Peut on vendre de la musique sous licence LAL?

[hash]

Oui certainement mais bon...
Même si effectivement il n'y a pas respect de ta licence, je ne vois pas où est le préjudice morale, à moins que tu détestes les manifestations étudiantes débiles
Je comprends ton point de vue, les règles devraient être les mêmes pour tout le monde.
Mais ce n'est pas lié au fait d'être en LLD, si tu étais à la Sacem, tu n'aurais pas eu plus gain de cause.

Demande à la Dogmateam d'envoyer un courrier officiel à Youtube si ça te tient tellement à coeur, ils auront peut-être plus de poids.

[yza]

si c etait du jhonny a la place de Xcyril, meme pour si peu je pense que youtube aurait deja enleve la video a la premiere reclamation...

Bah non bien au contraire : la preuve
http://fr.youtube.com/results?search_qu ... arch_type=

[xcyril]

il a pas encore fait de reclamations alors!

[Gloup]

de plus, je ne me rappel plus qui et quant m a repondu que sa faisait bien rire les juristes ce genre de proces.
sous etendut que de toute maniere un artiste CC ne le gagnerait pas... ( )

Les éléments de preuves exigés pour dire qu'on est l'auteur incluent un exemplaire commercial de l'oeuvre, me semble-t-il, quand on lit toutes les conditions d'utilisation de Youtentube, MySproutz et compagnie, c'est peut-être là-dessus qu'ils peuvent tenter d'invalider la procédure. D'autre part, il faut des documents administratifs (factures, fiches de paye, etc) comme preuve de réalisation du travail, bref, les juristes de Youtentube et MySproutz ne considèrent l'existence d'une oeuvre que si elle est commerciale et réalisée par des professionnels. Les dépôts chez le notaire et autres trucs peuvent tout juste permettre de gagner contre l'épicier du coin, mais contre les gros, il faut être gros soi-même. Youtentube et mySproutz, c'est aux États-Unis, lois des États-Unis, et frais de justice des grosses boîtes estazounisiennes.

[xcyril]

ok, donc quelque soit la licence CC ou SACEM on l a dans le c*l!?

[suppr1291]

Alors, penser que si on est pas un "gros" on peut pas se défendre ou bien penser que la protection d'une œuvre par un notaire ou par envois postal sous plis scellé ne permet de gagner que contre l'épicier du coin est quelque chose d'absolument archi-faux. Si on peut prouver la paternité de l'œuvre en montrant que la date de protection est antérieure à celle vendu sans assentiment c'est valable contre n'importe qui, n'importe quand et par n'importe quel tribunal. C'est une fausse idée de penser que parce que l'on est pas connu alors on a aucun droit. tous le monde possède les mêmes droits et c'est pas le compte en banque qui fait pencher la justice d'un côté plutôt que de l'autre. N'importe quel avocat pourra vous défendre si vous avez des preuves de votre bonne foi. Qui plus est même si youtube est américain il est aussi en français ce qui fait que c'est la loi française qui rentre en rigueur sinon vous imaginez bien que ce serait trop simple de voler n'importe qui. Et le droit d'auteur est défendu dans tous les pays quasiment de la même manière, aux USA comme en Pologne ou en France.

Evidemment il ne faut pas simplement indiquer sur son site que les œuvres sont sous licence libre, il faut aussi les protéger ; un huissier, un notaire (là j'en suis pas sur) ou un envois sous plis scellé par la poste (la date du cachet de la poste faisant foi, il ne faut surtout pas l'ouvrir) suffise pour protéger une œuvre. Vous pouvez aussi en envoyer 2 exemplaires à la BNF (Bibliothèque Nationale de France), qui les répertorieront dans leurs bases de données à votre nom, ça peut aussi apporter un plus dans la protection de vos œuvres.

Qu'il s'agisse de youtube, myspace ou n'importe qui d'autre, la loi est valable pour tous. Microsoft (pour prendre un exemple) est souvent attaqué en justice et perd souvent ses procès, comme quoi c'est pas leurs milliards qui les excluent d'un jugement défavorable à leur encontre. Maintenant le problème n'est pas lié à youtube mais plutôt à celui qui a prit l'oeuvre pour en faire quelque chose qui sort de la licence. C'est donc vers l'individu que doivent se tourner les éventuelles attaque en justice. Je ne dis pas qu'il faille aller obligatoirement en justice pour arranger les choses mais que si les gens n'ayant pas respecter la licence ne réponde jamais à vos demandes alors il FAUT aller en justice. Pourquoi ? Parce que sinon ça ouvre la porte à ce que tout le monde fasse n'importe quoi.Vous avez choisit de vous gérer tout seul avec les licences libres et c'est justement ça que vous devez faire. Personne n'attaquera pour vous comme pourrait le faire la sacem. Vous devez gérer aussi bien la distribution que le "flicage" de vos créations. C'est de l'autogestion avec tout ce que ça implique.

Alors je te donne un conseil : premièrement tu contacte les concerné, tu leur demande de respecter ta licence. S'ils ne répondent pas tu leur renvois un mail en stipulant cette fois que si pas de réponse de leur part tu lance un procédure juridique et si toujours pas de réponse tu porte plainte et attaque en justice.

Si tu as de l'argent tu peux gérer les frais d'avocat le temps que la justice se fasse et que les frais soit à la charge de l'accusé.
Si tu n'as pas d'argent tu va voir au tribunal le plus proche de chez toi et tu demande une aide juridictionnelle, ils te fileront un papier que tu remplis et renvois afin d'avoir la prise en charge de tes frais d'avocat, voire un avocat fournit gratuitement.
Sinon tu peux aussi chercher un avocat qui est prêt à faire le procès sans rien te réclamer en échange car il sait que vous êtes obligé de gagner et qu'il récupèrera son argent suite au jugement. J'en connais une mais, désolé, elle se trouve sur Nice et si il y en a une alors il doit en exister d'autres qui sont prêt à le faire.

