Lorsque un site diffuseur engrenge des bénéfices par la vente d'espaces publicitaires à des annonceurs dont la provenance n'est pas soumise à un accord entre lui et les auteurs de son contenu en licences de libre diffusion, il rompt dans un premier temps le contrôle qu'entend conserver tout auteur éclairé sur le cadre de diffusion de son travail et viole ensuite la clause de non-commercialisation.
Reverser une part des bénéfices de la publicité aux auteurs sous-entendrait-il un aveu, celui d'une exploitation commerciale illégale venant d'un site qui chercherait ainsi à se couvrir en intéressant les propriétaires du contenu sur lequel il gagne de l'argent?
... (Question mûrement réfléchie (si si, on dirait pas comme ça hein, mais si) mais qui n'a qu'un seul but avoué -------> les 50 pages)
Pour reprendre maintenant la question de Xulops, selon le fisc ce versement oblige les auteurs à des obligations fiscales et sociales dés le premier euro perçu. La case concernée sur la feuille d'impôts dépend je crois du statut de ou des auteurs.
Car là aussi... cest le drame! Puisque Jamendo visiblement s'en cogne (entre autres choses) de savoir combien vous êtes dans votre groupe ou votre concept pour vous virer vos 30 centimes sur un compte unique.
Bref, je n'ai toujours pas compris à quel titre on peut toucher de l'argent d'un travail d'auteur mis en vitrine sur un site que l'on remercie pour sa gratuité, offerte au prix d'un licenciement, et qui lui se rémunère dans un premier temps pour ses frais de fonctionnement, puis s'enrichit, le tout sans accord préalable, en vendant sa visibilté à des entités antagonistes au mouvement auquel adhèrent ceux qui vont toucher de l'argent d'un travail... Ah mais je l'ai déjà dit...
