et suivante, il est dit que :
- l'artiste est toujours salarié, sauf 2 exceptions :
- l'artiste est bénévole
- l'artiste (ou le groupe) s'est inscrit au registre du commerce...
le guide de l'irma ne dit absolumement qu'il faut être l'organisateur du spectacle pour ce dernier point. (il ajoute juste que ne montent leur boîte que les artistes de renommée internationale)
à clarifier, donc.
Hey Rico dépêche toi de déposer ça : cotizasic !!!! ...avant qu'un crétin 2.0 décide d'exploiter grassement le concept, y en a un peu trop dans les environs c'est temps-ci...taro a écrit :autre point, sur la gestion individuelle et sur le refus des 'combines'...
un artistes auteur en gestion individuelle qui serait rigoureux verserait lui-même aux différents organismes les parts obligatoires de cotisations sociales, retraite, etc. sur les revenus, en distinguant bien droits d'auteurs, droits dérivés, etc...
Oui c'est en fait 2 manières d'aborder le problème : mais l'une n'empêche pas l'autre.dana a écrit :je me sens totalement dépassé
En fait il y aurait deux philosophies là :
faire avec l'existant, comme s'y essaient ysa et taro (heureusement que vous êtes là pour nous nous remettre les pieds dans la réalité)
ou bien adopter une position "utopique" si l'on peut dire, c'est-à-dire réclamer un statut spécial et nouveau
(ej ferai remarquer que le légilsateur ne se gène pas pour chambouler par exemple le code de la propriété intellectuelle quand ça l'arrange
Bon, justement, cet avant-projet de loi ne cadre pas du tout avec la tendance actuelle.Dana a écrit :Mais la première manière d'analyser les choses est indispensable à notre petit projet
donc on compte sur taro, ysa et ceux qui auraient des compétences en matière de droit du travail etc. (ce qui n'est vraiment pas mon cas)
Après il y a un moment où il faudra choisir :
faire avec l'existant, c'est-à-dire continuer avec ce que yza appele "les trucs et astuces"
ce dont j'ai peur c'est que le législateur décide d'en finir avec ces trucs et astuces : l'avant-projet de loi, c'est quand même la fin des trucs et astuces
Taro dit que mon histoire de seuil là ça existe : le régme micro BNC limité à 27 000 euros par an. Bon je suis bien placé pour le savoir. Mais qui ne voit que ce régime là n'a rien à voir avec la situation de la plupart des artistes auxquels nous pensons ??
Pourquoi ne pas déterminer un autre seuil ? Inventer quelque chose de différent ? Il me semble qu'à l'heure où l'on s'apprête à démanteler le code du travail il y aurait de la place pour quelque chose de plus libéral non ?
Le risque à mon avis, et c'est contre quoi je m'élevais dans mes écrits, c'est le retour à une administration complète des pratiques dites amateurs au prétexte de sauvegarder et renforcer la culture officielle. La destruction du travail initié par Jack Lang en somme.
C'est bizarre quand même, à l'heure où l'on se plaint d'un gouvernement par trop libéral (enfin certains s'en plaignent), qu'on nous ponde un avant-projet qui est à l'opposé exact du libéralisme, digne des économies administrées les plus radicales..
Donc, je résume ma pensée, le risque de s'aligner sur l'existant, c'est que pendant ce temps, le gouvernement pourrait très bien radicaliser les choses..