Forum de l'association Musique Libre, musique qui octroie d'emblée certains droits aux auditeurs. Ce forum n'est pas fait pour la musique non-libre
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J'ai bien saisi la différence entre charges sociales et impôts sur le revenu. Mais il faut capter que ce que tu m'écris, c'est exactement la même chose. Une note d'auteur, c'est une facture qui comprend deux parties, comme déjà expliqué plus haut :taro a écrit : dans ta déclaration d'impôt, tu déclareras ton cachet + tes droits d'auteur dans la même case, la case traitement et salaires
mais avant, il y a les charges :
- côté cachet, qui est un salaire, il y aura eu paiement des cahrges patronale et des charges salariales.
- côté droits d'auteur, qui est une rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'oeuvre, il y aura eu paiement agessa et autres.
ce sont des choses qu'on ne peut pas mettre dans la même case.
moi-même a écrit : Dans ce guide, il mentionne ceci :
"Attention
Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes- auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto- entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants."
Ca c'est logique puisque les deux régimes appliquent des taux de prélèvement tout à fait différents. Mais ça ne concerne pas tous les artistes. Dans la branche musique, seuls les compositeurs, paroliers, librettistes, les auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes peuvent prétendre au régime des auteurs.
Or l'article L 762-1 du code du travail que j'ai collé plus haut stipule que les artistes du spectacle sont exclus du régime des auteurs et dépendent de l'URSSAF, donc du statut des indépendants. Me gourre-je ?
Ah ben non je me gourre-je pas. Contrairement à ce que tu avances, le réalisateur de film est un mauvais exemple, puisqu'il a un double statut. Ensuite je parle des artistes du spectacle, sous-entendu non-auteur fatalement. Mais j'aurais peut-être dû préciser dans tout ce galimatia.taro a écrit : oui, tu te gourges
exemple : le réalisateur de film.
Le réalisateur est salarié par la prod. et touche un salaire.
Le réalisateur est auteur et touche des droits d'auteur.
en même temps.
si tu es marionnettiste, tu n'es pas auteur, tu es artiste du spectacle.
Si tu es marionnettiste et auteur de ton spectacle de marionnette (oeuvre dramatique), tu es artiste du spectacle (en tant que marionnettiste) et auteur (en tant qu'auteur de l'oeuvre dramatique).
l'agessa s'en fout que tu sois marionnettiste, par contre l'agessa est concernée si tu es l'auteur de l'oeuvre dramatique.
) :effectivement peu importe dans ce cas, mais le propos n'est pas là.Pour ce qui est des droits d'auteurs liés à la prestation, ce n'est qu'un pourcentage à calculer que l'on peut inclure dans le cachet, je ne vois pas où est le problème. Il n'y a pas besoin d'émettre un note d'auteur pour ça.
bon, l'organisateur, en passant par le GUSO par exemple, va te payer 100 euros pour ta prestation de musicien.tEt2clOu a écrit :J'ai bien saisi la différence entre charges sociales et impôts sur le revenu. Mais il faut capter que ce que tu m'écris, c'est exactement la même chose. Une note d'auteur, c'est une facture qui comprend deux parties, comme déjà expliqué plus haut :
- montant de la mise en oeuvre
- montant des droits d'auteur
Tu additionnes et y soustrais les charges sociales.
Ce que tu déduis de ton cachet, ce sont les charges sociales calculées sur le taux du régime général.
Ce que tu reverses à l'AGESSA, ce sont également les charges sociales calculées selon le taux du régime artiste auteur.
Sinon expliques-moi comment un musicien (régime général donc) et compositeur (mince, ben régime auteur alors) fait pour facturer ses concerts ?
Avec un cachet... ah ben non crotte, une note d'auteur puisqu'il relève de l'AGESSA... enfin bref, une facture qui définit :
- le montant de la prestation
- le montant des droits d'auteurs :
C'est à dire le droit de représentation et d’exécution publique ; récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique, transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée, télédiffusion au sens de l’article 9 de la loi du 3 juillet 1985 (article L 122-2, 2ème du code de la propriété intellectuelle) sur les droits d’auteur, c’est-à-dire : diffusion par tous procédés de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.
A force on va bien arriver à y voir plus clair
Si si.taro a écrit : on ne parle pas de la meêm chose.
moi-même a écrit : Ce que tu déduis de ton cachet, ce sont les charges sociales calculées sur le taux du régime général.
Ce que tu reverses à l'AGESSA, ce sont également les charges sociales calculées selon le taux du régime artiste auteur.
Je t'invite à prendre connaissance d'une note d'auteurtaro a écrit :si tu inclus tacitement tes droits d'"auteur à ton cachet, ça signifie que l'employeur paye des charges patronales et des charges salariales sur tes droits d'auteur, ce qui n'a aucun sens.
je n'ai jamais dit le contraire, il faut lire tout ce que j'écris !tEt2clOu a écrit :je persiste à penser qu'un musicien qui souhaite cumuler avec une activité de vente peut renoncer au statut d'auteur et se mettre en activité mixte sous le statut d'auto-entrepreneur (indépendant dépendant de l'URSSAF
- BNC = concerts
- BIC = vente de disque, tee-shirts, mèches de cheveux, etc...
(j'avoue je fais exprès de faire des posts longs aussi 
)
des notes de droits d'auteur, j'en fais chaque mois et je le redis, on ne parle pas de la même chose. e^tre salarié, c'est pas du tout comme être auteur.tEt2clOu a écrit :Si.taro a écrit : on ne parle pas de la meêm chose.moi-même a écrit : Ce que tu déduis de ton cachet, ce sont les charges sociales calculées sur le taux du régime général.
Ce que tu reverses à l'AGESSA, ce sont également les charges sociales calculées selon le taux du régime artiste auteur.Je t'invite à prendre connaissance d'une note d'auteurtaro a écrit :si tu inclus tacitement tes droits d'"auteur à ton cachet, ça signifie que l'employeur paye des charges patronales et des charges salariales sur tes droits d'auteur, ce qui n'a aucun sens.
http://www.agessa.org/telechargement/fi ... auteur.pdf
car les charges sociales sont très concrètement déduites du total du montant de la mise en oeuvre et des droits d'auteur et les taux n'ont rien à voir avec ce que tu présentes en exemple.