Ne rien faire et rester dégouté dans son coin en pensant qu'on est personne et qu'on aura jamais gain de cause faut oublier. En règle générale, pour en avoir fait l'expérience, au second mail, qui menace d'attaque en justice, on reçoit une réponse.

Maintenant si tout ça te gonfle il reste encore la possibilité d'entrer à la sacem, ils te défendront ... mais à quel prix !

En tout cas, quel que soit ton choix, bon courage et ne désespère pas.

[xcyril]

Même si effectivement il n'y a pas respect de ta licence, je ne vois pas où est le préjudice morale, à moins que tu détestes les manifestations étudiantes débiles Très content

le prejudice morale il est que j ai decide en tant qu auteur de cette oeuvre, de ne pas autoriser les travaux derives.
ils ne respectent pas ma volonte.

c est pas ca un prejudice morale?

oui je pensais a ca aussi, a force de ne rien faire, les gens ne vont pas respecter ces licences.

le truc c est surement un gamin qui utilise ma zic sur youtube, donc, je suis pas non plus un pourchasseur d enfant.
alors je lui ai envoye un mail en le menacant d un proces, mais je lui laisse quant meme 7 jours pour enlever la video, ou changer la zic.

je pense que tu as raison, a partir de maintenant j engagerais des pursuites.

maintenant la question c est, etant francais habitant en pologne ou aller porter plainte?
en france ou en pologne??

enfin pour le moment le probleme ne se pose pas, on vera dans une semaine si ils font toujours la sourde oreille...

Evidemment il ne faut pas simplement indiquer sur son site que les œuvres sont sous licence libre, il faut aussi les protéger ; un huissier, un notaire (là j'en suis pas sur) ou un envois sous plis scellé par la poste (la date du cachet de la poste faisant foi, il ne faut surtout pas l'ouvrir) suffise pour protéger une œuvre. Vous pouvez aussi en envoyer 2 exemplaires à la BNF (Bibliothèque Nationale de France), qui les répertorieront dans leurs bases de données à votre nom, ça peut aussi apporter un plus dans la protection de vos œuvres.

est ce que les dates de publication sur Dogmazic et jamendo ne suffisent pas?

[suppr1291]

alors non les dates de dépots sur des site internet comme dogma ou jam ne sont pas valable car il est très facile de les trafiquer. Il faut absolument avoir un papier (ou ta lettre scellé chez toi) pour pouvoir prouver la paternité. Même pour la BNF je suis pas sur que ça soit suffisant mais au moins leur date peut faire foi.

Au niveau de ou aller porter plainte ça j'avoue ne pas savoir quoi te dire. Il faudrait connaître la politique de la pologne au sujet du droit d'auteur et éventuellement savoir si les CC existe là bas. Si c'est le cas il sera plus simple pour toi d'aller porter plainte en pologne (en espérant que ça sois moins chiant qu'en france). Sinon porte plainte en france mais à moins d'y revenir en vacance je sais pas comment tu pourrais faire. Peut-être, ce n'est qu'une supposition j'en sais strictement rien, est-il possible de le faire faire par une tierce personne (un ami, la famille, un proche en qui tu as confiance). Là encore faut se renseigner.

En tout cas tiens nous au courant, ça risque d'être bien utile à plein d'artiste qui se retrouvent dans ce genre de situation

Edit : il n'existe pas un document sur dogma qui expliquerait la marche à suivre en cas de problème dans ce genre ? Si non alors faudrait peut-être en faire un parce que c'est franchement important comme sujet je trouve.

[xcyril]

arf...j ai depose ces morceaux nul par, juste sur des site sous CC...
est ce que sa veut dire que n importe qui peu se les approprier malgre les CC?

pour ce qui est de la plainte, j avoue que je ne sais meme pas par ou commencer mes recherches.
je vais voir sur google.

il n'existe pas un document sur dogma qui expliquerait la marche à suivre en cas de problème dans ce genre ? Si non alors faudrait peut-être en faire un parce que c'est franchement important comme sujet je trouve.

+1

c est meme etrange qu un texte de ce genre ne soit pas dispo des le debut...

[suppr1291]

erf, je le savais je suis quasiment persuadé que la moitié des artiste sous LLD imaginent que le simple fait de poster leurs créations sur des sites les protèges. Il est ESSENTIEL et, je pense, une OBLIGATION de prévenir chaque artiste afin qu'ils ne se retrouvent pas dans le même cas de figure que xcyril. C'est super grave, vous imaginez si les artistes ne peuvent se défendre car ils n'ont pas de preuve de leur paternité ??? Pourtant ça c'est un sujet qui a déjà été discuté maintes et maintes fois. Peut-être qu'il faudrait voir à mettre en place une page qui explique exactement, et dans les détails, la marche à suivre pour se protéger sous LLD.

Le problème est que nous ne sommes pas juristes, on manque cruellement d'homme ou femme de lois qui pourrait nous renseigner sur le sujet. D'ailleurs même ceux que j'ai rencontré ne connaissent pas grand chose au droit d'auteur, c'est vraiment une spécialisation.

Pour ton cas de figure je ne sais pas comment tu pourrais te renseigner mais une chose est sure tu devrais commencer par imprimer toute la doc des CC concernant la pologne, je te met le lien :

http://creativecommons.org/international/pl/

En bas de la page tu as un contact en pologne qui apparemment fait partit d'une grosse firme d'avocat qui semble gérer les CC là bas. Peut-être entrer directement en contact avec lui pour voir de quoi il en retourne je pense qu'il saura bien mieux t'aiguiller que moi.